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Contexte

Longtemps pionnier en matière de promotion des droits de l’homme, le Royaume-Uni a ratifié les principaux instruments internationaux et régionaux prohibant les actes de torture et les mauvais traitements et a incité les autres pays à faire de même. Mais, depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis et du 7 juillet 2005 à Londres, les gouvernements successifs ont mis en place une politique de lutte contre le terrorisme contraire à l’interdiction absolue de la torture et auraient fermé les yeux ou cautionné des sévices commis à l’encontre de personnes incarcérées à l’étranger. Entre 1959 et 2010, le Royaume-Uni a été condamné 2 fois par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour violation du droit à la vie et 15 fois pour violation de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants. Certains de ces arrêts portaient sur les mesures d’arrestation et de détention extrajudiciaires, les techniques de torture et la stratégie du « tirer pour tuer » exercées par les forces de l’ordre britanniques durant le conflit armé en Irlande du Nord. Les affaires récentes sont liées aux mesures antiterroristes, aux exactions perpétrées en Irak et aux expulsions de ressortissants étrangers vers des États où ils courent le risque d’être torturés.

Pratiques de la torture

Lutte contre le terrorisme et torture

De nombreuses organisations de défense des droits de l’homme ont dénoncé l’implication du Royaume-Uni dans le programme de restitutions extraordinaires mené par les États-Unis et les actes de torture infligés à des résidents ou ressortissants britanniques détenus à l’étranger, au nom de la guerre contre le terrorisme. En février 2010, la Commission britannique des droits de l’homme et de l’égalité (EHRC) a évoqué au moins 20 cas suspects. Les organes visés par ces accusations sont les agences du ministère de l’Intérieur chargées des renseignements nationaux (MI5) et du ministère des Affaires étrangères responsables des renseignements internationaux (MI6), dans le cadre notamment de leur collaboration avec la CIA et le FBI. Les membres du MI5 et du MI6 auraient participé à des transferts illégaux de terroristes présumés vers des pays tiers et à des séances d’« interrogatoire renforcé », notamment au Bangladesh, dans les Émirats arabes unis, en Égypte et au Pakistan.

Plusieurs ressortissants ou résidents britanniques anciennement détenus à Guantánamo ont aussi désigné le MI5 et le MI6 comme complices de la détention secrète et des sévices qu’ils ont endurés, à l’instar de Binyam Mohamed. Soupçonné de terrorisme et arrêté en 2002 au Pakistan, il a été conduit dans des lieux de détention clandestins au Maroc et en Afghanistan avant d’être emprisonné sur la base américaine à Cuba. Après sa libération en février 2009, il a affirmé que ses tortionnaires au Maroc recevaient des questions et des documents d’un agent du MI5. Comme d’autres ex-codétenus de Guantánamo, il a attaqué le gouvernement britannique et obtenu des indemnités en novembre 2010. Ces procédures ont entraîné la divulgation en juillet 2010 par la Haute Cour de justice (une juridiction d’appel) de milliers de documents classés confidentiels. D’après ces textes, l’administration de Tony Blair était au courant dès janvier 2002 des allégations de torture commises contre des Britanniques par les membres des agences de renseignements ou de l’armée des États-Unis ou d’autres pays. Par exemple, le 11 janvier 2002, les directives adressées aux officiers britanniques en Afghanistan prenaient acte que les prisonniers soupçonnés d’appartenir à al-Qaïda « pouvaient ne pas être traités en accord avec les standards appropriés » par les militaires américains, mais concluaient qu’« étant donné qu’ils [n’étaient] pas sous [leur] contrôle, la loi [n’imposait] pas d’intervenir pour empêcher ça ». Ce document permettait aussi aux agents du Royaume-Uni d’interroger des personnes qui avaient été torturées par leurs homologues d’autres pays et de se livrer à des actes illégaux, à condition d’avoir l’aval d’un supérieur ou du ministère concerné.

