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Un monde tortionnaire

Irak


Fiche publiée en 2013

Pratique systématique en Irak sous Saddam Hussein et durant l’occupation des forces internationales, la torture et les autres formes de mauvais traitements se sont poursuivies en détention ou dans le cadre d’opérations visant à mater toute manifestation d’opposition pacifique. Selon le ministère des Droits de l’homme, 653 allégations de torture ont été recueillies en 2011, la majorité d’entre elles concernant des centres de détention sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur.

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Contexte

Théâtre de plus de trente années de conflits, l’Irak reste aujourd’hui en proie à de profondes divergences politiques, malgré un processus de transition en cours dont les élections législatives de mars 2010, desquelles ont émergé le Mouvement national irakien, la Coalition de l’État de droit et l’Alliance nationale irakienne, sont l’une des illustrations. Le Parlement tente d’accroître son pouvoir de contrôle sur l’activité du gouvernement, même si le Premier ministre concentre une grande partie des fonctions régaliennes, puisqu’il a la charge ad interim des ministères de la Défense, de l’Intérieur et de la Sécurité nationale. Sur le plan sécuritaire, l’accord de départ des forces américaines, adopté par le Parlement irakien le 27 novembre 2008, a abouti à l’achèvement de ce retrait le 31 décembre 2011. Malgré une relative stabilité politique et un essor économique notable dans les trois gouvernorats kurdes d'Erbil, Souleymanieh et Dohouk, le Kurdistan irakien a été touché par plusieurs vagues de contestation, notamment au printemps 2011. Ces manifestations, durement réprimées, cristallisent le développement d'une société civile qui souhaite s'affranchir de l'influence des organisations politiques partisanes du Kurdistan irakien. Pays musulman à 97 %, avec environ 65 % de chiites et 32 % de sunnites, l’Irak, sur fond de questions humanitaires majeures non résolues, telles que celles des réfugiés et des déplacés internes, de normalisation des relations avec le Koweït ou du devenir des ressortissants iraniens vivant en Irak et appartenant au parti des Moujahidin du peuple – opposé au gouvernement iranien –, reste le creuset d’un grand nombre de violences et d’atteintes aux droits de l’homme : détentions arbitraires, exécutions sommaires et disparitions forcées*, tortures, attaques terroristes, violences communautaires et discriminations envers les groupes vulnérables, fortes entraves aux libertés individuelles et collectives. Autant de pierres d’achoppement auxquelles s’ajoute la question des revendications publiques contre la corruption et le chômage, double objet des manifestations du 25 février 2011. Les défis qui attendent la Commission irakienne des droits de l’homme, dont la création a été validée par le Parlement irakien en avril 2012, sont donc nombreux.

Pratiques de la torture

Pratique systématique en Irak sous Saddam Hussein et durant l’occupation des forces internationales, la torture et les autres formes de mauvais traitements se sont poursuivies en détention ou dans le cadre d’opérations visant à mater toute manifestation d’opposition pacifique. Selon le ministère des Droits de l’homme, 653 allégations de torture ont été recueillies en 2011, la majorité d’entre elles concernant des centres de détention sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur[1].

Victimes

Les profils des cibles de la torture en Irak sont variés. Les personnes privées de liberté sont les principales victimes du phénomène. Le transfert de plusieurs milliers de personnes détenues par les forces américaines vers les geôles irakiennes a renforcé de fait le recours aux mauvais traitements, sans aucune garantie quant à la protection des personnes transférées. Avec une population carcérale de 35 205 personnes pour une capacité estimée à près de 14 700 places, la surpopulation carcérale est endémique[2]. La vétusté des lieux et les mauvaises conditions de détention rendent la santé physique et mentale des détenus d’autant plus fragile. Selon les Nations unies, 100 prisonniers sont morts en 2010 dans des centres de détention sous le contrôle des ministères de la Justice, de la Défense et de l’Intérieur, dont neuf à la suite de faits allégués de torture.

