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Mise à jour 2021 : pour aller plus loin, retrouvez l'éclairage pays consacré à la détention administrative en Israël comme outil de répression de la société civile palestinienne, publié dans la 6ème édition de notre rapport Un monde tortionnaire en 2021.

Contexte

Le 25 janvier 2006, le Hamas obtenait la majorité des voix lors de l’élection du Conseil législatif palestinien (CLP). Empêché d’exercer son mandat par le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas et son parti au pouvoir − le Fatah −, par Israël et par la communauté internationale, le Hamas s’est emparé par la force de la bande de Gaza en juin 2007 et a parachevé ainsi la division politique et institutionnelle déjà bien entamée avec la Cisjordanie, dirigée par le Fatah. Dès lors, chacune des deux formations ennemies s’est livrée, sur son territoire, à une traque systématique des partisans de l’autre camp, au nom de la sécurité. Les atteintes aux droits de l’homme ont connu une recrudescence particulièrement grave au cours et à la suite de l’opération militaire « Plomb durci », menée par Israël contre la bande de Gaza entre le 27 décembre 2008 et le 18 janvier 2009, en réponse aux tirs de roquettes et de mortier lancés par le Hamas sur des villes et colonies situées au sud d’Israël. Loin de fédérer les responsables du Fatah et du Hamas, cette offensive a au contraire exacerbé les divergences entre les deux mouvements. Depuis cette crise, le blocage du processus de paix, dû notamment aux positions irréconciliables des Israéliens et des Palestiniens sur les questions de la colonisation, du retour des réfugiés et de la définition des frontières du futur État palestinien, a finalement contribué à rapprocher le Fatah et le Hamas, qui ont signé un accord de réconciliation le 4 mai 2011. Fort de cette initiative et encouragé par la vague révolutionnaire du Printemps arabe, le président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, a lancé une campagne diplomatique visant à obtenir de la communauté internationale, la reconnaissance de l’État palestinien.

Pratiques de la torture

D’après le nombre de plaintes reçues par la Commission indépendante pour les droits de l’homme de Palestine (Independent Commission for Human Rights-ICHR), le recours à la torture et aux mauvais traitements s’est considérablement accru après la prise de pouvoir du Hamas dans la bande de Gaza. L’organisation a ainsi enregistré 420 plaintes relatives à ce type d’exactions en 2007, contre 126 l’année précédente, et 381 plaintes en 2010.

Victimes

La grande majorité des personnes soumises à des mauvais traitements et à des actes de torture a d’abord été arrêtée en raison de ses sympathies ou engagements politiques présumés en faveur du camp adverse.

En Cisjordanie, il s’agit des personnes suspectées d’appartenir au Hamas ou au Jihad islamique palestinien4 ou de soutenir ces organisations. Par exemple, en septembre 2010, plus de 150 militants et partisans du Hamas ont été interpellés en Cisjordanie. Cette vague d’arrestations faisait suite à l’attaque menée, le 31 août précédent, par des membres des brigades Izz al-Dîn al-Qassam, branche armée du Hamas, contre la colonie israélienne de Kiryat Arba dans la banlieue d’Hébron, qui a causé la mort de quatre personnes. Plusieurs des individus arrêtés ont été victimes de mauvais traitements et de tortures. C’est le cas d’Ahmad Salhab, mécanicien de 42 ans, arrêté par des agents du Service de sûreté préventive palestinien le 19 septembre 2010 et poursuivi devant un tribunal militaire du fait de ses liens supposés avec le Hamas. Transféré le 30 septembre 2010 au centre de détention et d’interrogatoire de la Sûreté préventive, Ahmad Salhab a été placé en isolement cellulaire et privé de douche et de vêtements de rechange pendant dix-sept jours. Le sixième jour de sa détention, ses interrogateurs l’ont maintenu pendant deux heures attaché sur une chaise, dans une position d’autant plus douloureuse qu’il souffrait d’une hernie discale héritée de tortures subies lors d’une précédente interpellation par les Renseignements généraux, en octobre 2008.

