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IsraëlPalestine
Appel à mobilisation

Salah Hamouri sous la menace d’un nouveau maintien en détention administrative

Le 4 décembre prochain, une nouvelle audience aura lieu sur son maintien ou non en détention administrative. Quelques jours avant cette date, il recevra le 1er décembre 2022 le Prix Engel-du Tertre pour les droits humains 2022, remis par la Fondation ACAT pour la dignité humaine.
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Le 23 / 11 / 2022

Mobilisons-nous pour sa libération immédiate !

Salah Hamouri, avocat franco-palestinien persécuté 

Détenu depuis le 7 mars 2022, cela fera bientôt neuf mois que Salah Hamouri est en détention administrative. Le 4 décembre prochain, une nouvelle audience statuera sur son maintien en détention ou sur sa remise en liberté. Cependant, il est probable que les autorités israéliennes le maintiennent en détention administrative puisqu’une autre audience doit se tenir en février 2023 quant à son statut de résident permanent à Jérusalem. La Cour suprême israélienne devrait en effet statuer de manière définitive sur le retrait ou non de son droit de résidence. Si le retrait est confirmé, il serait alors en danger immédiat d’expulsion de sa terre natale. En soutien à son engagement et face aux multiples formes de harcèlement et de mesures punitives qu’il subit depuis de nombreuses années, la Fondation ACAT pour la dignité humaine lui remettra le Prix Engel-du Tertre pour les droits humains 2022, le 1er décembre 2022.

Le 14 juillet, Salah Hamouri adresse une lettre au président français Emmanuel Macron, dans laquelle il dénonce sa détention arbitraire et demande d’intervenir pour sa libération. À la suite de cette lettre, sa cellule est fouillée et saccagée par des gardes pénitentiaires le 21 juillet puis il est transféré dans la prison de haute sécurité Hadarim à la suite de sa classification comme détenu de haute sécurité, une mesure en représailles à sa lettre au président français. Le 25 septembre 2022, il se met en grève de la faim comme 29 autres prisonniers palestiniens pour dénoncer le système de détention administrative et les prolongations indéfinies et répétées qu’elles engendre. Le 28 septembre, il est placé à l’isolement dans une cellule de 4 m² sans fenêtre, en représailles de sa grève de la faim. Lors de l’arrêt collectif de la grève de la faim le 13 octobre 2022, Salah Hamouri a perdu 14 kilos en seulement 19 jours. Le 19 octobre, plusieurs experts onusiens des mécanismes spéciaux dénonçaient des mesures punitives sadiques prises par Israël contre Salah Hamouri en plus d'être illégales.

Contexte

Le régime de la détention administrative permet aux autorités israéliennes de détenir des Palestiniens sans inculpations ni procès, le tout pour une durée indéterminée. Déjà incarcéré entre 2005 et 2011, Salah Hamouri avait été arrêté en août 2017 et mis en détention administrative pendant 13 mois avant d’être libéré en septembre 2018. La raison de cette détention demeure confidentielle, comme c’est pratiquement toujours le cas pour les détentions administratives. Ce régime de détention est particulièrement critiqué car il permet à Israël de priver de liberté des personnes pendant plusieurs mois et est renouvelable indéfiniment, sans avoir à notifier les raisons, et donc sans inculpation, ni procès. De plus, beaucoup de détenus ne peuvent pas recevoir de visite de leurs proches voire parfois de leurs avocats. Elsa Lefort, son épouse, a été expulsée en janvier 2016 alors qu’elle était enceinte de six mois et qu’elle résidait avec Salah à Jérusalem depuis 2014. Cette décision obligeait Salah à faire des allers-retours entre la France et Jérusalem, jusqu’à ce qu’il ne soit arrêté et mis en détention administrative en août 2017 pendant plus d’un an, puis à nouveau le 7 mars 2022. « Comme nous ne pouvions avoir aucune nouvelle pendant son emprisonnement, nous vivions vraiment dans une incertitude, teintée par intermittence d’espoir et de doute. C’est un vrai moyen de torture psychologique », dénonce sa femme Elsa.

Depuis des années, les autorités israéliennes font tout pour le forcer à quitter Jérusalem pour la France, mais ce dernier refuse systématiquement, car il serait inacceptable de quitter la ville où il a grandi, où il vit depuis toujours, où a ses engagements professionnels et dans laquelle il a le droit de vivre avec sa famille, ce qui lui est reconnu par les textes internationaux. Né à Jérusalem, ville dont la partie orientale a été annexée par l'État d’Israël en 1967, Salah Hamouri n'a pas la citoyenneté israélienne ni palestinienne mais un permis de résidence permanente à Jérusalem. Il a également la citoyenneté française par sa mère.

La décision de révocation de sa résidence permanente se base sur plusieurs éléments très contestables. Tout d’abord, on lui reproche son défaut d’allégeance à l’État d’Israël, ce qui est contradictoire puisqu’il n’est pas citoyen israélien et que le droit international humanitaire interdit explicitement à la puissance occupante d'exiger l'allégeance de la population occupée, comme le stipulent l'article 45 du Règlement de La Haye et l'article 67 de la 4ème Convention de Genève. En effet le droit international humanitaire continue de s’appliquer aux territoires palestiniens occupés dont fait également parti Jérusalem-Est depuis 1967. La décision cite également de vagues allégations d’« activités terroristes » et/ou d'affiliation à des « entités terroristes », basées sur des « informations secrètes », reprenant ainsi des accusations portées à plusieurs reprises dans le passé qui l’ont conduit à être détenu administrativement sans inculpation ni procès. Ces éléments restent inaccessibles à la défense de Salah Hamouri, alors que ses seules activités sont celles d’un défenseur des droits qui agit de manière pacifique.

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