Parmi les personnes privées de liberté en Irak, les condamnés à mort sont particulièrement vulnérables, notamment sur le plan des manquements au respect des garanties judiciaires minimales. L’Irak continue de recourir à la peine capitale[3], le gouvernement régional du Kurdistan appliquant cependant un moratoire de fait sur la peine de mort depuis avril 2008[4]. Entre janvier et août 2012, la peine capitale a été administrée à près de 100 reprises sur des ressortissants irakiens et étrangers. Les manifestants pacifiques sont également la cible de mauvais traitements au cours de leur arrestation ou de leur période de garde à vue. Plusieurs personnes arrêtées en marge des manifestations de février 2011 ont rapporté avoir été torturées. Le militant Abdeljabbar Shaloub Hammadi a été arrêté le 24 février et détenu jusqu’au 8 mars sans chef d’inculpation. Battu et torturé durant les cinq premiers jours de sa garde à vue, il a notamment été suspendu à une corde, les mains et les jambes attachées derrière le dos, pendant des périodes de quinze heures consécutives[5]. De nouvelles vagues d’arrestations ont par ailleurs eu lieu en octobre et novembre 2011 ainsi qu’en mars 2012, en amont de la réunion du sommet de la Ligue arabe à Bagdad. Les femmes qui manifestent sont parfois la cible d’agressions et de harcèlements sexuels de la part de gangs progouvernementaux[6].

Au Kurdistan irakien, le recours aux mauvais traitements demeure moins fréquent que dans le reste de l’Irak, mais cette pratique perdure. Sharwan Azad Faqi Abdullah, arrêté à Erbil au cours des manifestations du 25 février 2011, a été détenu dans cette ville pendant quatre jours. Il a reçu des coups de poing sur le corps afin d’être forcé à signer des aveux[7]. Le 22 juin 2011, une personne arrêtée par les Asayish (services de sécurité internes kurdes), détenue et transférée à l’hôpital de Kirkouk, est morte à la suite de mauvais traitements. Les minorités religieuses ou ethniques sont victimes de persécutions et de violences émanant de groupes nébuleux gouvernementaux ou non gouvernementaux[8]. Sont notamment ciblées les communautés chrétiennes et les minorités yézidi, shabak et kaka’i. Les personnes qui se différencient par des coiffures ou des vêtements considérés comme non conformes aux traditions ou sont perçues comme déviantes et les minorités sexuelles sont également exposées à des campagnes de stigmatisation et de diffamation publique de la part de milices communautaires et de responsables politiques et subissent l’inaction des agents du ministère de l’Intérieur, en particulier dans les quartiers chiites de Bagdad ou à Bassorah. Ces actes peuvent aller jusqu’au meurtre, comme l’illustre le cas de 15 jeunes suspectés d'homosexualité en février et mars 2012[9]. Les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme sont également ciblés par les mauvais traitements et les méthodes de torture : le journaliste Salim Mohammed al-Khalifawi a été arrêté le 30 mars 2012 dans la province de Dhi Qar (sud de Bagdad) par des forces antiémeutes lors d’une manifestation des partisans d’un dignitaire religieux chiite. Les policiers l’ont agressé physiquement et lui ont donné des coups de bâtons, puis l’ont emmené dans un lieu inconnu où il a été séquestré durant trois jours[10].

Tortionnaires et lieux de torture

En Irak, la multiplicité des autorités habilitées à procéder à des arrestations et à détenir des personnes est de nature à brouiller les cartes en matière de responsabilité de l’incarcération et favorise la diversité des acteurs et des lieux de torture. Les lieux de détention se trouvent en effet sous l’autorité des ministères de l’Intérieur, de la Justice, de la Défense, ainsi que du Travail et des Affaires sociales pour la détention des mineurs, sans compter la détention du fait d’acteurs non étatiques. Les acteurs du phénomène tortionnaire en Irak sont nombreux : les agents de l’État, qu’ils soient policiers, militaires, fonctionnaires de l’administration pénitentiaire, et les membres de groupes armés opposés au gouvernement. Les personnes détenues par les agents des ministères de l’Intérieur et de la Défense sont particulièrement touchées par des actes de torture ou des traitements inhumains et dégradants. Les milices affiliées à des mouvements politiques ou communautaires (l’Armée du Mahdi ou la mouvance d’Ansar al-Islam, un groupe armé sunnite kurde) n’hésitent pas à infliger des mauvais traitements. La torture a lieu durant les arrestations, dans les postes de police, les camps militaires, les lieux de détention secrets, les prisons. Les procédures de transfert sont également l’occasion d’infliger des traitements inhumains et dégradants. Une dizaine de lieux de détention secrets se trouveraient dans la zone internationale de Bagdad[11]. Certains d’entre eux sont connus pour les tortures qui y sont pratiquées, comme le centre secret de l’ancien aéroport de Muthanna, placé sous la responsabilité de la 54e brigade de l’armée irakienne. Riyad Mohammad Saleh al-Uqaibi, un ancien officier arrêté en septembre 2009 et détenu dans ce lieu secret, y est mort en février 2010 du fait de mauvais traitements infligés au cours de son interrogatoire. Les pires pratiques tortionnaires de la part de leurs geôliers, incluant l’administration de décharges électriques et des sévices sexuels[12], ont été décrites par des ex-détenus de ce lieu. Après la révélation de l’existence de la prison secrète de Muthanna, le gouvernement irakien a annoncé le 23 avril 2010 qu’il avait procédé à sa fermeture et arrêté trois militaires appartenant à l’unité qui la gérait. La 56e brigade et le service du contre-terrorisme, placés tous deux sous la houlette du Bureau du Premier ministre[13], contrôlent un lieu de détention secret situé dans le camp Justice, au nord-ouest de Bagdad. Le camp Honneur est également connu pour être un lieu de détention secret. Le gouvernement irakien avait annoncé sa fermeture le 29 mars 2011, mais plusieurs rapports font état de personnes y ayant été détenues en 2011 et 2012 après avoir été arrêtées de façon préventive à l’annonce de manifestations ou de réunions au sommet à Bagdad. Au Kurdistan irakien, les acteurs de la torture sont les services de sécurité internes affiliés aux deux principaux partis politiques du Kurdistan, le Parti démocratique kurde (PDK) et l’Union patriotique du Kurdistan (UPK), les services de renseignements, les Parastin, affiliés au PDK, et les Zanyari, affiliés à l’UPK, ainsi que les agents de l’Unité anticrime. Certains lieux privatifs de liberté, tels le centre de détention préventive al-Mahatta à Erbil et la prison d’al-Salam à Suleymanieh, sont particulièrement connus pour leurs mauvaises conditions de détention. Sur le plan juridique, le Parlement du Kurdistan a décidé en juin 2010 d’étendre l’application de la loi antiterroriste (loi n° 3/2006), qui permet de détenir des personnes sans chef d’inculpation et de les présenter aux audiences de la cour après de longues périodes de détention.

