Télécharger la fiche en français

Contexte

Membre de l’organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), pays producteur de pétrole, indépendant depuis juin 1961, le Koweït est l’un des pays les plus riches du monde. Avec une population de près de 3,5 millions d’habitants, qui compte 85 % de musulmans dont deux tiers de sunnites de rite malékite[i] et un tiers de chiites duodécimains[ii], le pays se caractérise par de grandes inégalités sociales[iii] et l’exclusion de toute une catégorie de la population, les « Bidouns »[iv].

Sur le plan politique, le Koweït dispose d’un Parlement élu démocratiquement mais c’est avant tout une monarchie constitutionnelle héréditaire[v] dirigée d’une main de fer par les Émirs de la famille Al Sabah[vi] et où les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont dans les faits concentrés entre les mains de la famille régnante. Dans ce royaume, critiquer la famille royale, d’autres autorités de l’État ou l’Islam constitue une infraction pénale.

En Janvier 2011, afin de faire taire les espoirs nés des révolutions arabes, l’Émir Sabah Al-Sabah a attribué une somme financière conséquente à chaque citoyen du Koweït, à l’exception des « Bidouns ». Pour autant, entre 2011 et 2012, en dépit de leur interdiction, le Koweït a connu de nombreuses manifestations rassemblant parfois des milliers de personnes réclamant notamment des réformes démocratiques, l’alternance du pouvoir et la démission du Premier ministre Nasser Al-Sabah. Ces mouvements ont été très sévèrement réprimés par les autorités qui ont multiplié les arrestations et détentions arbitraires et les violences à l’encontre de toute forme d’opposition.

De nombreuses familles koweïtiennes sont encore marquées par les stigmates de l’invasion du Koweït par l’Irak (2 août 2990-26 février 1991). 25 ans après le conflit, nombreuses sont les familles qui sont toujours à la recherche de leurs parents disparus. Aucun processus d’établissement de la vérité et de la justice n’a été entamé.

En juin 2015 l’attaque de la Mosquée de l’Imam Sadiq, qui a fait 27 morts et 227 blessés[vii] a été revendiquée par l’État Islamique. En guise de réponse, le Koweït a adopté le 1^er juillet 2015 une nouvelle loi de lutte contre le terrorisme, attentatoire au droit à la vie privée, devenant le premier pays du monde à imposer les tests ADN à tous les citoyens[viii]. Les femmes sont désormais autorisées à occuper la grande majorité des emplois et notamment les emplois publics. Depuis 2013, elles peuvent accéder à la fonction de juge. Néanmoins, en pratique, elles continuent de subir nombre de discriminations. Les ONG locales et internationales recensent régulièrement des violations des droits de l’homme telles que les atteintes à la liberté d’opinion, d’expression ou de manifestation, les arrestations et détentions arbitraires et parfois même les exécutions sommaires mais disposent de peu de données concernant la torture et les mauvais traitements.

Pratiques de la torture

Les informations dont nous disposons ne permettent pas de faire état d’une pratique généralisée de la torture au Koweït. La torture est peu documentée dans le pays. La grande majorité des informations collectées concerne des cas de violences policières et de mauvais traitements perpétrés lors de la répression de manifestations ou dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Victimes

Le Koweït réprime systématiquement toute opposition qu’il s’agisse des défenseurs des droits de l’homme, des opposants politiques, des représentants de la minorité apatrides des « Bidouns.», mais aussi contre certaines catégories de la population telles que les LGBT[ix] ou personnes soupçonnées de l’être, les journalistes et bloggeurs et les représentants de la minorité chiite. Au cours des dernières années, les défenseurs des droits de l’Homme qui participaient à des échéances internationales en matière de droits de l’homme, qui observaient des manifestations pacifiques ou qui diffusaient des messages sur les réseaux sociaux ont été régulièrement malmenés par les forces de sécurité.

