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Contexte

En dépit du caractère démocratique des gouvernements qui se sont succédé depuis le retour du pouvoir civil en 1979, plusieurs centaines de violations des droits de l’homme ont été commises en Équateur, en particulier sous le régime de Léon Febres Cordero (1984-1988), dans le cadre d’une répression des dissidents menée au nom de la lutte contre « l’ennemi interne »[1]. Si l’ascension au pouvoir du néo-socialiste Rafael Correa, élu le 26 novembre 2006 et reconduit en avril 2009, semblait renouer avec une certaine stabilité après vingt ans de soubresauts politiques[2], sa prise en otage lors d’une mutinerie policière le 30 septembre 2010 est venue rappeler la fragilité des institutions. En outre, malgré l’adoption d’une nouvelle Constitution en 2008 et l’ambitieux processus de réformes économiques, politiques et sociales engagé par l’administration Correa, la concrétisation des promesses électorales suscite de nombreuses réserves au sein de la population. Les droits socioculturels et environnementaux des peuples indigènes continuent d’être bafoués par la mise en œuvre de projets d’exploitation à grande échelle des ressources naturelles et de politiques publiques élaborées en violation du principe constitutionnel de consultation préalable des communautés concernées. Les manifestations des organisations indigènes et paysannes contre les lois sur l’eau et sur l’extraction minière en 2009 et 2010 ont suscité une répression souvent brutale de la part des autorités et le recours à des inculpations fallacieuses de « terrorisme » et de « sabotage »[3] à l’encontre de leaders communautaires impliqués dans ces mouvements. Le processus de criminalisation de la protestation sociale se conjugue avec un contrôle renforcé des organisations non gouvernementales et des mesures d’intimidation visant à réduire au silence les défenseurs des droits de l’homme. Parallèlement, des voix s’élèvent pour dénoncer la mainmise croissante du gouvernement sur les médias privés et la multiplication de procès en diffamation intentés contre des médias et journalistes indépendants[4]. Le Rapporteur spécial* des Nations unies sur les exécutions arbitraires, sommaires et extrajudiciaires s’est, quant à lui, inquiété d’une augmentation spectaculaire du taux d’homicide au cours des vingt dernières années (20 pour 100 000 habitants en 2010) et des répercussions du conflit colombien sur les populations civiles présentes dans les zones frontalières du pays[5].

Pratiques de la torture

En 2011, la Commission œcuménique des droits de l’homme (CEDHU) a recensé 10 cas allégués de torture et 305 cas d’agressions physiques commises par les forces de sécurité[6]. Les cas de mauvais traitements et de torture documentés par les organisations équatoriennes et internationales de défense des droits de l’homme révèlent que ce phénomène concerne principalement des suspects et détenus de droit commun.

Victimes

À la suite de sa visite en Équateur en mai 2010, le Rapporteur spécial de l’Organisation des États américains (OEA) sur les personnes privées de liberté a fait état d’allégations persistantes concernant des tortures et mauvais traitements pratiqués par la police au cours de la phase d’enquête[7]. Selon les statistiques établies par l’organisation PRIVA (Fondation pour la réadaptation intégrale des victimes de la violence) sur la base d’entretiens réalisés en 2008 et 2009 avec 166 détenus du centre de réhabilitation sociale (CRS) n° 2 de Quito, ces victimes sont en majorité des hommes âgés de 18 à 35 ans (66,25 %), équatoriens (76,5 %), soupçonnés de trafic de drogue (32,52 %), d’infractions contre les biens (25,50 %), comme le vol, d’infractions sexuelles (17,46 %) et d’infractions contre les personnes (16,88 %)[8].

Dans un contexte de criminalisation de la pauvreté, les personnes issues des couches défavorisées et traditionnellement marginalisées de la société (individus ayant un faible niveau d’éducation, jeunes, citoyens d’ascendance afro-équatorienne ou indigène, communautés implantées dans les zones rurales), peu au fait de leurs droits et réticentes à porter plainte, sont spécialement la cible de ces sévices. Ainsi, en juin 2009, José Elías Barberán Queirolo, âgé de 18 ans, a été détenu pendant six jours dans les locaux de la police judiciaire de Pichincha (Quito) pour le meurtre présumé d’un supporter à la sortie d’un match de football. Les policiers l’ont forcé à se mettre à genoux, lui ont bandé les yeux avec du papier journal et du ruban adhésif et l’ont roué de coups sur la nuque et la tête afin de lui extorquer des aveux[9].

