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Contexte

Une part substantielle des atteintes aux droits de l’homme commises par les autorités turques est liée au conflit politique les opposant, depuis la création de la République, au peuple kurde. Ce dernier qui représente environ 23 % de la population, réside essentiellement au sud et au sud-est du pays et souffre de nombreuses discriminations. Sous la pression de l’Union européenne, à laquelle la Turquie négocie son adhésion depuis 2005, le gouvernement dirigé par le Parti de la justice et du développement (AKP) a annoncé, en juillet 2009, l’adoption d’une politique d’« ouverture kurde ». Depuis lors, si l’État continue de refuser aux Kurdes le statut de minorité ethnique, il a toutefois consenti certaines réformes, telles que l’autorisation donnée aux partis de faire campagne dans d’autres langues que le turc. De son côté, le mouvement politique armé du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) a décrété un cessez-le-feu unilatéral, le 13 août 2010. Cependant, la dissolution du Parti pour une société démocratique, principale formation politique kurde, par le Conseil constitutionnel en décembre 2009, en raison de ses liens présumés avec le PKK, a provoqué un regain de tension. Les affrontements sporadiques entre l’armée et les militants du PKK ont fait 244 morts en 2010 et les manifestations pro-kurdes sont encore violemment réprimées.

Pratiques de la torture

Après avoir diminué entre 2004 et 2007, le recours à la torture et aux mauvais traitements a considérablement augmenté à partir de 2008, selon les statistiques annuelles publiées par l’Association des droits de l’homme Insan Haklari Dernegi (IHD). En 2010, l’IHD a recensé 987 cas de sévices perpétrés dans des lieux de détention non officiels par les quelque 45 000 gardes de village – miliciens censés assister l’armée dans la lutte contre le PKK et réputés se livrer à des exactions – et dans les prisons.

Victimes

Les principales victimes de torture et de mauvais traitements sont les Kurdes. Certains sont membres ou sympathisants d’organisations pro-kurdes suspectées par le gouvernement d’entretenir des liens avec le PKK, notamment le Parti pour la paix et la démocratie et l’Union des communautés au Kurdistan. D’autres sont arrêtés dans le cadre de manifestations organisées pour la défense de leurs droits. Dans la grande majorité des cas, les Kurdes sont poursuivis et condamnés sur le fondement de la loi antiterroriste, qui permet d’emprisonner les manifestants pour « propagande en faveur d’une organisation terroriste », des articles 220 et 314 du Code pénal consacrés aux groupes ayant l’intention de commettre des crimes, en particulier contre la sûreté de l’État ou contre l’ordre constitutionnel et son fonctionnement, et de la loi sur les manifestations et les rassemblements publics. Une partie des Kurdes arrêtés puis maltraités, voire torturés, comprend des mineurs accusés d’avoir jeté des pierres sur les policiers ou d’avoir participé à une manifestation. Le 22 juillet 2010, face aux pressions de la société civile, le Parlement a amendé la loi antiterroriste afin que tous les mineurs soient poursuivis en tant que tels et non plus comme des adultes, comme c’était auparavant le cas pour ceux âgés de plus de 15 ans mis en cause dans des infractions liées au terrorisme. En outre, ils ne peuvent plus être poursuivis pour « crime commis pour le compte d’une organisation terroriste » s’il s’agit seulement de propagande ou de résistance à un ordre de dispersion de la police. Toutefois, cette réforme n’empêche pas les autorités de continuer d’interpeller des mineurs, de les maltraiter et de les poursuivre pour propagande en faveur d’une organisation terroriste. Les homosexuels et les transgenres sont, eux aussi, victimes d’une discrimination généralisée et font parfois l’objet de brutalités policières. En 2010, parmi les 104 femmes transgenres interviewées par l’organisation de défense des droits des homosexuels Lambdaistanbul, 77 % d’entre elles ont dit avoir subi des agressions sexuelles par des policiers. Exemptés en théorie de la conscription pour cause de « désordre psychosexuel », les gays doivent prouver leur homosexualité en consentant à des tests cruels et dégradants tels qu’un examen anal. Ceux qui effectuent leur service sont fréquemment soumis, de la part des autres militaires et de leurs supérieurs, à des mauvais traitements allant des insultes aux passages à tabac. L’objection de conscience n’étant pas prévue par le droit turc, les conscrits qui refusent de servir en raison de convictions politiques, religieuses ou autres, sont punissables d’une peine d’emprisonnement dans une prison militaire, où ils sont exposés aux mauvais traitements des autres soldats. Les migrants illégaux, y compris les demandeurs d’asile, forment une autre catégorie de population marginalisée, particulièrement exposée à la violence des forces de sécurité, notamment à l’entrée et à la sortie du territoire, mais aussi dans certains centres de rétention. Enfin, les organisations turques et internationales de défense des droits de l’homme continuent de dénoncer le recours parfois excessif à la force par les policiers lors de la répression de manifestations d’étudiants ou de travailleurs. Elles recensent aussi ponctuellement des cas de mauvais traitements, pouvant aller jusqu’à de la torture, à l’encontre de personnes arrêtées pour des crimes de droit commun ou d’opposants politiques non-kurdes. Le 26 juin 2011, la police a ainsi arrêté trois jeunes femmes et un homme qui avaient installé un stand au centre de Sarigazi, près d’Istanbul, pour commémorer le massacre de Sivas − incendie meurtrier qui a coûté la vie à 33 membres de la communauté alévie en juillet 1993. Les policiers ont prétendu que le jeune homme, Sami Tunca, était recherché, ce qu’il a nié, et l’ont alors battu et introduit de force dans leur voiture. Ils ont aussi emmené les trois jeunes femmes présentes en les tirant par les cheveux. Deux officiers ont conduit Sami Tunca dans un endroit isolé où ils l’ont frappé, puis au poste de police de Yenidogan où ils l’ont encore battu avant de le transférer à l’hôpital.

