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Un monde tortionnaire

Congo


Fiche publiée en 2016

Pays d’Afrique centrale, la République du Congo est dirigée d’une main de fer par Denis Sassou Nguesso, qui cumule plus de trente ans de pouvoir . En 2014, il s’engage dans une course contre la montre en vue de l’instauration d’une nouvelle Constitution. Son objectif : pouvoir être, en 2016, candidat à l’élection présidentielle, ce que l’ordre constitutionnel en vigueur lui interdit

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Mise à jour 2021 : pour aller plus loin, retrouvez l'éclairage pays consacré à l'Affaire Chacona au Congo-Brazzaville, publié dans la 6ème édition de notre rapport Un monde tortionnaire en 2021.

Contexte

Pays d’Afrique centrale, la République du Congo[i] est dirigée d’une main de fer par Denis Sassou Nguesso, qui cumule plus de trente ans de pouvoir[ii]. En 2014, il s’engage dans une course contre la montre en vue de l’instauration d’une nouvelle Constitution. Son objectif : pouvoir être, en 2016, candidat à l’élection présidentielle, ce que l’ordre constitutionnel en vigueur lui interdit[iii]. En octobre 2015, en violation de la loi congolaise et de ses engagements internationaux[iv] et dans un contexte politique très tendu, les autorités congolaises font adopter, par un référendum aux résultats contestables, une nouvelle Constitution, sur mesure, pour le président en exercice.

Cette volonté de captation du pouvoir par Denis Sassou Nguesso entretient un climat de tension politique continu dans le pays, qui a déjà engendré de graves violations des droits de l’homme en octobre 2015 – répression de manifestations de l’opposition avec un usage excessif de la force et un recours aux armes létales – et risque d’en engendrer bien d’autres encore dans le futur.

Pratiques de la torture

Le phénomène tortionnaire au Congo est une réalité. Des rapports d’associations de défense des droits de l’homme rendent publics pourtant régulièrement, des récits de victimes de torture. Mais pour les autorités congolaises, tout cela n’est que chimère et volonté de nuire au pays de la part d’opposants mal intentionnés, soutenus par des pays ennemis. Pour elles, « de moins en moins de cas de torture sont signalés »[v] par les organes d’application de la loi.

Victimes

L’utilisation routinière de la torture met potentiellement en danger toute personne arrêtée et mise en garde à vue dans le pays. La plupart des victimes de torture sont des jeunes hommes, pauvres, soupçonnés de délits de droit commun. Les ressortissants de pays africains étrangers, notamment les Congolais voisins et les Rwandais, font régulièrement l’objet de tracasseries et de rackets de la part des forces de l’ordre. Dans le cadre de ces abus, les forces de l’ordre usent parfois de la violence physique à leur encontre.

Les affaires de torture qui concernent les détenus de droit commun ne font que rarement l’objet de documentation de la part des associations de défense des droits de l’homme, sauf si les victimes et les familles se mobilisent et saisissent la justice ou lorsque les tortures entraînent des décès.

En janvier 2015, l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH)[vi], partenaire de l’ACAT, a rendu public son rapport annuel[vii]. Il y présente une vingtaine d’affaires de torture, documentées et traitées par l’association entre 2013 et 2014. Quelques exemples de tortures commises en 2014 :

  • Gaël Mboutou, 22 ans, a été frappé par des policiers devant témoins au bar « Nganda Ma Luc » à Pointe-Noire, le 17 février 2014. Il a ensuite été conduit au commissariat de police de Mpaka puis torturé à mort.[viii].
  • Joseph Nkundimana, ressortissant rwandais, a été torturé le 14 novembre 2014 au moment de son arrestation au « rond-point Texaco » à Brazzaville. Il a également subi des violences dans le véhicule de police l’amenant au commissariat central de police de Mfoa[ix].

Le racisme envers les ressortissants de la République démocratique du Congo (RDC) installés en République du Congo est patent et ce, auprès d’une vaste couche de la société. Dans le cadre de l’opération « Mbata ya bakolo »[x] destinée à lutter contre la criminalité et réduire l’immigration clandestine, les forces de police ont, entre avril et septembre 2014, commis des violences physiques et sexuelles à l’encontre de plusieurs citoyens de la RDC[xi].