Méthodes et objectifs

La torture physique prend la forme de suspensions à l’envers, d’asphyxie par des sacs en plastique sur la tête, de décharges électriques sur certaines parties du corps[14], notamment les parties génitales, de coups avec des câbles, des tuyaux d’arrosage ou des morceaux de bois, de perforation du corps au moyen d’une chignole, d’arrachage des ongles de pied avec des tenailles, d’infliction de coups provoquant des fractures, enfin de sévices d’ordre sexuel. Ces méthodes sont souvent couplées avec de longues périodes de privations de sommeil, d’eau ou de nourriture, ou de longues périodes de détention au secret*. Les pressions psychologiques, menaces et humiliations sont également fréquemment utilisées par les autorités irakiennes. Amer Ahmad Kassar, Moad Mohammad Abed, Nabhan Adel Hamdi et un quatrième détenu, arrêtés en mars et avril 2012, ont ainsi été contraints de s’avouer publiquement coupables d’actes terroristes lors d’un programme diffusé par la chaîne de télévision al-Anbar en avril 2012. Depuis lors, ils subissent des intimidations et des menaces de mort[15]. Comme ailleurs, le but de la torture est souvent d’obtenir des aveux forcés, le système de poursuites judiciaires en Irak étant fondé sur les aveux avant de l’être sur la recherche de la preuve. Elle sert aussi à faire taire toute voix dissidente – par exemple en faisant signer sous la contrainte un engagement formel à ne plus formuler des critiques publiques contre le gouvernement – ou comme mesure de rétorsion à l’encontre des personnes considérées comme hostiles au pouvoir. Le 25 février 2011, un journaliste a été arrêté et détenu une nuit dans un poste de police du centre de Bagdad, où il a été battu, a subi des décharges électriques et a été menacé de viol[16]. Les mauvais traitements peuvent aussi viser à extorquer des fonds en contrepartie d’une libération. Les mauvais traitements sont également utilisés dans le cadre d’un recours plus global à une utilisation disproportionnée de la force envers des manifestants pacifiques, allant jusqu’à l’élimination pure et simple. Ainsi, le 25 février 2011, Mutaz Muwafaq Waissi a été l’une des cinq victimes de tirs à balles réelles de la part des forces de sécurité durant une manifestation pacifique qui s’était réunie à Mossoul[17].

