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Un monde tortionnaire

Bahreïn


Fiche publiée en 2011

À la suite de l’arrivée au pouvoir de Hamad ben Issa al-Khalifa en 1999, l’usage de la torture avait diminué, mais il a connu une recrudescence à partir de décembre 2007, à l’occasion d’affrontements entre les forces de l’ordre et des manifestants chiites, et une nette accentuation depuis le début du mouvement de contestation en février 2011. Les personnes suspectées d’avoir participé aux manifestations pour le respect des libertés fondamentales, l’instauration d’une démocratie et la fin de la discrimination exercée par la minorité sunnite au pouvoir, ou de les avoir soutenues courent le risque d’être arrêtées et soumises à des mauvais traitements, voire à de la torture.

Contexte

À la faveur de la vague révolutionnaire qui touche le monde arabe depuis janvier 2011, des opposants aux dirigeants de la monarchie bahreïnie ont mené des grèves et sont descendus dans les rues de la capitale Manama et d’autres villes du pays, à partir du mois de février, pour revendiquer le respect des libertés fondamentales, l’instauration de la démocratie et la fin de la discrimination exercée par la minorité sunnite au pouvoir à l’encontre de la majorité chiite. Une répression très violente s’est immédiatement abattue sur les protestataires, causant la mort de 32 personnes et l’arrestation de centaines d’autres. Des milliers d’étudiants, de médecins, d’enseignants et d’autres travailleurs ont été suspendus ou renvoyés et se sont vu proposer par les autorités une réintégration à la condition expresse de signer un serment d’allégeance au souverain, Hamad ben Issa al-Khalifa. Le 14 mars, à la demande de ce dernier, 1 000 soldats venus d’Arabie saoudite, appuyés par des blindés et 500 policiers venus des Émirats arabes unis, sont intervenus en renfort des militaires et agents de sécurité bahreïnis. Le lendemain, le souverain a décrété l’état d’urgence et donné ainsi au commandant des forces armées, le pouvoir de prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir l’ordre et préserver la sécurité de la nation. C’est sur ce fondement qu’a été créée la Cour de sûreté nationale, juridiction spéciale mixte composée d’un juge militaire et de deux juges civils qui a, par la suite, condamné des dizaines de civils pour des infractions liées aux manifestations, telles que « rassemblement illégal », « incitation à la haine », « incitation au renversement du régime » ou encore « propagation de fausses rumeurs ». Malgré la levée de l’état d’urgence, le 1er juin, les procès devant cette Cour se sont poursuivis et ont entretenu la tension dans le pays.

Pratiques de la torture

À la suite de l’arrivée au pouvoir de Hamad ben Issa al-Khalifa en 1999, l’usage de la torture avait diminué, mais il a connu une recrudescence à partir de décembre 2007, à l’occasion d’affrontements entre les forces de l’ordre et des manifestants chiites, et une nette accentuation depuis le début du mouvement de contestation.

Victimes

Avec la répression engagée contre la révolte populaire depuis le mois de février, le profil des victimes de torture s’est considérablement élargi. Les personnes accusées d’un crime de droit commun sont toujours exposées aux violences, mais ce sont essentiellement celles suspectées d’avoir participé aux manifestations ou de les avoir soutenues qui courent le risque d’être arrêtées et soumises à des mauvais traitements, voire à de la torture. Certains individus ont été maltraités uniquement parce qu’ils passaient à côté d’un rassemblement et étaient ainsi suspectés d’y avoir pris part. Si la grande majorité des victimes est chiite, les sunnites qui témoignent leur désaccord avec le pouvoir ne sont pas épargnés.