Les ressortissants sud-américains illégalement présents sur le sol équatorien, ainsi que les demandeurs d’asile et réfugiés, tenus pour responsables de l’envol de la criminalité dans le pays, forment une autre catégorie de personnes particulièrement exposée aux violences lorsqu’ils sont appréhendés par les forces de l’ordre (agressions physiques, abus sexuels sous la menace d’une expulsion[10]). Parmi les détenus interrogés par l’ONG PRIVA ayant fait état de tortures, 8,43 % étaient de nationalité colombienne[11].

Les membres d’organisations indigènes ou paysannes, défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement et simples manifestants courent aussi le risque de subir des mauvais traitements, voire des tortures, de la part de l’armée et de la police agissant dans le cadre de la répression des mouvements de contestation sociale. Des tirs d’armes à feu et un usage excessif de gaz lacrymogène ayant parfois entraîné des lésions permanentes et la mort de manifestants sont notamment dénoncés[12].

Les détracteurs du chef de l’État sont par ailleurs susceptibles d’endurer des brutalités, notamment de la part d’éléments de l’escorte présidentielle. Le 25 février 2011, Marco Luis Sovenis a ainsi été roué de coups par sept membres de la Garde présidentielle à Babahoyo, après qu’il a prétendument traité Rafael Correa de « fasciste » au passage de son convoi[13].

Des abus sont aussi recensés au sein de la police nationale à l’encontre des nouvelles recrues. Julio Cesar Vizueta Valle a été admis à l’hôpital de police de Guayaquil le 13 janvier et le 3 février 2011, souffrant d’un syndrome dépressif aigu dû aux tortures infligées au cours de sa formation[14].

Tortionnaires et lieux de torture

Le déploiement renforcé d’effectifs policiers et militaires depuis quelques années, dans le cadre d’une politique dite de « sécurité citoyenne »[15] visant à répondre à la hausse de la criminalité, crée un climat propice à l’administration de mauvais traitements.

Malgré les mesures prises par le gouvernement en matière de formation, les actes de torture sont principalement imputables à la police. Les violences ont essentiellement lieu au stade de l’enquête pénale, lors de l’arrestation du présumé délinquant, dans la rue, dans le véhicule de la police, au commissariat, ou à l’intérieur des centres de détention provisoire (CDP). D’après les statistiques établies par l’ONG PRIVA, 41 % des prisonniers interrogés en 2008 et 2009 déclaraient avoir subi des tortures ou des mauvais traitements au cours de la phase d’investigation ; 45 % de ces actes étaient imputables à des membres de la police judiciaire[16]. En dépit des garanties constitutionnelles prohibant la détention incommunicado* (art. 77), il est fréquent que les personnes soient détenues plusieurs jours, voire plusieurs semaines, sans avoir accès ni à un avocat, ni à leur famille, et en l’absence de tout contrôle judicaire constatant la légalité de leur détention[17].

Par ailleurs, les polices métropolitaines de Quito et de Guayaquil se livrent de temps à autre à des démonstrations de force[18], notamment à l’encontre des petits commerçants ambulants. Le 21 décembre 2011, des agents de la police métropolitaine de Guayaquil ont violemment frappé Abel Gerardo Fernandez au visage, avant de fuir avec sa marchandise et ses gains[[Comité Permanente por la Defensa de los Derechos Humanos (CDH), op. cit.]].

Le Groupe d’appui opérationnel (Grupo de Apoyo Operacional-GAO), unité d’élite de la police judiciaire chargée de la lutte contre le crime organisé, a été démantelé en octobre 2009 à la suite des nombreuses allégations d’exactions qui l’ont concerné depuis sa création en 1994. Des informations font toutefois état de la réintégration d’anciens éléments du GAO au sein de la nouvelle « Unité de renseignements antidélinquance » (Unidad de Inteligencia Antidelincuencial-UIAN)[19].

