Ventes d'armes : L' ACAT et 6 autres ONG déposent un référé contre le cargo Bahri Yanbu
Le cargo Bahri Yanbu, de la compagnie nationale saoudienne de transport maritime, Bahri, doit entrer aujourd’hui dans le port français de Cherbourg. Il transporte à son bord des armes et s’apprêterait à en charger de nouvelles fabriquées dans l’Hexagone. Son simple transit constitue en soi une violation patente des engagements internationaux de la France.
Les ONG Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), Action des Chrétiens pour l’abolition de la Torture (ACAT), Action Contre la Faim (ACF), Médecins du monde (MDM), Salam4Yemen, Sherpa et Stop Fuelling War ont donc déposé un référé pour empêcher le transit du Bahri Yanbu pour violation des articles 2[1] et 6[2] du traité sur le commerce des armes (TCA), signé et ratifié par la France.
Elles appellent également à la mobilisation et au rassemblement à Cherbourg, afin d’empêcher le cargo Bahri Yanbu de transiter par ce port. En protégeant les droits fondamentaux des Yéménites, c’est aussi nos propres droits que nous protégeons.
L’urgence de la situation au Yémen est relevée notamment par le rapport du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui estime le nombre de morts à plus de 230 000 fin 2019, dont plus de 140 000 enfants de moins de 5 ans fin 2019[3].
Au moment où un plan de paix des Nations Unies peine à avancer et malgré ces informations connues par le gouvernement français, celui-ci n’a pas cessé ses exportations d’armes vers les pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis – dont font principalement partie le Bahreïn, l’Egypte, le Koweït et le Soudan. Cette attitude entraîne un risque majeur de complicité de crimes de guerre pour notre pays[4].
Contacts :
ASER : Benoît Muracciole, +33 (0)7 72 33 40 45
ACAT-France : Barthélemy Dioh, +33 (0)1 40 40 74 10
[1] § 2 « les activités de commerce international englobent l'exportation, l'importation, le transit, le transbordement et le courtage, ci-après dénommées « transfert » ».
[2] § 2 «Aucun État Partie ne doit autoriser le transfert d'armes classiques visées par l'article 2 (1) ou de tout autre bien visé par les articles 3 ou 4 qui violerait ses obligations internationales, résultant des accords internationaux pertinents auxquels il est partie, en particulier celles relatives au transfert international ou au trafic illicite d'armes classiques».
[3] http://www.arabstates.undp.org/content/rbas/en/home/library/crisis-response0/assessing-the-impact-of-war-on-development-in-yemen-.html
[4] Articles 16, 40, 41 de la Commission du droit international des Nations Unies décembre 2001.
