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Un monde tortionnaire

Égypte


Fiche publiée en 2010

L'état d'urgence instauré en 1981 a institutionnalisé une politique sécuritaire dans le pays. Plusieurs ONG égyptiennes estiment à plus de 10 000 le nombre d’opposants placés en détention administrative, certains depuis près de quinze ans. La plupart ont été soumis à la torture ou à des traitements cruels, inhumains ou dégradants, « pratique routinière et systématique » selon les associations locales. Rares sont les fonctionnaires mis en cause par des victimes condamnés à une peine d’emprisonnement, la plupart se voyant infliger une légère sanction disciplinaire. Aucun agent des services de la Sûreté de l’État, responsables de la torture des opposants politiques, n’a jamais été poursuivi.

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Mise à jour 2021 : pour aller plus loin, retrouvez l'éclairage pays consacré à l'Égypte d'Al-Sissi où un pouvoir arbitraire s'est imposé après le Printemps arabe, publié dans la 6ème édition de notre rapport Un monde tortionnaire en 2021.

Contexte

L’Égypte vit sous le règne de la loi sur l’état d’urgence, ininterrompu depuis l’assassinat du président Anwar el-Sadate par des membres du Jihad islamique en octobre 1981. L’objectif initial de cette mesure exceptionnelle était d’accorder provisoirement au gouvernement de larges prérogatives pour lutter contre les réseaux terroristes. Bien que cette menace ne soit plus permanente depuis le démantèlement de ces réseaux au milieu des années quatre-vingt-dix, l’Assemblée du peuple n’a cessé, jusqu’à aujourd’hui, de voter la prorogation de l’état d’urgence. En pratique, celui-ci fournit au gouvernement égyptien un arsenal juridique lui permettant de brimer l’opposition politique en légalisant de nombreuses atteintes graves aux libertés fondamentales : le recours aux mises sur écoute, aux perquisitions sans mandat, à la censure est ainsi monnaie courante. Les détentions administratives permettent aux services de la Sûreté de l’État, dépendants du ministère de l’Intérieur, de détenir indéfiniment des personnes prétendument soupçonnées de menacer la sécurité nationale, sans acte d’accusation officiel et sans procès.

Depuis son arrivée au pouvoir en 1982, chaque geste du président Hosni Moubarak en faveur de la libéralisation politique de l’État, principalement sous la pression des partenaires économiques américains et européens, est contrebalancé par des atteintes de plus grande ampleur aux droits des citoyens égyptiens. Grévistes, blogueurs, journalistes, syndicalistes, opposants islamistes ou nasséristes sont aujourd’hui les principales victimes de la politique sécuritaire institutionnalisée par l’état d’urgence. Plusieurs ONG égyptiennes estiment à plus de 10 000 le nombre d’opposants placés en détention administrative, certains depuis près de quinze ans. La plupart ont été soumis à la torture ou à des traitements cruels, inhumains ou dégradants, au point que les ONG égyptiennes y voient une « pratique routinière et systématique ».

Pratiques de la torture

Le code pénal égyptien interdit le recours à la torture, mais donne de cette dernière une définition bien plus restrictive que celle adoptée par la Convention contre la torture en n’envisageant que la torture pratiquée à l’encontre d’un suspect dans le but d’obtenir des aveux. Quelques fonctionnaires sont mis en cause par des victimes de tortures, très peu sont poursuivis et plus rares encore sont ceux condamnés à une peine d’emprisonnement, la plupart se voyant infliger une légère sanction disciplinaire. Aucun agent des services de la Sûreté de l’État, responsables de la torture des opposants politiques, n’a jamais été poursuivi.

Victimes

Entre juin 2008 et février 2009, l’Organisation égyptienne des droits de l’homme a documenté 56 cas de torture dont 13 cas de décès résultant vraisemblablement de la torture. L’ONG estime que le chiffre est bien en deçà de la réalité.

Le phénomène tortionnaire touche les catégories sociopolitiques les plus diverses. En premier lieu, tous ceux qui sont considérés comme opposants politiques : syndicalistes et grévistes, journalistes et blogueurs qui critiquent la politique ou la corruption du pouvoir, militants du Mouvement égyptien pour le changement Kefaya, ou encore partisans du futur candidat d’opposition à la présidentielle, Mohammed el-Barade. Les membres présumés de la confrérie des Frères musulmans, légalement interdite, risquent eux aussi la torture au même titre que tous ceux qui sont suspectés d’appartenir à des groupuscules terroristes, dont les membres d’une cellule du Hezbollah arrêtés fin 2008, ainsi que les membres d’une cellule appelée la « Cellule Zeitoun » qui ont été arrêtés fin juin et début juillet 2009.

L’Égypte a en outre collaboré aux « restitutions extraordinaires » de la CIA. Dans ce cadre, ses agents ont torturé des personnes illégalement enlevées et détenues dans des centres secrets.