Législation et pratiques judiciaires

Condamnation juridique de la torture

Le 23 novembre 2010, l’Irak est devenu le 20e État partie à la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées*. En juillet 2011, le pays a adhéré à la Convention des Nations unies contre la torture mais n’a pas ratifié son Protocole facultatif. L’Irak n’est partie ni au Statut de Rome, ni à la Convention internationale sur les réfugiés et les apatrides de 1951. Sur le plan interne, l’article 15 de la Constitution irakienne encadre la privation de liberté, qui doit être consécutive à une décision délivrée par une formation de jugement compétente. Son article 19§12 prohibe toute détention illégale. L’article 37 interdit toutes les formes de torture physique ou psychologique et les traitements inhumains. Aucun aveu obtenu par des moyens de coercition, des menaces ou le recours à la torture ne peut être utilisé comme élément de preuve dans une procédure judiciaire. Si ces dispositions ne sont pas respectées, la victime a droit à réparation. L’article 333 du Code de procédure pénale de 1971 criminalise les actes de tout agent de l’État qui pratique la torture, donne des ordres en ce sens ou menace d’employer la torture dans le but de contraindre à des aveux[18]. Cependant, l’article 136(b) du même texte précise que toute action en justice contre un agent de l’État incriminé pour des faits allégués de torture qui se seraient produits dans l’exercice de ses fonctions ou qui en seraient dérivés doit être agréée au préalable par le ministère compétent. Sur la base de cet article, près de 200 enquêtes ont été ajournées au cours du premier trimestre 2011. À la suite de la mort d’un détenu incarcéré par les forces armées irakiennes à Mossoul le 22 février 2011, l’ouverture d’une instruction a été demandée à la haute autorité judiciaire de la province. La cour, saisie, a répondu qu’elle n’était pas compétente sur ce cas d’allégation de torture incriminant du personnel militaire, n’ayant pas reçu l’autorisation requise du ministère de la Défense pour instruire cette affaire.

Poursuite des auteurs de torture

L’Irak possède différents organes gouvernementaux (ministère des Droits de l’homme), parlementaires (Comité des droits de l’homme) et une Haute Commission indépendante des droits de l’homme chargés du contrôle du respect des droits de l’homme. Cette commission, créée par la loi n° 53 de 2008, peut recevoir des plaintes individuelles ou collectives, procéder à des enquêtes préliminaires et porter les plaintes reçues à l’attention du Bureau du procureur général. Au Kurdistan irakien, un ministère des Droits de l’homme fonctionne au sein du gouvernement local depuis 1999. L’article 88 de la Constitution consacre le principe de l’indépendance des juges. Principe qui, au regard du degré de corruption et de clientélisme politique, détonne avec la réalité du système judiciaire irakien. Dans certaines affaires politiques liées aux anciens cadres du parti Baas, notamment pour des cas d’arrestations sur ordre du Bureau du Premier ministre, la majorité des avocats préfère ne pas exercer le droit à la défense de peur de représailles à leur encontre. Plus généralement, les victimes de mauvais traitements craignent de déposer plainte et en sont souvent dissuadées par les forces de police ou les autorités judiciaires locales. Il n’existe ni système efficace de protection des victimes et des témoins, ni mécanisme uniformisé de contrôle des lieux de privation de liberté. En outre, il n’est pas possible pour les prisonniers de contester la légalité de leur détention devant un tribunal indépendant[19]. Certains prisonniers ayant purgé leur peine se trouvent toujours en détention du fait de l’absence de contrôle judiciaire systématique. Dans le cadre des enquêtes judiciaires, le recours aux informateurs fournissant de faux renseignements est fréquent. Les informations recueillies par ces intermédiaires sont parfois le seul fondement justifiant des arrestations. Pour pallier les accusations, le Parlement irakien a décidé de modifier l’article 243 du Code pénal en portant à dix ans la peine maximale de prison encourue pour toute personne reconnue coupable d’avoir accusé à tort une personne innocente[20]. Les personnes incriminées ne sont que très rarement sanctionnées. Celles qui le sont se voient la plupart du temps infliger des mesures disciplinaires, telles que des amendes, des mutations ou des retraits sur salaire[21]. Au Kurdistan irakien, le Parlement a adopté en 2010 la loi 15/2010 sur les compensations pour des ex-prisonniers victimes de détention illégale[22]. Aucune information n’est disponible concernant les procédures entamées sur la base de ce texte.

[1] Foreign & Commonwealth Office, Human Rights and Democracy: The 2011 Foreign and Commonwealth Office Report 2011, avril 2012, 388 pages, p. 262, http://fcohrdreport.readandcomment.com/wp-content/uploads/2011/02/Cm-8339.pdf.

[2] Office of the High Commissioner for Human Rights et United Nations Assistance Mission for Iraq (UNAMI) Human Rights Office, Report on Human Rights in Iraq: 2011, mai 2012, 40 pages, p. VI et p. 13, http://www.ohchr.org/Documents/Countries/IQ/IraqUNAMI-OHCHR_HR_Report2011_en.pdf.

