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Un monde tortionnaire

Libye


Fiche publiée en 2014

Les autorités ainsi que les différentes milices armées recourent de façon systématique aux traitements inhumains et dégradants et à la torture, soustrayant les personnes privées de liberté à la protection de la loi.

Contexte

Indépendante depuis 1951, devenue République arabe socialiste le 1er septembre 1969 à la suite du coup d'État militaire perpétré par Mouammar Kadhafi, puis déclarée République des masses (jamahiriyya), la Libye porte les stigmates de quarante-deux ans de régime dictatorial et répressif. De la révolution de février 2011 résulte une première phase de transition politique, avec la proclamation de la libération du pays le 23 octobre 2011. Cette étape s'est poursuivie avec l'élection d'un congrès national le 7 juillet 2012 – premier scrutin parlementaire depuis 1965 – entraînant la dissolution du Conseil national de transition (CNT) mis en place le 2 mars 2011.

La rédaction de la nouvelle Constitution cristallise aujourd’hui toutes les oppositions. Les diverses formations politiques peinent à trouver un consensus sur un texte final, ce qui rend la transition démocratique très incertaine, d’autant qu’à la lutte pour la mise en place d’un système fédéral prôné par la province de la Cyrénaïque s’ajoute le danger d’une « retribalisation défensive », dans un pays comptant plusieurs centaines de tribus et clans. Quant au processus de justice transitionnelle, il est d'autant plus difficile à mener qu'il a pour corollaire les questions épineuses de la réforme des systèmes de sécurité en Libye et de la circulation des armes légères de petit calibre (ALPC) comme seul réel moyen de règlement des différends.

Pays musulman sunnite à 97 %, la Libye demeure le creuset de multiples atteintes majeures aux droits de l’homme : assassinats politiques, détentions arbitraires, disparitions forcées*, exécutions sommaires, violences faites aux femmes et entraves à l’exercice des libertés individuelles et collectives, sur fond d’ostracisme et de discrimination envers les communautés berbères et les ressortissants d’Afrique subsaharienne. L'esprit de vengeance primant sur celui de la réconciliation, les défis que doit relever le Conseil suprême des libertés publiques et des droits de l’homme institué en 2011, en tant qu’organe de contrôle et de saisine de violations, sont nombreux.

Pratiques de la torture

Les autorités ainsi que les différentes milices armées recourent de façon systématique aux traitements inhumains et dégradants et à la torture, soustrayant les personnes privées de liberté à la protection de la loi.

Victimes

La majorité des victimes est détenue dans des prisons ou des centres de rétention. Les personnes soumises aux tortures présentent des profils extrêmement divers : opposants politiques, anciens mercenaires d’Afrique subsaharienne, défenseurs des droits de l'homme, avocats, journalistes, médecins et chirurgiens, syndicalistes, migrants, femmes, membres de minorités… Au début de l’année 2013, près de 9 000 personnes étaient privées de liberté. Sur ce nombre, 3 000 étaient détenues par le ministère de la Justice, 2 000 par le ministère de la Défense ou le Comité suprême de sécurité placé sous son autorité et les 4 000 restantes se trouvaient en dehors de tout cadre légal, emprisonnées par des milices et groupes armés. Ces personnes, en particulier celles aux mains des milices, étaient retenues dans des lieux particulièrement vétustes, parfois improvisés en centres de détention et aux conditions d’incarcération très éloignées des standards internationaux. La majeure partie d’entre elles ne fait pas l’objet d’un contrôle judiciaire et est maintenue en détention depuis au moins une année sans motif d’inculpation.

Les tribus identifiées comme ayant été pro-Kadhafi (en particulier les Mashashiya, Tawergha et Toubou) sont toujours la cible de vindictes politiques, incluant mauvais traitements et tortures. Le rapport final de la Commission internationale d’enquête des Nations unies, publié en mars 2012, a d’ailleurs conclu que les révolutionnaires (thuwwar) avaient exécuté et torturé à mort des mercenaires et des membres de ces tribus suspectés de loyalisme envers Kadhafi.

