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Un monde tortionnaire

Liban


Fiche publiée en 2010

Même si les accords de Taëf ont mis fin à la guerre civile en 1989, la violence politique n’a pas disparu dans le pays et prend aujourd’hui notamment les traits de la torture, pratiquée par les forces armées étatiques ou par les milices rattachées aux différents mouvements politiques. Bien que le droit libanais sanctionne la torture, en pratique, l’impunité reste de mise, renforcée par le fait que les victimes refusent généralement de porter plainte contre leurs tortionnaires de peur des représailles. Lorsque les actes de torture sont évoqués dans le cadre d’un procès, les juges ne donnent pas suite et acceptent le plus souvent les aveux obtenus sous la contrainte.

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Contexte

En 1989, les accords de Taëf mettent fin à la guerre civile libanaise qui a provoqué la mort de près de 144 000 personnes et la disparition de plusieurs milliers d’autres. La situation politique et sécuritaire reste chaotique, du fait d’un contexte régional et interne extrêmement complexe et perturbé.

En effet, malgré l’arrêt des combats, le Liban est toujours occupé par la Syrie et Israël et des tensions persistent entre les milices libanaises, palestiniennes et les armées syrienne et israélienne qui continueront à recourir aux disparitions forcées jusqu’au retrait de leurs troupes.

En 2000, après plus de vingt ans d’occupation, Israël retire ses troupes du Sud-Liban, laissant ainsi la voie libre au Hezbollah pro-syrien qui prend possession de la région, essentiellement peuplée de chiites libanais. En dépit des pressions exercées par l’ONU et la communauté internationale, la Syrie refuse de se retirer du Liban. L’année 2005 est marquée par de fortes tensions entre partisans et opposants à la tutelle de la Syrie et par l’assassinat de plusieurs personnalités politiques opposées à cette tutelle, dont Rafiq Hariri, ancien Premier ministre. La Syrie consent finalement à se retirer du Liban la même année.

Durant l’été 2006, Israël mène une offensive aérienne armée fulgurante en territoire libanais en réponse à l’enlèvement de deux soldats israéliens par le Hezbollah. En mai 2008, la crise politique intérieure dégénère en violents affrontements entre factions rivales qui font 65 morts. Grâce à un accord de sortie de crise signé le 21 mai 2008 à Doha, la majorité et l’opposition repoussent le spectre d’une guerre civile.

Depuis lors, le Liban œuvre à la consolidation du mouvement de pacification nationale, à travers la mise en place d’un gouvernement de cohabitation et la lutte contre des groupes armés, qu’il qualifie de « terroristes », qui continuent d’utiliser les armes à l’encontre de leurs opposants politiques. L’État et la société libanaise restent en proie à une fragilité structurelle qui résulte notamment du fait qu’aucun véritable travail de vérité et de justice n’a été accompli concernant les exactions commises par les différentes parties au conflit depuis le début de la guerre civile libanaise. La violence politique n’a pas disparu et prend aujourd’hui notamment les traits de la torture, pratiquée par les forces armées étatiques ou par les milices rattachées aux différents mouvements politiques.

Le Liban a ratifié la Convention des Nations unies contre la torture en 2000, ainsi que son Protocole facultatif en 2008. Cependant, il n’a jamais adressé le rapport initial attendu par le Comité contre la torture depuis 2001 et n’a pas non plus reconnu sa compétence pour recevoir des plaintes individuelles. Bien que le droit national libanais sanctionne lui aussi la torture, en pratique, l’impunité reste de mise. Elle est renforcée par le fait que les victimes refusent généralement de porter plainte contre leurs tortionnaires de peur des représailles. Lorsque les actes de torture sont évoqués dans le cadre d’un procès, les juges ne donnent pas suite et acceptent le plus souvent les aveux obtenus sous la contrainte.

Victimes

Les personnes suspectées d’avoir commis un crime de droit commun, en particulier les consommateurs et trafiquants de drogue, peuvent être soumises à des mauvais traitements allant parfois jusqu’à la torture.

Les personnes arrêtées dans le cadre de la lutte antiterroriste sont également victimes de torture. Il s’agit : des personnes accusées d’avoir fomenté l’assassinat du chef du Hezbollah Sayyed Hassan Nasrallah en 2006 ; des militants islamistes de Tripoli, arrêtés en mars-avril 2007 et inculpés de tentative de constitution de groupe armé et d’atteinte à la sûreté de l’État ; des Syriens suspectés d’activités terroristes ; des sympathisants présumés du Fateh el Islam, un mouvement radical sunnite qui a émergé en 2006 dans le camp palestinien de Nahr el-Bared et qui s’est opposé violemment à l’armée libanaise entre mai et août 2007. Les personnes soupçonnées de « collaboration » avec Israël sont également ciblées. Le 7 juin 2006, les services de renseignement militaire ont procédé à l’enlèvement de Mahmoud Abou Rafeh. Ils l’ont gardé au secret pendant plusieurs jours avant de le transférer au centre de détention du ministère de la Défense où il a été torturé dans le but de lui faire avouer sa collaboration avec Israël.

