Salah Hamouri passe son anniversaire en prison
Mobilisons-nous pour demander sa libération !
- Téléchargez la lettre, personnalisez-la avec vos coordonnées et retournez-la par voie postale au Secrétariat national de l'ACAT-France qui renverra, avant le vendredi 20 mai 2022.
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Qu'arrive-t-il à Salah Hamouri ?
Ce lundi 25 avril 2022, Salah Hamouri a passé son 37ème anniversaire à la prison d’Ofer, basée près de Ramallah en Cisjordanie. Cela fait déjà plus de sept semaines que Salah est en détention administrative. Ce type de détention permet aux autorités israéliennes de détenir des palestiniens sans inculpations ni procès, le tout pour une durée indéterminée. Il a eu la visite de son père, sa mère et sa sœur le 21 mars et 10 avril dernier, mais il ne lui est toujours pas possible d’avoir la visite de son épouse Elsa Lefort ni de ses deux enfants. Invoquant des problèmes de sécurité, les autorités israéliennes interdisent à son épouse de se rendre en Israël et dans les territoires occupés depuis le 5 janvier 2016 pour une durée de dix ans, forçant ainsi la famille à vivre séparément. Le droit à une vie familiale est pourtant un droit fondamental internationalement reconnu. Cela fait quasiment un an que Salah Hamouri n’a pu voir son épouse et ses enfants, qui vivent en France.
Arrêté le lundi 7 mars 2022 au petit matin par les forces de sécurité israélienne dans sa résidence à Kufr Aqab dans le nord de Jérusalem, il a d’abord été transféré à la prison d’Ofer située près de Ramallah en Cisjordanie. Il a ensuite été conduit au centre d’interrogation des services de sécurité intérieure israéliens à Jérusalem, Al-Moscobiyeh. Le 9 mars, le tribunal militaire israélien basé à Ofer prolonge de 48 heures sa détention, puis le 10 mars 2022, le commandant militaire israélien ordonne la détention administrative de Salah pour une durée de quatre mois sans charge ni jugement, avant de modifier l’ordre le 13 mars en réduisant la durée de la détention à trois mois. La prochaine audience fixée au 6 juin 2022 déterminera s’il est libéré ou maintenu en détention administrative.
Selon l’ONG Addameer, le fait qu’il ait été présenté devant le tribunal militaire d’Ofer et que sa détention administrative ait été ordonnée par le commandant militaire israélien semble indiquer que les autorités israéliennes ne considèrent plus Salah comme titulaire d’un permis de résidence à Jérusalem. Les autorités israéliennes ont officialisé la décision de révocation de son permis de résidence à Jérusalem le 18 octobre 2021. La Cour suprême israélienne doit encore étudier un recours déposé contre cette décision. Si cette révocation est confirmée, Salah Hamouri pourrait être expulsé du territoire où il est né sans possibilité de pouvoir y retourner.
Contexte
Né à Jérusalem, ville dont la partie orientale a été annexée par l'État d’Israël en 1967, Salah Hamouri n'a pas la citoyenneté israélienne ni palestinienne mais un permis de résidence permanente à Jérusalem. Il a également la citoyenneté française par sa mère. La décision de révocation de sa résidence permanente se base sur plusieurs éléments très contestables. Tout d’abord, on lui reproche son défaut d’allégeance à l’État d’Israël, ce qui est contradictoire puisqu’il n’est pas citoyen israélien et que le droit international humanitaire interdit explicitement à la puissance occupante d'exiger l'allégeance de la population occupée, comme le stipulent l'article 45 du Règlement de La Haye et l'article 67 de la 4ème Convention de Genève. En effet le droit international humanitaire continue de s’appliquer aux territoires palestiniens occupés dont fait également parti Jérusalem-Est depuis 1967. La décision cite également de vagues allégations d’« activités terroristes » et/ou d'affiliation à des « entités terroristes », basées sur des « informations secrètes », reprenant ainsi des accusations portées à plusieurs reprises dans le passé qui l’ont conduit à être détenu administrativement sans inculpation ni procès. Ces éléments restent inaccessibles à la défense de Salah Hamouri, alors que ses seules activités sont celles d’un défenseur des droits qui agit de manière pacifique. Ce dernier a fait appel de la décision devant la justice israélienne, action qui devrait avoir un effet suspensif sur le retrait de sa résidence, en attendant la décision finale de la cour.
Déjà incarcéré entre 2005 et 2011, Salah Hamouri avait été arrêté en août 2017 et mis en détention administrative pendant 13 mois avant d’être libéré en septembre 2018. La raison de cette détention demeure confidentielle, comme c’est pratiquement toujours le cas pour les détentions administratives. Ce régime de détention est particulièrement critiqué car il permet à Israël de priver de liberté des personnes pendant plusieurs mois et est renouvelable indéfiniment, sans avoir à notifier les raisons, et donc sans inculpation, ni procès. De plus, beaucoup de détenus ne peuvent pas recevoir de visite de leurs proches voire parfois de leurs avocats.
Elsa Lefort, son épouse, est expulsée en janvier 2016 alors qu’elle est enceinte de 6 mois et qu’elle résidait avec Salah à Jérusalem depuis 2014. Cette décision oblige Salah à faire des allers-retours entre la France et Jérusalem, jusqu’à ce qu’il ne soit arrêté et mis en détention administrative en août 2017 pendant plus d’un an, puis à nouveau le 7 mars 2022. « Comme nous ne pouvions avoir aucune nouvelle pendant son emprisonnement, nous vivions vraiment dans une incertitude, teintée par intermittence d’espoir et de doute. C’est un vrai moyen de torture psychologique », dénonce sa femme Elsa. Depuis des années, les autorités israéliennes font tout pour le forcer à quitter Jérusalem pour la France, mais ce dernier refuse systématiquement, car il serait inacceptable de quitter la ville où il a grandi, où il vit depuis toujours, où a ses engagements professionnels et dans laquelle il a le droit de vivre avec sa famille, ce qui lui est reconnu par les textes internationaux.
