L'ONG CHRÉTIENNE CONTRE LA TORTURE ET LA PEINE DE MORT
SERVICE MOMENTANEMENT SUSPENDU.
Le service d’aide juridique aux demandeurs d’asile de l’ACAT-France apporte de l’information, des conseils et une assistance juridique gratuite à tous les stades de la procédure de demande d’asile. Il tient notamment une permanence d’aide juridique, les lundis et les jeudis, dans les locaux de l’ACAT-France.
La permanence d’aide juridique aux demandeurs d’asile de l’ACAT ne reçoit que sur rendez-vous. Elle se tient dans les locaux de l’ACAT-France, à Paris, et est ouverte les lundis et les jeudis. L’équipe est composée de bénévoles et de salariés de l’association.
Pour prendre rendez-vous, il est impératif de téléphoner au numéro dédié : 01 40 40 74 08. Cette ligne est ouverte de 10h à 17h, les lundis et les jeudis.
Le service d’aide juridique aux demandeurs d’asile de l’ACAT-France assiste les demandeurs dès leur demande d’admission au séjour au titre de l’asile, au niveau de l’OFPRA (notamment via la rédaction des récits ou comme tiers accompagnant à l’entretien OFPRA) mais également après, pour aider les demandeurs à contester une décision de rejet de l’OFPRA devant la Cour nationale du droit d’asile, ou, en cas de succès de la demande d’asile, pour la phase de demande de réunification familiale des réfugiés.
L’ACAT-France n’est en revanche pas compétente pour les autres questions liées au droit au séjour (hors asile) ni pour apporter aux demandeurs d’asile une assistance médicale ou psychologique. L’association ne prend pas non plus en charge les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, telles que la domiciliation, l’hébergement, ni n’assure la prise en charge sociale (allocations, couverture sociale, assurance maladie…). Pour demander le respect de ces autres droits fondamentaux, l’ACAT-France oriente, quand elle le peut, vers des associations partenaires.
La permanence d’aide juridique aux demandeurs d’asile de l’ACAT-France ne peut suivre qu’un petit nombre de demandeurs d’asile chaque année, car les associations de défense des droits de l’homme ont des capacités limitées et ne sauraient se substituer à une réponse conséquente et humaniste des pouvoirs publics à l’égard des exilés. C’est pourquoi, outre la permanence d’aide aux demandeurs d’asile, l’ACAT-France défend le droit d’asile à une échelle plus large, par des actions de plaidoyer, de mobilisation et via une action inter-associative.
L’ACAT-France milite notamment pour que tous les demandeurs d’asile aient droit à une assistance juridique et à de l’interprétariat professionnels et gratuits dès les toutes premières étapes de la procédure de demande d’asile.
Le programme Asile de l’ACAT-France suit les évolutions de la législation sur l’asile, se tient au courant des pratiques des administrations en direction des demandeurs d’asile, et en tant qu’association ou en partenariat avec d’autres, formule des revendications susceptibles de préserver ou d’enrichir le droit d’asile.
Nore aide juridique s’adresse à tous les demandeurs d’asile, quelle que soit leur nationalité, leur origine ou leur confession ou leurs opinions politiques, qu’ils aient ou non été victimes de torture. L’ACAT-France ne fait aucun favoritisme. Si le service d’aide juridique de la permanence vous indique qu’il ne peut suivre votre dossier, c’est parce que nos capacités sont limitées, ou parce que votre requête sort de notre mandat.
L’ACAT-France est une association non gouvernementale à but non lucratif. Elle ne dépend d’aucun marché public. L’ACAT-France n’est pas une administration ni un opérateur, ni encore un prestataire de service public. Elle n’a pas le pouvoir d’accorder l’asile, ni d’influer sur les décisions de l’administration ou des juges. Elle agit en toute indépendance. L’ACAT-France ne délivre pas de certificats.
La demande d’asile est strictement confidentielle. Les rendez-vous se déroulent dans des bureaux en présence de la personne de l’équipe asile de l’ACAT-France qui suit votre dossier. L’ACAT-France ne divulgue jamais le contenu d’une demande d’asile, sauf à la demande expresse du demandeur d’asile lui-même.
Chaque demandeur d’asile a le droit de choisir qui l’assistera juridiquement. Comme un patient peut choisir son médecin, tout le monde peut choisir son conseil, avocat ou association. L’ACAT-France ne vous imposera jamais d’être suivis juridiquement par une personne à qui vous ne voudriez pas confier votre dossier.
L'ACAT-France est convaincue que chaque demande d’asile -comme chaque personne- est unique, et que tout demandeur l’asile doit pouvoir s’exprimer pleinement, pour avoir une chance d’être compris et entendu. C’est pourquoi nous prenons le temps d’écouter et de recueillir le récit de chaque personne que nous suivons (et c’est pourquoi aussi nous ne pouvons pas suivre toutes les personnes qui nous sollicitent). À l’accélération aveugle des procédures, l’ACAT-France oppose la nécessité de prendre le temps de laisser parler et d’écouter, et refuse les idées reçues.
