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République Dém. du Congo
Appel à mobilisation

Condamné à mort à l’issue d’un procès non équitable

Joseph Mwamba Nkongo est l’une des nombreuses personnes condamnées à mort en République démocratique du Congo (RDC). Bien que ce pays n’ait plus exécuté la moindre personne depuis 2003, il continue de condamner régulièrement des personnes à la peine capitale. Depuis décembre 2021, Joseph Mwamba Mwamba fait partie des plus de 500 personnes détenues dans les « couloirs de la mort » de ce pays et attend son exécution, sans en connaître la date.
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Le 19 / 10 / 2022

Mobilisons-nous pour que la condamnation à mort de Joseph soit commuée !

Qui est Joseph Mwamba Nkongo

Le 25 décembre 2021, Joseph Mwamba Nkongo tue sa femme sur le marché de la commune de Matete à Kinshasa, capitale de la RDC. Violemment battu par des policiers et des passants, Joseph Mwamba Nkongo est arrêté puis conduit au poste le plus proche. Le Parquet demande alors au président du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete de convoquer une audience en flagrance pour le juger rapidement. 

Trois jours après son arrestation, Joseph Mwamba Nkongo est jugé devant le tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete. Pour son procès, il ne bénéficie pas de conditions équitables : en violation du principe du contradictoire, le temps de parole accordé aux avocats de la partie civile excède largement celui de leurs homologues de la défense. Le procès du 28 décembre 2021 s’achève par la condamnation à mort de Joseph Mwamba Nkongo par les juges.  

Depuis lors, Joseph Mwamba Nkongo est emprisonné au sein de la prison centrale de Makala à Kinshasa.

Contexte

La peine de mort en RDC

Avant la réforme du Code pénal de novembre 2002 qui supprime la peine de mort pour les « mineurs » et les « femmes enceintes » et donne la possibilité aux juges militaires de choisir une peine alternative à la peine de mort, la RDC était l’un des pays qui exécutait le plus au monde. La dernière exécution remonte à 2003 lorsque 15 personnes ont été exécutées pour « atteinte à la sûreté de l’État ». Depuis lors, le pays observe un moratoire. Au sein des instances internationales des Nations unies, la RDC alterne, depuis 2007, entre « absence » et « abstention » lors des votes biannuels relatifs aux Résolutions appelant à un moratoire universel sur les exécutions capitales. L’article 5 du Code pénal en vigueur en RDC prévoit la peine de mort pour les citoyens civils et ce pour divers délits (« homicide », « empoisonnement », « vol à mains armées » etc.) Le Code pénal militaire prévoit la peine de mort pour plus de soixante-dix crimes tandis que le Code judiciaire militaire autorise les tribunaux militaires à prononcer des condamnations à mort pour des crimes de droit commun. En 2019, le député André Mbata a déposé une proposition de loi portant abolition de la peine de mort à l’Assemblée nationale, mais faute de soutien politique celle-ci reste en attente d’examen par l’Assemblée nationale.

Condition de vie déplorables dans les « couloirs de la mort » en RDC

Joseph Mwamba Nkongo, à l’image de nombreuses autres personnes détenues au sein de la prison centrale de Makala, dispose d’un accès aux soins médicaux et à l’alimentation insuffisants, ce qui a entraîné une rapide dégradation de son état de santé. Cette précarité sanitaire se double de l’insécurité psychologique qu’implique une longue attente dans les « couloirs de la mort ». Cette situation d’attente risque de perdurer puisque la RDC observe un moratoire depuis 2003. En RDC, une personne condamnée à mort vit de longues années avec la sensation d’une mort imminente tout en étant en réalité condamné à mourir en prison du fait de l’absence d’exécution de peine. La longue attente anxiogène d’une exécution à une date encore inconnue expose les condamnés à mort au risque de développer le « syndrome du couloir de la mort », dont le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et les conditions de détention avait indiqué en 2012 qu’il pouvait produire de graves traumatismes mentaux voire des souffrances physiques, en violation de l’interdiction de la torture qui s’applique à la RDC. En ce qui concerne les conditions de détention des condamnés à mort, l’État congolais est en inadéquation avec ses engagements internationaux, en particulier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants à laquelle il est partie depuis 1996. La précarité des conditions de détention des condamnés à mort constitue un traitement cruel, inhumain ou dégradant au regard de l’article 16 qui stipule que « Tout État partie s'engage à interdire dans tout territoire sous sa juridiction d'autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui ne sont pas des actes de torture ». L’accès insuffisant à l’alimentation et aux soins viole également les règles 22 et 24 de l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus, dites « Règles Mandela ».

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