Les opposants politiques et les défenseurs des droits de l’homme sont particulièrement visés par la répression. Le 22 juin 2011, la Cour de sûreté nationale a condamné 21 d’entre eux à des peines d’emprisonnement allant de deux ans à la réclusion à perpétuité, en raison de leur participation au mouvement de protestation. 14 accusés avaient été arrêtés de nuit, sans mandat, courant avril, puis détenus incommunicado, au moins pendant les dix premiers jours. Certains ont été victimes de sévices au cours de leur interpellation et de leur détention, à l’exemple de Cheikh Mohammed Habib al-Miqdad, responsable de l’organisation caritative al-Zahra. Arrêté le 1er avril 2011, il a été conduit au siège de l’Agence de sécurité nationale et torturé pendant quatre jours. Ses tortionnaires l’ont roué de coups sur tout le corps, soumis à plusieurs reprises au supplice de la falaqa, lui ont infligé des décharges électriques et l’ont privé de sommeil pendant plusieurs jours, en le forçant à rester debout et en le frappant avec un tuyau en plastique à chaque fois qu’il tombait. Plusieurs proches d’opposants et de défenseurs arrêtés ont aussi été humiliés, menacés et passés à tabac lors de descentes de police à leur domicile. Les agents de sécurité qui ont arrêté le fondateur du Centre bahreïni pour les droits de l’homme (Bahrain Center for Human Rights-BCHR) Salah al-Khawaja, chez lui, le 21 mars 2011, ont pénétré dans la chambre où se trouvait son épouse, ont trainé cette dernière par les cheveux, de pièce en pièce, puis l’ont poussée au sol, giflée et frappée à coups de poing et de pied.

Des centaines d’autres personnes, simples manifestants, syndicalistes, enseignants, étudiants, écrivains, sportifs ou encore journalistes, ont été interpellées et maltraitées, voire torturées, parce qu’elles étaient suspectées de prendre part aux soulèvements ou de les encourager. Parmi elles figurent de nombreuses femmes et aussi des jeunes filles arrêtées lors de rafles dans des écoles où des slogans antigouvernementaux auraient été proférés. Le 18 avril, des agents de police ont ainsi arrêté une cinquantaine d’élèves d’un établissement pour filles de la ville de Hamad. Ces mineures, âgées de 11 à 14 ans, ont été emmenées au poste de police, où elles ont été interrogées sur leur participation à des manifestations, battues, forcées de rester debout pendant des heures, humiliées et menacées.

La violence étatique s’est aussi exercée contre les forces de l’ordre elles-mêmes et a donné lieu à de nombreux licenciements et arrestations au sein de la police et de l’armée. Plusieurs militaires et policiers qui avaient fait preuve de solidarité avec les manifestants ou s’étaient montrés réticents à recourir à la force contre eux ont été torturés, certains à mort.

Enfin, la répression a sévi jusque dans les hôpitaux et autres installations médicales, où les forces de sécurité ont perpétré des exactions contre des membres du personnel et des patients blessés au cours des manifestations. Des dizaines de médecins et d’infirmiers ont été arrêtés en raison des soins qu’ils avaient dispensés aux protestataires, puis torturés avant d’être libérés ou condamnés à de lourdes peines de prison, sur la base d’aveux obtenus sous la torture. La rhumatologue Fatima Hajji a ainsi été appréhendée à son domicile, le 17 avril 2011. La chaîne de télévision al-Jazeera venait de diffuser une vidéo filmée à l’hôpital Salmaniya à Manama, le principal centre médical du pays, montrant le médecin hystérique à la vue du corps d’un homme abattu par la police devant l’établissement, alors qu’il venait en aide à des blessés. Notamment accusée d’avoir feint l’émotion dans ce reportage, elle a été directement interrogée et torturée par Noura al-Khalifa, une parente du roi. Entre autres sévices, elle a subi de sa part des insultes, des coups et des chocs électriques. Le 29 septembre 2011, Fatima Hajji a été jugée avec 19 autres professionnels de santé et condamnée à quinze ans de prison.

Tortionnaires et lieux de torture

La plupart des mauvais traitements et des actes de tortures sont le fait des membres de la Direction générale d’enquête criminelle (Criminal Investigation Directorate-CID) et de l’Agence de sécurité nationale (National Security Agency-NSA). Depuis le début du mouvement de protestation en février 2011, ces derniers ont intensifié le recours à la torture à l’encontre des opposants présumés au régime.

La CID est un département du ministère de l’Intérieur dont le siège est à Adliya, dans la banlieue de la capitale. Les personnes soupçonnées de crimes graves qui sont arrêtées par ses agents, sont généralement conduites dans ces locaux ou dans un centre de détention provisoire situé sur une île et surnommé Dry Dock, où elles sont le plus souvent maltraitées, voire torturées.

Créée en 2002, l’Agence de sécurité nationale bénéficie d’une grande autonomie par rapport au ministère de l’Intérieur, auquel elle n’est rattachée que partiellement. Elle administre les Forces spéciales de sécurité (FSS), autrement connues sous le nom de police antiémeutes et chargées en particulier de la répression des manifestants – surtout dans les zones chiites –, des défenseurs des droits de l’homme et des opposants politiques. Selon le Centre bahreïni pour les droits de l’homme, les sunnites d’origine étrangère forment la majorité des effectifs de la NSA et représentent même 90 % des membres des Forces spéciales de sécurité, dont le statut est similaire à celui de mercenaires.

