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Mise à jour 2021 : pour aller plus loin, retrouvez l'éclairage pays consacré au Sri Lanka où le pouvoir est en guerre contre la vérité et la justice, publié dans la 6ème édition de notre rapport Un monde tortionnaire en 2021.

Contexte

Le 19 mai 2009, le gouvernement sri lankais a officiellement mis fin à trois décennies de conflit avec les rebelles, les Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE ou « Tigres tamouls »), qui réclamaient l’indépendance d’un État tamoul. Les hostilités ont été marquées par de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par les deux parties.

Le président Mahinda Rajapaksa a été réélu en janvier 2010 pour un nouveau mandat de six ans, malgré des accusations de violations de la Constitution et de répression des médias indépendants. En avril 2010, les élections parlementaires ont conforté la coalition présidentielle.

L’état d’urgence est en vigueur de manière quasi ininterrompue depuis 1971. Les législations d’exception, comme la loi relative à la prévention du terrorisme (PTA), accordent aux autorités sri lankaises des pouvoirs étendus en matière de détention et autorisent notamment l’utilisation de prisons secrètes. Elles favorisent le recours à la torture, aux exécutions extrajudiciaires et aux disparitions forcées. La majorité des victimes sont des jeunes hommes tamouls.

Pendant le conflit, de nombreux Tamouls ont été torturés par les forces gouvernementales parce qu’ils étaient soupçonnés de soutenir les LTTE. Depuis la fin de la guerre, cette pratique perdure à l’encontre de toute personne présumée sympathisante du groupe rebelle. Prise entre deux feux, la population tamoule a également été victime des exactions des LTTE pendant les hostilités : principalement des assassinats, mais aussi des enlèvements ou des enrôlements forcés, notamment de mineurs. Les Tigres tamouls ont également eu recours à des attentats suicides tuant de nombreux civils et ont empêché la population de fuir la zone qu’ils contrôlaient pendant la phase finale du conflit, la transformant en bouclier humain.

En 2008, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a dénoncé le recours à la torture dans les opérations dites « antiterroristes » : « Le règlement d’exception prive d’effet ou tout simplement ignore la plupart des garanties contre la torture, ce qui conduit à une situation dans laquelle cette pratique devient routinière dans le contexte d’opérations antiterroristes. La non-applicabilité d’importantes garanties juridiques dans le contexte des mesures antiterroristes et la durée excessive de la garde à vue sont la porte ouverte à des abus. »

Au cours des trente dernières années, des milliers de Sri Lankais ont passé des années en détention sans avoir été jugés. Des milliers de Tamouls demeurent aujourd’hui détenus, dont un grand nombre au secret, et sont soumis à des risques de torture et de disparition forcée. Les mesures antiterroristes sont également invoquées pour réprimer les journalistes, les opposants politiques et les défenseurs des droits de l’homme. En mai 2010, un an après la fin du conflit, le gouvernement a annoncé l’assouplissement de certaines dispositions, mais les mesures les plus draconiennes restaient en vigueur.

Le Sri Lanka a ratifié la Convention contre la torture en 1993 et l’a mise en œuvre dans son droit interne en 1994. Cependant, la torture demeure une pratique généralisée, même si elle n’est pas systématique.

Victimes

L’usage de la torture est répandu au Sri Lanka : ainsi, toute personne arrêtée ou détenue par les forces de l’ordre sri lankaises court un risque important d’être soumise à des actes de torture. Les personnes appartenant à la communauté tamoule sont particulièrement visées.

La pratique des disparitions forcées est répandue au Sri Lanka. Les personnes qui en sont victimes sont d’autant plus exposées à la torture. Parmi elles, figurent notamment plusieurs journalistes et défenseurs des droits de l’homme.

Le 7 mars 2008, J. S. Tissanayagam, journaliste tamoul, a été arrêté par la TID (Division d’enquête antiterroriste) alors qu’il enquêtait sur la détention de ses collègues. Au cours de son interrogatoire, il a subi des sévices. Il a porté plainte auprès de la Cour suprême, mais aucune suite judiciaire n’a été donnée. Il a passé plus de cinq mois en détention sans aucune charge à son encontre, avant d’être transféré vers la prison Magazine à Colombo, connue pour les violences infligées aux prisonniers tamouls. À l’époque, il y avait été passé à tabac. Sur le fondement d’aveux obtenus sous la torture et d’informations mensongères, il a été condamné en août 2009 à vingt ans de travaux forcés en vertu des lois sur l’état d’urgence. J. S. Tissanayagam a été libéré sous caution en janvier 2010 et a bénéficié d’une grâce présidentielle en juin 2010.