Plusieurs personnes ont été battues par des policiers lors de leur arrestation. Selon un responsable de la Croix-Rouge : « Un garçon avait la gorge enflée, comme si quelqu’un avait essayé de l’étrangler. Les policiers l’avaient roué de coups. Un autre garçon a été brûlé au fer à repasser sur le dos et le ventre »[xii]. Au moins quatre jeunes filles et jeunes femmes ont été violées par des policiers. Le 25 avril 2014, vers minuit, 10 policiers cagoulés se sont introduits dans un domicile privé de ressortissants de RDC à Brazzaville et ont violé une fillette de 5 ans et, collectivement, une jeune fille de 13 ans. « Vous êtes des Zaïroises, vous devez rentrer chez vous et laisser tout ce que vous avez ici, d'ailleurs on va vous tuer » témoigne Lydia, 34 ans, ressortissante de la RDC qui habite Pointe-Noire[xiii]. Les policiers congolais, après l’avoir menacée, ont commencé à la battre, elle et quatre de ses amies. Ils les ont ensuite violées à tour de rôle.

Selon Amnesty International, les violences policières commises dans le cadre de cette opération relèvent d’attaques généralisées susceptibles de constituer des crimes contre l'humanité[xiv].

Du fait de la volonté du président Denis Sassou Nguesso de changer la Constitution pour se maintenir au pouvoir, à partir de 2014, les situations politique et sécuritaire se sont dégradées de manière constante et les autorités ont entrepris une campagne de représailles à l’encontre des voix dissidentes. Plusieurs réunions prévues par l’opposition ont été interdites ou empêchées, avec dans de nombreux cas, usage de la violence. L’usage de la torture s’est accru à l’encontre des opposants et de leurs sympathisants, notamment ceux du Front républicain pour le respect de l’ordre constitutionnel et l’alternance démocratique (FROCAD)[xv].

  • En avril 2015, plus d’une dizaine de vendeurs de CD vidéo, dont certains portaient sur des prises de position en faveur de la non-modification de la Constitution ont été arrêtés par des policiers à différents endroits de la ville de Pointe-Noire pour « offense au Chef de l’Etat et incitation à la révolte ». Plusieurs d’entre eux ont fait l’objet de mauvais traitements en détention. Trois vendeurs de CD vidéo seraient morts durant leur brève détention au sein du commissariat central de police de Pointe-Noire, dont Régis Batola, âgé de 28 ans, décédé, le 13 avril 2015. Les policiers auraient déposé son corps à la morgue après avoir tenté en vain de le déposer dans un hôpital[xvi].
  • Entre le 17 et le 21 octobre 2015, plusieurs marches citoyennes de l’opposition ont fait l’objet, dans plusieurs villes du pays, d’une répression systématique de la part des forces de l’ordre. Des militaires avaient été déployés au préalable, avec leurs armes de guerre, pour empêcher les marches et les rassemblements, alors que le pays n’était ni en « état d’urgence » ni en « état de siège ». Plus d’une vingtaine de personnes ont été tuées à Brazzaville et à Pointe Noire après avoir été touchées par des tirs à balles réelles des forces de l’ordre. Des dizaines d’autres manifestants ont été blessés par balles dans des circonstances similaires. Des dizaines de personnes ont fait l’objet d’arrestations et de détentions arbitraires. Plusieurs d’entre elles ont fait l’objet de violences au moment de leur arrestation ou durant leur détention.  C’est le cas de Simon Massamouna : le 20 octobre 2015, il a été interpellé dans le quartier Vindoulou, à Pointe-Noire, par des policiers en civil. Il a été embarqué de force dans un véhicule de police après avoir été brutalisé. En détention, il a été frappé au visage, à l’aide notamment d’une crosse de pistolet. Quatre heures plus tard, il a été libéré, le visage et le crâne tuméfiés, et deux dents en moins[xvii].

Même en France, les autorités congolaises n’hésitent pas à violenter leurs opposants potentiels. Le 9 octobre 2015, Andréa Ngombet – jeune activiste web de l’opposition[xviii] – a été bastonné à l’intérieur de l'ambassade du Congo à Paris, après avoir lancé des slogans hostiles à la modification de la Constitution. « Deux agents du consulat m’ont alors saisi et sans que je n'oppose de résistance, ils m'ont plaqué au sol et l'un des agents m'a écrasé le visage. Dans un réflexe, j'ai pu protéger mes cervicales. Mon œil et mon nez ont été atteints [par un coup de pied] et j'ai commencé à saigner abondamment »[xix].

Les journalistes indépendants qui ont dénoncé les violences politiques en 2014 ont fait l’objet à leur tour d’opérations punitives. Dans la nuit du 9 au 10 septembre, deux jours après avoir publié des photos d’opposants blessés sur Facebook, Elie Smith a fait l’objet d’une violente agression à son domicile par cinq hommes armés, habillés en civil mais portant des rangers de la police[xx]. Sa sœur a été violée par plusieurs hommes tandis que le journaliste était menacé de mort. La publication des photos par le journaliste avait provoqué la colère du porte-parole de la police[xxi].

