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Disparitions forcées

La disparition forcée constitue une violation d’un ensemble de droits fondamentaux consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, notamment le droit à ne pas être soumis à la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

On parle de disparition forcée lorsqu’une personne est arrêtée ou détenue, enlevée ou privée de toute autre forme de liberté par des agents de l’État ou assimilés, et que les autorités refuse de reconnaître cette privation de liberté ou dissimule le sort de la personne disparue et le lieu où elle se trouve. Cette personne ne peut donc pas bénéficier de la protection de la loi.

La disparition forcée a été consacrée par la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2006), instrument international entré en vigueur le 23 décembre 2010, et par la journée du 30 août, Journée internationale des personnes disparues, célébrée depuis 2011. Lorsqu’elle constitue une pratique généralisée et systématique, les disparitions forcées constituent un crime contre l’humanité (art. 7 du Statut de Rome).

Soustraites à la protection de la loi et extraites de la société, les personnes disparues sont à la merci de leur ravisseur, souvent torturées, constamment menacées de mort. Si elles sortent vivantes de ce cauchemar, elles peuvent souffrir pendant longtemps des conséquences physiques et psychologiques de cette forme de déshumanisation et des brutalités et actes de torture qui l’accompagnent. La famille des personnes disparues subissent également une lente torture mentale, et sont victimes au même titre que les personnes disparues.

Appel du mois
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Congo

Ratifions la Convention contre les disparitions forcées

Le 21 / 11 / 2022
Depuis 2007, la République du Congo promet de ratifier la Convention contre les disparitions forcées. Si elle a lieu, elle aura un impact en terme de prévention, concernant ces crimes qui continuent à être commis au Congo.
Communiqué
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Cameroun

De quoi est mort le journaliste Samuel Wazizi ?

Le 02 / 11 / 2022
Disparu le 7 août 2019, après avoir été transféré d’une installation militaire de Buea vers Yaoundé, le journaliste Samuel Wazizi meurt, semble-t-il, le 17 août à l’hôpital dans des circonstances encore non élucidées. Samuel Wazizi avait dit craindre des représailles du fait des critiques publiques envers les autorités à propos de leur gestion de la crise anglophone.
Article
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Chine

Ouïghours : l’effacement institutionnalisé d’une identité

Le 31 / 10 / 2022
Installés dans la région du Xinjiang, les Ouïghours sont l'une 56 ethnies officiellement reconnues par la République populaire de Chine. Pourtant, malgré cette officialisation, ils font l’objet de répressions de la part des autorités, fondées sur cette seule appartenance ethnique. Des crimes contre l’humanité, continuellement niés par les autorités chinoises.
Appel du mois
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Chine

Les Ouïghours, victimes de crimes contre l’humanité

Le 20 / 10 / 2022
Selon l’ONU, les Ouïghours sont victimes de violations massives de leurs droits fondamentaux, de crimes contre l’humanité. Toutefois, les autorités chinoises n’ont cessé de nier les répressions systémiques dont ils font l’objet.
Actualité
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Chine

20ème congrès du Parti communiste chinois, dix ans de règne...

Le 12 / 10 / 2022
Le 16 octobre aura lieu le 20ème congrès du Parti Communiste Chinois (PCC), dont l’objectif est de désigner les dirigeants de la Chine pour cinq ans. Sauf évènement inattendu, Xi Jinping devrait être reconduit à son poste de secrétaire général du Parti pour un troisième mandat, après déjà presque dix ans de présidence. L'occasion de revenir sur son bilan en matière de droits humains, entre des arrestations arbitraires de la société civile et des crimes contre l’humanité commis envers les Ouïghours.
Appel à mobilisation
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Rwanda

Un poète porté disparu dans l’indifférence des autorités

Le 27 / 09 / 2022
Depuis le 7 février 2021, Innocent Bahati, poète rwandais populaire – aujourd’hui âgé de 32 ans – est porté disparu. Connu pour son expression ouverte et critique sur les questions sociales, il publiait ses poèmes sur YouTube et Facebook et se produisait lors d'événements poétiques. Selon le Bureau d'enquêtes du Rwanda (Rwanda Investigation Bureau, RIB), qui a brièvement communiqué dans la presse un an plus tard, Innocent Bahati aurait quitté le Rwanda pour se rendre en Ouganda, où il avait des contacts réguliers avec des groupes « anti‑Rwanda » sans donner plus d’explications. Jusqu’à ce jour, les autorités rwandaises n’ont publié aucun rapport d’enquête au sujet de cette disparition.
Actualité
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Sri Lanka

Journée des personnes disparues au Sri Lanka

Le 30 / 08 / 2022
Le 30 août marque la Journée internationale des victimes de disparition forcée. Protection contre la torture ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants, droit à un procès équitable, libertés d’opinion, d’expression ou de manifestation : derrière chaque disparition, ce sont autant de graves atteintes aux droits humains qui mettent en péril l’État de droit. L’ACAT‑France décide cette année de mettre en lumière le cas du Sri Lanka, où jusqu’à 100 000 personnes seraient toujours portées disparues. Retour sur un fléau qui mine la société sri lankaise d’après-guerre civile.
Appel du mois
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Sri Lanka

Je soutiens la famille de Prageeth Eknaligoda, porté disparu

Le 24 / 08 / 2022
Prageeth Eknaligoda, journaliste et caricaturiste sri lankais, a critiqué et dénoncé le gouvernement du président Mahinda Rajapaksa au cours de son premier mandat. Il a été enlevé le 24 janvier 2010. Douze ans après, sa famille demeure sans nouvelles de lui.
Communiqué
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Congo

Ratifier la Convention contre les disparitions forcées

Le 28 / 02 / 2022
Alors que des milliers de familles sont toujours victimes de disparitions forcées, la République du Congo doit ratifier au plus vite la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Appel à mobilisation
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Congo

La criminalité se combat par le droit

Le 02 / 12 / 2021
En République du Congo, la lutte contre la criminalité et le banditisme menée par les autorités se fait au détriment du droit par des violations : exécutions sommaires, disparitions forcées, tortures, arrestations arbitraires… Des associations congolaises alertent depuis des mois sur la dérive répressive des forces de l’ordre avec la responsabilité des autorités publiques. Des vidéos postées sur les réseaux sociaux montrent certaines de ces exactions.
Actualité
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Disparitions forcées : l'impunité n'a que trop duré

Le 27 / 08 / 2021
Le 30 août commémore la Journée internationale des victimes de disparition forcée*, en soutien aux personnes victimes de disparitions commises par des agents de l’État. Violation flagrante de plusieurs libertés fondamentales, l’ACAT-France rappelle à cette occasion le droit pour toute personne de ne craindre aucune persécution.
Appel urgent
Disparitions forcées Burundi
Burundi

A quand la justice pour les disparitions forcées ?

Le 28 / 07 / 2021
Dans une interview mise en ligne le 14 juillet 2021 sur RFI, le président burundais Evariste Ndayishimiye affirme qu’il n'y a pas de disparition forcée au Burundi : « À ce que je sache, il n’y a pas de disparitions au Burundi. Sinon, vous me diriez : Telle personne est disparue ». En réalité depuis 2015, un nombre important de citoyens burundais - dont des militants de la société civile et des opposants - ont disparu sans laisser de traces après avoir été arrêtés par des agents de l’Etat. Les autorités burundaises n’ont pour l’instant aucune volonté politique de procéder à de véritables enquêtes pouvant établir la vérité sur ces crimes et rendre justice aux victimes et à leurs proches.