Qui est Brenda Andrew ?

Brenda Evers Andrew, une femme de 60 ans née en Oklahoma, a été condamnée à mort après avoir été reconnue coupable du meurtre de son mari en 2001. Bien que le tribunal ait déclaré sa culpabilité sur la base de preuves évidentes, son procès a été marqué par de graves violations des droits à une procédure équitable, ainsi que par des stéréotypes de genre qui ont influencé la décision du juge. 

Pendant le procès, des arguments totalement inappropriés et impertinents ont été présentés, fondés sur une narration discriminatoire basée sur le genre. Parmi eux, les procureurs ont présenté à plusieurs reprises des preuves concernant des vêtements qu'ils ont décrits comme provocateurs et ont parlé des relations extraconjugales de Mme Andrew comme preuve de « dépravation morale ». Ils ont même agité sa lingerie devant le jury en commentant qu'elle n'était pas le genre de lingerie qu'une « veuve affligée » porterait. Ces facteurs ont pu être déterminants dans la décision du jury, qui a prononcé la peine de mort sous « l'influence de la passion, du préjugé et d'autres facteurs arbitraires » Le cas de Brenda est ainsi un exemple exceptionnel de la manière dont le Ministère public de l'Oklahoma a utilisé des préjugés de genre pour manipuler le processus judiciaire contre une femme sans antécédents judiciaires, dans une affaire qui ne comportait aucune allégation de torture ni de cruauté exceptionnelle. 

Risque d'exécution à partir de mars

Brenda fait actuellement face à un risque imminent d'exécution dans l'État de l'Oklahoma. Elle est détenue dans le quartier des condamnés à mort, en isolement, depuis fin 2004. Les conditions de détention sont inhumaines. Elle a passé près de deux décennies dans une cellule de dix mètres carrés, dans un État qui a un historique de ratés  lors des exécutions. Cela équivaut à une peine cruelle, inhumaine et dégradante qui peut être qualifiée de torture selon les normes internationales. 

Le 21 mars 2023, la Cour d'appel fédérale du Dixième Circuit a confirmé la condamnation et la peine de Mme Andrew, malgré des doutes sur les peuves admises lors de son procès en 2004. En réponse à cette décision, Brenda déposera un recours en révision devant la Cour suprême des États-Unis et une demande de clémence auprès du gouverneur de l'Oklahoma, mais celles-ci ont peu de chances d'aboutir. Si ces recours sont rejetés, Brenda pourrait recevoir une date d’exécution dès mars 2024. 

Contexte

Femmes dans le couloir de la mort : une réalité invisible 

Brenda Andrew fait partie des au moins 800 femmes qui restent dans le couloir de la mort dans le monde, bien que les Nations unies avertissent que ce chiffre est probablement plus élevé. Ne représentant pas plus de 5% du total des personnes en attente d'exécution, leur invisibilité signifie que leurs besoins sont largement cachés. C'est pourquoi onze rapporteurs des Nations unies ont demandé aux États de revoir toutes les condamnations à mort contre les femmes et les filles, et d'adopter des politiques de genre pour aborder les préjugés et les discriminations présents dans leurs enquêtes et procès par rapport aux hommes dans des situations similaires. 

Selon le Centre Cornell sur la peine de mort dans le monde, les femmes condamnées à mort sont souvent jugées en fonction du non-respect des stéréotypes de genre traditionnels, ce qui influe sur la décision de leur imposer la peine capitale, contrairement aux hommes.Dans de nombreux cas, les tribunaux ne jugent pas seulement les femmes pour leurs prétendus crimes, mais aussi pour ce qui est perçu comme leurs défauts moraux, comme être des épouses  « infidèles », des mères « indifférentes » ou des filles « ingrates ». Cette discrimination peut également conduire à ne pas prendre en compte des circonstances atténuantes essentielles lors de la détention et du procès, telles que le fait d'avoir été victime de violences et d'abus fondés sur le genre. 

Dans le cas de Brenda, il a été démontré qu'elle était une femme adultère trahissant son mari pour justifier sa capacité en tant que «assassine digne d'être exécutée ». Une fois cela établi, convaincre le jury de sa condamnation à mort s'est avéré être une tâche facile. Il est donc fondamental que les États réexaminent toutes les condamnations à mort contre les femmes et les filles et adoptent des politiques de genre pour aborder les préjugés et les discriminations présents dans leurs enquêtes et procès par rapport aux hommes dans des situations similaires. 

Appel de la CIDH en faveur de Brenda Andrew  

Le cas de Brenda Andrews a également été souligné par la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH), qui a accordé des mesures de protection en sa faveur, considérant que Brenda est confrontée à « une situation grave et urgente de risque de préjudice irréparable à ses droits ». La CIDH a observé que les procédures judiciaires ayant conduit à la condamnation à mort de Brenda n'ont pas respecté ses droits à un procès équitable. De plus, elle a mentionné que son procès comportait des stéréotypes de genre et une narration discriminatoire. En conséquence, la Commission a demandé aux États-Unis de prendre les mesures nécessaires pour protéger la vie et l'intégrité personnelle de Brenda, et de s'abstenir d'exécuter la peine de mort contre elle jusqu'à ce que la CIDH ait eu l'occasion de se prononcer sur sa demande. 

ACAT-France s'oppose à la peine de mort de manière inconditionnelle, quels que soient le crime et la culpabilité de la personne, car la peine de mort constitue en elle-même une violation du droit fondamental à la vie et du droit de toute personne à ne pas subir de tortures, de traitements inhumains ou dégradants.