[3] Le Code pénal irakien autorise le recours à la peine capitale pour une liste de 48 crimes. En 2011, près de 1 300 détenus condamnés à mort attendaient l’application de la peine capitale.

[4] Human Rights Watch (HRW), "Irak: Lack of Transparency in 26 Executions", 31 août 2012, http://www.hrw.org/news/2012/08/31/iraq-lack-transparency-26-executions.

[5] Amnesty International, "Irak. Les allégations de torture de militants font craindre que des manifestants en détention subissent le même sort", 10 mars 2011, http://www.amnesty.fr/Presse/Communiques-de-presse/Irak-Les-allegations-de-torture-de-militants-font-craindre-que-des-manifestants-en-detention-ne-subi-2048.

[6] HRW, "Iraq: Attacks by government-Backed thugs Chill Protests", 30 juin 2011, http://www.hrw.org/news/2011/06/30/iraq-attacks-government-backed-thugs-chill-protests ; Nations unies, Conseil des droits de l’homme, Report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Juan E. Méndez, Addendum, Observations on communications transmitted to Governments and replies received, A/HRC/19/61/Add.4, 81 pages, p. 38, http://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/HRCouncil/RegularSession/Session19/A_HRC_19_61_Add.4_EFSonly.pdf.

[7] Amnesty International, Rapport annuel 2012, La situation des droits l’homme dans le monde, "Irak", http://www.amnesty.org/fr/region/iraq/report-2012.

[8] Nations unies, Conseil des droits de l’homme, Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, Compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, conformément au paragraphe 15 b) de l’annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, Iraq, A/HRC/WG.6/7/IRQ/2, 1er décembre 2009, 23 pages, p. 9, http://lib.ohchr.org/HRBodies/UPR/Documents/Session7/IQ/A_HRC_WG.6_7_IRQ_2_F.pdf.

[9] « Irak : 15 adolescents soupçonnés d’être homosexuels assassinés en un mois », L’Express, 13 mars 2012, http://www.lexpress.fr/actualite/monde/proche-orient/irak-15-adolescents-soupconnes-d-etre-homosexuels-assassines-en-un-mois_1093019.html.

[10] Reporters sans frontières (RSF), "Irak, la liberté d’information dans la ligne de mire", 12 avril 2012, http://fr.rsf.org/irak-la-liberte-d-informer-dans-la-12-04-2012,42301.html.

[11] U.S. Department, Bureau of Democracy, Human Rights and Labor, Country Reports on Human Rights Practices for 2011, Iraq, 46 pages, p. 6, http://www.state.gov/documents/organization/186638.pdf.

[12] HRW, "Iraq: Secret Jail Uncovered in Bagdad", 1er février 2011, http://www.hrw.org/news/2011/02/01/iraq-secret-jail-uncovered-baghdad.

[13] La 56e brigade, placée sous le commandement direct du commandant en chef des forces armées, dépend de facto du Bureau du Premier ministre.

[14] Amnesty International, Corps brisés, esprits torturés. Violences et indifférence : le sort des détenus en Irak, 8 février 2011, 11 pages, p. 4, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE14/001/2011/fr.

[15] Amnesty International, Rapport annuel 2012, La situation des droits l’homme dans le monde, "Irak".

[16] Office of the High Commissioner for Human Rights et United Nations Assistance Mission for Iraq (UNAMI) Human Rights Office, op. cit., p. 17.

[17] Amnesty International, op. cit.

[18] Office of the High Commissioner for Human Rights et United Nations Assistance Mission for Iraq (UNAMI) Human Rights Office, 2010 Report on Human Rights in Irak, janvier 2011, 63 pages, p. 18, http://www.ohchr.org/Documents/Countries/IQ/UNAMI_HR%20Report_1Aug11_en.pdf.

[19] Amnesty International, Corps brisés, esprits torturés, Violences et indifférence : le sort des détenus en Irak, p. 3.

[20] Amnesty international, Le pouvoir change, les violations perdurent – Détentions illégales et torture en Irak, septembre 2010, 20 pages, p. 9, http://www.amnesty.org/ar/library/asset/MDE14/006/2010/ar/506ccd09-c10f-4205-b38c-521527ae09e4/mde140062010fra.pdf.

[21] Cairo Institute for Human Rights, Bastion of Impunity, "Mirage of Reform, Human Rights in the Arab Region", Annual Report 2009, 238 pages, p.76, http://www.cihrs.org/wp-content/uploads/2012/01/2009-En.pdf.

[22] Office of the High Commissioner for Human Rights et United Nations Assistance Mission for Iraq (UNAMI) Human Rights Office, op. cit., p. 28.

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