Qui est Yonny Ronay ?

Yonny Ronay, étudiant sans histoires et fils de modestes paysans du Chiapas, a été arrêté en mars 2019 lors d’un contrôle de police à Tuxtla Gutiérrez, la ville où il étudiait. Il a été transféré sans motif à la Division des enquêtes spéciales du Bureau du procureur de l’État, où il a été soumis pour la première fois à la torture pour le forcer à avouer un vol. Pour justifier sa détention, il a été exposé dans les médias en possession d'armes à l'usage exclusif de l'armée et comme faisant partie d'un groupe criminel ; ce qui constitue une violation de son droit à la présomption d'innocence.

48 heures plus tard, il a été libéré et arrêté à nouveau pour les délits d’homicide et de vol avec violence, bien que plusieurs témoins affirment que Yonny travaillait à Cintalapa au moment des faits, alors que les crimes dont il est accusé ont été commis dans la municipalité de Villaflores. Il a été conduit vers les services du procureur de Villaflores, où les tortures ont repris pour le forcer à avouer l’homicide évoqué dans la presse locale. Yonny a dénoncé les abus qu'il a subis pendant sa détention, notamment des violents coups assénés avec une planche de bois, des chocs électriques et des asphyxies à l’aide d’un sac plastique enduit de piment. Des certificats médicaux attestant de ces tortures ont également été présentés. Cependant, la justice du Chiapas a ignoré toutes ces graves violations et l’a condamné à 31 ans et six mois de prison le 6 septembre 2021. Il est actuellement détenu dans la prison 15 de la municipalité de Copaila, au Chiapas, où il a été transféré en décembre 2022.

Violations graves des procédures régulières

Le Centre des droits humains Frayba, partenaire de l’ACAT-France au Mexique, a déposé un recours le 23 septembre 2021 et a réussi à faire rétablir un procès oral pour le cas de Yonny. Néanmoins, au cours de l'année 2022, trois audiences ont été suspendues sans préavis. En outre, le juge n'a pas autorisé les défenseurs de Yonny à participer au procès oral, invoquant les restrictions sanitaires imposées par le Covid. Pour les avocats de Yonny, cela signifie que sa défense est restreinte, ainsi que son droit à une procédure régulière. Le 4 février, le juge a finalement accepté la participation de deux défenseurs lors du procès oral, avant de suspendre l'audience suivante quelques jours plus tard. L'ACAT-France a également appris que Yonny a été à nouveau torturé en décembre 2022.

Contexte

La torture, une pratique courante au Mexique

Malgré la ratification des conventions et traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, ainsi que la promulgation de lois visant à lutter contre la torture par l'État mexicain, cette pratique reste très courante dans le pays. À cet égard, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, lors de sa dernière visite dans le pays, a exprimé son extrême préoccupation quant à l'utilisation généralisée de la torture au Mexique, concluant que « [l]a torture et les mauvais traitements dans les moments qui suivent la détention et avant d'être traduits en justice sont très répandus au Mexique et se produisent dans un contexte d'impunité. »

La détention arbitraire est devenue une habitude fréquente pour les forces de l’ordre et le risque d'être détenu arbitrairement augmente de façon exponentielle pour les personnes en situation de vulnérabilité, particulièrement affectées par cela, y compris les défenseurs et défenseures des droits humains. En plus de ces tendances, seulement 1,3 % des crimes commis sont résolus, ce qui fait du Mexique l'un des pays où l'impunité est la plus élevée au monde. Dans ce contexte, des faits tels que celui de Yonny représentent une politique de criminalité généralisée de la part de la justice mexicaine, dont la complicité avec les membres des forces de l'ordre permet à ces derniers d’agir hors cadre légal, sans jamais être sanctionnés.

La falsification de preuves et l’impunité au Chiapas

Le cas de Yonny Ronay n'est qu'un exemple parmi d'autres de la production de fausses preuves par les autorités judiciaires au Chiapas. À défaut de mener une enquête diligente et d’établir une vérité juridique, les policiers forcent des aveux en faisant presque systématiquement usage de la torture. En effet, en février 2020, les services du procureur ont fabriqué un nouveau montage en utilisant illégalement le permis de conduire de Yonny et ont falsifié son témoignage pour faire condamner deux autres personnes, qui ont également été détenues illégalement et torturées. Les autorités fédérales ont déterminé à travers une enquête que des preuves avaient été fabriquées contre ces personnes, et que Yonny ne peut avoir été témoin de ces faits puisqu’il était déjà en prison à ce moment-là. Malgré cela, les fonctionnaires n'ont jamais fait l'objet d'une enquête et ces deux personnes restent en prison.