Rwanda. Appel à la libération du journaliste Théoneste Nsengimana
Demandons un procès équitable pour le journaliste Théoneste Nsengimana !
Téléchargez la lettre, personnalisez-la avec vos coordonnées et retournez-la par voie postale au ministre rwandais de la Justice Dr. Emmanuel Ugirashebuja ou par voie électronique !
Qu’est-il reproché à Théoneste Nsengimana ?
Théoneste Nsengimana est un journaliste indépendant qui dirige la chaîne YouTube Umubavu TV. Ce média publie des reportages et des commentaires sur la politique rwandaise, y compris des entretiens avec des personnalités de l'opposition.
Le 13 octobre 2021, la veille d’une journée de mobilisation du parti d'opposition non enregistré Dalfa-Umurinzi qui devait discuter des restrictions présumées à l'expression politique au Rwanda – événement surnommé « Ingabire day » – Théoneste Nsengimana, qui avait l'intention de couvrir l'événement et d'organiser une discussion sur sa chaîne YouTube avec la présidente de ce parti, Victoire Ingabire,a été arrêté. Huit membres de Dalfa-Umurinzi ont également été arrêtés entre octobre et décembre 2021 dans cette affaire.
En tant que journaliste indépendant et directeur de Umubavu TV, Théoneste Nsengimana est accusé d’avoir utilisé sa plateforme médiatique sur You Tube pour promouvoir des idées critiques envers le régime, dont la diffusion de messages appelant à réfléchir sur la répression politique et à rendre hommage aux victimes de violations des droits humains commises au Rwanda. Il est actuellement en détention provisoire à la prison de Mageragere à Kigali et a été inculpé pour des faits d'« appartenance à un groupe criminel » (passible d'une peine d'emprisonnement maximale de 10 ans en vertu du code pénal rwandais), de « diffusion de fausses informations ou de propagande dans l'intention de provoquer une opinion internationale hostile au gouvernement du Rwanda » (infraction passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison), d’« incitation à l'agitation » (passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 15 ans de prison) et de « propagation de rumeurs » (passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison et d'une amende pouvant atteindre jusqu'à 3 millions de francs rwandais (environ 2 000 euros) en vertu de la loi rwandaise sur la cybercriminalité).
Lors d'une audience qui s’est tenue le 9 novembre 2021, le tribunal de district de Kicukiro a refusé de le libérer sous caution et a ordonné son maintien en détention provisoire. Le 16 mars 2022, l'accusation a demandé qu’il soit condamné à 10 ans de prison. Le 18 octobre 2024, son procès s’est ouvert devant la Haute Cour de Nyamirambo, à Kigali. Au cours de la première audience, qui s’est tenue à huis clos, le journaliste a demandé aux juges d’instruire son dossier dans un procès séparé des huit membres de Dalfa-Umurinzi, en indiquant qu’il n’était pas membre de ce parti politique, mais simplement journaliste. Cette demande lui aurait été refusée.
Contexte
Entre octobre et décembre 2021, neuf personnes dont huit membres du parti d’opposition Dalfa-Umurinzi et le journaliste Théoneste Nsengimana ont été arrêtées au Rwanda. Les accusations portées contre eux sont :
- La participation à des sessions de formations en ligne sur la résistance non violente, animées par l’ONG Centre pour les actions et stratégies non violentes appliquées (Centre for Applied Non Violence, CANVAS dans lesquelles étaient présentées des stratégies d’actions pacifiques comme les manifestations, les boycotts et la sensibilisation des citoyens à leurs droits.
- La lecture et le partage d’un livre intitulé « Comment faire tomber un dictateur quand on est tout seul, petit et sans armes » de Srdja Popović, directeur général de CANVAS.
La plupart de ces arrestations ont eu lieu la veille de l’ « Ingabire Day », une journée de réflexion sur les prisonniers politiques rwandais selon Dalfa-Umurinzi. Le manuel sur la résistance non violente, rédigé de manière plutôt humoristique par Srdja Popović, est perçu par les autorités rwandaises comme une menace à l’ordre public.
Une longue détention provisoire
Le 9 novembre 2021, le juge de détention du tribunal de base de Kagarama prononce leur détention, fondée de deux chefs d'inculpation : formation d’association de malfaiteurs et diffusion d’informations fausses ou de propagande nuisible, visant à provoquer une opinion internationale hostile à l’État rwandais. Leur détention, prolongé durant plus de trois ans, suscite des critiques internationales. Le transfert de l’affaire à la Haute Cour de Nyamirambo à Kigali, compétente pour juger des crimes les plus graves, ainsi que la détention prolongée du journaliste Théoneste Nsengimana, sont perçus comme des manœuvres destinées à intimider les journalistes indépendants et étouffer la liberté d’expression. Des associations telles que Amnesty International et le Comité de Protection des Journalistes (CPJ) demandent la libération de Théoneste Nsengimana, dénonçant la criminalisation d’actes pacifiques et la violation du droit à un procès équitable. En décembre 2021, l’ACAT-France interpellait l’Union européenne à ce sujet, l’exhortant à agir pour la libération des accusés.