Dia Eddin Gad est un blogueur étudiant. En janvier 2009, il a dénoncé sur son blog les entraves posées par les autorités égyptiennes à l’acheminement de l’aide humanitaire vers la bande de Gaza depuis l’Égypte. Arrêté le 6 février 2009 par des agents du service de renseignement de la Sûreté de l’État, il a été détenu incommunicado pendant plusieurs jours jusqu’à ce que le procureur général révèle son lieu de détention (la prison de Katta au Caire), en réponse à une plainte déposée par les avocats de sa famille. Il a été placé en isolement cellulaire, privé de sommeil durant deux jours, roué de coups, privé de lumière, menacé d’être déshabillé et torturé à l’électricité. Il a finalement été libéré le 27 mars 2009.

Les homosexuels ou toute personne perçue comme tels, ainsi que les séropositifs sont eux aussi souvent victimes de tortures. Ils sont d’autant plus démunis dans leurs démarches pour obtenir justice que la société égyptienne, particulièrement conservatrice, est majoritairement favorable à la répression de l’homosexualité.

Les cas de torture à l’encontre de personnes suspectées de crimes ou de délits de droit commun sont très nombreux, y compris à l’encontre des enfants, généralement arrêtés pour vol. Les familles des suspects sont elles aussi des cibles potentielles des tortionnaires. Épouses, frères, sœurs, parents, et même les enfants, sont arrêtés et parfois torturés pour obliger le membre de la famille mis en cause à se livrer à la police ou à avouer ce dont il est accusé.

Les ONG de défense des droits de l’homme font enfin fréquemment état de cas de personnes torturées à la suite d’un désaccord ou d’une altercation avec un policier, sans qu’elles ne soient même suspectées d’avoir commis une quelconque infraction.

Tortionnaires et objectifs

L’essentiel des actes de torture est commis entre le moment de l’arrestation et la comparution devant le procureur, une période qui peut durer quelques jours comme plusieurs années. Les principaux tortionnaires sont donc les agents qui procèdent aux interrogatoires : les policiers et les agents du service de renseignement de la Sûreté de l’État.

Les gardiens de prison recourent aussi parfois à la torture pour punir les détenus. Le 27 décembre 2008, le prisonnier Gharib Mohammed Ali Hassanein a été torturé à mort par les gardiens de la prison de Torah qui voulaient ainsi le punir de s’être disputé avec trois de ses codétenus.

Dans la plupart des cas, les victimes connaissent l’identité de leurs tortionnaires. La mention, dans les plaintes, des noms des personnes suspectées d’actes de torture ne garantit cependant aucunement l’instruction de ces plaintes.

La torture vise le plus souvent à obtenir des aveux qui seront ensuite utilisés comme preuve devant les tribunaux, bien que la Constitution l’interdise (article 42). Il s’agit en même temps de punir la victime pour son opposition au pouvoir, pour le crime qu’elle est accusée d’avoir commis, ou encore pour s’être montrée « irrespectueuse » envers un policier, en lui demandant par exemple de produire un mandat ou des papiers d’identité. La torture peut enfin servir à contraindre un individu à travailler au service de la police comme informateur. Des policiers torturent parfois pour le compte de notables locaux dans le cadre de différends – souvent d’ordre financier – les opposant aux victimes.

Méthodes et lieux

Outre les sévices évoqués précédemment, les méthodes de torture récurrentes sont : les coups de bâton, les brûlures, l’électrocution de différentes parties du corps, la privation de nourriture, d’eau, de soins, de vêtements, l’immersion dans de l’eau froide, la suspension par les poignets ou les chevilles dans des positions douloureuses, les abus sexuels, les viols, les humiliations et les menaces de mort à l’encontre du détenu et de sa famille.

La torture se déroule le plus souvent dans les postes de police, les centres des services de renseignement de la Sûreté de l’État, mais aussi dans des centres de détention secrets et parfois même dans des lieux publics lorsqu’une victime est rouée de coups à la suite d’une altercation avec un policier.

Chaque année, plusieurs personnes décèdent des suites des tortures subies, comme l’indiquent les marques découvertes sur les corps des victimes. Cependant, avec la complicité des médecins légistes, la police nie systématiquement son implication dans le décès et conclut le plus souvent au suicide ou à une mort des suites d’une maladie.

Conditions de détention

La nourriture, l’accès aux soins, à l’eau potable et le niveau d’hygiène dans les lieux de détention sont très insuffisants. La surpopulation et le manque d’aération favorisent la transmission de maladies telles que la tuberculose, particulièrement répandue.

En contradiction avec la loi égyptienne, des mineurs sont parfois détenus avec des adultes et sont alors souvent victimes d’agressions sexuelles. Les personnes suspectées d’être membres de mouvements terroristes ou islamistes sont généralement soumises à des conditions de détention plus sévères.

Ni le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), ni les ONG égyptiennes n’ont le droit de visiter les prisons. La loi égyptienne réserve cette prérogative au seul procureur de la République qui a ainsi inspecté 63 prisons et 298 postes de police en 2009. Les centres de détention des services de renseignement de la Sûreté de l’État, ainsi que les centres secrets échappent à tout contrôle.

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