La situation de Nawaf Al-Hendal[x], défenseur des droits de l’homme très connu au Koweït illustre cette situation : en janvier 2015, Nawaf Al-Hendal a été informé qu'un mandat d'arrêt avait été délivré contre lui par les services de sécurité du ministère de l'Intérieur[xi], pour avoir diffusé des tweets jugés "offensants" qu'il a postés sur son compte twitter au sujet du Roi d'Arabie Saoudite Abdallah Ben Abdulaziz, récemment décédé. Le 20 mars 2015, ce défenseur prononçait une déclaration lors de la 28ème session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies sur la liberté d’expression et d’opinion et dénonçait le harcèlement des défenseurs des droits de l’homme et des blogueurs par les autorités. Le 23 mars 2015, il a été arrêté durant un rassemblement pacifique sur la place Al Erada devant l’Assemblée nationale à Koweït City. Il aurait été frappé par les forces de l’ordre puis arrêté avec 17 autres Koweïtiens dont un avocat et un homme arraché à son fauteuil roulant lors de l’arrestation. Les forces spéciales ont attaqué soudainement en frappant avec des bâtons les manifestants qui s’étaient réunis sur la place pour demander l'abolition du retrait de la citoyenneté, la protection de la liberté d'expression et de réunion comme le garantit la Constitution, et la libération de tous les opposants détenus. Ils ont été détenus pendant plusieurs jours dans les locaux du Département d’investigation criminelle à Al-Samiya avant d’être interrogés. [xii]

Les « Bidouns », Koweïtiens apatrides auxquels l’État ne reconnait particulièrement aucun droit ont multiplié les mouvements de revendications depuis 2011. Parallèlement, la répression s’est renforcée et ils sont régulièrement victimes de violences, mauvais traitements voire de torture que ce soit lors de l’arrestation ou de la détention. En janvier et février 2014, des douzaines de « Bidouns » ont été arrêtés pour avoir participé à des manifestations au cours desquelles ils demandaient de recevoir la nationalité. Plusieurs d’entre eux ont affirmé avoir subi des tortures alors qu’ils étaient détenus.[xiii] En mars 2014, Abdullah Atallah, Abdulhakim al-Fadhli, et son frère, Abdul Nasser, militants pour les droits des « Bidouns », ont été arrêtés, frappés et ont dit avoir été suspendus par les pieds et parfois laissés plusieurs heures dans des cellules plongées dans le noir. L’un d’eux a été menacé de viol pendant l’interrogatoire.[xiv]

En 2007, l'arrestation et la torture présumée de deux journalistes koweïtiens avait suscité une vive émotion dans le pays et les autorités nationales s’étaient à l’époque engagées à lutter contre la corruption étatique, considérant que dans cette affaire, les fonctionnaires mis en cause dans l’arrestation et les mauvais traitements des journalistes avaient été corrompus.

La police avait arrêté Bashar Al-Sayegh et Jassem Al-Qames, deux journalistes du journal Al-Jarida accusés d’avoir publié des commentaires insultant pour l’Emir Cheikh Sabah Al-Ahmed Al-Sabah. Qames a raconté que les détectives l'avaient agressé dans la voiture sur le chemin de la préfecture de police, confisquant son téléphone mobile, appareil photo, et le portefeuille. Il a dit que l'un des détectives l'a forcé à enlever sa chemise, puis lui a bandé les yeux. Au poste de police, Qames a dit qu'il a été interrogé, frappé, insulté. Il a dit aussi qu’il a été contraint de signer un document, les yeux bandés.[xv]

Les travailleurs migrants qui ne disposent pas de statut au Koweït sont régulièrement victimes de mauvais traitements de la part de leurs employeurs qui ne font l’objet d’aucune poursuite.

Tortionnaires et lieux de torture

Les lieux de mauvais traitements et de torture les plus fréquents sont sur les lieux de manifestations, les lieux d’arrestation de suspects dans des affaires de terrorisme, les centres de détention et certains centres de détention secrètes.  Lors des manifestations, ce sont les policiers qui sont mis en cause. Les brigades anti-terroristes ainsi que les forces spéciales sont aussi régulièrement dénoncées pour leur recours fréquent à la torture et aux mauvais traitements lors de l‘arrestation et de l’interrogatoire de suspects. D’autres témoignages font état de violences et mauvais traitements commis par les forces de sécurité ou de police aux checkpoints et dans les lieux de détention. Lors du dernier examen périodique universel du Koweït, une organisation locale, le KABEHR[xvi] exprimait ses préoccupations sur la pratique continue de la torture dans les centres de détention.

