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France
Rapport

L'ordre et la force

L’ACAT publie un rapport d’enquête sur les violences policières en France ces dix dernières années qui montre qu'il existe de graves défaillances dans les enquêtes administratives et judiciaires effectuées à la suite de plaintes pour violences policières, et souligne le lourd bilan humain de l’utilisation de certaines armes (Flashball, Taser) et techniques d’interpellation.
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Goerges Gobet / AFP
Le 14 / 03 / 2016

Le 14 mars, l’ACAT publie un rapport d’enquête sur les violences policières en France ces dix dernières années, intitulé « L’ordre et la force ». Selon ce rapport, il existe de graves défaillances dans les enquêtes administratives et judiciaires effectuées à la suite de plaintes pour violences policières. En outre, les recherches menées par l’ACAT mettent en lumière le lourd bilan humain de l’utilisation de certaines armes (Flashball, Taser) et techniques d’interpellation.

Selon Aline Daillère, responsable France à l’ACAT, « Si les violences policières sont relativement rares au regard du nombre d’interpellations quotidiennes, leur fréquence est loin d’être anodine, et les victimes se comptent par dizaines. Aujourd’hui, les forces de l’ordre françaises jouissent d’une relative impunité lorsqu’elles sont responsables de violences qui violent les principes de proportionnalité et de nécessité. »

Les faits de violences policières donnent très rarement lieu à des sanctions effectives. Dans plus de 90% des cas étudiés par l’ACAT, les agents des forces de l’ordre n’ont pas été condamnés. Difficulté de déposer plainte, d’obtenir une enquête effective, disparition d’éléments probants, déclarations manifestement mensongères des forces de l’ordre, durée excessive des procédures pénales, menace de condamnation pour outrage et rébellion… Obtenir justice est souvent un parcours du combattant. Lorsque les agents sont condamnés, les sanctions sont faibles au regard d’autres condamnations pénales prononcées en France.

Les dégâts causés par différentes armes intermédiaires, comme le Flashball ou le Taser, sont importants. Au moins 39 personnes ont été grièvement blessées et un homme est mort à la suite de tirs de lanceurs de balles de défense depuis 2005, dont 12 mineurs. Certains gestes d'immobilisation utilisés par les forces de l’ordre sont parfois mortels, comme le plaquage ventral ou le pliage. L’ACAT a recensé 8 décès depuis 2005 dus à ces techniques. Ce lourd bilan humain impose que des réformes soient engagées pour encadrer plus strictement ces armes et gestes.

Selon l’ACAT, le ministère de l'Intérieur fait preuve d’une opacité flagrante concernant les violences commises par ses agents. Aucun chiffre n’est rendu public sur le nombre de personnes blessées ou tuées lors d’opérations de police ou de gendarmerie, et aucune donnée exhaustive n’est publiée sur l’utilisation des armes ou le nombre de plaintes contre des agents des forces de l’ordre pour des faits de violences.

Pour lutter contre les violences illégales commises par les forces de l’ordre, de nombreuses mesures doivent être prises par les autorités françaises. L’ACAT demande notamment la création d’un organe d’enquête indépendant, l’interdiction des lanceurs de balles de défense et la publication annuelle de chiffres relatifs à l’usage de la force par les policiers et gendarmes : sur les utilisations d’armes, les sanctions disciplinaires pour des faits de violences et le nombre de personnes blessées ou tuées dans le cadre d’opérations de police ou de gendarmerie.

« Il n’est pas question de retirer des moyens à la police, mais d’augmenter son efficacité en faisant en sorte que la population lui accorde plus de confiance. Ce n’est que dans le respect de la déontologie et des droits de l’homme qu’un lien de confiance s’établit entre la population et les forces de police » ajoute Aline Daillère.

Ce rapport est le fruit d’une enquête de grande ampleur menée durant 18 mois, basée sur l’analyse de 89 cas d’utilisation de la force par la police ou la gendarmerie ayant eu lieu entre 2005 et 2015. Il s’inscrit dans le cadre du lancement d’une campagne de long terme intitulée « Violences policières : brisons le silence ».

Contact presse :

Service Communication, 01 40 40 74 10 

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