FranceArabie SaouditeYémen
Communiqué

Ventes d'armes : L' ACAT et 6 autres ONG déposent un référé contre le cargo Bahri Yanbu

Le 6 février 2020, 7 ONG dont l'ACAT ont déposé un référé pour empêcher le transit du cargo saoudien Bahri Yanbu par le port français de Cherbourg, en raison de sa cargaison d’armes et de celles qu’il viendrait charger à son bord.
Bahri Yanbu C-Gaspar Luis Prieto Garcia - Ship Spotting - pour CP site ACAT
© Gaspar Luis Prieto Garcia / Marinetraffic.com
Le 06 / 02 / 2020

Le cargo Bahri Yanbu, de la compagnie nationale saoudienne de transport maritime, Bahri, doit entrer aujourd’hui dans le port français de Cherbourg. Il transporte à son bord des armes et s’apprêterait à en charger de nouvelles fabriquées dans l’Hexagone. Son simple transit constitue en soi une violation patente des engagements internationaux de la France.

Les ONG Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), Action des Chrétiens pour l’abolition de la Torture (ACAT), Action Contre la Faim (ACF), Médecins du monde (MDM), Salam4Yemen, Sherpa et Stop Fuelling War ont donc déposé un référé pour empêcher le transit du Bahri Yanbu pour violation des articles 2[1] et 6[2] du traité sur le commerce des armes (TCA), signé et ratifié par la France.

Elles appellent également à la mobilisation et au rassemblement à Cherbourg, afin d’empêcher le cargo Bahri Yanbu de transiter par ce port. En protégeant les droits fondamentaux des Yéménites, c’est aussi nos propres droits que nous protégeons.

L’urgence de la situation au Yémen est relevée notamment par le rapport du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui estime le nombre de morts à plus de 230 000  fin 2019, dont plus de 140 000 enfants de moins de 5 ans fin 2019[3].

Au moment où un plan de paix des Nations Unies peine à avancer et malgré ces informations connues par le gouvernement français, celui-ci n’a pas cessé ses exportations d’armes vers les pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis – dont font principalement partie le Bahreïn, l’Egypte, le Koweït et le Soudan. Cette attitude entraîne un risque majeur de complicité de crimes de guerre pour notre pays[4].

 

Contacts :

ASER : Benoît Muracciole, +33 (0)7 72 33 40 45

ACAT-France : Barthélemy Dioh, +33 (0)1 40 40 74 10


[1] § 2 « les activités de commerce international englobent     l'exportation, l'importation,  le transit, le transbordement et le courtage, ci-après    dénommées       « transfert » ».  

[2] § 2 «Aucun État Partie ne doit autoriser le transfert d'armes classiques visées par l'article 2 (1) ou de tout autre bien visé par les articles 3 ou 4 qui violerait ses obligations internationales, résultant des accords internationaux pertinents auxquels il est partie, en particulier celles relatives au transfert international ou au trafic illicite d'armes classiques».

[4] Articles 16, 40, 41 de la Commission du droit international des Nations Unies décembre 2001.

Articles associés

Actualité
Geneve_Palais_Wilson_credit_Romano_Camesi 1-site
France

Examen de la France à l'ONU : le rapport alternatif de l'ACAT...

Le 23 / 10 / 2024
Le Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies tient sa 142ème session du 14 octobre au 7 novembre 2024. À cette occasion, l’ACAT-France et la FIACAT ont présenté un rapport alternatif conjoint, mettant en lumière des préoccupations majeures concernant l'interdiction du recours à la torture et aux traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que le traitement des personnes privées de liberté et l'exercice de la liberté de manifester.
Communiqué
Police-France_1160x600_by-Frederic-Legrand-COMEO
France

RIO : la lisibilité du numéro, une garantie démocratique

Le 15 / 10 / 2024
Identification des agents des forces de l’ordre : en raison de la non-exécution de la décision du Conseil d’Etat du 11 octobre 2023, l’ACAT-France et la LDH saisissent le Conseil d’État
Rapport
Visuel-1160x1600-LivreNoir-Asileterrehostile5
France

Violations des droits des demandeurs d’asile : l’ACAT-Fran...

Le 23 / 07 / 2024
L’ACAT-France soutient la publication du "Livre noir" du Collectif Asile Île-de-France dénonçant les violations des droits des demandeurs d’asile. Le travail exhaustif et méthodique du collectif met en lumière les pratiques illégales et abusives ayant cours en matière d'asile en Ile-de-France. En tant que membre du collectif, l’ACAT-France s’associe aux conclusions du rapport et rappelle la nécessité d’agir pour un accueil digne des réfugiés.