Dans la bande de Gaza, trois catégories d’opposants politiques sont particulièrement exposées aux mauvais traitements et à la torture par les forces de sécurité du Hamas, notamment durant la phase de l’interrogatoire : d’abord les personnes suspectées d’appartenir au Fatah, puis les membres de groupes islamistes radicaux, tels que le Jihad islamique palestinien ou le Jund Ansar Allah, et enfin les personnes soupçonnées de collaborer avec Israël. Depuis la reprise en 2010, des exécutions capitales dans le territoire contrôlé par le Hamas, cinq ans après le moratoire décrété par Mahmoud Abbas, trois personnes, condamnées à mort pour « collaboration » avec l’ennemi israélien, ont été fusillées le 15 avril 2010 et le 4 mai 2011. Au moins l’une d’elles aurait été torturée après son arrestation. Parmi les personnes emprisonnées en lien avec le contexte politique régional et encourant le risque d’être maltraitées et torturées, on comptait aussi le soldat franco- israélien Gilad Shalit, détenu au secret dans la bande de Gaza depuis sa capture en juin 2006 par un commando de trois groupes armés palestiniens, jusqu’à sa libération le 18 octobre 2011.

Dans l’ensemble des Territoires palestiniens, en violation des lois relatives à la privation de liberté, les opposants politiques présumés sont, pour la plupart, arrêtés de façon arbitraire, sans présentation d’un mandat, gardés à vue au-delà du délai de vingt-quatre heures prévu par le Code de procédure pénale palestinien et soustraits à la supervision d’un procureur. Ces personnes sont parfois maintenues en détention malgré des ordres de libération prononcés par les tribunaux et traduites devant une juridiction militaire, en dépit de leur qualité de civils. Ainsi, le 26 novembre 2010, six civils emprisonnés en Cisjordanie à cause de leurs liens présumés avec le Hamas ont entamé une grève de la faim pour protester contre leur maintien en détention, contre l’avis de libération rendu par la Haute Cour de justice au début de l’année 2010, et contre leur poursuite devant un tribunal militaire.

En Cisjordanie et dans la bande de Gaza, les journalistes font parfois aussi l’objet de mauvais traitements, voire de torture, soit dans la rue, en marge des évènements dont ils assurent la couverture, soit dans les centres de détention où ils sont conduits après leur interpellation. En 2010, le Centre palestinien pour le développement et la liberté des médias (Palestinian Center for Development and Media Freedoms-MADA) a dénombré dix agressions physiques de journalistes, à savoir quatre de plus que l’année précédente. La répression exercée contre les professionnels des médias est essentiellement liée au conflit entre le Fatah et le Hamas.

Enfin, les ONG de défense des droits de l’homme palestiniennes et internationales ont recensé, dans la bande de Gaza, plusieurs cas de torture commise à l’encontre de personnes arrêtées pour trafic de stupéfiants, vol, conduite immorale (homosexualité et relations sexuelles hors mariage) ou en raison d’un différend avec un membre des forces de sécurité. Ainsi, la police judiciaire a interpellé Ghassan Raji al-‘Abeed, un Palestinien de 28 ans résidant dans le camp de réfugiés d’al-Nuseirat le 9 novembre 2010, deux jours après une dispute entre ce dernier et son voisin, agent de la police judiciaire. Ghassan Raji al-‘Abeed a été emmené au centre de détention « Ansar » et battu par des policiers pendant dix minutes, avant d’être conduit à l’hôpital.