Les personnes arrêtées par les FSS sont habituellement maltraitées ou torturées au cours de leur interrogatoire, qui se déroule dans la plupart des cas dans l’enceinte de la CID ou bien au siège du ministère de l’Intérieur, appelé al-Qalaa (le fort).

Selon plusieurs témoignages, des soldats bahreïnis et saoudiens ont aussi pris part à la répression violente des manifestations et à la torture des individus interpellés. Des exactions ont aussi été commises par des hommes armés en civil et des policiers en tenue, dont on ignore s’ils appartiennent à la police régulière, à la CID ou aux FSS.

Certaine victimes font enfin état de l’implication personnelle de membres de la famille royale dans la pratique de la torture, dont deux fils de Hamad ben Issa al-Khalifa.

Les agents des forces de sécurité et les militaires se sont aussi livrés à des mauvais traitements et à des actes de torture dans la rue, sur les lieux ou à proximité des manifestations, dans leur véhicule, dans des commissariats (notamment ceux de Nuaimi, à Manama, et de la ville d’Isa Town), dans la prison militaire al-Gurain et au sein même de l’hôpital Salmaniyah, transformé en centre d’interrogatoire et de torture pour certains manifestants blessés.

Méthodes et objectifs

En règle générale, les détenus sont torturés pendant leur garde à vue, normalement limitée à quarante-huit heures mais qui, en pratique, peut durer plusieurs jours, voire plusieurs semaines ou plusieurs mois. Les suspects sont parfois détenus incommunicado, sans contact avec leur famille ou leur avocat. Pendant cette période, ils sont fréquemment maintenus menottés, les yeux bandés et sont parfois placés en isolement cellulaire.

Les méthodes de torture les plus utilisées sont les coups de poing et de pied ; le passage à tabac de tout le corps avec un bâton ou un tuyau en plastique ou en caoutchouc ; la privation de sommeil (notamment en forçant le détenu à rester debout sous peine d’être frappé) ; l’électrocution, en particulier des parties génitales ; la suspension par les poignets ; la technique dite du « poulet rôti », la falaqa, les menaces de viol et de torture et la privation d’hygiène. Les victimes rapportent toutes avoir été soumises à des injures, portant souvent sur les femmes de leur famille ou sur leur religion pour les chiites. La plupart d’entre elles ont aussi été humiliées de diverses façons : leurs tortionnaires les ont par exemple dénudées, leur ont craché dessus ou dans la bouche, les ont forcées à embrasser leurs chaussures, à nettoyer les toilettes du lieu de détention, à chanter l’hymne royal et à danser. Quant aux personnes torturées en pleine rue, aux abords des lieux de rassemblement ou encore à l’hôpital depuis les soulèvements de février 2011, elles ont toutes subi des passages à tabac, insultes et vexations.

Le recours à la torture sert à faire signer aux détenus des aveux qu’ils n’ont souvent pas le droit de lire et qui seront ensuite utilisés devant les tribunaux, sous la forme d’enregistrements vidéos dans certains cas, mais aussi à punir les opposants politiques supposés et à les dissuader de continuer à exprimer leur divergence avec le régime. Certaines des personnes arrêtées ont ainsi été contraintes de s’engager par écrit à ne plus manifester.

Législation et pratiques judiciaires

Condamnation juridique de la torture

État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le royaume de Bahreïn a aussi ratifié la Convention contre la torture des Nations unies en 1988.

L’article 19 d de la Constitution, promulguée en 2002, énonce que « nul ne peut être soumis à la torture physique ou mentale […] ni à un traitement indigne » et précise que « toute déclaration ou confession dont il est établi qu’elle a été faite sous la torture, l’incitation ou un tel traitement ou sa menace sera considérée comme nulle et non avenue ». L’article 20 d complète la condamnation en spécifiant qu’il est interdit de porter atteinte, physiquement ou mentalement, à une personne accusée de crime.

