Qui est Ho Duy Hai ?

Ho Duy Hai est la victime d’une erreur judiciaire : il a été condamné à mort pour un double meurtre qu’il n’a pas commis suite à une confession obtenue sous la torture. En outre, l’enquête a été bâclée, truffée d’erreurs et irrégularités. Preuve en est, en novembre 2019, lors du dernier réexamen de son dossier, le Parquet populaire suprême vietnamien avait reconnu que la procédure à son encontre avait souffert d’importants vices. L’un des bureaux chargé de l’enquête avait notamment admis avoir acheté un couteau et une planche à découper qu’ils ont présenté comme preuves lors du procès. Le Parquet avait par conséquent requis l’annulation de sa condamnation. Mais cela n’a pas suffi : en mai 2020, sa peine a finalement été confirmée par les juges de la Cour suprême à Hanoï.   

Seize ans d'attente, seize ans de torture

Comme évoqué dans les précédents appels à son sujet, Ho Duy Hai vit une situation d’attente dans le couloir de la mort qui a été considérée à plusieurs reprises comme une forme de torture par le Comité contre la torture de l’ONU. Celle-ci s’étend aux proches et à la famille de la personne dans le couloir de la mort, qui vivent également dans l’attente et l’incertitude. D’ailleurs, sa mère n’a jamais cessé de s’exprimer publiquement en faveur de l’innocence de son fils. Aujourd’hui, peu d’informations sont disponibles sur sa situation en détention et, de manière générale, son cas manque de visibilité. Or, cela fait seize ans qu’il est victime, qu’il souffre injustement de torture. Ce silence est inquiétant.  

Les autorités vietnamiennes ne l'ont pas oublié

Si les médias sont silencieux sur le cas de Ho Duy Hai, les autorités vietnamiennes n’ont quant à elles jamais cessé de lire ce qui est publié à son sujet. C’est ce qu’illustre la récente arrestation de deux utilisateurs de réseaux sociaux, Nguyen Duc Du et Hoang Quoc Viet, qui ont récemment été condamnés au motif d’« abus des libertés démocratiques », pour avoir écrit plusieurs articles relatifs au procès de Ho Duy Hai qu’ils ont publiés sur leurs comptes Facebook personnels. Selon les autorités vietnamiennes, ces articles contenaient des informations qui touchaient à la réputation, aux droits et intérêts légitimes de plusieurs organisations et individus du tribunal provincial de Long An et du Parquet populaire suprême. En d’autres termes, ces individus ont été empêchés d’exercer leur droit à la liberté d’expression pour le simple fait d’avoir écrit sur un sujet censuré par les autorités vietnamiennes. L’ACAT-France reste mobilisée pour obtenir la libération de Ho Duy Hai et la révision de la décision rendue par le Comité judiciaire de la Cour suprême. 

Contexte

Le 7 mai 2024 a eu lieu l’Examen périodique universel (EPU) du Viêtnam. En amont, plusieurs organisations ont somis un rapport faisant état de leurs préoccupations et documentant les violations des droits de l’Homme commises dans le pays. L’occasion pour l’ACAT-France de rappeler, dans son rapport joint soumis à l’ONU, que Ho Duy Hai était toujours dans le couloir de la mort. Plusieurs ONG ont recommandé au Viêtnam d’abolir la peine de mort. Si les réponses apportées par l’État aux recommandations qui lui ont été soumises n’ont toujours pas été publiées, il est toutefois regrettable de noter que, dans son rapport national soumis en amont de cet examen, le Viêtnam ne fait pas mention de la peine de mort. Une attitude dans la lignée de sa politique de secret sur cette pratique. 

Un secret d'État

Les statistiques sur la peine de mort n’ont pas toujours été un secret au Viêtnam. Jusqu’en 2017, celles-ci étaient régulièrement publiées par le gouvernement. Depuis, le nombre d’exécutions est un secret national, malgré une forte condamnation de la communauté internationale à ce sujet. Selon les rares estimations disponibles, 1200 personnes seraient actuellement condamnées à mort dans le pays. En 2023, du 14 au 18 août et du 21 au 25 août, il semble ressortir des informations provenant de rares statistiques judiciaires disponibles en ligne que sur ces deux seules périodes, douze condamnations à mort ont été prononcées. Aussi, cela laisse supposer que celles prononcées sur l’année ont été bien plus nombreuses. Cela permet aussi d’en déduire que le gouvernement vietnamien continue de pratiquer la peine de mort.  

Or, les dispositions relatives à la peine de mort dans le Code pénal vietnamien (article 40) sont vagues, indiquant qu’il s’agit d’une peine « spéciale » qui est prononcée à l’encontre de personnes qui ont commis « des crimes extrêmement sérieux qui attentent à la sécurité nationale, la vie humaine, les crimes liés à la drogue, à la corruption et d’autres crimes extrêmement sérieux définis par ce Code ». En effet, cette liste de crimes est longue et il n’y a aucune garantie qu’ils répondent aux critères des « crimes les plus sérieux ». Il y a donc un haut risque qu’une peine de mort au Viêtnam résulte d’une erreur judiciaire, comme ce fut le cas pour Ho Duy Hai. L’ACAT-France s’oppose en toutes circonstances à la peine de mort, quels que soient la gravité du crime commis, le profil de la personne condamnée ou sa culpabilité. Elle prône l’abolition universelle, définitive et sans conditions de cette violence extrême et légalisée.