Les travailleurs migrants et les demandeurs d’asile en route vers l’Europe sont aussi particulièrement visés par les tortionnaires. Ils étaient près de 5 000 placés dans 17 centres de rétention en mai 2013. La plupart de ces établissements sont placés sous la supervision du Département pour la lutte contre l’immigration clandestine (Department of Combating Irregular Migration-DCIM) du ministère de l’Intérieur. Les demandeurs d’asile sont notamment maltraités pour faire taire toute velléité de protestation. Le cas d’un ressortissant nigérian de 28 ans, qui se trouvait dans un camp de rétention situé près de Tripoli au début de l’année 2013, est emblématique. À la suite de ses plaintes sur les conditions de détention et la surpopulation, ses geôliers lui ont tiré une balle dans le pied, le blessant à l’orteil. Ils l’ont ensuite forcé à s’allonger sur le ventre sur son lit, puis lui ont attaché les pieds et les mains à la structure de ce dernier. Ils lui ont ensuite assené des coups au bas du dos avec la crosse de leur arme. Quatre mois après, cette victime éprouvait toujours des difficultés à marcher.

Les journalistes ne sont pas épargnés par les actes de torture. Le 28 avril 2013, Mahmoud Al-Farjani, correspondant en Libye de la chaîne saoudienne Al-Arabiyya, a été enlevé par des milices armées dans le bâtiment de la chaîne saoudienne à Tripoli, alors qu’il couvrait une manifestation organisée par les milices en faveur de l’adoption de la loi sur l’isolement politique. Détenu pendant plusieurs heures, il a été frappé à diverses reprises et menacé de mort.

Soupçonnées de prosélytisme, les minorités religieuses, en particulier les Coptes égyptiens travaillant en Libye, sont également la cible de traitements inhumains ou dégradants. Le 26 février 2013, au marché Al-Jarid de Benghazi, des membres de la milice Bouclier libyen 1 ont enlevé une douzaine de ressortissants égyptiens coptes qui vendaient des vêtements, dont un certain Amgad Zaki. Une fois arrivés, les miliciens lui ont rasé la tête en menaçant de lui trancher la gorge. Détenu durant quatre jours dans un centre, il a été fouetté et physiquement brutalisé. « Chaque jour, j’avais l’impression de mourir, et à un certain moment je pensais qu’il valait mieux mourir. »

Les minorités sexuelles sont aussi exposées aux abus des milices officielles ou semi-officielles. Le 22 novembre 2012, 12 homosexuels réunis lors d’une fête privée ont été arrêtés et emprisonnés par la brigade Nawasi affiliée au ministère de l’Intérieur. Ils ont été libérés après une semaine de détention, avec des ecchymoses visibles sur leurs jambes et leur dos, ainsi que la tête rasée.

Tortionnaires et lieux de torture

En Libye, la myriade d’autorités ou de milices habilitées à procéder à des arrestations et à détenir des personnes brouille les cartes en matière de responsabilité, favorisant l’impunité des auteurs de torture. Outre les services de sécurité intérieure et extérieure, la sécurité militaire nationale et les services de renseignements militaires, il existerait au moins 350 milices armées dans le pays, inféodées de près ou de loin à des structures officielles (ministères de l’Intérieur ou de la Défense). Parmi celles-ci, la brigade Nawasi, la brigade des Martyrs de la Libye libre ou encore les forces du Bouclier libyen (Libyan Shield Forces), jouant le rôle d’auxiliaire de l’Armée nationale. Quant au Comité suprême de sécurité, regroupant entre 60 000 et 100 000 militaires, il a aussi toute latitude pour diligenter des enquêtes, interpeller des suspects et les transférer auprès des services du procureur.