L’article 208 du Code pénal de 1976 criminalise le recours par un agent public à la torture, la force ou la menace, directement ou à travers un tiers, à l’encontre d’un accusé, d’un témoin ou d’un expert, dans le but de le forcer à confesser un crime ou à donner des déclarations ou des informations dans ce sens. Cet article ne mentionnant pas la peine infligée, il doit être mis en œuvre concomitamment à l’article 49 du Code pénal qui prévoit que les « crimes sérieux » (dont la torture) peuvent être sanctionnés par la peine capitale ou une peine d’emprisonnement de trois à quinze ans assortie d’une perte des droits civils pendant la même période. La condamnation passe à la réclusion à perpétuité si la victime est morte des suites de la torture. L’article 232 sanctionne, exactement selon les mêmes termes, le crime de torture qui serait commis par « toute personne », sous-entendu une personne qui ne serait pas un agent public. La peine est de six mois de prison minimum si le recours à la torture ou à la force a nui à l’intégrité physique de la victime.

La définition du crime de torture est plus restrictive que celle donnée par la Convention des Nations unies. Ainsi, le Code pénal ne criminalise pas directement le consentement donné à la torture et ne sanctionne pas les sévices qui seraient pratiqués dans un autre but que celui de forcer à avouer un crime ou à donner des informations concernant un crime.

Autre insuffisance majeure, les actes de torture peuvent faire l’objet d’une amnistie. Ainsi, malgré la demande formulée par le Comité contre la torture de l’ONU (Committee Against Torture-CAT) en 2005, le souverain n’a toujours pas abrogé le décret n° 56 adopté en juillet 2002, qui amnistie tous les agents publics qui se seraient rendus coupables d’actes de torture ou d’autres crimes à l’encontre des prisonniers politiques.

Poursuite des auteurs de torture

Les autorités bahreïnies nient presque systématiquement les allégations de torture. Les procureurs tendent à rejeter les déclarations des victimes et à prendre en compte les aveux obtenus par la force et contraignent parfois les prévenus à réitérer ces confessions en les menaçant de les renvoyer à leurs tortionnaires. Dans certains cas, les victimes n’osent pas faire état de ce qu’elles ont subi auprès du magistrat, de peur de faire l’objet de représailles. Il n’est pas rare que les juges ordonnent un examen médical des victimes de torture présumées et que les médecins légistes, dépendant du ministère de la Santé, établissent que les marques sur les corps peuvent être la conséquence de sévices. Cependant, un tel constat n’entraîne apparemment jamais la poursuite des tortionnaires et n’empêche pas les juges de tenir compte des aveux obtenus sous la contrainte. Jusqu’à présent, plusieurs hauts responsable des services de sécurité réputés pour leur implication dans des cas de torture ont été mis à la retraite ou transférés dans le secteur privé.

Dans la plupart des cas, même lorsque le gouvernement admet que des actes de torture ont pu être commis et promet publiquement de faire la vérité sur les allégations, aucune enquête n’est diligentée et aucune poursuite n’est entamée. Ainsi, le 9 avril 2011, le ministère de l’Intérieur a annoncé la mort en détention d’Ali Saqer. Soupçonné de tentative de meurtre d’un policier, ce manifestant de 31 ans s’était rendu à la police de Hamad six jours plus tôt, en apprenant qu’il était recherché. Selon les autorités, les policiers ont dû recourir à la force pour maîtriser Ali Saqer qui causait des troubles dans le centre de détention et a succombé à ses blessures. D’après l’ONG Human Rights Watch, qui a pu voir la dépouille avant l’enterrement, le corps du défunt portait pourtant des traces de graves sévices. Interpellée par la chaîne d’information américaine CNN, la ministre des Affaires sociales et des droits de l’homme s’est engagée à ouvrir une enquête, tandis que le ministre de l’Intérieur a fait la promesse de traduire cinq gardiens de la prison concernée devant la justice militaire. Selon le Centre bahreïni pour les droits de l’homme, le 26 juin, aucun officiel n’avait encore été condamné pour le décès d’Ali Saqer.

Le 2 juin 2011, le souverain a adopté un décret portant création d’une commission d’enquête indépendante bahreïnie (Bahrain Independent Commission for Investigation- BICI), composée de cinq experts en droit international des droits de l’homme et chargée « d’enquêter et de publier un rapport sur les évènements qui se sont produits au Bahreïn en février et mars 2011 et sur leurs conséquences ». La publication de ce texte, initialement prévue pour le 30 octobre suivant, a été reportée au 23 novembre. En outre, la nature et la portée juridique des recommandations que sont censés formuler les membres de la commission ne sont pas clairement définies.

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