Tortionnaires et lieux de torture

En Cisjordanie, les mauvais traitements et les actes de torture sont principalement imputables au Service de la sûreté préventive (SSP), au Service des renseignements généraux (SRG) et au Service des renseignements militaires. Les quelque 4 000 agents du SSP, chargés de la lutte contre le terrorisme à l’intérieur du territoire et de la surveillance des mouvements d’opposition, recourent souvent à des mauvais traitements, pouvant aller jusqu’à de la torture, au cours des interrogatoires qu’ils conduisent dans leurs différents locaux et dans les centres de détention et d’investigation. Le SRG, qui possède le même effectif, s’occupe du renseignement extérieur et du contre-espionnage. Ses membres, comme ceux du SSP, ont la qualité d’officiers de police judiciaire et devraient donc, théoriquement, œuvrer sous la supervision d’un procureur. Dans les faits, ils agissent en dehors de tout contrôle extérieur et se livrent aux mêmes sévices que leurs confrères du SSP à l’encontre des personnes interrogées dans les centres de détention et d’investigation administrés par le SRG. Les 2 000 agents affectés au renseignement militaire luttent contre les menaces qui pèsent sur l’Autorité palestinienne et qui émanent de l’intérieur des services de sécurité. Contrairement à ce que la loi prévoit, ils procèdent à des arrestations et à des détentions de civils. À la suite de l’opération « Plomb durci », ils ont arrêté, interrogé, détenu et torturé de nombreux Palestiniens dans leurs locaux, qui ne sont pas reconnus comme des lieux de détention par le Code de procédure pénale palestinien. Il existe trois autres corps de sécurité en Cisjordanie, à savoir la police, la garde présidentielle ainsi que les Forces de sécurité nationale (FSN). Composées de 7 000 agents, les FSN sont l’équivalent de l’armée et interviennent essentiellement comme renfort des autres forces, notamment lors des manifestations. Ces trois corps pratiquent aussi la torture, dans une moindre mesure.

Selon le droit palestinien en vigueur en Cisjordanie, la police et le SPP sont placés sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, le service des Renseignements généraux sous celle du président de l’Autorité palestinienne et les FSN, censées coiffer les renseignements militaires et la garde présidentielle, sous celle du ministère de la Sécurité nationale. En dépit des efforts entrepris depuis 2007 par les autorités pour rationaliser le fonctionnement de ces services de sécurité, en pratique, chacun d’entre eux continue à jouir d’une grande autonomie et a tendance à intervenir dans les mêmes domaines que les autres, sans la moindre coordination. Il arrive ainsi fréquemment qu’une personne soit arrêtée et interrogée successivement par deux services.

Dans la bande de Gaza, les principaux auteurs de torture et de mauvais traitements sont les policiers, en particulier ceux de la police des mœurs − dépendante du ministère des Affaires religieuses et chargée notamment de faire appliquer la « campagne de vertu » lancée par le Hamas à l’été 2009 − et de la police antidrogue, et surtout les agents du Service de sécurité intérieure (SSI), rattachés au ministère de l’Intérieur. Le SSI a été créé en septembre 2007, après la rupture avec le Fatah, pour prévenir et enquêter sur les crimes politiques. La plupart de ses membres appartiennent aux brigades Izz al-Dîn al-Qassam, qui se livrent plus rarement à des exactions depuis qu’elles n’ont plus de pouvoir de police. Lorsqu’ils procèdent à des interpellations, les agents du SSI sont souvent cagoulés et ne présentent pas de mandat. Les personnes, ainsi arrêtées arbitrairement, sont passées à tabac, voire torturées, dans la rue, les postes de police ou les centres de détention administrés par le SSI. Le 14 avril 2011, des agents du SSI ont arrêté Adel Rezeq, Palestinien de 56 ans, ancien membre des Forces de sécurité nationale de l’Autorité palestinienne. Ils l’ont conduit dans un centre de détention inconnu. Cinq jours plus tard, sa famille a été informée qu’il était mort en détention, des suites d’une maladie. Selon son frère qui a pu voir le corps, ce dernier présentait des ecchymoses et d’apparentes fractures des os, un constat en partie confirmé par le rapport d’autopsie.