En dépit des progrès réalisés par les autorités après la proclamation de l’état d’« urgence pénitentiaire » en 2010, les conditions de détention dans la majorité des prisons restaient « déplorables» selon le Défenseur du peuple[20]. Outre une surpopulation carcérale chronique, les prisonniers souffrent de la vétusté des bâtiments, de l’insalubrité des cellules, de l’absence d’équipements sanitaires adaptés, du manque de soins et de personnel, ainsi que d’une alimentation insuffisante[21]. L’absence de séparation entre condamnés et détenus en instance de jugement et l’existence de gangs se livrant à toutes sortes de trafics et de luttes de pouvoir favorisent par ailleurs une violence omniprésente[22].

À la suite de sa visite en juillet 2010, le Rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions arbitraires, sommaires ou extrajudiciaires a fait part d’une augmentation sensible des cas d’abus perpétrés par des militaires sur des civils dans la zone frontalière avec la Colombie (province de Sucumbios) depuis 2009. Certains habitants de la région, contraints par les FARC à leur fournir des vivres, ont été accusés par l’armée d’appartenir à la guérilla, interrogés et soumis à des mauvais traitements. Outre les humiliations publiques (mises à nu), les pillages et incursions dans les foyers, de graves cas de tortures et de violences sexuelles, dont des viols, avec notamment l’usage de piment, qui en accroît la cruauté, se sont produits[23].

Méthodes et objectifs

Les tortures physiques et psychologiques* sont généralement utilisées simultanément. Les procédés les plus courants sont le passage à tabac (coups de matraque, de bâton, de pied, de poing, de crosse de revolver ou de fusil), les techniques de pendaison (telles que la « suspension palestinienne ») et les positions forcées comme le « levier » (un des bourreaux maintient la victime, les mains liées dans le dos, face contre sol en appuyant un pied sur sa colonne vertébrale, pendant qu’un autre lui tire les bras vers le haut) ou le « trépied » (la victime est immobilisée tête en avant, jambes hypertendues, les poignets attachés aux chevilles, et reçoit des coups de bâton sur le fessier)[24]. S’agissant des méthodes de torture psychologique, les victimes rapportent des menaces envers elles-mêmes ou leurs proches, des humiliations diverses, des privations de nourriture, d’hygiène et de sommeil, des privations sensorielles, des placements à l’isolement* ou encore des simulacres d’exécution. Les femmes sont quant à elles exposées au harcèlement sexuel, au chantage et au viol[25]. De nombreux témoignages font en outre état de l’utilisation de gaz lacrymogène pendant les interrogatoires.

En l’absence de politique efficace de lutte contre la criminalité et d’un manque de formation et de spécialisation des forces de sécurité, celles-ci sont tentées d’employer ces procédés pour extorquer des aveux et des renseignements[26].

Ces pratiques visent également à étouffer la protestation sociale. Le 24 mars 2010, Santiago Garcia Correa a été arrêté et détenu par la police judiciaire de Guayaquil pour avoir prétendument blessé un policier en lançant un cocktail Molotov lors d’une manifestation étudiante. Les policiers ont pulvérisé sur lui du gaz lacrymogène et lui ont infligé divers supplices, dont celui de la « puce chinoise » (consistant à allumer une allumette sur le bras de la victime recouvert de dentifrice) et du « casque »[27] (consistant à forcer la victime à porter un casque pendant qu’elle est rouée de coups, ce qui produit un bruit insupportable[28]).

Les policiers ont parfois recours aux abus pour soumettre les plus vulnérables ou, de manière arbitraire, asseoir leur autorité. Le 25 juillet 2011, Julio Antonio Baquerizo Reyes, un commerçant âgé de 51 ans, est décédé des suites des coups administrés par deux agents de la police nationale, alors qu’il se disputait avec sa compagne[29].

La violence peut enfin servir de méthode de maintien de l’ordre et de la discipline dans les centres de réhabilitation sociale (CRS)[30].

Législation et pratiques judiciaires

Condamnation juridique de la torture

L’Équateur est partie à la Convention contre la torture et aux principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées*. À la suite de la visite en 2010 du Rapporteur spécial de l’OEA sur les personnes privées de liberté, l’État a ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et mis en place le mécanisme national de prévention* prévu par celui-ci en la personne du Défenseur du peuple.

