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France
Communiqué

Police, asile, prisons, : les programmes de Marine Le Pen et Emmanuel Macron passés au crible

Alors que Marine Le Pen et Emmanuel Macron sont qualifiés pour le second tour des élections présidentielles, l’ACAT publie un comparatif de leurs propositions sur les questions liées aux prisons, au droit d’asile et à l’usage de la force par la police.
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Le 28 / 04 / 2017

Alors que Marine Le Pen et Emmanuel Macron sont qualifiés pour le second tour des élections présidentielles, l’ACAT publie un comparatif de leurs propositions sur les questions liées aux prisons, au droit d’asile et à l’usage de la force par la police. Pour l’ACAT, l’application du programme de Mme Le Pen représenterait une très grave régression des droits de l’homme en France. Le programme de M. Macron sur ces trois points oscille quant à lui entre des mesures peu respectueuses des droits, la tentation du statu quo et certaines bonnes intentions qui restent trop vagues.

Emmanuel Macron : entre statu quo, mesures dangereuses et propositions floues

Qu’il s’agisse de l’usage de la force par la police, de la politique carcérale ou du droit d’asile, Emmanuel Macron fait des propositions mitigées, qui manquent souvent de précision.

Tolérance zéro pour les violences policières : oui, mais comment ?

Sur les questions liées à l’usage de la force par la police et la gendarmerie, le programme de M. Macron affiche une volonté de tolérance zéro pour les violences policières, mais ne traduit pas cet engagement en mesures concrètes. Selon Aline Daillère, responsable police/justice à l’ACAT, « Nous saluons la volonté d’Emmanuel Macron contre l’impunité des violences policières, mais l’état actuel de son programme nous fait craindre que cela reste un vœu pieux. »

Le candidat d’En Marche propose toutefois certaines mesures à même de renforcer le dialogue entre la police et la population, comme le développement de la formation continue des policiers en matière de gestion des situations de conflits, de déontologie et de respect d’autrui, mais aussi le développement d’outils numériques pour recueillir l’avis de la population sur l’action de la police. Reste à savoir comment cela se concrétisera.

Droit d’asile : des propositions dangereuses et irréalistes

Emmanuel Macron propose de réduire à 6 mois le délai d’examen des demandes d’asile, contre douze mois actuellement. Vite n’est pas toujours synonyme de bien. En réduisant ainsi les délais d’examen, l’Etat risque d’étudier les dossiers de manière moins approfondie et sans prendre en compte la situation individuelle de chaque demandeur d’asile, dans ses dimensions humaine et psychologique souvent complexes.

Il semble aussi chercher à dégager la France de ses responsabilités, en proposant d’appuyer l’installation de points de contrôle dans les principaux pays de départ et de transit des migrants, avant l’arrivée dans l’Union européenne. Cette proposition semble viser à maintenir hors du territoire européen des personnes avant même de savoir si elles ont un besoin de protection, au risque qu’elles soient refoulées ou maintenues dans un pays où leur vie est menacée.

En outre, il confond les missions d’accueil des demandeurs d’asile et d’examen de leurs demandes en proposant de déconcentrer l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) directement dans les centres d’accueil et d’hébergement.  Outre le fait qu’elle est peu réaliste, l’ACAT craint que cette mesure soit surtout proposée dans le but d’expulser plus rapidement les personnes déboutées. Cette volonté affichée par le candidat est d’autant plus inquiétante en raison du risque de renvois dangereux : les expulsions expéditives et sans possibilité de recours effectif, telles que proposées par Emmanuel Macron (mais aussi Marine Le Pen), sont susceptibles d’engendrer certains renvois qui seraient contraires notamment à l’article 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il stipule qu’ « aucun Etat partie n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture. » Contrairement aux idées reçues, l’échec d’une procédure d’asile ne signifie pas forcément une absence de risque en cas de retour.