Tortionnaires et lieux de torture

Selon les autorités congolaises, les policiers et les gendarmes reçoivent dans le cadre de leur formation des modules consacrés spécifiquement à la torture. « Mais les résultats atteints ne sont pas encore à la hauteur des attentes » indiquent ces mêmes autorités en février 2014[xxii]. Dans les faits, la police travaille avec des personnes « dépourvues de toute formation à l’exercice de la fonction »[xxiii]. « Il n’existe aucun programme de formation permanent des agents de la force publique »[xxiv]. Le comité technique permanent de diffusion du droit international humanitaire et des droits de l’homme, établi en 2011, n’est pas opérationnel, faute de budget suffisant. Les représentants de la force publique n’ont qu’une idée approximative de la teneur de la Convention contre la torture. Ils méconnaissent également les règles de base et les garanties procédurales  entourant l’arrestation, l’interrogatoire, la garde à vue et la détention.

Les agents de la force publique ne connaissent bien souvent que la torture comme méthode d’enquête. La guerre civile de 1997 à 1999 a laissé des cicatrices indélébiles dans la composition de l’administration publique. Au niveau de la police judiciaire, la plupart des éléments formés ont perdu leur place à la fin du conflit au profit des ex-miliciens de Denis Sassou Nguesso, vainqueur de la guerre, permettant ainsi à ce dernier de recycler ses combattants dans l’appareil policier.

Certains dirigeants de la police sont suspectés d’avoir participé à la commission d’actes de torture. Son Directeur général, Jean-François Ndenguet, est, par exemple, directement impliqué dans « l’Affaire des disparus du Beach » (plus de 350 disparitions forcées de jeunes hommes en mai 1999)[xxv].

En avril 2015, les autorités congolaises ont reconnu à demi-mot au Comité contre la torture* qu’il « peut y avoir des cas [de torture] dans les commissariats de police ou dans la gendarmerie, mais pas dans les maisons d’arrêt »[xxvi]. La pratique de la torture est en réalité monnaie courante au sein des commissariats de police, notamment au sein du Groupement de répression du banditisme (GRB)[xxvii].

En prison, les détenus feraient également l’objet de violences, commises par des membres du personnel pénitentiaire ou par des codétenus sous l’instigation de membres du personnel pénitentiaire[xxviii].

Les interrogatoires violents sont monnaie courante dans les cellules de la Direction générale de la sûreté du territoire (DGST), qui se situent au sous-sol de l’immeuble l’abritant à Brazzaville[xxix].

Les militaires congolais en opérations extérieures commettent également des actes de torture. Le 24 mars 2014, après qu’un véhicule de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique (MISCA) eut été pris en embuscade par des tirs de combattants anti-balaka à Boali, causant la mort d’un soldat congolais et blessant quatre autres, un groupe de 20 militaires congolais a encerclé le domicile du chef anti-balaka local, le général autoproclamé Maurice Mokono. Un garçon ayant essayé d’avertir le général a été abattu par balles. Au moins onze Centrafricains, dont quatre femmes et un enfant, qui se trouvaient dans la maison du général ont été appréhendés, ainsi que le général lui-même. Selon le Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies (HCDH), qui a enquêté sur le terrain à trois reprises, le contingent congolais se serait rendu coupable de tortures et d’exécutions extrajudiciaires contre ces onze personnes. Le HCDH affirme être en possession de témoignages précis sur ces faits[xxx].

Méthodes et objectifs

La torture est utilisée comme moyen d’obtention d’aveux ou pour punir des détenus récalcitrants et ceux considérés comme des opposants. Les tortionnaires y ont particulièrement recours lors de la garde à vue, au moment de l’interpellation et du transport vers le lieu de détention.

Dans les affaires de droit commun, sujets à des sévices corporels et psychologiques, les détenus finissent bien souvent par reconnaître les crimes qui leur sont reprochés et ces aveux sont fréquemment utilisés comme preuve devant les tribunaux car « il n’existe à l’heure actuelle aucune disposition législative ou réglementaire interdisant l’usage d’informations obtenues par la torture » selon l’ACAT-Congo[xxxi].

Les méthodes de torture sont assez basiques : Coups (à l’aide de poing, botte, crosse d’armes à feu, matraque, ceinture, chicotte, morceau de bois, barre de fer) ; Brûlures (notamment à l’aide de bougies) ; Maintien en position douloureuse (menotter un détenu sur une barre de fer suspendue en l’air durant plusieurs heures); Pressions psychologiques (empêcher les suspects de dormir en les aspergeant d’eau froide au milieu de la nuit ; « Conduire un suspect dans un cimetière, lui bander les yeux puis le placer dans un trou profond »)[xxxii].