Tortionnaires et lieux de torture

Les principaux auteurs de mauvais traitements et de tortures sont les agents de la police nationale, aux prérogatives considérablement accrues par un amendement de la loi sur les pouvoirs et obligations de la police introduit en juin 2007. Ils peuvent désormais effectuer des contrôles d’identité et recourir aux armes à feu dans des circonstances multiples, telles que capturer un suspect recherché ou surmonter une résistance qui ne peut être contrée par le recours à la force physique, circonstances souvent interprétées de façon extensive à l’encontre des Kurdes. Depuis plusieurs années, les policiers tendent à se livrer à des sévices dans leurs véhicules ou dans la rue, afin d’échapper au contrôle des caméras de surveillance installées dans les lieux de détention officiels. Des exactions sont régulièrement commises par la force de déploiement rapide (Çevik Kuvvet) et par la police régulière au cours des manifestations, surtout les manifestations pro-kurdes, et lors de contrôles d’identité. Bien que moins nombreux qu’auparavant, des actes de torture et des mauvais traitements continuent d’être perpétrés dans les lieux de détention officiels administrés par la police : commissariats d’une part, principalement les unités antiterroristes des commissariats du sud et sud-est du pays (notamment ceux de Diyarbakir et d’Adana) pour les victimes kurdes et des commissariats de Beyoglu à Istanbul et Alsancak à Izmir pour les victimes transgenres ; centres de rétention de migrants d’autre part, en particulier ceux d’Agrı, d’Izmir et de Kirklareli. Human Rights Watch et Amnesty International ont recueilli les témoignages de nombreux migrants affirmant avoir été sévèrement battus par des policiers, des soldats ou des gendarmes, près de la frontière, ainsi qu’au poste de police ou à la gendarmerie, où ils sont souvent détenus avant d’être reconduits à la frontière ou transférés dans un centre. Les gendarmes, responsables notamment de la sécurité aux abords des lieux de détention, se rendent fréquemment coupables de mauvais traitements pouvant aller jusqu’à de la torture à l’encontre des prisonniers, surtout politiques, lors de leur arrivée en prison. Les ONG turques et internationales ont reçu de multiples témoignages de détenus, adultes comme enfants, qui ont été maltraités ou torturés par les gendarmes et les gardiens, civils chargés de la sécurité à l’intérieur des établissements, dans les prisons de Kürkçüler et de Ceyhan à Adana, de Diyarbakir, d’Erzurum et de Konya. L’IHD a dénombré 512 cas de torture et de mauvais traitements subis par des détenus en 2010, principalement des prisonniers politiques. Dans une moindre mesure, il arrive que des exactions soient aussi perpétrées dans les prisons militaires. Enfin, l’IHD a recensé 57 cas de torture et de mauvais traitements commis par les gardes de villages à l’encontre de civils, essentiellement dans les régions à dominante kurde.

