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La donation : une action immédiate et durable

La donation consiste en la transmission d'un ou plusieurs biens de votre vivant de façon immédiate et irrévocable. Elle se formalise par un acte notarié.

La donation simple

Vous donnez un bien à l’ACAT d’une façon exclusive (l’ACAT est seule bénéficiaire) et absolue (sans conditions).

La donation en nue-propriété

Vous donnez un bien à l’ACAT, mais sa jouissance (usufruit) est réservée à vous-même ou une personne que vous aurez désignée.

Vous ou le bénéficiaire de l'usufruit conservez l’usage du bien la vie durant. C’est seulement après le décès de l'usufruitier que l’ACAT récupère le bien.

>> La donation temporaire d’usufruit

Vous donnez temporairement un bien. Les bénéfices, tirés de ce bien durant le temps de la donation, sont reversés à l’ACAT.

Ces bénéfices peuvent être, par exemple, des loyers ou des revenus d’un portefeuille financier. Vous récupérez votre bien au terme de la donation. L’avantage de ce dispositif est qu’il permet, pendant sa durée, de retirer ce bien de votre patrimoine d’un point de vue fiscal avec toutes les conséquences positives que cela entraîne sur votre impôt sur le revenu ou encore sur l’ISF, si vous l’acquittez.

>> Exemples de donations possibles à l’ACAT

  • Meubles ou immeubles (somme d’argent, portefeuille de titres, maison, appartement…)
  • Si vous faites une donation en numéraire à l’ACAT, cela vous donne droit à une réduction d'impôt de 66 % dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Vous pouvez reporter le surplus de déduction durant cinq ans.

>> En savoir plus