Le DCIM du ministère de l’Intérieur ou encore celui de la lutte contre le crime rattaché au même ministère figurent également sur la liste des structures officielles recourant aux mauvais traitements. Le cas d’un ressortissant algérien, âgé de 49 ans au moment des faits, est éclairant. Vivant en Libye depuis 1996, il a été arrêté sur son lieu de travail près de Bir al-Ghanam en février 2013. Il a ensuite été emmené dans un bâtiment du Département de la lutte contre le crime, où il est resté cinquante-cinq jours. Il a été torturé à quatre reprises (décharges électriques sur le corps durant des périodes de vingt minutes, coups infligés avec des tuyaux en caoutchouc). Un de ses doigts a été cassé du fait des mauvais traitements reçus.

Parmi les lieux tristement connus pour être des théâtres de pratiques tortionnaires, citons les prisons Zarroug et Wahda à Misratah, les centres d’interrogatoire du Comité suprême de sécurité, les prisons d’Ein Zara et d’Abu Slim à Tripoli ou encore les centres Al-Yarmouk ou Al-Khums (à l’est de Tripoli). Des anciennes écoles ainsi que des complexes militaires, des demeures privées ou des clubs sportifs sont régulièrement utilisés comme centres de détention et d’interrogatoire. Sur le plan local, de nombreux comités suprêmes locaux en charge de la sécurité, dépendant du ministère de l’Intérieur, supervisent également un certain nombre de lieux de torture.

Méthodes et objectifs

Les tortures et les mauvais traitements sont surtout infligés durant l’arrestation, les premières heures de la garde à vue et les séances d’interrogatoire, mais se poursuivent ensuite au cours de la détention. La finalité de ces pratiques est double : extorquer des aveux au plus vite, et pour certains des bourreaux, se venger d’exactions subies dans le passé sous le régime de Kadhafi. Ces pratiques sont souvent couplées avec des conditions de détention très difficiles, incluant une promiscuité due à une très forte surpopulation carcérale, un accès très variable à l’eau et à la nourriture et un accès encore plus incertain à un conseil juridique. La question de l’accès aux soins de santé (délibéré ou pas) demeure extrêmement préoccupante.

Au regard de leur variété, il est difficile de dresser une typologie exhaustive des techniques de torture employées : coups portés à différents endroits du corps à l’aide de tuyaux ou de ceintures, coups de poing et de pieds à répétition, coups portés sur le corps avec la crosse d’armes à feu, séances de suspension, incluant la technique dite du « poulet rôti » (bouka), coups répétés sur la plante des pieds à l’aide d’une canne (falaqa*), brûlures de cigarettes, chocs électriques sur les parties génitales, notamment avec l’utilisation de pistolets à impulsion électrique et viols. Ces pratiques s’inscrivent très souvent dans le cadre de longues périodes de détention en isolement*, souvent incommunicado*. Ainsi, l’ancien officier de police Tarek Milad Youssef Al-Rifa’i a succombé à ses blessures le 19 août 2012 après avoir été conduit de la prison de Wahda à Misratah au centre du Comité suprême de sécurité de la ville afin d’être interrogé. Il avait été arrêté par des membres de milices armées à Misratah en octobre 2011. Le rapport d’autopsie a fait état d’un décès survenu à la suite de mauvais traitements. La Mission d’appui des Nations unies en Libye (MANUL) a quant à elle recensé trois décès de personnes détenues dans des lieux placés sous la responsabilité du même comité. Ces décès ont eu lieu le 13 avril 2012 et sont également consécutifs à des tortures. Ces pratiques ont aussi lieu lors de vérifications d’identité à des check-points, affectant en particulier les femmes.

Législation et pratiques judiciaires

Condamnation juridique de la torture

Sur le plan international, la Libye a adhéré au Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 1970 et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples en 1987. La Libye a également ratifié la Convention contre la torture en 1989, mais ne s’est pas déclarée liée par les articles 21 et 22 du texte de l’ONU reconnaissant la compétence du Comité contre la torture* (CAT) concernant le dépôt de plaintes émanant d’États ou de particuliers. La Libye n’est partie ni à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées de 2006, ni à la Convention relative au statut de réfugiés de 1951, ni au Statut de Rome. Elle n’a pas signé le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) de 2002.