Le 30 avril 2013, Samson Moungoto, soupçonné de complicité de vol d'un ordinateur portable, a été arrêté par des agents de police du commissariat de Diata à Brazzaville. Le 1er mai, durant sa garde à vue, il a été déshabillé, menotté aux mains et aux jambes, placé en suspension entre deux supports à l’aide d’une grosse barre de fer passée entre ses jambes. Il a ensuite été battu, notamment avec une barre de fer. La séance de torture a duré environ trois heures[xxxiii].

La torture est également utilisée dans le but de rançonner des étrangers.

Le 4 juin 2014, Ruzindana Silas, réfugié rwandais âgé de 59 ans, a été arrêté tôt le matin dans sa boutique située dans le quartier de Mikalou, à Brazzaville, par des agents de la 3ème Compagnie d’unité d’intervention et conduit au commissariat de police de Kibelila. Un officier de police lui aurait dit : «Si tu ne sors pas de l’argent, on va bien te torturer ». Ruzindana Silas a été déshabillé avant d’être battu aussi bien par des policiers que par des codétenus. Il a été suspendu « la tête en bas et les mains retournées par derrière ». Il a été libéré en fin de matinée après que son épouse leur eut apporté 100 000 FCFA[xxxiv].

Dans de nombreuses affaires de tortures causant la mort de détenus, les policiers tentent de dissimuler les faits et de dénaturer la réalité.

Il n’est pas rare que les mains courantes des commissariats de police ne comportent aucune mention du passage ni du séjour des personnes arrêtées. Lorsque l’OCDH a entrepris des enquêtes pour retrouver Bouzeze Milandou Chardin, arrêté le 26 décembre 2013 au sud de Brazzaville, l’organisation a constaté que la main courante du commissariat de Mampassi ne comportait aucune mention ni du passage ni du séjour de Bouzeze Milandou Chardin, suggérant ainsi que ce dernier n’aurait jamais été détenu dans ses locaux[xxxv].

Cette pratique est non-conforme au droit. Le code de procédure pénale fait obligation à tout officier de police judiciaire de « mentionner sur le procès-verbal d’audition de toute personne gardée à vue, le jour et l’heure à partir desquels elle a été gardée à vue ainsi que le jour et l’heure à partir desquels elle a été soit libérée soit amenée devant le magistrat compétent, soit écrouée en vertu d’un mandat d’arrêt »[xxxvi].

Législation et pratiques judiciaires

Condamnation juridique de la torture

  • Au niveau national

Selon la nouvelle Constitution, adoptée en octobre 2015, « Tout acte de torture, tout traitement cruel, inhumain ou dégradant est interdit » (article 11). « Le pouvoir judiciaire, gardien des libertés individuelles, assure le respect de ce principe dans les conditions fixées par la loi » (article 11) et « Tout individu, tout agent de l’Etat, tout agent des collectivités locales, toute autorité publique qui se rendrait coupable d’acte de torture ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, est puni conformément à la loi » (article 14).

La torture est un crime punissable par le code pénal au titre de circonstances aggravantes de l’infraction de meurtre (article 303) et de manière autonome sous les infractions de coups et blessures volontaires (articles 309 à 312) et d’attentats aux mœurs (articles 330 à 333)[xxxvii]. Or, force est de constater, que dans ce même code pénal, il n’existe aucune définition ni incrimination spécifique de la torture. Il en est de même pour le code de procédure pénale.

Selon les autorités congolaises, un projet de réforme des codes est actuellement en cours et aurait dû être finalisé avant décembre 2015[xxxviii]. Les autorités congolaises se sont engagées à ce  que cette « grande réforme » soit l’occasion de créer une infraction spécifique de torture afin de prendre pleinement en compte la définition prévue par la Convention contre la torture. Un avant-projet serait déjà prêt. Ce processus a été initié en 2008. Depuis huit ans aucun texte n’a encore été publié.

  • Au niveau international

Au niveau international, la République du Congo a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en août 2003. Elle a signé le protocole facultatif à la Convention contre la torture, en septembre 2008, mais ne l’a toujours pas ratifié.

Elle a remis son rapport initial au Comité contre la torture des Nations unies[xxxix] en février 2014, avec dix ans de retard. Il s’agit d’un rapport minimaliste de 23 pages qui n’apporte aucune donnée statistique ni véritable illustration de ce que les autorités congolaises font concrètement pour lutter contre la torture dans leur pays. En avril 2015, le Comité contre la torture a examiné durant deux jours, la situation de la torture en République du Congo. Il n’a pas manqué de faire état de ses vives préoccupations en ce qui concerne les « nombreuses allégations de torture et de mauvais traitements pratiqués dans la plupart des lieux de détention du pays ». Lors de cet examen, les autorités congolaises ont affirmé étudier la possibilité de ratifier le protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture. Elles ont également indiqué qu’une réflexion était engagée en vue d’une « reconnaissance de la compétence du Comité contre la torture pour recevoir et examiner les communications  présentées par des particuliers en vertu de l’article 22 de la Convention »[xl].