Le 6 juillet 2010, pour mettre un terme à la polémique, le Premier ministre fraîchement nommé, David Cameron, a diffusé les nouvelles consignes données au personnel des services de renseignements et de l’armée déployé à l’étranger. Ils ne doivent ni interroger des personnes incarcérées, ni chercher à obtenir des renseignements auprès de détenus sous la garde de pays étrangers, ni réclamer le placement en détention d’un individu par un gouvernement étranger quand ils « savent ou pensent » que ces situations vont mener à de la torture. En cas de « risque sérieux », ils peuvent quand même agir en obtenant soit la garantie des agents étrangers qu’ils réduiront ce risque soit l’autorisation de leur autorité de tutelle. Le texte permet aussi le recours à l’encagoulement, une technique interdite par plusieurs instruments internationaux, « en cas d’absence de risque pour la santé mentale et physique du détenu et de nécessité pour des raisons de sécurité », notions vagues propices aux dérapages. Ce texte a été jugé incomplet et contraire aux engagements internationaux, ainsi qu’à la législation interne du Royaume-Uni par des associations de défense des droits de l’homme.

Quant à l’enquête indépendante annoncée le même jour sur le rôle éventuel de hauts responsables britanniques dans les tortures et autres violations des droits de l’homme pratiquées contre des prisonniers à l’étranger, elle devait débuter avant 2012, mais était soumise à controverse dès sa mise en œuvre. Le chef du gouvernement a prévenu que certains renseignements devraient rester secrets pour ne pas porter préjudice aux accords de partage d’informations avec les pays alliés, notamment les États-Unis. Le protocole publié le 6 juillet 2011 par la commission d’enquête, dite « commission Gibson », stipule ainsi que la divulgation des documents sera soumise à l’autorisation des autorités, mais aussi que les victimes présumées et leurs avocats ne pourront pas interroger les dirigeants du MI5 et du MI6, que les audiences clés se tiendront à huis clos et que les agences de renseignements étrangères ne seront pas questionnées. Par conséquent, dix ONG ont décidé de boycotter cette enquête, faute de crédibilité et de transparence nécessaires « à l’établissement de la vérité ». Cette méfiance est d’autant plus justifiée que le gouvernement de David Cameron n’est pas épargné par les accusations. Ainsi, d’après sa plainte déposée devant la Haute Cour de justice, le Kenyan Omar Awadh Omar a été enlevé en septembre 2010 à Nairobi et transféré illégalement en Ouganda, dans les locaux de l’Unité d’intervention rapide de la police, connue pour ses exactions et sa collaboration avec la police fédérale américaine dans le combat contre le terrorisme engagé à travers la région. Accusé d’avoir organisé les attentats perpétrés dans la capitale ougandaise en juillet précédent, il aurait surtout été interrogé sur ses liens avec les islamistes somaliens et torturé par des officiers du MI5.

Au-delà de la complicité, des agents des services de renseignements du Royaume- Uni, tout comme des membres de l’armée déployés en Irak, se sont rendus directement coupables d’actes de torture. Dès l’entrée en guerre du pays en 2003, les soldats ont fait l’objet d’accusations de mauvais traitements et d’abus, dont des viols et des agressions physiques. En mai 2003, des détenus irakiens ont été frappés et contraints de simuler des actes sexuels. L’un d’eux a été suspendu à un charriot élévateur au camp Breadbasket, proche de Bassorah. En mai 2004, 20 Irakiens ont trouvé la mort sur une autre base britannique. Ils auraient été interpellés, puis exécutés, tandis que d’autres personnes auraient été torturées, selon des proches. Publié le 8 septembre 2011, le rapport d’enquête sur les circonstances de la mort de l’Irakien Baha Mousa en septembre 2003, après trente-six heures de garde à vue et de torture dans un centre de détention géré par le Royaume-Uni à Bassorah, montre que la victime est morte de ses 93 blessures et de son état physique déplorable, lié aux « agressions et mauvais traitements violents et lâches » commis par ses geôliers. Le document révèle surtout que les militaires ont recouru à cinq méthodes d’interrogatoire pourtant bannies par le gouvernement depuis 1972 : encagoulement, placement dans des positions douloureuses et stressantes, torture sonore (exposition à un bruit assourdissant ou à un « bruit blanc », c’est-à-dire composé de toutes les fréquences au même niveau d’intensité, comme l’effet de neige sur une télévision déréglée), privations de sommeil et de nourriture. Sans conclure à l’existence d’une culture de la violence au sein de l’armée, le président de la commission d’enquête a mis en cause l’ignorance ou l’indifférence des officiers par rapport à ces pratiques illégales. Il a aussi dénoncé l’« échec collectif » et « systématique » du ministère de la Défense à fournir des instructions claires et cohérentes sur la façon de traiter les prisonniers de guerre. Le gouvernement s’est engagé à suivre 72 des 73 recommandations formulées dans ce rapport, mais a refusé de mettre un terme à la pratique du harshing, où l’interrogateur hurle à la face du détenu.