Méthodes et objectifs

Les mauvais traitements et la torture sont souvent utilisés dans l’objectif de faire taire toute velléité de revendication de la part de la population.

Par ailleurs, les forces de sécurité sont régulièrement mises en cause, accusées de recourir à la torture et aux mauvais traitements pour obtenir des aveux de la part de suspects et plus particulièrement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme[xvii]. Peu d’informations sont disponibles sur les méthodes de torture utilisées. Néanmoins, certains témoignages font état de coups systématiques, de menaces de violences sur les proches, la suspension par les pieds durant plusieurs heures, l’isolement durant des heures voire des jours dans des cellules plongées dans le noir, la privation de sommeil et de nourriture…

Ainsi, le 16 septembre 2015, 23 membres de la cellule Abdaly comparaissaient devant le juge Mohammad Al-Duaij, accusés avec 3 autres hommes en fuite d’appartenir à la milice chiite libanaise du Hezbollah et de collaborer avec l’Iran et le Hezbollah pour mener des attaques contre le Koweït. Ils ont catégoriquement nié les charges qui pesaient à leur encontre et ont allégué avoir subi des tortures de manière systématique y compris des coups violents et répétés pour les faire avouer. Les forces de sécurité auraient menacé certains des accusés de les tuer, d’arrêter leurs femmes, filles s’ils ne signaient pas les aveux[xviii]. Un député de l’opposition, M. Ashour a interpellé les autorités pour qu’une enquête soit diligentée suite à des allégations de torture de la part de membres présumés du Hezbollah. Il a demandé au ministre de l’Intérieur qu’une commission d’enquête soit mise en place. [xix]

Le 24 octobre 2015, des suspects dans l’explosion de la Mosquée Al-Sadeq ont raconté à la Cour d’appel qu’ils n’étaient pas coupables et qu’ils avaient été torturés[xx]. Selon les témoignages recueillis, ils ont été arrêtés sans mandat d’arrêt et les motifs de leur arrestation ne leur ont pas été communiqués, les avocats n’ont pas été autorisés à assister aux interrogatoires.[xxi]

Enfin, le Koweït n’hésite pas à extrader des personnes vers des pays dans lesquels elles risquent d’être torturées. Ainsi, le 2 novembre 2015, un étudiant égyptien âgé de 20 ans, Omar Abdulrahman Ahmed Youssef Mabrouk a été extradé vers l’Égypte où il risque d’être jugé par un tribunal militaire et torturé[xxii].

Législation et pratiques judiciaires

Condamnation juridique de la torture

Le Koweït a adhéré à la Convention contre la torture et toutes formes de peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants en mars 1996. Il a cependant émis des réserves[xxiii] à l’application de cette Convention. Il n’a pas ratifié le statut de Rome pour l’établissement de la Cour pénale internationale ni le Protocole facultatif à la Convention sur la torture.

La Constitution du Koweït interdit la torture et dispose que : « Nul ne devrait être soumis à la torture ou à des traitements dégradants. »[xxiv]  Néanmoins, la législation ne donne pas de définition précise de la torture qui soit conforme à la définition donnée par la Convention. En effet, les dispositions en vigueur ne contiennent pas de définition de la torture et ne fixent pas de peines en rapport avec la gravité de ces actes[xxv]. Les articles 53, 159 et 184 du Code pénal du Koweït interdisent la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Néanmoins, en dépit de réformes législatives, la législation du Koweït ne donne pas de définition de la torture et les peines prévues par le Code de procédure pénal ne correspondent pas à la gravité du crime. Dès 1998, le Comité contre la torture avait recommandé au Koweït « d’envisager de faire figurer dans le Code pénal un délit de torture bien défini ». En 2011, lors du second passage du Koweït devant le Comité contre la Torture, le Comité relève avec préoccupation que les dispositions en vigueur ne contiennent pas de définition de la torture et ne fixent pas de peines en rapport avec la gravité de ces actes.