Poursuite des auteurs de torture

Le droit de porter plainte est reconnu à toute personne qui prétend avoir été victime de torture. A cet effet, il est possible de saisir directement les officiers de police judiciaire, le procureur de la République et les juges d’instructions.

Dans les faits, les victimes de torture portent rarement plainte, par méconnaissance des voies de recours possible, par peur des représailles, par manque de confiance vis-à-vis de la justice, mais aussi par manque de moyens financiers.

Jusqu’à ce jour, aucune des affaires de tortures documentées ces dernières années par des associations de défense des droits de l’homme congolaises n’a fait l’objet de procès. Les rares plaintes déposées par les victimes ou leurs familles n’ont jamais fait l’objet d’enquête judiciaire poussée et les auteurs des actes de torture n’ont jamais été jugés, au mieux juste sanctionnés administrativement. L’impunité reste donc la règle depuis des décennies. 

Dans le cas où une victime de torture obtiendrait un jour justice, l’Etat ne prévoit actuellement ni fonds d’indemnisation des victimes ni structures de réhabilitation de ces dernières. Cette situation d’impunité concerne également les actes de torture commis à l’encontre de ressortissants étrangers sur le sol congolais comme à l’étranger.

Les autorités congolaises n’offrent dans les faits aucune assistance judiciaire aux victimes : La loi n°001/84 du 20 janvier 1984 portant l’institution de cette assistance judiciaire n’est, 32 ans après, toujours pas mise en œuvre, faute de textes d'application pour la rendre opérationnelle.

Les autorités congolaises ne se donnent pas les moyens de prévenir les actes de torture au sein des organes en charge de l’application de la loi.  Il n’existe aucun mécanisme de surveillance des lieux de privation des libertés dans le pays, capable de prévenir la torture. Les associations se voient régulièrement interdire l’accès aux geôles, notamment celles de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST).

La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH)[xli] est habilitée, lorsqu’aucune juridiction n’est saisie, à diligenter des enquêtes de sa propre initiative ou sur requête individuelle ou collective de citoyens sur toute allégation de violation des droits de l’homme. La CNDH a le pouvoir de faire des recommandations au ministère de la Justice mais non de pouvoir saisir directement la justice afin que cette dernière engage des poursuites judiciaires.). Dans les faits, la CNDH ne s’est jamais saisie d’affaires relatives à des cas de torture et n’exerce pas sa mission de surveillance des lieux de détention. Elle  « n’accomplit pas ses fonctions et ne présente pas les gages d’indépendance nécessaires à son bon fonctionnement »[xlii].

Les associations qui viennent en aide aux victimes de torture sont souvent traitées d’opposants ou de servir des intérêts étrangers. Leur travail est rarement pris en compte par les autorités congolaises, et les faibles moyens à leur disposition ne leur permettent pas d’apporter, dans la durée, une aide et un suivi réguliers aux victimes.

A l’heure actuelle, les victimes de torture sont donc quasiment abandonnées à elles-mêmes.

Les instances judiciaires compétentes n’enquêtent apparemment jamais de leur propre chef sur des faits de torture commis par des éléments des forces de l’ordre, même lorsque les faits sont connus, médiatisés ou dénoncés par des associations de défense des droits de l’homme :

  • Makoundi Kasuki a été violemment bastonné dans la rue par des policiers le 26 mai 2012. Il est mort deux jours plus tard dans le commissariat de Ouenze Mandzandza. Aucun soin ne lui avait été prodigué malgré les violences dont il avait fait l’objet. Le certificat de décès établi à la morgue municipale du Centre hospitalier et universitaire de Brazzaville (CHU) atteste que Makoundi Kasuki est décédé des suites des coups reçus. Aucune enquête n’a été menée par la justice[xliii].
  • Destin Mpikinza et Prudent Kikeni ont été torturés le 14 octobre 2013 par des policiers du Groupement de répression du banditisme (GRB) puis par des agents de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST). Aucune enquête n’a été menée par la justice[xliv].

Les rares plaintes déposées par les victimes de torture sont instruites par des policiers ou gendarmes, bien souvent incompétents pour traiter de faits relatifs à la torture et dépourvus d’indépendance d’action vis-à-vis de leur hiérarchie. Or, la hiérarchie des forces de l’ordre couvre les tortionnaires. Nombreuses sont donc les plaintes qui ne dépassent même pas le stade de l’enquête préliminaire. 