Méthodes et objectifs

En Cisjordanie, la plupart des actes de torture et des mauvais traitements sont infligés au cours de la détention. Les forces de sécurité recourent régulièrement au shabah, aux gifles, aux coups de poing, de pied ou frappent les victimes avec des câbles, des tuyaux d’arrosage, des matraques et des crosses de révolver. Plusieurs d’entre elles ont rapporté avoir été soumises à la falaka et à des brûlures de cigarettes. Les détenus sont insultés, humiliés, menacés, privés de sommeil et enfermés, souvent à l’isolement, dans une cellule exiguë, parfois dépourvue de lit et de couverture. Pendant les premiers jours de leur détention, ils sont privés d’accès à une douche et à des traitements médicaux et, par conséquent, plusieurs d’entre eux meurent en détention des suites de torture et/ou d’absence de soins. Ainsi, en 2009, entre huit et douze prisonniers ont succombé aux sévices qu’ils ont subis dans les geôles de Cisjordanie et de la bande de Gaza.

La torture, physique et psychologique, vise principalement à obtenir des informations et des aveux, ainsi qu’à inciter la personne à cesser les activités qui lui sont reprochées.

Dans la bande de Gaza, les méthodes et les objectifs des tortionnaires sont sensiblement les mêmes. Dans certains cas, à l’issue de la séance de mauvais traitements ou de torture, les victimes sont contraintes de signer un document dans lequel elles s’engagent à respecter la loi et la morale et à répondre aux convocations de la police.

En sus des techniques classiques, les agents de sécurité gazaouis appliquent, à l’encontre des opposants politiques, une autre forme de torture destinée à les punir et à les terroriser : des hommes cagoulés arrêtent la personne, l’emmènent dans un endroit isolé et lui tirent dans les jambes au cours d’un simulacre d’exécution, avant de l’abandonner sur place.

Législation et pratiques judiciaires

Condamnation juridique de la torture

Plusieurs dispositions condamnant explicitement ou indirectement la torture s’appliquent aussi bien en Cisjordanie que dans la bande de Gaza.

Il s’agit, en premier lieu, de la loi fondamentale palestinienne de 2003, qui fait office de Constitution et dispose, dans son article 13, que « nul ne peut être soumis à la contrainte ou à la torture [et que les] accusés et toutes les personnes privées de leur liberté doivent recevoir un traitement approprié », mais aussi que « toute déclaration ou aveu obtenu en violation du paragraphe premier du présent article sera considéré comme nul et non avenu. » Il existe ensuite la loi sur le service dans les forces de sécurité de 2005, qui contient des dispositions pouvant être utilisées pour tenir les fonctionnaires responsables administrativement en cas de recours à la torture et aussi le Code de procédure pénale de 2001, qui garantit les droits des personnes privées de liberté. Son article 29 prévoit notamment que celles-ci « doivent être traitées d’une manière qui préserve [leur] dignité et ne doivent pas être blessées physiquement ou moralement. » Le texte mentionne aussi que tout aveu doit être fait volontairement, sans pression, ni coercition morale ou physique, ni promesse ou menace. Enfin, l’article 37 de la loi de 1998 sur les centres de réhabilitation et de réforme, qui régit les centres de détention, interdit de torturer les détenus, de les traiter avec sévérité et de les appeler avec des noms obscènes ou dégradants.

En revanche, le Code pénal n’est pas le même en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. La Cisjordanie est soumise à la loi pénale jordanienne n° 36 de 1960, dont l’article 208 prévoit une peine d’emprisonnement de trois mois à trois ans pour « toute personne qui inflige à une autre toute forme de violence ou de mauvais traitement non autorisée par la loi, en vue d’obtenir l’aveu d’un crime ou des informations » et de six mois à trois ans de réclusion en cas de maladie ou blessure provoquée par ces actes de violence, sauf si une peine plus sévère est requise. Évalué à l’aune de la définition de la torture donnée par la Convention contre la torture, l’article 208 est insuffisant. D’abord, il ne vise pas le crime de torture comme tel. Ensuite, au vu des sanctions infligées, il semble considérer l’usage de la violence comme un délit et non pas comme un crime. Enfin, l’article ne réprime pas le recours à la torture psychologique, ni à la torture perpétrée dans un autre but que celui d’obtenir des aveux ou des renseignements.

