Qu'est-il arrivé à la famille Muñoz ?

Une fête des pères difficile à oublier

Le 19 juin 2011, la famille Muñoz était rassemblée pour fêter la fête des Pères lorsqu’ils ont eu une altercation avec un individu qui tirait des coups de feu près de leur maison, puis avec des policiers municipaux qui refusaient d’intervenir. Quelques heures plus tard, un groupe d'hommes armés et portant des uniformes de la police fédérale, ont débarqué dans des véhicules non immatriculés. Ces individus ont menotté et embarqué le père de famille, quatre de ses fils, son petit-fils, son gendre et un de ses neveux. Bien que plusieurs indices permettent de soupçonner que des policiers aient été impliqués, les autorités ont toujours nié l’arrestation et les victimes n’ont jamais été retrouvées.

Obstacles dans la quête de justice

La famille Muñoz a dû surmonter de nombreux obstacles pour que les autorités prennent en compte leur plainte. Finalement, en 2021, l’un des responsables de la disparition a été arrêté. Il s'agit d'un policier, mais qui n'était pas encore en poste au moment des évènements. Il a été poursuivi pour le crime de disparition commis par des particuliers et pour le crime de vol aggravé. Cependant, sa défense a allégué qu'il ne pouvait pas être inculpé pour disparition car ce crime n'existait pas dans la loi mexicaine lors des incidents. Ce recours a été accepté et l’offenseur n'est désormais poursuivi que pour le délit de vol aggravé. En conséquence, le Centre de Droits Humains pour les Femmes (CEDEHM), organisation partenaire de l'ACAT-France au Mexique, a déposé un recours de protection juridique contre cette mesure il y a sept mois. L’argument principal est que, conformément à l’article 13 de la Loi générale sur les disparitions au Mexique, la disparition de personnes est un crime permanent qui continue d'être commis tant que les personnes ne sont pas localisées. Afin d'avancer dans le procès, il est nécessaire que ce recours soit résolu, pour déterminer les crimes pour lesquels l'auteur sera inculpé. Pour que justice soit rendue, il faut que cette disparition soit dûment reconnue et que l'implication de la police municipale et d'autres agents de l'État soit sérieusement analysée.

Contexte

Les séquelles de la guerre contre le crime

Au Mexique, la disparition de personnes est un problème majeur. Selon les données officielles du registre national des personnes disparues du Mexique, 100 000 personnes ont été identifiées comme portées disparues entre 1962 et 2022. Sur ce chiffre, 97 % concernent des cas survenus après 2006, lorsque le président Felipe Calderón est arrivé au pouvoir et que le pays a instauré un modèle militarisé de sécurité publique. Depuis lors, les gouvernements successifs ont permis aux forces de l'ordre et au pouvoir judiciaire de procéder à des arrestations arbitraires et à des condamnations massives, sans contrôle, en utilisant des méthodes telles que l'extorsion d'aveux et la production de preuves illégales. Cette pratique a été justifiée par la lutte contre le crime organisé, ce qui a conduit à donner la priorité à la « sécurité intérieure » sans contrôle effectif de la police, au mépris des droits humains.

Malgré le nombre considérable de cas de disparitions forcées, les auteurs n'ont été condamnés qu'à 35 reprises, ce qui témoigne de l'impunité qui règne depuis longtemps dans le pays. L'absence de justice laisse seules les familles des victimes, qui souffrent énormément de l'absence de leurs proches. De plus, il faut savoir que le nombre de disparus pourrait potentiellement être bien plus élevé, car seule une minorité de familles ose porter plainte pour la disparition d'un proche.

Les disparitions forcées au Mexique

On parle de disparition forcée lorsqu'une personne est arrêtée, détenue ou enlevée avec le consentement - tacite ou explicite - des autorités et que celles-ci refusent de reconnaître sa détention ou d’informer sur son sort. En effet, la loi générale sur les disparitions a été acceptée en 2017 au Mexique, établissant une différence entre le crime de disparition forcée et de disparition commise par des particuliers. Dans le cas de la famille Muñoz, les autorités mexicaines ont refusé d’emblée de reconnaître le recours aux disparitions forcées, tout simplement parce que l'accusé n'était pas agent de police au moment où il a perpétré le crime. Ainsi, il avait d'abord été accusé de disparition par des particuliers, niant l'implication de l'État. A ce jour, aucune enquête sérieuse n'a été menée pour déterminer la responsabilité des autorités, bien qu'il existe de sérieux soupçons quant à leur implication.

En outre, le refus des autorités d'inculper l'auteur du crime de disparition en raison de l'inexistence de la loi au moment des faits est extrêmement préoccupant. Compte tenu du nombre considérable de ces cas avant la promulgation de la loi, un message très fort d'impunité est transmis à la société, où les responsables de ces crimes ne peuvent pas être dûment poursuivis et où la justice ne peut pas être rendue aux victimes.