Selon des documents découverts par Human Rights Watch en Libye, le MI6 aurait procédé en 2003, en collaboration avec des services de renseignements de Mouammar Kadhafi, à la restitution extraordinaire d’un terroriste présumé libyen vers son pays, où il risquait d’être torturé. Sami al-Saadi, ancien résident du Royaume-Uni réfugié en Chine depuis 1993, a été convié à se rendre à Hong Kong pour discuter avec un diplomate britannique à propos de son éventuel retour au Royaume-Uni. À leur arrivée à l’aéroport, son épouse, ses quatre enfants et lui ont été arrêtés, embarqués sur un vol spécial vers Tripoli, puis placés en détention. Selon ses dires, Sami al-Saadi a été frappé, soumis à des menaces et à des décharges électriques pendant six ans. La commission Gibson a fait savoir qu’elle se pencherait aussi sur ces allégations.

Renvois dangereux

Sous couvert du combat contre le terrorisme, les autorités britanniques ont plusieurs fois renvoyé de force des étrangers considérés comme des menaces à la « sécurité nationale » dans des pays où ils étaient exposés à des risques de torture. Le Royaume-Uni s’est seulement appuyé sur des assurances diplomatiques pour négocier des mémorandums d’accords officiels avec l’Algérie, l’Éthiopie, la Jordanie, le Liban et la Libye. En dépit des critiques, le gouvernement actuel souhaite passer de nouveaux arrangements et compte sur le système de suivi établi avec des organisations locales de défense des droits de l’homme pour prévenir les problèmes. Le 25 juin 2010, la Haute Cour de justice a toutefois confirmé un moratoire sur les expulsions de terroristes présumés vers la Direction nationale de la sécurité en Afghanistan, en raison des probabilités réelles pour eux d’y subir des actes de torture.

En mars 2010, la CEDH a condamné la Grande-Bretagne à la suite du transfert aux autorités irakiennes en décembre 2008 – après quatre ans de détention sous son contrôle – de deux Irakiens soupçonnés du meurtre de soldats britanniques au début de la guerre. Faisal al-Saadoon et Khalef Hussain Mufdhi avaient été condamnés par la justice de leur pays pour crime de guerre, une infraction passible de la peine de mort. La Cour a conclu que la crainte d’être exécuté était constitutive d’un traitement inhumain et dégradant.

Les services de l’immigration expulsent aussi des demandeurs d’asile vers des pays où ils peuvent subir des sévices, par exemple des Tamouls du Sri Lanka. De même, l’Iranien Amir Sharifi s’est rendu en 2007 avec un visa d’étudiant au Royaume-Uni où il s’est converti au christianisme. Débouté de sa demande d’asile au motif que sa nouvelle religion était seulement un prétexte, il a été expulsé en République islamique d’Iran en mars 2010 malgré les protestations de son Église et la saisine du Rapporteur spécial sur la torture des Nations unies. Par ailleurs, l’Agence en charge de la gestion des frontières fait parfois appel à des compagnies de sécurité privées pour escorter les demandeurs d’asile lors de leur expulsion. Mal formés, certains de leurs employés peuvent faire un usage excessif de la force ou employer des méthodes de contention non autorisées ou dangereuses, en particulier des sangles et des ceintures sommaires, qui ont déjà causé de graves blessures à maintes reprises (lésions nerveuses, contusions, fractures…). En octobre 2010, Jimmy Mubenga, un Angolais de 46 ans, embarqué de force dans un vol pour Luanda, a perdu connaissance à bord après s’être fait plaquer sur son siège par les trois gardes chargés de son rapatriement. Il est décédé peu de temps après son évacuation vers un hôpital.

