Quatre ans après la publication du rapport Mapping, l’impunité reste de mise dans la région des Grands Lacs
Le 1er octobre 2010, le Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations unies publiait le « rapport du projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo (RDC) » [1]. « Quatre ans ont passé depuis la publication du rapport Mapping. Ses recommandations restent jusqu’à ce jour lettre morte » indique Clément Boursin, responsable Afrique à l’ACAT.
Bien que le gouvernement congolais ait, dans un premier temps, accueilli favorablement le rapport et proposé la mise en place d’une « chambre mixte spécialisée » - composée de juges congolais et étrangers et intégrée au sein du système judiciaire congolais - afin de juger et sanctionner les auteurs et responsables de crimes internationaux, la loi créant un tel organe n’a toujours pas été adoptée.
Pour Clément Boursin, « les autorités congolaises n’ont clairement pas été encouragées par les pays voisins - Angola, Burundi, Ouganda, Rwanda [2] - dont les systèmes judiciaires ont systématiquement ignoré les exactions commises par leurs armées régulières. »
Dans un tel contexte, une forte mobilisation du Conseil de sécurité des Nations unies était attendue. Mais jusqu’à ce jour, il n’a apporté aucune réponse pour pallier le manque d’initiative des États indexés dans le rapport Mapping.
Vers une nouvelle déflagration régionale ?
Aujourd’hui, la région des Grands Lacs est, de nouveau, à la croisée des chemins. La perspective de prochaines élections présidentielles au Burundi, en RDC et au Rwanda accroit les tensions politiques dans ces pays, avec en ligne de mire de possibles révisions de Constitutions devant permettre aux chefs d’État en place de se représenter.
« Les pouvoirs en place à Bujumbura, Kinshasa et Kigali vont jouer leur survie dans les deux prochaines années. Actuellement, une politique répressive à l’encontre de l’opposition et de la société civile est de nouveau visible dans ces trois pays » [3] indique Clément Boursin.
La communauté internationale ne peut plus fermer les yeux sur cette triste réalité. Les espoirs de démocratie et de respect de l’État de droit au Burundi, en RDC et au Rwanda, sont en train de s’envoler jour après jour et l’espoir d’une paix durable dans la région des Grands Lacs devient de plus en plus ténu.
Le Conseil de sécurité des Nations unies doit sans attendre prendre ses responsabilités et veiller à l’enracinement de la justice, de la démocratie et de la bonne gouvernance au Burundi, en RDC et au Rwanda. Un premier pas consisterait à œuvrer en vue de la mise en œuvre des recommandations de lutte contre l’impunité du rapport Mapping. La création d’une « chambre mixte spécialisée » au sein du système judiciaire congolais et garante des principes d’indépendance et d’impartialité, pourrait dès lors permettre d’enquêter sur les 617 incidents violents ayant entraîné de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire entre 1993 et 2003.
Contact presse :
Pierre Motin, 01 40 40 40 24 / 06 12 12 63 94 pierre.motin@acatfrance.fr
Notes aux rédactions :
- [1] http://www.ohchr.org/Documents/Countries/CD/DRC_MAPPING_REPORT_FINAL_FR.pdf
- [2] http://www.ohchr.org/Documents/Countries/CD/Fiche6_Etats_tiers_FINAL.pdf
- [3] Intimidations et menaces contre des journalistes indépendants et des défenseurs des droits de l’homme (Burundi, RDC et Rwanda) ; harcèlement judiciaire d’opposants et interdiction de manifestations de l’opposition (Burundi, RDC et Rwanda) ; arrestations et disparitions forcées (Rwanda) etc.