Le personnel chargé d’administrer la justice est en nombre insuffisant, ce qui entraîne, au mieux, une lenteur des procédures, au pire, leur arrêt. Selon les autorités congolaises, le manque de magistrats est la principale cause de la lenteur des procédures. Les instances judiciaires manquent par ailleurs cruellement d’indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif et n’osent pas juger de leur propre chef des éléments des forces de défense et de sécurité. Ainsi, de nombreuses plaintes pour tortures sont pendantes.

Bill Baku a été arrêté par la police pour « inexécution des clauses d’un engagement contractuel » puis conduit au commissariat central de Brazzaville, le 2 février 2013. Durant sa détention, il a subi des actes de torture ayant conduit à sa mort le 6 février 2013. Malgré le fait que son corps portait des marques de violences, aucune procédure n’a été ouverte pour déterminer les causes du décès. Selon les parents de la victime, la plainte introduite au parquet de Brazzaville reste introuvable[xlv].

Lorsque la justice tente de faire témoigner des policiers ou gendarmes soupçonnés de torture, il n’est pas rare que ces derniers ne se rendent pas aux convocations avec la « complicité tacite des chefs hiérarchiques et de l’appareil judiciaire qui viennent entraver les procédures »[xlvi] :

Antoine Moungoto a été torturé à mort par des policiers à Mongo, le 20 juillet 2013. Le procureur de la République a été saisi et a demandé aux parents de la victime de porter plainte. Elle est restée sans suite. Les policiers, présumés auteurs de ce crime ont simplement été affectés dans d’autres localités du pays[xlvii] où ils continuent à exercer leur fonction de policier en toute impunité.

Dans son rapport initial remis au Comité contre la torture en février 2014, la République du Congo indique que les pratiques de torture sont de plus en plus sanctionnées par la hiérarchie[xlviii]. En avril 2015, les autorités congolaises ont signalé, au Comité contre la torture, que 18 policiers « au comportement déviant attentatoire des droits humains et des libertés publiques » avaient été radiés et déférés devant le Procureur de la République pour poursuites pénales, sans donner davantage de précisions. Faute de documentation précise, le Comité contre la torture a indiqué, dans ses observations finales en mai 2015[xlix], ne pas être ne mesure de se prononcer sur la véracité de ces affirmations.

En septembre 2014, une Commission mixte d’enquête, composée d’officiels de la République du Congo et de la République démocratique du Congo (RDC), aurait été mise en place pour faire la lumière sur les allégations de violations des droits de l’homme commises durant l’opération « Mbata ya bakolo »[l].  Cette commission d’enquête n’a, en réalité, existé que sur papier. A ce jour, aucune information judiciaire n’a été ouverte par la justice congolaise en vue de juger les policiers qui se sont rendus responsables de crimes en droit national au cours de cette l’opération. Seules des sanctions disciplinaires ont été prises. Selon la police, « le seul dérapage connu et avéré » de policiers, serait le vol de téléphones : Neuf sous-officiers auraient été radiés[li] et dix-huit autres auraient été sanctionnés de 35 jours d’arrêt pour vol et extorsion[lii].

A la suite de la publication du rapport de Human Rights Watch (HRW)[liii], en juin 2014, la division des droits de l’homme de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) a annoncé l’ouverture d’une enquête afin de faire la lumière sur les allégations d’exactions commises par des soldats congolais. Le chef de la MISCA, le général Jean-Marie Michel Mokoko, a suspendu provisoirement le commandant de l'unité qui se trouvait dans la ville de Boali et a relevé 20 soldats incriminés[liv]. Le 4 juin, dans un communiqué de presse, le ministre congolais de la Défense nationale s’est déclaré « solidaire de toute démarche concourant à la manifestation de la vérité »[lv].

Le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), qui a pu recueillir des témoignages accablants contre les militaires congolais à l’issue de trois enquêtes sur le terrain[lvi], a appelé, à plusieurs reprises, les autorités congolaises à faire la lumière sur ces événements au moyen d’une enquête impartiale, efficace et transparente[lvii] En dépit de ces demandes répétées, « aucune enquête n’a été lancée par les autorités compétentes à l’intérieur ou à l’extérieur du pays »[lviii].

Selon un défenseur des droits de l’homme congolais, « l’impunité dont jouissent les auteurs d’actes de torture et l’inaction des autorités sur ce sujet ont entraîné une banalisation de ces actes et les ont quasiment rendus légitimes. La diminution de l’usage de la torture doit avant tout commencer par une prise de conscience de son caractère inhumain et illégal, et ce à tous les niveaux décisionnels et au sein des organes d’exécution »[lix]. On peine ainsi à voir émerger une volonté politique claire au sein de la présidence de la République et donc au sein du gouvernement et de l’administration publique, pour y mettre un terme. La survie du régime en place s’appuie en partie sur l’impunité, la violence et la persistance du recours à la torture comme moyen pour museler toute velléité d’opposition.


