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France
Communiqué

Policiers innocentés dans la mort de Zyed et Bouna : quand un soupçon d’impunité plane sur les forces de police

Le tribunal correctionnel de Rennes a prononcé la relaxe des deux policiers soupçonnés de non-assistance à personne en danger dans la mort de deux jeunes garçons. Selon l’ACAT, ce non-lieu et la lenteur de la procédure sont révélateurs du traitement différencié des affaires mettant en cause la police française.
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Le 18 / 05 / 2015

Aujourd’hui, le tribunal correctionnel de Rennes a prononcé la relaxe des deux policiers soupçonnés de non-assistance à personne en danger dans la mort de deux jeunes garçons, Zyed et Bouna qui, poursuivis par la police, s’étaient réfugiés dans un transformateur EDF à Clichy-sous-Bois en 2005. Selon l’ACAT, ce non-lieu et la lenteur de la procédure sont révélateurs du traitement différencié des affaires mettant en cause la police française.

Les deux policiers risquaient jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. De nombreux rassemblements sont prévus devant les tribunaux français afin d’exprimer soutien et solidarité envers les victimes et familles des victimes.

La parole des victimes déconsidérée

Selon Salomé Linglet, « À la suite de la mort de Zyed et Bouna, on a pu voir avec quel acharnement élus politiques, juges et fonctionnaires de la police s’évertuaient à décrédibiliser la parole des victimes et de leur famille [1]. Le déroulement de cette procédure judiciaire est emblématique de nombreux disfonctionnements dans le système de plaintes contre la police. La déconsidération de la parole de la victime ou des membres de la famille par rapport à celle des forces de l’ordre, les difficultés à porter plainte au commissariat, le classement sans suite des affaires quasi-systématique, la lenteur excessive de la procédure judiciaire et les nombreux non-lieux sont courants dans ce type d’affaire. »

« Obtenir vérité et justice relève souvent du parcours du combattant. Les entraves au cours du processus judiciaire constituent des mauvais traitements inacceptables dans un État de droit, et participent au développement d’une culture de l’impunité. »

Une lenteur des procédures qui pèse sur l’efficacité de la justice

Il aura fallu plus de dix ans d’enquête et de procédure judiciaire pour que la justice se prononce enfin sur la responsabilité des deux policiers. Selon Salomé Linglet, responsable violences policières à l’ACAT, « la lenteur de la justice dans cette affaire est caractéristique du traitement des cas d’allégations d’abus par les forces de la police. »

Pourtant, selon la Cour européenne des Droits de l’Homme, la célérité des procédures judiciaires et administratives est un principe fondamental qui concoure à l’efficacité des enquêtes sur les plaintes contre la police.

« Le manque de célérité dans le traitement de la plainte a un effet néfaste sur la confiance qu’accordent les citoyens à leur police mais aussi au système judiciaire. Lorsqu’un usage excessif de la force est soupçonné, l’enquête devrait être menée sans tarder. Les rassemblements qui s’expriment à l’occasion de ce verdict révèlent un malaise : l’efficacité et l’indépendance de la justice sont mises à mal. », souligne Salomé Linglet, responsable violences policières à l’ACAT.

Contact presse :

Pierre Motin, 01 40 40 40 24 / 06 12 12 63 94 pierre.motin@acatfrance.fr  

Note aux rédactions :

  • [1] Les procureurs, syndicats de police et de nombreux hommes politiques se sont évertués à présenter les trois enfants victimes, Zyed, Bouna et Muhittin, comme des délinquants. Nicolas Sarkozy, à l’époque ministre de l’Intérieur, était intervenu au journal télévisé de France 2 pour appuyer la version policière, affirmant notamment que la police ne poursuivait pas physiquement les trois jeunes. Delphine Dewailly,  procureure adjointe de la République de Rennes, avait déclaré à Mediapart « une tentative d’effraction (sur le chantier) interrompue par l’intervention de la police, c’est déjà une infraction », alors qu'aucun délit n’a été retenu contre les adolescents.

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