Une brève disparition en détention
Durant douze jours, entre fin mai et début juin 2024, Théoneste Nsengimana a disparu de la prison de Mageragere. Des codétenus ont rapporté qu’il avait été transféré sous la contrainte vers un lieu inconnu. Sa famille, notamment son épouse Chantal Umwali, n’a pas pu lui rendre visite et s’inquiète profondément. Aucune explication convaincante n’a été donnée par les autorités pénitentiaires pour expliquer ces quelques jours de disparition.
De graves accusations avec des preuves minimes
Aujourd’hui, les accusations portées contre Théoneste Nsengimana et ses coaccusés devant la Haute Cour de Nyamirambo se sont intensifiées. Ils sont désormais accusés d'« appartenance à un groupe criminel », de « diffusion de fausses informations ou de propagande dans l'intention de provoquer une opinion internationale hostile au gouvernement du Rwanda », d’« incitation à l'agitation » et « propagation de rumeurs ». Les preuves présentées par le parquet sont pour le moins fragiles : des vidéos diffusées sur Umubavu TV, dont une datant du 12 octobre 2021, qui appelle à commémorer les victimes de disparitions forcées et d’assassinats politiques, sont jugées incitatives à la haine contre l’État. De plus, des affirmations, selon lesquelles Kizito Mihigo aurait été assassiné, alors que les autorités rwandaises affirment qu’il s’était suicidé, sont qualifiées de des rumeurs par le parquet. Les autorités rwandaises n’ont jamais publié leur rapport d’enquête ni prouvé le suicide du chanteur de gospel, et elles ont refusé toute enquête internationale.
Les accusés sont également pointés du doigt pour avoir partagé des messages mobilisateurs comme un appel à afficher une photo avec la légende « Que le Rwandais soit respecté » pour l’« Ingabire Day » ainsi que la rédaction supposée d’une chanson et de tracts dénonçant les assassinats, les disparitions forcées et les détournements de fonds publics. Ces accusations pourraient entraîner des peines allant jusqu’à 15 ans de prison pour les accusés.
Le 3 avril 2024, cinq experts des Nations unies, ont interpellé les autorités rwandaises sur la situation de Théoneste Nsengimana et fait part de leurs préoccupations quant aux poursuites à son encontre indiquant que les charges retenues semblaient être directement liées à son travail de journaliste indépendant.
Des lois liberticides au Rwanda
L’affaire Théoneste Nsengimana s’inscrit dans un contexte de contrôle strict de l’espace médiatique et politique, où la répression systématique visent ceux qui osent critiquer les autorités en place. Les opposants et journalistes sont fréquemment harcelés, emprisonnés ou portés disparus. Au Rwanda, les autorités utilisent le droit pour restreindre la liberté d’expression de l’opposition et de la société civile, s’appuyant sur des lois aux dispositions excessivement larges et vagues. L’une des lois utilisées pour limiter la liberté de parole est la Loi sur la prévention et la répression de la cybercriminalité, qui interdit la publication de « rumeurs », avec des peines pouvant aller jusqu’à de cinq ans de prison et d’une amende allant jusqu’à trois millions de francs rwandais (environ 2 000 euros).
Le procès de Théoneste Nsengimana permet d’examiner le degré d’indépendance de la justice au Rwanda et le niveau de liberté d’expression dans le pays.
Théodore Nsengimana : un journaliste qui a déjà connu la prison
Théoneste Nsengimana n’est pas à son premier emprisonnement au Rwanda. Le 12 avril 2020, le Bureau d’enquête rwandais (Rwanda Investigation Bureau, RIB) avait annoncé son arrestation sur Twitter pour fraude présumée alors qu’il réalisait un reportage sur l’impact des directives liées au Covid-19 sur les populations vulnérables. Accusé d’avoir promis 20 000 francs rwandais (environ 14 euros) à des personnes en échange de faux témoignages, il est placé en détention provisoire plusieurs semaines. En mai 2020, faute de preuves, le tribunal de Kicukiro a ordonné la levée de sa détention provisoire, et toutes les charges à son encontre ont été abandonnées.