Quant à la bande de Gaza, elle est placée sous le régime de la loi pénale n° 74 de 1936, instaurée sous mandat britannique. Ce texte prévoit la sanction des agents publics qui emploient la force ou la violence pour recueillir des informations ou des aveux de la personne torturée ou d’un membre de sa famille. En outre, il « criminalise les actes à travers lesquels les agents publics abusent de leur autorité, exercent la tyrannie ou empiètent sur les droits des individus, pas nécessairement dans le but d’obtenir des aveux. » Cette loi réprime plus sévèrement les actes de violence lorsqu’ils sont commis par un agent public. Cependant, elle aussi se révèle incomplète, dans la mesure où elle ne criminalise pas explicitement la torture, ne punit ni l’incitation, ni le consentement exprès ou tacite donné par un agent de l’État à cette pratique et ne condamne pas l’usage de la violence en tant que telle, si elle est exercée avec un autre objectif que celui cité plus haut.

Poursuite des auteurs de torture

Le 15 juin 2009, l’infirmier Amer Haitham a succombé aux sévices subis au centre du SRG d’Hébron, où il était interrogé sur ses liens supposés avec le Hamas. Sa mort, qui intervenait après trois autres décès sous la torture et de nombreuses allégations d’exactions perpétrées par les forces de sécurité de Cisjordanie, a donné lieu à une enquête pénale, la première du genre. Cinq agents des renseignements généraux ont été poursuivis devant un tribunal militaire, sans toutefois faire l’objet d’une arrestation. Ils ont finalement été acquittés le 20 juillet 2010, malgré les preuves et les témoignages établissant les violences infligées à la victime. Le tribunal a seulement condamné le service à verser une compensation à la famille, au motif que ses membres n’avaient pas pris les précautions nécessaires pour protéger le prisonnier. D’après la thèse officielle, Amer Haitham se serait jeté du dernier étage du bâtiment dans lequel il était détenu. À la suite de cette affaire, le ministère de l’Intérieur de Cisjordanie a publié le 20 août 2009, la décision n° 149 rappelant qu’aucun prisonnier ne doit être soumis à un châtiment corporel et que les agents des forces de sécurité ont pour interdiction de participer à un acte de torture quel qu’il soit. Il a aussi annoncé que 43 d’entre eux, y compris des policiers, avaient été condamnés pour leurs abus, sans fournir de détails sur l’identité des agents et sur les sanctions prononcées. Même si les ONG ont constaté une diminution des cas de sévices et de mauvais traitements dans les mois suivants, le nombre de plaintes pour torture déposées auprès de l’ICHR en 2010 montre que l’effet positif de cette décision a été de courte durée. Par ailleurs, les autorités cisjordaniennes se montrent peu coopératives et démentent les allégations transmises par cette Commission les rares fois où elles acceptent d’y répondre. Même déni de la part du ministre de l’Intérieur de la bande de Gaza, qui ne reconnaît que rarement les exactions imputées à ses agents. Il arrive cependant que des sanctions soient prises, comme cela a été le cas après la mort en détention de Za’ed Ayesh Jarad Mabrouk le 16 mars 2009, le lendemain de son arrestation. Les policiers qui l’ont détenu ont été licenciés et condamnés par un tribunal militaire.

En Cisjordanie comme dans la bande de Gaza, les enquêtes sur des faits de torture sont chose rare et, quand elles aboutissent, elles donnent lieu à des peines dérisoires par rapport à la gravité des crimes commis.