Méthodes et objectifs

Les techniques de torture ont évolué au cours des dernières années, avec une diminution du recours à la falaka*, aux chocs électriques ou à la « suspension palestinienne »*, au profit de méthodes laissant moins de séquelles apparentes, telles que les gifles répétées, la mise à nu, la privation de sommeil et de nourriture, l’arrosage avec de l’eau froide, les menaces de viols, les simulacres d’exécution, l’isolement*, l’exposition au froid ainsi qu’à une musique forte et à des hurlements. Les mêmes méthodes sont utilisées sur les enfants. L’objectif varie selon le profil des victimes. La torture exercée contre les personnes transgenres et homosexuelles et les objecteurs de conscience vise surtout à humilier et à punir des individus perçus comme déviants. Celle pratiquée à l’encontre des migrants a pour but de leur faire avouer leur nationalité − certains se présentent comme Palestiniens pour ne pas être expulsés − ou de forcer les mineurs à se déclarer majeurs, afin de pouvoir les renvoyer vers leur pays d’origine. Dans les autres cas, principalement pour les Kurdes, le but est d’obtenir des aveux qui seront ensuite utilisés devant les tribunaux. Notons enfin le recours aux viols, menaces de viols et agressions sexuelles contre les femmes kurdes, qui visent à porter atteinte à la communauté kurde dans son ensemble, où la chasteté de la femme est très valorisée. Le plus souvent, les victimes n’osent pas révéler ce qu’elles ont subi, de peur d’être victimes de représailles de la part de leur propre famille qui peut considérer que l’atteinte à la chasteté d’un de ses membres déshonore tout la famille.

Législation et pratiques judiciaires

Condamnation juridique de la torture

L’article 90 de la Constitution donne valeur de loi aux conventions internationales, notamment à la Convention contre la torture ratifiée en 1988. La Turquie a reconnu la compétence du Comité contre la torture* pour connaître des plaintes individuelles. En 2005, elle a signé le Protocole facultatif se rapportant à la Convention, mais elle ne l’a toujours pas ratifié. En tant que membre du Conseil de l’Europe, la Turquie est liée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Par conséquent, elle est justiciable devant la Cour européenne des droits de l’homme et s’est d’ailleurs déjà fait condamner à plusieurs reprises sur le fondement de l’article 3 de la Convention interdisant la torture. La Turquie est aussi partie à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants et a déjà accueilli 22 visites du Comité mis en place par cette Convention. L’article 17 de la Constitution condamne le recours à la torture et aux mauvais traitements. Ces derniers sont aussi spécifiquement incriminés par le Code pénal, dont l’article 94, intitulé « Torture », stipule : « Un agent public qui effectue, envers une personne, n’importe quel acte incompatible avec la dignité humaine et qui cause à cette personne une souffrance physique ou mentale, affecte la perception de la personne ou sa capacité d’agir sur sa volonté ou qui l’insulte, devra être emprisonné pour une durée de trois à douze ans. » La peine est de huit à quinze ans si la victime est « un enfant, une personne physiquement ou mentalement incapable de se défendre ou une femme enceinte » ou « un fonctionnaire ou un avocat [visé] en raison de ses fonctions. » La peine est au minimum de dix ans si l’acte prend la forme d’un harcèlement sexuel. Les peines sont les mêmes pour les personnes qui participent à la commission de l’infraction, même si elles ne sont pas des agents publics. L’article 95 énonce des circonstances aggravantes augmentant la peine, qui peut aller jusqu’à la prison à perpétuité en cas de décès de la victime. La définition interne de la torture est plus large que celle énoncée par la Convention contre la torture, car le Code pénal turc ne tient pas compte de l’intensité de la souffrance infligée, ni de l’intentionnalité de l’auteur. Ainsi, l’article 94 prévoit que la négligence n’entraîne pas de réduction de peine, alors que l’intention de l’auteur est une des composantes du crime de torture tel que défini par la Convention contre la torture.