Violences imputables aux forces de sécurité

Le recours aux mauvais traitements et à la torture est très peu répandu sur le territoire. Cependant, la Commission indépendante des plaintes contre la police pour l’Angleterre et le pays de Galles a reçu 4 015 plaintes pour « comportement oppressif ou harcèlement » entre 2009 et 2010 contre 3 530 entre 2008 et 2009. La gestion du maintien de l’ordre pendant les manifestations anti-G20 à Londres en avril 2009 a été particulièrement mise en cause. Ainsi, en marge de ces rassemblements, un vendeur de journaux âgé de 47 ans, Ian Tomlinson, a trouvé la mort après avoir été poussé violemment à terre par un policier antiémeutes. Malgré la diffusion d’une vidéo montrant l’agent en train de le frapper sans raison, le parquet général a classé l’affaire sans suite, estimant ne pas disposer de preuves suffisantes. En mai 2011, une commission d’enquête parallèle a relevé « un usage excessif et déraisonnable de la force » et permis la réouverture du dossier. Inculpé d’homicide, le policier n’a toujours pas été traduit en justice.

Législation et pratiques judiciaires

Condamnation juridique de la torture

Le Royaume-Uni a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), la Convention européenne des droits de l’homme, la Convention contre la torture des Nations unies et a été l’un des premiers pays à signer son Protocole facultatif. En revanche, il ne transpose pas directement tous les droits énoncés dans le PIDCP et il est le seul État membre de l’Union européenne à ne pas avoir adhéré au premier Protocole facultatif relatif à ce Pacte.

En son article 134, la loi de 1988 sur la justice pénale (Criminal Justice Act) érige la torture en crime de compétence universelle : « Un fonctionnaire ou un individu agissant en qualité officielle, quelle que soit sa nationalité, commet un crime de torture si, au Royaume-Uni ou ailleurs, il inflige intentionnellement des blessures ou souffrances à autrui dans l’exécution ou l’exécution présumée de ses fonctions. » C’est sur son fondement qu’Augusto Pinochet a été interpellé à Londres en octobre 1998. La loi relative aux droits de l’homme (Human Rights Act) de 2000 vise à « donner plus d’effet aux droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l’homme ». Cependant, alors que le Royaume-Uni affirme que les éléments de preuve obtenus sous la torture ne sont pas recevables dans une procédure pénale ou civile, le paragraphe 4 de l’article 134 de la loi sur la justice pénale autorise l’auteur de l’acte de torture à se défendre en soutenant qu’il a agi sous couvert « d’une autorité, d’une justification ou d’une excuse légitime ». Et le paragraphe 5 prévoit une possibilité de défense pour un acte illégal au regard de la législation britannique, mais autorisé en droit étranger. Dans une affaire récente, relative aux allégations portées contre le gouvernement selon lesquelles il utilisait des éléments de preuve arrachés sous la contrainte dans les procédures engagées devant la Commission spéciale de recours en matière d’immigration, la Chambre des Lords a réaffirmé l’interdiction de prendre en compte ce type de preuves, même pour des affaires de terrorisme. Cependant, la majorité des Lords a statué qu’il revenait à la partie appelante de démontrer que ces éléments avaient été « plus que probablement obtenus sous la torture », une condition difficile à remplir.

Poursuite des auteurs de torture

Plus de deux ans après le retrait de ses troupes, le Royaume-Uni semble toujours réticent à poursuivre ses soldats accusés d’actes de torture et de mauvais traitements en Irak, en dépit de la multiplication des plaintes et de la création en novembre 2010 d’une commission d’enquête ad hoc (Iraq Historic Allegations Team). En décembre 2010, la Haute Cour de justice a ainsi rejeté la demande d’enquête publique déposée par environ 128 Irakiens qui disaient avoir subi des sévices de la part de militaires britanniques entre 2003 et 2008. La quasi-totalité des plaintes n’a pas eu de suites judiciaires. Le pays s’est d’ailleurs vu condamner en juillet 2011 par la CEDH pour la troisième fois pour violation du droit à la vie, parce qu’il n’a pas enquêté sur la mort suspecte de six civils irakiens en 2003. Au vu des révélations contenues dans le rapport sur la mort de Baha Mousa, les soldats impliqués devraient comparaître devant une juridiction pénale civile. L’affaire, déjà jugée en 2007 en cour martiale, s’était soldée par l’acquittement de six des sept militaires accusés et par la condamnation à un an de prison du caporal Donald Payne, premier soldat reconnu coupable de crime de guerre. La décision de déférer ces individus en justice montrerait la volonté des autorités d’enquêter sur les nombreuses allégations de violations des droits de l’homme imputées aux forces armées pour en finir avec la règle de l’impunité.