Le 16 septembre 2009, un conducteur de rickshaw nommé Christopher Pakiam a été arrêté après avoir été témoin d’un homicide. Au moment de son arrestation par des agents de la police de Gampola Kuruduwatte, il était en bonne santé. Placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de Bogambara, il a été hospitalisé deux jours plus tard. Sa famille a pu lui rendre visite et a constaté qu’il était attaché à son lit et que ses membres inférieurs étaient paralysés. Il n’a pas pu s’entretenir seul avec sa famille, laquelle n’a reçu aucune explication de la police. En décembre 2009, il a été transféré dans un autre hôpital et sa requête de libération sous caution a été rejetée.

Tortionnaires et objectifs

Les actes de torture sont principalement imputables aux forces de police (notamment l’unité des opérations spéciales, Special Task Force Unit, ainsi que la TID). L’armée et le groupe paramilitaire Tamileela Makkal Viduthalai Pulikal (TMVP)-Karuna sont également responsables de tortures commises dans le cadre d’opérations spéciales menées par l’armée ou le commandement conjoint des opérations (cellule regroupant policiers et militaires). Pendant le conflit, les membres des LTTE ont aussi été responsables d’actes de torture, mais leur tactique visait principalement à exécuter leurs opposants.

Le recours à la torture au Sri Lanka est une pratique routinière visant à obtenir des aveux et/ou des renseignements (notamment dans le cadre d’opérations antiterroristes visant les LTTE), mais également pour punir ou pour intimider les victimes.

Méthodes et lieux

Les allégations des victimes de torture au Sri Lanka mentionnent principalement les coups à l’aide d’objets comme des battes de cricket ou des barres de fer. La méthode de la falaqa est très utilisée, ainsi que le telephono (coups sur les oreilles) ou les coups sur les parties génitales. Parmi les autres méthodes utilisées, on relève l’asphyxie avec des sacs en plastique, contenant parfois des piments ou de l’essence ; différentes formes de suspension du corps, telles que le strappado, la « boucherie », la « boucherie renversée », ou encore la « perche du perroquet » ; des brûlures avec des objets métalliques ou des cigarettes. Les témoignages font également état de simulacres de noyade et, quelquefois, de chocs électriques ou d’ongles arrachés. Les personnes suspectées d’appartenir aux LTTE subissent en outre des tortures telles que des brûlures au fer à souder ou la suspension par les pouces.

Les mauvais traitements et la pratique de la torture sont répandus au sein de l’ensemble des locaux des services de police. Dans les régions du nord et de l’est affectées par le conflit, il existe de nombreuses allégations de tortures commises dans les lieux de détention officiels, notamment ceux des renseignements militaires, de la police, de la division d’enquête antiterroriste, de l’armée ou de groupes paramilitaires. Des rapports ont également souligné l’existence de lieux secrets de détention du gouvernement, où les personnes soupçonnées d’être sympathisantes des LTTE sont retenues, torturées et parfois tuées.

Conditions de détention

Certains établissements pénitentiaires sont dans un état de vétusté avancée. Les prisons sri lankaises souffrent de plus d’une surpopulation importante : environ 26 000 détenus pour une capacité de 10 000 places. À cela s’ajoutent des conditions de vie difficiles : dans de nombreux cas, les détenus dorment à même le sol et les cellules sont généralement mal aérées et sombres. La séparation entre détenus hommes et femmes est généralement respectée, mais les personnes placées en détention provisoire ne sont pas toujours séparées des détenus condamnés. Bien que les châtiments corporels en prison aient été abolis en 2005, certains gardiens y ont encore recours.

En vertu des lois relatives à l’état d’urgence, des personnes sont détenues dans des conditions inhumaines : elles peuvent être détenues pendant plusieurs mois et jusqu’à un an dans divers postes de police ou au quartier général de la division d’enquête antiterroriste à Colombo, dans des cellules ou des pièces inadaptées (ventilation insuffisante, absence de lumière naturelle, absence de lit).