Au Koweït, la peine maximale prévue pour une arrestation, un emprisonnement ou une détention non prévus par la loi est un emprisonnement de trois ans ou une amende de 225 dinars. La peine de prison peut aller jusqu’à sept ans seulement si ces actes s’accompagnent de tortures physiques ou de menaces de mort (art. 1er et 4 du Code pénal koweïtien).

Poursuite des auteurs de torture

Les auteurs de torture ne font quasiment jamais l’objet de poursuites au Koweït et encore moins si les victimes sont des opposants politiques ou des Bidouns[xxvi]. Lorsque les organisations locales ou internationales de défense des droits de l’homme portent certains cas à la connaissance des autorités, aucune enquête n’est ouverte. En 2011, dans son rapport au Comité contre la Torture, le Koweït affirmait que plus de 500 plaintes avaient été reçues par les autorités et plus de 300 avaient été traitées. Néanmoins, aucune précision additionnelle n’avait été donnée.

En janvier 2011, la mort de Mohamed Ghazi Al-Maymuni Al-Matiri, citoyen koweïtien arrêté pour avoir vendu de l’alcool et torturé à mort par la police[xxvii] avait abouti à la démission du ministre de l’Intérieur alors que lorsque les victimes sont des « Bidouns » ou des opposants politiques, l’enquête n’est pas menée avec la même rigueur. A cette époque, tous les détails de l’affaire avaient été rendus publics et on avait notamment appris que les autorités avaient menacé le médecin légiste pour qu’il modifie son rapport d’autopsie qui faisait état de traces de torture.

Les suspects sont généralement informés rapidement des motifs de leur arrestation et de leur droit d’accès à un avocat. Cependant, le Code pénal autorise la détention de suspects durant 4 jours pendant lesquels le suspect n’a pas forcément connaissance des motifs de son arrestation et pendant lesquels les autorités peuvent refuser toute visite d’un avocat ou d’un membre de la famille. Durant cette période, les avocats sont autorisés à effectuer des actes de procédure mais ne peuvent avoir de contact direct avec leur client.

Les auteurs de violences et encore moins de torture sont rarement poursuivis même lorsque les victimes osent porter plainte. Le 19 Octobre 2014, le tribunal de Koweït City a rendu son verdict dans l’affaire Sulaiman Bin Jasim, défenseur des droits de l’Homme qui avait été arrêté le 18 avril 2013, alors qu’il observait la tenue d’une manifestation dans le quartier Al-Andalus de Koweït City. Brutalement agressé par des agents des forces spéciales qui lui avaient tiré dessus avec des flashballs, il avait ensuite été détenu, puis libéré sous caution le 21 avril 2013. Il a porté plainte contre les forces spéciales mais a été débouté car les enquêteurs prétendaient ne pas pouvoir identifier les agresseurs. Il a été accusé d’avoir participé à une manifestation non autorisée et d’avoir désobéi à des ordres donnés par des forces de police ce qui pourrait entraîner une peine maximale de trois ans de prison. Après avoir été reportée à plusieurs reprises, l’affaire a finalement été jugée devant le tribunal le 12 Octobre 2014. Au cours de la séance, l’avocat de Sulaiman Bin Jasim a demandé la présence de l’unique témoin afin de poursuivre le contre-interrogatoire, ce qui lui a été refusé et le procès a été reporté au 19 Octobre 2014, date à laquelle le verdict devait être délivré. L’avocat de Suleiman n’a donc pas été autorisé à présenter une véritable défense, en violation du droit à un procès équitable. Le 19 Octobre, il a finalement été condamné à un mois de prison, dès le lendemain, il a fait appel de la décision. 

En dépit des recommandations des mécanismes internationaux et régionaux, le Koweït ne dispose toujours pas d’Institution nationale des droits de l’homme. Il n’a pas non plus accepté la compétence du Comité contre la torture des Nations Unies qui lui permet de mener des enquêtes[xxviii]. En 2013, la Ligue arabe a décidé d’établir le siège de la Cour arabe des droits de l’Homme au Bahreïn, pays voisin du Koweït. Néanmoins, les conditions des recours des particuliers étant extrêmement restrictives, il est peu probable que les citoyens koweïtiens puissent déposer de recours en cas de violation des droits de l’homme.