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Peine de mort

La peine de mort est une violation du droit à la vie. C'est une peine cruelle, inhumaine et dégradante. 

L'ACAT-France agit pour l'abolition de ce châtiment barbare qui relève davantage de la vengeance individuelle que de la justice telle qu’elle devrait être rendue par la société. La peine de mort (ou peine capitale) est une sanction pénale ordonnant la suppression de la vie d’un condamné. Elle est infligée à une personne, reconnue coupable d’un crime passible de cette peine, à l’issue d’un procès organisé par une juridiction légale appartenant à un État dont la législation prévoit ce châtiment.

Il existe bien d’autres cas dans lesquels des agents d’un État prennent la vie d’une personne, mais on parlera alors d’exécution extrajudiciaire, d’exécution sommaire. Ou tout simplement d’assassinat.

L'ACAT-France est membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

À propos de la peine de mort

Mieux comprendre la peine de mort,  jusqu'à son abolition universelle !

> Note de positionnement sur la peine de mort

> Analyse : La peine de mort aux États-Unis - procédure pénale, système judidiciaire et couloirs de la mort

> Notre objectif : abolir la peine de mort

> La peine de mort en droit international

> 12 raisons d'être contre la peine de mort

Conséquences de la torture

Méthodes d'exécution

> Crimes passibles de la peine de mort

> Carte de la peine de mort en 2022

Appel à mobilisation
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République Dém. du Congo

Condamné à mort à l’issue d’un procès non équitable

Le 19 / 10 / 2022
Joseph Mwamba Nkongo est l’une des nombreuses personnes condamnées à mort en République démocratique du Congo (RDC). Bien que ce pays n’ait plus exécuté la moindre personne depuis 2003, il continue de condamner régulièrement des personnes à la peine capitale. Depuis décembre 2021, Joseph Mwamba Mwamba fait partie des plus de 500 personnes détenues dans les « couloirs de la mort » de ce pays et attend son exécution, sans en connaître la date.
Actualité
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30 ans de correspondances pour dire non à la peine de mort

Le 10 / 10 / 2022
À l'occasion de la 20e journée mondiale contre la peine de mort consacrée à la torture, l'ACAT-France qui a mis en place une action de correspondance avec les condamnés à mort aux Etats-Unis il y a plus de 30 ans, a interrogé Paa Kofi, chargé de mobilisation et responsable de l'animation du programme. Il nous explique en quoi le lien tissé entre les correspondants et les détenus est essentiel.
Notre magazine
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HUMAINS N°26 - JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT

Le 29 / 09 / 2022
En juin 2001 la déclaration pour une abolition universelle de la peine de mort était adoptée à Strasbourg lors du premier congrès mondial contre cette barbarie. Même si des progrès ont été accomplis et des victoires obtenues çà et là, la peine de mort reste hélas d’actualité. Ce dossier revient sur 20 ans d’actions. Plus que jamais, la Coalition mondiale contre la peine de mort est un lieu indispensable d’échanges et de soutien aux abolitionnistes du monde entier
Appel du mois
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Bahreïn

J’agis pour Mohamed Ramadan et Hussein Ali Moosa dans les co...

Le 23 / 09 / 2022
Accusés d’avoir participé à un attentat, Mohamed Ramadan et Hussein Ali Moosa ont été arrêtés et forcés de signer des aveux sous la torture. Le 13 juillet 2020, la Cour de cassation du Bahreïn a confirmé leur condamnation à mort. Ayant épuisé tous les recours internes, ils risquent d’être exécutés.
Communiqué
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Birmanie

Myanmar : Les projets d'exécution arbitraires doivent être a...

Le 23 / 06 / 2022
L'ACAT-France et 111 organisations signataires sont gravement préoccupées par la récente annonce des autorités militaires du Myanmar selon laquelle les condamnations à mort prononcées à l'encontre de quatre personnes à l’issue de procédures manifestement inéquitables ont été approuvées en vue d’être mises en œuvre. Nous demandons instamment aux autorités militaires de mettre immédiatement un terme aux projets d'exécution.
Communiqué
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19ème Journée mondiale contre la peine de mort

Le 10 / 10 / 2021
Alors que nous célébrons la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort consacrée aux femmes qui risquent la peine capitale, qui ont été condamnées à mort, qui ont été exécutées ainsi qu’à celles qui ont été graciées ou reconnues non-coupables, les membres de la Coalition mondiale et alliés des femmes condamnées à mort se saisissent cette occasion pour signer cette déclaration conjointe sur la peine de mort et les droits des femmes.
Communiqué
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France

La place de la République accueille le Village de l’abolition

Le 09 / 10 / 2021
Le 9 octobre 1981, la peine de mort était abolie en toutes circonstances. À l’occasion des 40 ans d’une justice qui a fait le pari de la dignité, le Village de l’abolition, installé place de la République (Paris), rappelle le chemin parcouru, autant que celui qui reste à parcourir, vers l’abolition universelle.
Notre magazine
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HUMAINS N°21 - ABOLITION DE LA PEINE DE MORT, 40 ANS APRÈS ?

Le 04 / 10 / 2021
Il y a 40 ans, le 9 octobre 1981, la France abolissait la peine de mort mais, dans notre pays, ils sont encore 55% à estimer qu’il faudrait la rétablir. Ce numéro met en lumière l’inhumanité de ce châtiment que seuls 107* pays ont aboli pour tous les crimes. Concernant la France, les exécutions extrajudiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, posent question. L’honneur d’un pouvoir n’est-il pas aussi de s’affranchir de la vox populi ? La 19e Journée mondiale contre la peine de mort, commémorée le 10 octobre et dédiée aux femmes condamnées à mort, nous rappelle que le combat pour l’abolition est également adossé à la lutte contre les discriminations.
Appel à mobilisation
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Arabie Saoudite

Salman al-Awdah : 4 ans de détention à l’isolement

Le 09 / 09 / 2021
Arrêté le 10 septembre 2017, il est détenu à l’isolement depuis lors et a subi de nombreux mauvais traitements qui ont grandement détériorés sa santé. Depuis septembre 2018, les audiences de son procès ne cessent d’être reportées tandis que le procureur continue de requérir la peine de mort contre al-Awdah.
Appel urgent
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République Dém. du Congo

Deux lanceurs d’alerte condamnés à mort !

Le 24 / 03 / 2021
Messieurs Navy Malela Mawani et Gradi Koko Lobanga, deux lanceurs d’alerte congolais, anciennement employés par Afriland First Bank (AFB) à Kinshasa, ont appris, le 25 février 2021, par voie de presse, qu’ils avaient été condamnés à mort. Ayant fui leur pays pour garantir leur sécurité, ils n’étaient pas en RDC au moment de leur procès et n’en avaient pas eu connaissance. Ces deux anciens membres du service d’audit interne avaient fourni, à deux ONG spécialisées, des informations importantes sur un réseau de blanchiment d’argent au sein de leur banque.
Communiqué
kizito
Rwanda

Il faut une enquête sur la mort de Kizito Mihigo

Le 16 / 02 / 2021
Le célèbre chanteur et activiste rwandais Kizito Mihigo, âgé de 38 ans, a trouvé la mort le 17 février 2020 au sein du commissariat de police de Remera, à Kigali, où il était détenu depuis quatre jours. Il avait été arrêté dans le sud du pays alors qu’il s’apprêtait, selon les autorités rwandaises, à traverser la frontière burundaise et fuir le Rwanda, où il se sentait prisonnier à ciel ouvert.