[i] Dite Congo-Brazzaville.

[ii] Après avoir dirigé le pays de 1979 à 1992, Denis Sassous Nguesso accède à nouveau à la présidence en 1997 à la suite d’une victoire militaire contre le président élu Pascal Lissouba.

[iii] La Constitution de 2002 fixait la limite d’âge des candidats à 70 ans (article 58) et prévoyait que le chef de l’Etat ne pouvait se représenter qu’une fois (article 57). Elle spécifiait en outre que le nombre de mandats présidentiels ne pouvait faire l’objet d’une révision constitutionnelle (article 185).

[iv] La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance prohibe, en son article 23, « toute révision des Constitutions qui porte atteinte aux principes de l’alternance politique ».  La Déclaration de Bamako sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) enjoint les Etats qui souhaitent modifier leur  Constitution à « s’assurer que leur adoption et leur contenu résultent d’un large consensus national » :

[v] République du Congo, Rapport initial au Comité contre la torture, février 2014, page 14

[vi] L’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme(OCDH) a été créée en 1994. Son mandat se focalise sur la défense, la protection et la promotion des droits humains. Lauréat 2006 du prix des droits de l’Homme de la République française, l’OCDH est membre de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), de l’Union interafricain des droits de l’Homme (UIDH) et dispose du statut d’Observateur auprès de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) de l’Union africaine.

[vii] OCDH, Rapport annuel 2015, janvier 2015,

[viii] OCDH, Rapport annuel 2015, janvier 2015, Pages 20-22

[ix] OCDH, Rapport annuel 2015, janvier 2015, Pages 15-16

[x] « La gifle des ainés » en langue lingala. Entre avril et septembre 2014, au moins 179 000 ressortissants de la RDC ont été expulsés du Congo.

[xi] Amnesty International, « Opération Mbata ya bakolo : expulsions collectives de ressortissants étrangers en République du Congo », juillet 2015

[xii] Retour de milliers de migrants en RDC après l’opération coup de poing de Brazzaville, IRIN, 7 mai 2014

[xiii] Amnesty International, « Opération Mbata ya bakolo : expulsions collectives de ressortissants étrangers en République du Congo », juillet 2015

[xiv] Amnesty International, « Opération Mbataya Bakolo : expulsions collectives de ressortissants étrangers en République du Congo », juillet 2015,

[xv] Coalition politique regroupant soixante organisations politiques et civiles de l’opposition, créée en février 2015.

[xvi] Rencontre pour la Paix et les Droits de L’Homme (RPDH), Congo-Brazzaville : déni du droit à la vie et atteintes graves aux libertés fondamentales, 25 avril 2015, http://www.rpdh-cg.org/news/2015/04/25/congo-brazzaville-deni-du-droit-la-vie-et-atteintes-graves-aux-libertes

[xvii] Commission diocésaine Justice et Paix de Pointe-Noire et RDPH, Note de position, 10 décembre 2015

[xviii] Un des fondateurs du collectif « Touche pas à l’article 57 » [référence à l’article 57 de la Constitution de 2002] et de la campagne sur les réseaux sociaux #Sassoufit [jeu de mot entre ça suffit et Sassou, le prénom du président en place au Congo]. Voir Afrikarabia, Congo-Brazzaville : les Sassoufistes se mobilisent sur la toile, janvier 2015

[xix] Témoignage d’Andréa Ngombet recueilli par l’ACAT.

[xx] Voir : « Congo : Reporters sans frontières indignée par la violente agression du journaliste Elie Smith et de sa sœur », Reporters sans frontières (RSF), 12 septembre 2014, http://fr.rsf.org/congo-reporters-sans-frontieres-indignee-11-09-2014,46945.html

[xxi] Voir : « Congo : Reporters sans frontières indignée par la violente agression du journaliste Elie Smith et de sa sœur », Reporters sans frontières (RSF), 12 septembre 2014, http://fr.rsf.org/congo-reporters-sans-frontieres-indignee-11-09-2014,46945.html

[xxii] République du Congo, Rapport initial au Comité contre la torture, février 2014, page 22

[xxiii] ACAT-Congo, FIACAT, « Rapport alternatif conjoint sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture par la République du Congo », mars 2015, page 3,

[xxiv] ACAT-Congo, FIACAT, « Rapport alternatif conjoint sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture par la République du Congo », mars 2015, page 6,