Poursuite des auteurs de torture

Le 1er juin 2010, la justice a rendu une décision historique, condamnant cinq gardiens et un administrateur de la prison de Metris, ainsi que trois policiers et un médecin, à des peines de prison allant de deux ans et demi à la réclusion à perpétuité, pour les actes de torture perpétrés à l’encontre de trois opposants politiques arrêtés à Istanbul en septembre 2008, dont Engin Çeber, mort des suites des sévices32. Aussi exemplaire qu’il soit, ce jugement n’en est pas moins exceptionnel. Selon un rapport publié par le Comité d’enquête sur les droits de l’homme du Parlement turc, entre 2003 et 2008, aucun des 35 procès intentés contre 431 policiers d’Istanbul pour torture ou mauvais traitements n’a débouché sur une condamnation33. Lorsque les tortionnaires sont poursuivis, ils le sont le plus souvent sur le fondement de l’article 256 du Code pénal réprimant l’usage excessif de la force par des agents publics ou de l’article 86 sur les coups et blessures volontaires, qui prévoient des peines allant d’un an et demi à quatre ans et demi de prison pour l’agent public incriminé. Le même agent poursuivi sur le fondement de l’article 94 relatif à la torture encourt au minimum trois ans d’emprisonnement. Or, selon l’article 51 du Code pénal, toute peine de prison de deux ans ou moins peut être commuée en peine avec sursis. Dans la plupart des cas, les agents poursuivis sont innocentés, souvent sur la base de rapports médicaux établis par l’Institut de médecine légale dépendant du ministère de la Justice. Malgré les doutes sur son impartialité, les tribunaux et certains procureurs refusent presque systématiquement d’examiner les rapports d’experts médicaux indépendants. Ainsi, en juin 2010, le procureur a clos l’enquête sur le décès de Resul Ilçin, en se fondant sur un rapport de cet institut établissant que la mort était due à une crise cardiaque. Il a omis de prendre en considération le rapport d’autopsie réalisé à l’hôpital de Cizre, qui révèle des blessures à la tête et des contusions sur le corps. Resul Ilçin et son neveu Mehmet Ilgin ont été arrêtés le 21 octobre 2009 au cours d’un contrôle routier, puis transférés à la direction de la sécurité du district. Resul Ilçin a été conduit à l’intérieur du bâtiment pour y être interrogé. Quinze minutes plus tard, les policiers ont déclaré à Mehmet Ilgin que son oncle avait fait une chute et l’ont emmené à l’hôpital où sa mort a été déclarée. La première version officielle attribuait son décès à une chute. En général, les policiers assistent à l’examen médical des détenus. Ces derniers, qui restent parfois menottés et habillés, n’osent donc pas faire état de mauvais traitements ou de torture auprès des médecins, d’ailleurs peu enclins à mener des examens approfondis. Les enquêtes sur les allégations de torture ou de mauvais traitements sont généralement confiées à la police et non au procureur, en contradiction avec la circulaire n° 8 du ministère de la Justice. De plus, quand le procureur n’est pas lui-même réticent à enquêter, il est entravé par les policiers, qui, par exemple, ne disposent pas des enregistrements vidéo du poste dans lequel les exactions sont présumées avoir eu lieu. En rétorsion aux plaintes, les policiers visés portent très souvent des contre-accusations contre leurs victimes. Chaque année, des milliers de personnes sont ainsi poursuivies pour « résistance aux forces de sécurité » (article 265 du Code pénal) ou pour « diffamation contre la police » (article 125). Les avocats des victimes font aussi parfois l’objet de menaces ou de harcèlement judiciaire.