Sur le plan interne, une déclaration constitutionnelle rendue publique le 3 août 2011 par le CNT définit les principes sur lesquels se fonde la nouvelle Libye. Toute arrestation doit faire l’objet d’un mandat (article 30 du Code de procédure pénale). Le Code pénal libyen interdit en principe toute détention arbitraire.

Le 9 avril 2013, le Congrès national libyen a adopté une loi criminalisant la torture, les disparitions forcées et la discrimination. Cette loi impose une peine d’emprisonnement minimale de cinq ans dans le cas d’actes de souffrance physique ou mentale infligés à un détenu. La peine à perpétuité est requise dans le cas de tortures entraînant la mort. La définition du crime, donnée dans l’article 2 de cette loi, n’est cependant pas conforme à celle de l’article 1 de la Convention contre la torture. Elle restreint en effet l’application de la compétence matérielle de la torture aux actes commis contre les personnes privées de liberté et ne fait pas mention du principe de non-refoulement*.

Plusieurs dispositions juridiques internes concernant la criminalisation de la torture entrent de plus en contradiction entre elles, du fait d’un manque de clarté concernant la primauté en droit interne de certaines normes internes entre elles. Enfin, selon les sources consultées, les châtiments corporels comme peines applicables pour un certain nombre de crimes et délits semblent être toujours licites.

Poursuite des auteurs de torture

Les dysfonctionnements majeurs du système judiciaire, dont l’indépendance se trouve fortement minée par le pouvoir des milices, le clientélisme politique et la corruption, rendent plus que difficile, voire hypothétique tout recours juridique visant la condamnation pénale ou la réparation consécutive à des actes de tortures ou à des mauvais traitements.

La magistrature ne bénéficie pas d’infrastructures et de personnel suffisants afin de garantir sa sécurité dans le cadre de ses fonctions. Dans certaines régions, à l’instar du Jebel Akhdar (à l’est de Benghazi), les enquêtes judiciaires ont dû être suspendues en raison du manque de protection accordée aux juges et aux procureurs et des menaces proférées à leur encontre. Peu d’avocats sont en effet disposés à représenter les intérêts d’anciens détenus loyalistes à Kadhafi, pour des raisons idéologiques ou par peur de représailles. Certains avocats ou juges ont d’ailleurs subi des pressions, intimidations ou mesures de rétorsion à la suite de jugements jugés partiaux. Le défaut de formation des procureurs, des juges, de la police judiciaire et des enquêteurs en médecine légale est prégnant.

Sur le plan institutionnel, il n’existe pas de mécanisme crédible de contrôle interne concernant les questions pénitentiaires et la magistrature. Le Conseil suprême des libertés publiques et des droits de l'homme tente de mener des enquêtes dans les lieux de détention, mais manque de soutien politique face à l’omnipotence des milices. ll n’existe en outre aucun organe de vérification (vetting) qui permettrait de suspendre de leurs fonctions des juges dont l’impartialité et le professionnalisme seraient remis en cause. De facto, très peu d’auteurs présumés de tortures ou de mauvais traitements sont sanctionnés. À la suite de l’ouverture d’une enquête concernant la mort des trois personnes détenues par le Comité suprême de sécurité de Misratah le 13 avril 2012, le chef de ce comité a été démis de son poste. Les autorités semblent aujourd’hui privilégier un mécanisme de compensations financières des victimes de violations graves des droits de l’homme aux principes de la responsabilité pénale et de la traduction de bourreaux devant la justice. Une orientation dangereuse qui risque de gripper tout processus de réconciliation nationale sur le long terme et de saper les efforts tendant à restaurer la confiance dans un système judiciaire qui semble davantage prôner une « justice des vainqueurs ».

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