XIXe Sommet de la Francophonie : plaidoyer pour une Francophonie des droits humains
LETTRE OUVERTE
Paris, le 2 octobre 2024
À l’attention des Chefs d'État et de gouvernement des États membres de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), réunis à Villers-Cotterêts et à Paris (France), du 4 au 5 octobre 2024.
Plaidoyer pour une Francophonie des droits humains : Agissons maintenant !
Mesdames, Messieurs, les Chefs d’État et de gouvernement,
En tant que Président de l’ACAT-France, une organisation non gouvernementale chrétienne œcuménique engagée dans la défense des droits des droits humains, je me permets de vous adresser cette lettre ouverte à la veille de l’ouverture du XIXe Sommet de la Francophonie, dans l'espoir qu'elle trouve un écho favorable auprès de vous et de vos gouvernements.
La Francophonie se définit comme une communauté fondée sur des valeurs communes, des principes et des exigences universels, tels que le respect des droits humains, l’abolition de la peine de mort, la lutte contre la torture, la démocratie et l’État de droit. C’est cette foi en la dignité et la valeur de chaque être humain qui a conduit votre organisation à adopter, en 2000, la Déclaration de Bamako, un texte normatif de référence qui vous engage à agir en cas de violations graves des droits humains dans un État membre.
Nous vivons une époque où les valeurs fondamentales des droits humains sont mises à l'épreuve dans de nombreux pays, y compris parmi vos États membres. Dans plusieurs pays membres de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), les arrestations arbitraires, les violences policières et les restrictions sévères à la liberté d’expression se multiplient. Les voix dissidentes sont étouffées, les journalistes harcelés, et les manifestants pacifiques ainsi que les opposants politiques réprimés. Nous constatons une augmentation des condamnations à mort et des mesures d’exception visant à contourner le moratoire sur les exécutions. De plus, les menaces pesant sur les défenseurs des droits humains et les communautés autochtones sont en forte augmentation, entraînant des violences, des actes de torture, des disparitions forcées et des assassinats. L’ACAT-France documente régulièrement ces violations dans ses travaux.
Il en est de même du droit d’asile, qui est de plus en plus contesté dans plusieurs de vos États membres, qui se sont soustraits à leur obligation de protéger les personnes réfugiées ou demandeuses d’asile. Ces actions portent atteinte non seulement aux droits individuels, mais aussi à la dignité humaine et à la cohésion sociale. Elles sont également contraires à la Déclaration de Bamako et à tous les textes internationaux que vous avez librement ratifiés. Ces engagements doivent être respectés et promus avec la plus grande rigueur.
Il est impératif que les droits humains deviennent ou redeviennent une priorité dans chacun de vos États membres, que ce soit en Afrique, en Asie, en Amérique, en Europe ou en Océanie.
En tant que leaders, vous avez la responsabilité de garantir que ces droits soient non seulement respectés, mais également promus dans vos pays respectifs. Nous vous appelons à prendre des mesures concrètes pour mettre fin à ces violations.
Voici quelques recommandations que nous vous soumettons :
- Application intégrale de la Déclaration de Bamako : Les États membres de l’Organisation internationale de la Francophonie doivent veiller à mettre un terme aux violations des droits humains, en appliquant pleinement le chapitre V de la Déclaration de Bamako.
- Réaffirmation des politiques respectueuses des droits humains : Les dirigeants des pays membres doivent réaffirmer que seules des politiques respectueuses des droits humains peuvent garantir la paix et la prospérité.
- Renforcement de la justice et lutte contre l’impunité : Les États membres doivent s’engager à renforcer leurs systèmes judiciaires et garantir des procès équitables pour toutes les personnes détenues, en particulier les prisonniers d’opinion. Cela inclut la mise en place de mécanismes d’enquête indépendants pour poursuivre les responsables de violations graves des droits humains.
- Protection des libertés fondamentales : Il est essentiel de protéger les libertés d’expression, de réunion et de presse. Les chefs d’État membres de l’OIF doivent encourager des réformes législatives pour garantir ces droits et mettre fin à la répression des opposants politiques et des journalistes.
- Lutte contre la torture : Les agents publics faisant l’objet d’allégations de torture et de mauvais traitements doivent être poursuivis, et les mécanismes nationaux de prévention de la torture doivent pouvoir s’exercer de manière efficace et indépendante.
- Fin de la levée du moratoire sur les exécutions : Il est urgent que les États membres concernés réexaminent leur décision de lever le moratoire sur les exécutions capitales et mettent en place des politiques pénales qui privilégient la réhabilitation des personnes condamnées. L'objectif est de bâtir un avenir sans peine de mort et de renforcer les valeurs de justice et de dignité humaine.
- Renforcement des mécanismes de protection des droits humains : Établir ou renforcer des institutions nationales indépendantes chargées de surveiller et de protéger les droits humains.
Mesdames, Messieurs, les Chefs d’État et de gouvernement, la Francophonie rayonnera avec d’autant plus d’éclat qu’elle aura les droits humains comme priorité. Il ne peut pas y avoir de moratoire sur la question des droits humains. À l’occasion de ce XIXe Sommet, vous avez l’opportunité de montrer au monde que l’espace francophone est un modèle de respect des droits humains et de liberté d’expression. Nous croyons fermement que les droits humains et la liberté d’expression sont des piliers essentiels de toute démocratie. Ils garantissent un débat public sain et protègent les droits de chacun.
L’ACAT-France exprime l’espoir que les actions que nous vous proposons seront examinées avec la plus grande attention lors de votre huis clos. Nous tenons à réaffirmer notre disponibilité à collaborer avec les États désireux de renforcer la protection et la promotion des droits humains. Ensemble, nous pouvons œuvrer pour un avenir où les droits humains sont respectés et protégés pour tous dans l’espace francophone.
Je vous remercie de votre attention.
Yves Rolland
Président de l’ACAT-France