La Constitution du 20 octobre 2008 prévoit l’applicabilité directe des droits et garanties qu’elle proclame ainsi que celle des dispositions contenues dans les instruments internationaux de protection des droits de l’homme. Elle interdit explicitement la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (art. 66, par. 3c), ainsi que l’utilisation des preuves obtenues en violation des droits fondamentaux (art. 76, par. 4), prohibition reprise dans le Code pénal (art. 203 et 204). Toutefois, il n’existe en droit interne ni qualification ni définition de la torture conforme aux dispositions de la Convention contre la torture[31]. En effet, le Code pénal équatorien ne condamne que « les tourments corporels » (art. 187 et 205) et omet d’inclure les formes psychologiques de la torture. De plus, ce texte ne prévoit pas de peines proportionnées à la gravité de la torture, punie seulement de trois à six ans d’emprisonnement (art. 187).

Poursuite des auteurs de torture

Dans son rapport final publié le 7 juin 2010, la Commission Vérité*, chargée d’enquêter sur les graves violations des droits de l’homme commises entre 1984 et 2008, indique que 365 des 456 victimes ont été torturées et dénonce 458 responsables d’exactions, dont la majorité n’a jamais été inquiétée[32]. Le projet de loi visant à assurer une réparation aux victimes, présenté en mai 2010, n’a jusqu’à présent pas fait l’objet de discussions approfondies. Malgré la réouverture d’enquêtes concernant plusieurs des 118 cas recensés par la commission, aucune poursuite n’a été engagée à ce jour[33].

Entre 2000 et 2011, la CEDHU a recensé 368 plaintes pour des faits de torture[34]. Toutefois, les poursuites sont extrêmement rares. Ceci est surtout dû au fait qu’il incombe à la police judiciaire d’enquêter sur ces faits et de consigner les preuves du dossier alors même que la majorité des actes de torture lui est imputée[35]. L’appareil judiciaire demeure dépourvu d’organe indépendant et impartial chargé d’enquêter sur les exactions commises par les forces de l’ordre, cette tâche étant confiée au Bureau des affaires internes de la police. Dans les très rares cas de condamnation, les auteurs de torture se voyaient plus souvent infliger une amende qu’une peine de prison. Au cours de l’année 2010, 17 plaintes avaient été déposées pour torture, 12 auteurs allégués de torture étaient en attente de procès, mais seule une condamnation avait été prononcée[36].

L’impunité des tortionnaires, et plus généralement des responsables des violations des droits de l’homme, est avant tout liée à un système judiciaire dysfonctionnel. Impartiaux et laxistes, les services de police et les parquets rechignent à enquêter sur ce type d’affaires (plaintes non enregistrées, absence pure et simple d’investigations sur les allégations, falsification de rapports médicaux). À cela s’ajoute le manque de moyens et de qualification pour mener des enquêtes sérieuses (autopsies bâclées, équipements inadaptés, laboratoires d’expertise médicolégales indépendants en nombre insuffisant) et une corruption du personnel judiciaire à tous les niveaux[37]. Pour pallier ces défaillances, le gouvernement a fait adopter en mai 2011 par référendum un vaste programme de réformes, concernant notamment le mode de nomination des magistrats. Cependant, les organisations de la société civile craignent que celui-ci ne mette davantage en péril l’indépendance de la justice[38].

Les victimes et leurs proches, du fait de la crainte de représailles, de frais de justice prohibitifs et de l’extrême lenteur des procédures judiciaires, se montrent quant à elles généralement réticentes à porter plainte.

Enfin, les professionnels dénonçant les violations des droits de l’homme sont eux-mêmes exposés à des risques de représailles. En témoignent l’enlèvement et l’assassinat le 6 juillet 2010 du Docteur Germán Antonio Ramírez Herrera, médecin légiste collaborant avec l’ONG PRIVA, après qu’il a attesté, entre autres, de tortures et mauvais traitements infligés à des prisonniers lors d’un raid de la police dans le CRS de Quevedo avec la complicité présumée des autorités carcérales[39].