Alors que François Hollande se rend jeudi 17 juillet en Côte d’Ivoire pour une visite officielle, l’ACAT rappelle que la réforme en cours du secteur de la sécurité, soutenue par la France, a pour le moment échoué à mettre un terme à la torture qui est pratiquée dans diverses parties du territoire ivoirien.

« Actuellement, ce sont principalement les éléments des Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) et les chasseurs traditionnels Dozos qui assument encore des fonctions de forces de sécurité qui sont impliqués dans des actes de torture, particulièrement à l’intérieur du pays » affirme Clément Boursin, responsable Afrique à l’ACAT.

En 1995, la Côte d’Ivoire ratifiait la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Près de vingt ans plus tard, un comité de rédaction a certes été créé pour réviser le Code pénal et le Code de procédure pénale afin de les mettre en conformité avec les engagements internationaux pris par la Côte d’Ivoire. Mais dans les faits, la torture n’est toujours pas définie ni incriminée dans la législation pénale. Aucun fonds spécifique n’a été créé au profit des victimes de torture et les auteurs de ces crimes sont rarement tenus responsables de leurs actes devant la justice.

Le faible niveau de formation des forces de sécurité aux droits de l’homme, et plus particulièrement aux standards internationaux des droits de l’homme en matière d’arrestation et de détention, est patent. La plupart des personnes arrêtées par les FRCI ou les Dozos sont ligotées à l’aide de cordes et de chaînes cadenassées. Immobilisés, les détenus sont parfois fouettés, bastonnés, poignardés, scarifiés avec des lames de couteaux chauffées afin de les contraindre à passer aux aveux ou pour les punir d’un crime dont ils sont accusés.

La visite de François Hollande en Côte d’Ivoire devrait être l’occasion d’encourager les autorités ivoiriennes à accélérer les réformes de la législation pénale conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies contre la torture et à agir pour que toutes les victimes de torture puissent obtenir justice.

« En 2013, la France a offert 500 pistolets aux autorités ivoiriennes pour lutter contre le grand banditisme. Un tel équipement en armes est dangereux s’il n’est pas rapidement accompagné par l’organisation de formations aux droits de l’homme par la France » indique Clément Boursin

La France devrait également apporter un soutien technique afin que la Côte d’Ivoire soumette enfin son rapport initial au Comité contre la torture, attendu depuis près de vingt ans.

La très grande majorité des exactions commises par les forces de sécurité ivoiriennes reste impunie : enquêtes bâclées qui restent sans suite, peur de représailles, règlement à l’amiable, allégeance des autorités locales aux FRCI et Dozos. Dans ce contexte d’impunité, les forces de sécurité continuent à se sentir au-dessus des lois. Selon Clément Boursin, « Alors que la dynamique de reconstruction du pays est en marche, les autorités ivoiriennes ne réussiront pas à faire avancer le processus de réconciliation nationale et de paix durable sans une justice indépendante, impartiale et équitable qui puisse sereinement et en toute liberté, se pencher sur les exactions commises par les forces de sécurité en place. Malheureusement, à ce jour, la volonté politique prônant la mise en place d’une justice forte et indépendante fait défaut ».

Contact presse :

Pierre Motin, 01 40 40 40 24 / 06 12 12 63 94 pierre.motin@acatfrance.fr

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