Tortionnaires et objectifs

Selon le Centre libanais pour les droits humains (CLDH), l’usage de la torture par la police a diminué ces dernières années. Les services qui recourent le plus à la torture aujourd’hui sont le Bureau chargé de la lutte contre les drogues, les Forces de Sécurité intérieure (FSI), qui dépendent du ministère de l’Intérieur, et particulièrement les agents des services de renseignement du FSI et les services de renseignement militaire qui dépendent du ministère de la Défense, mais aussi les agents du Hezbollah qui bénéficient du soutien du ministère de la Défense. Le 8 février 2006, Faysal Ghazi Moqalled, Libanais de trente-deux ans, a été arrêté par des agents du Hezbollah et détenu illégalement dans une de leurs prisons pendant cinq mois. Au cours de sa détention, il a été torturé dans le but de lui faire avouer sa supposée appartenance au Mossad israélien. En juillet 2006, il a été transféré au ministère de la Défense libanais où il est resté jusqu’au 26 mars 2008 et a subi de nouveaux interrogatoires accompagnés de tortures. Le cas de Faysal Moqalled illustre parfaitement la complicité qui caractérise la relation entre le Hezbollah et les services de renseignement militaire.

D’après les témoignages recueillis auprès d’ONG libanaises ou de victimes, le recours à la torture a essentiellement pour objectif d’obtenir des aveux et des informations qui seront ensuite utilisés devant les tribunaux. La torture apparaît ainsi comme une méthode d’investigation à part entière.

Méthodes et lieux

Les principales méthodes de torture identifiées sont : le passage à tabac, la privation de sommeil, de vêtements et de nourriture, l’interdiction d’aller aux toilettes, l’isolement prolongé, le maintien du détenu les yeux bandés durant de très longues périodes, le balanco, la falaqa, l’électrocution, notamment des parties génitales, l’immersion dans de l’eau froide, le maintien du détenu dans des positions douloureuses (debout ou assis sur un tabouret) pendant plusieurs heures, voire plusieurs jours, et les tortures psychologiques telles que les menaces de torture à l’encontre du détenu et de sa famille.

En dehors des postes de police dans lesquels la torture est pratiquée à l’encontre de détenus de droit commun, la torture a lieu dans les lieux suivants : les centres de détention du ministère de la Défense gérés par les services de renseignement militaire, notamment la prison de Yarzeh située au sein du ministère à Beyrouth ; le centre de détention d’al-Qubba, à Tripoli, par lequel a transité une partie des personnes arrêtées à la suite des affrontements de Nahr el-Bared ; les locaux de la Direction générale des forces de Sécurité intérieure, notamment dans le bâtiment du renseignement situé au sein de la prison de Roumieh directement administré par les services de renseignement des forces de Sécurité intérieure ; le centre de détention de Hobeich (Beyrouth Ouest) et celui du palais de justice de Zahle, connus pour les tortures infligées par les agents du bureau chargé de la lutte contre les drogues lors des interrogatoires de trafiquants présumés ; enfin, les centres de détention illégaux du Hezbollah, dont l’existence ne fait aucun doute, mais sur lesquels nous disposons de très peu d’informations.

Conditions de détention

Les prisons libanaises sont gérées par le ministère de l’Intérieur, à l’exception des prisons du ministère de la Défense nationale gérées par l’armée, du centre de rétention de la Sûreté générale qui relève exclusivement du service de la Sûreté générale, et du bâtiment du renseignement situé au sein de la prison de Roumieh qui, selon le CLDH, est sous le contrôle exclusif des services de renseignements des FSI.

Selon un rapport publié par le CLDH début 2010, les prisons libanaises comptent 5 324 personnes incarcérées pour une capacité réelle de 2 714 personnes. Les deux tiers de la population carcérale sont en détention provisoire et 13 % sont en dépassement de peine. Aucune distinction n’est faite entre les détenus en attente d’être jugés et les prisonniers condamnés ; les mineurs cohabitent parfois avec les adultes. Des décès en détention ont mis en évidence la négligence des gardiens de prison ou des lacunes dans les soins médicaux administrés aux détenus.

Les conditions de détention ne sont pas conformes aux standards internationaux. Les problèmes liés à la surpopulation carcérale sont aggravés par la vétusté des bâtiments et notamment des installations sanitaires.

La situation des étrangers incarcérés au centre de rétention de la Sûreté générale est particulièrement alarmante. La détention arbitraire prolongée est une pratique courante de la Sûreté générale qui vise à contraindre les demandeurs d’asile à retourner dans leur pays d’origine. Pour ce faire, les étrangers sont enfermés dans des cellules souterraines, sans éclairage naturel, sans cour de promenade extérieure, sans eau chaude et avec l’obligation de partager leur lit à plusieurs.

Le gouvernement libanais autorise certaines ONG, ainsi que le CICR à visiter les prisons. Les prisons du ministère de la Défense et les centres de détention illégaux du Hezbollah échappent en revanche à tout contrôle par des organisations indépendantes.

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