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Justice et impunité

La lutte contre l’impunité est une composante majeure du travail de l’ACAT-France. Elle se porte régulièrement partie civile devant les juridictions nationales ou internationales.

En amenant les tortionnaires devant des juridictions pénales, il est possible d’obtenir justice pour tous les crimes contre lesquels nous nous battons : mauvais traitements, tortures, exécutions capitales, disparitions, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides.

En France, nous nous mobilisons pour l'application de la compétence universelle, qui permet d’entamer des poursuites judiciaires contre les auteurs de graves violations des droits de l'homme, quel que soit l’endroit où ces crime ont été commis ou la nationalité de l’auteur.

L'ACAT-France est membre de la Coordination française pour la cour pénale internationale.

Actualité
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Sri Lanka

Sri Lanka : Vers la fin de l'impunité ?

Le 28 / 07 / 2022
Le Sri Lanka connaît actuellement d’importants changements politiques à la suite des manifestations massives de la société civile qui ont débuté en mars 2022. La population, victime d’une crise économique sans précédent, a poussé le clan Rajapaksa, à la tête du pays depuis les élections de 2019, à la démission.
Actualité
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France

Rapport d’activité de l’IGPN : entre hausse de l’usage ...

Le 27 / 07 / 2022
L’Inspection générale de la police nationale vient de rendre public son rapport d’activité annuel : en 2021, 1093 enquêtes judiciaires lui ont été confiées dont la moitié relèvent d’allégations de violences commises par les forces de l’ordre. Un chiffre constant depuis 2020.
Appel à mobilisation
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Mexique

Mexique : La criminalisation des actions du père Marcelo Pere...

Le 26 / 07 / 2022
Le 21 juin 2022, un mandat d’arrêt est émis à l’encontre du Père Marcelo Perez, que la justice accuse injustement d’être impliqué dans la disparition de 21 personnes survenues en juillet 2021 dans la municipalité de Pantleho. Ce nouvel épisode de harcèlement des autorités locales à son encontre doit cesser.
Appel du mois
AM 2022-07-Tchad-PRIER-COVER
Tchad

J'agis pour la justice

Le 30 / 06 / 2022
Au Tchad, la répression des manifestations avec usage des armes létales est une constante. Le changement de pouvoir, en avril 2021, n’a pas modifié la donne. Des dizaines de manifestants sont morts par balles ces derniers mois à travers le pays.
Appel à mobilisation
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Mexique

Verónica Razo est innocente et doit être libérée immédiat...

Le 29 / 06 / 2022
Après 11 ans d’emprisonnement, Erick Razo Casales a été libéré, mais sa sœur Verónica demeure en détention. Elle a été incarcérée après avoir été forcée d’avouer des crimes qu’elle a n’a pas commis. A la fin du mois de mai son frère a été acquitté, mais Veronica reste elle emprisonnée. Cela doit cesser.
Communiqué
Commonwealth-Secretariat-2018
Rwanda

Appel aux dirigeants du Commonwealth pour les droits des Rwandais

Le 10 / 06 / 2022
Nous, les organisations de la société civile soussignées, exprimons par la présente nos graves inquiétudes quant à la situation des droits humains au Rwanda alors que le pays se prépare à accueillir la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth (Commonwealth Heads of Government Meeting, CHOGM) en juin 2022. Le silence du Commonwealth sur le bilan du Rwanda en matière de droits humains risque de remettre en cause le mandat de l’organisation concernant ces droits, ainsi que son intégrité et sa crédibilité.
Communiqué
Lettre-Ouverte-Guinée-20220614
Guinée

Appel au respect de la liberté d'association en Guinée

Le 09 / 06 / 2022
Nos organisations, Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France), Agir ensemble pour les droits humains (AEDH) et Human Rights Watch (HRW), sont profondément préoccupées de la détérioration du climat politique actuel en République de Guinée et du choix pris par le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD), le 13 mai 2022, d’empêcher préventivement toutes manifestations de l’opposition et de la société civile en interdisant « toutes manifestations sur la voie publique, de nature à compromettre la quiétude sociale et l'exécution correcte des activités contenues dans le chronogramme jusqu'aux périodes de campagne électorale ».
Appel à mobilisation
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Mexique

Réparations pour Adrián, Juan, Marcelino, Germán et Abraham

Le 09 / 06 / 2022
Cinq membres de la communauté tzotzil, Adrián Gómez, Juan de la Cruz Ruiz, Marcelino Ruiz et Germán et Abraham López ont été soumis à la torture et détenu abusivement pendant des années. Leur libération récente ne suffit pas à clore leur histoire : ils doivent obtenir réparation pour ce qui leur a été infligé et les responsables de ces actes doivent également être poursuivis.
Communiqué
Not-A-Crime-Algérie_Main
Algérie

#PasUnCrime. Une campagne digitale pour les libertés en Algérie

Le 19 / 05 / 2022
Les autorités algériennes ont mis fin aux manifestations pro-démocratie du « Hirak » dans la majeure partie du pays, il y a de cela un an. Depuis, les poursuites en justice pour accusations terroristes infondées se sont multipliées, des amendements problématiques du Code pénal ont été adoptés, des actions en justice lancées contre des organisations de la société civile et des partis politiques d'opposition, la répression contre les défenseur.es des droits humains et les médias s’est intensifiée, tandis que les autorités continuent d’entraver l’enregistrement et l’activité des syndicats indépendants.
Communiqué
Lettre-Ouverte_Sommet-USA-ASEAN_20220511
BirmanieÉtats-UnisVietnam

Lettre ouverte à Joe Biden en amont du sommet États-Unis-ASEAN

Le 12 / 05 / 2022
Peu avant le sommet spécial États-Unis-ASEAN qui se tiendra à Washington DC les 12 et 13 mai 2022, plusieurs ONG de défense des droits de l’homme écrivent au président Joseph Biden pour l’alerter sur l’escalade des atteintes aux droits numériques et suppression de la liberté d’expression en Asie du Sud-Est.
Communiqué
Ensemble-Pour-La-Paix
Colombie

Soutien à la Comisión Intereclesial de Justicia y Paz

Le 05 / 05 / 2022
Les organisations qui composent le programme franco-colombien Ensemble pour la Paix - Vamos por la paz, ainsi que les autres organisations signataires, rejettent catégoriquement les accusations par lesquelles on a tenté de diffamer et de discréditer le précieux travail de la Comisión Intereclesial de Justicia y Paz et, plus particulièrement, de son secrétaire exécutif et représentant légal Danilo Rueda.
Appel à mobilisation
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République Dém. du Congo

Condamnation inique de 13 militants de la Lucha

Le 21 / 04 / 2022
Treize jeunes membres du mouvement citoyen Lutte pour le changement (Lucha) ont été condamnés, le 1er avril 2022, à un an de prison ferme par le Tribunal militaire de Béni en violation de leurs droits à la liberté de manifestation et d’expression. Ils avaient manifesté pacifiquement contre l’insécurité dans leur province, le 11 novembre 2021.