[xxv] Pour de plus amples informations sur « l’Affaire des disparus du Beach », voir le rapport de la FIDH, « Affaire des disparus du Beach de Brazzaville », juillet 2004

[xxvi] Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, « Le Comité contre la torture examine le rapport de la République du Congo », 23 avril 2015,

[xxvii] OCDH, Rapport annuel 2015, janvier 2015, Pages 24-26,

[xxviii] ACAT-Congo, FIACAT, « Rapport alternatif conjoint sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture par la République du Congo », mars 2015, page 20,

[xxix] ACAT-Congo, FIACAT, « Rapport alternatif conjoint sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture par la République du Congo », mars 2015, page 14,

[xxx] HCDH, « Centrafrique, l’ONU s’inquiète du sort de 11 personnes enlevées par des troupes de la République du Congo », 5 juin 2015

[xxxi] ACAT-Congo, FIACAT, « Rapport alternatif conjoint sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture par la République du Congo », mars 2015, page 7 _

[xxxii] ACAT-Congo, FIACAT, « Rapport alternatif conjoint sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture par la République du Congo », mars 2015, page 25

[xxxiii] OCDH, Rapport annuel 2015, janvier 2015, Pages 22-23,

[xxxiv] OCDH, Rapport annuel 2015, janvier 2015, Pages 14-15,

[xxxv] OCDH, « Disparition forcée de M. Bouzeze Milandou Chadrin à Brazzaville : Forte présomption des geôles privées en République du Congo », 15 septembre 2014

[xxxvi] OCDH, « Disparition forcée de M. Bouzeze Milandou Chadrin à Brazzaville : Forte présomption des geôles privées en République du Congo », 15 septembre 2014

[xxxvii] ACAT-Congo, FIACAT, « Rapport alternatif conjoint sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture par la République du Congo », mars 2015, page 23

[xxxviii] A ce jour, le travail est toujours en cours.

[xxxix] République du Congo, Rapport initial au Comité contre la torture, février 2014

[xl] Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, « Le Comité contre la torture examine le rapport de la République du Congo », 23 avril 2015,

Pour rappel, article 22 de la Convention : « Tout Etat partie à la présente Convention peut, en vertu du présent article, déclarer à tout moment qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications présentées par ou pour le compte de particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent être victimes d'une violation, par un Etat partie, des dispositions de la Convention. Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un Etat partie qui n'a pas fait une telle déclaration ».

[xli] Créée par la loi n°5-2003 du 18 janvier 2003 portant attribution, organisation et fonctionnement de la CNDH.

[xlii] ACAT-Congo, FIACAT, « Rapport alternatif conjoint sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture par la République du Congo », mars 2015, page 5

[xliii] OCDH, Rapport annuel 2015, janvier 2015, Pages 37-38

[xliv] OCDH, Rapport annuel 2015, janvier 2015, Pages 24-26

[xlv] Congo Brazzaville : Répression des libertés et impunité des violations des droits humains, OCDH, 7 décembre 2013

[xlvi] ACAT-Congo, FIACAT, « Rapport alternatif conjoint sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture par la République du Congo », mars 2015, page 3

[xlvii] OCDH, Rapport annuel 2015, janvier 2015, Pages 26-28

[xlviii] République du Congo, Rapport initial au Comité contre la torture, février 2014, page 14

[xlix] Comité contre la torture, « Observations finales concernant le rapport initial de la République du Congo », 28 mai 2015 2014

[li] Décision n°00000314 du Ministre de l’Intérieur, M. Raymond Zéphirin Mboulou, 31 juillet 2014.

[lii] Note de service n°0629/MID/DGP-SPA du Directeur général de la police, M. Jean-François Ndenguet.

[liii] « République centrafricaine: Des soldats chargés du maintien de la paix accusés d'exactions », HRW, 2 juin 2014

[liv] RFI, « RCA: la Misca enquête sur une bavure présumée à Boali », 19 juillet 2014

[lv] Xinhua, « Le Congo réagit aux accusations de HRW contre ses soldats déployés en RCA », 5 juin 2014

[lvi] Nations unies, « Centrafrique : l'ONU s'inquiète du sort de 11 personnes enlevées par des troupes de la République du Congo », 5 juin 2015

[lvii] HCDH, Zeid Ra’ad Al Hussein réclame des enquêtes plus approfondies sur des violations des droits de l’homme par des forces internationales en République centrafricaine

[lviii] Nations unies, « Centrafrique : l'ONU s'inquiète du sort de 11 personnes enlevées par des troupes de la République du Congo », 5 juin 2015

[lix] Témoignage d’un défenseur des droits de l’homme congolais

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