Prisons : statu quo et manque d’ambition

En affichant sa volonté d’ouvrir 15 000 places de prison supplémentaires durant son quinquennat, Emmanuel Macron s’affiche dans la continuité des gouvernements précédents, alors que l’expérience a montré que cela ne permettrait pas d’endiguer la surpopulation carcérale. Emmanuel Macron semble en outre hésitant en matière de politique pénale. En effet, tout en réaffirmant la nécessité de réinsérer les personnes détenues pour mieux prévenir la récidive, il ne propose aucune mesure concrète visant à favoriser les alternatives à l’emprisonnement et les aménagements de peine. Au contraire, il souhaite réduire les possibilités d’aménagement pour les courtes peines de prison. La question de la réinsertion, pourtant mise en avant comme étant « indispensable pour prévenir la récidive », n’est quant à elle envisagée que  sous l’angle de l’accroissement du nombre de places de prison.

Marine Le Pen : mépris des droits de l’homme et rejet de l’étranger

Dans le programme de Marine Le Pen, le renforcement de l’armement et des prérogatives des forces de l’ordre s’accompagne d’une réduction du contrôle de leurs actions. Ses propositions en matière de justice se traduisent par une politique pénale répressive, qui ne s’intéresse nullement au retour de la personne détenue au sein de la société. Enfin, en matière d’asile, la candidate prévoit un éventail de mesures conduisant au rejet, à la stigmatisation et au mépris des droits des personnes étrangères.

Police : la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, grave atteinte à l’Etat de droit

 

La candidate du Front national propose d’instaurer la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Une proposition qui serait contraire à la Constitution ainsi qu’à la Convention européenne des droits de l’homme, qui instaure un cadre précis pour l’utilisation de la force par la police. Or aujourd’hui, aucun élément ne permet d’affirmer que les forces de l’ordre sont poursuivies et jugées de manière abusive. Sur 89 cas de violences policières étudiés par l’ACAT, seuls 10 ont donné lieu à des condamnations. Marine Le Pen souhaite aussi un « réarmement » massif des forces de l’ordre, sans mettre en cause  certains équipements– comme les lanceurs de balles de défense ou les grenades de désencerclement – qui posent un réel problème en termes de bilan humain. Depuis la mise en service des lanceurs de balles de défense au début des années 2000, au moins 44 personnes, dont 13 mineurs, ont été grièvement blessées et un homme est mort.

Droit d’asile : de graves atteintes à une liberté fondamentale

En prévoyant une obligation pour les demandeurs d’asile de déposer leur demande dans une ambassade ou un consulat français dans leur pays d’origine ou dans un pays limitrophe, la proposition de Marine Le Pen va à l’encontre du principe du droit d’asile, consacré par la Convention de Genève de 1951, la Constitution française et le droit européen. Ce droit s’applique à toute personne qui craint avec raison d’être persécutée dans son pays d’origine et ne peut y retourner. Dans ces conditions, il peut être extrêmement difficile voire impossible pour une personne de déposer une demande d’asile dans un pays où elle est menacée et qu’elle doit parfois fuir en urgence. De plus, cette mesure revient à faire peser une responsabilité supplémentaire sur les pays limitrophes des zones de conflit, qui accueillent déjà 90% des réfugiés dans le monde. Elle témoigne enfin d’une profonde méconnaissance des réalités qui prévalent dans les pays d’origine et de transit des réfugiés.

Les propositions de Mme Le Pen marquent une profonde stigmatisation et précarisation des étrangers, ce qui inclut les réfugiés. Entre autres mesures discriminatoires, elle promet d’inscrire la priorité nationale dans la Constitution, veut automatiser l’expulsion des étrangers en situation irrégulière y compris les déboutés de l’asile  en empêchant leur régularisation, et durcir le regroupement et le rapprochement familial.

Prisons : répression et tout carcéral

Sur la question des prisons, Marine Le Pen propose des mesures essentiellement répressives, qui ne laissent aucune place aux alternatives à la détention. En effet, elle propose la création de 40 000 places de prison, d’abroger la loi de réforme pénale de 2014, de rétablir les peines plancher, de supprimer les remises de peine automatiques et d’instaurer une « peine de prison de perpétuité réelle incompressible. »  Autant de mesures qui ne prennent pas acte de l’échec des politiques pénales répressives et faisant la part belle au tout-sécuritaire qui ont été mis en œuvre jusqu’ici.

Contact presse :

Pierre Motin, 01 40 40 40 24 / 06 12 12 63 94 pierre.motin@acatfrance.fr  

Note aux rédactions :

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