Au gouvernement tunisien,

Nous soussignées, organisations de défense des droits humains, vous écrivons pour vous faire part de notre profonde inquiétude quant à la situation actuelle de Zakaria (« Zaki ») Hannache, défenseur algérien des droits humains, dont l’extradition a récemment été demandée par les autorités algériennes. Par la présente, nous souhaitons vous rappeler qu’en tant que réfugié, M. Hannache bénéficie d'une protection internationale, et que le Comité contre la torture vous a demandé, pas plus tard que le 6 mars 2023, de ne pas l’expulser vers l’Algérie.

Depuis 2019, M. Hannache documente et publie des informations concernant les arrestations et les poursuites de prisonniers d'opinion en Algérie, particulièrement en relation avec le mouvement de protestation pacifique connu sous le nom de Hirak.

Suite à son arrestation en février 2022, M. Hannache a fait l’objet de plusieurs accusations liées à son activisme. Après avoir été détenu durant plusieurs semaines en Algérie, il a été provisoirement libéré en mars 2022. Dans les mois qui ont suivi, M. Hannache a été la cible d'actes d'intimidation et de pression l'amenant à se rendre en Tunisie, où il a sollicité un suivi médical en août 2022.

Le 9 novembre 2022, M. Hannache a été informé de sa convocation pour une audience au tribunal de Sidi M'hamed à Alger, prévue le 13 novembre. Cette convocation l'a conduit à requérir le statut de réfugié auprès du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) dès le lendemain. Dans la semaine du 15 novembre, M. Hannache a appris que la police tunisienne, plus particulièrement la brigade anti-terroriste, le recherchait dans divers endroits de Tunis. Le statut de réfugié a été accordé à M. Hannache par le HCR le 18 novembre 2022. 

Par le passé, la Tunisie a déjà coopéré avec l'Algérie afin de procéder à des renvois forcés d’opposants pacifiques et des défenseurs de droits humains en exil. Tel est le cas de Slimane Bouhafs, réfugié reconnu par le HCR et militant chrétien amazigh, qui a été enlevé et renvoyé de force de Tunis en Algérie le 25 août 2021. 

Craignant une répétition du dangereux précédent provoqué par le renvoi de Slimane Bouhafs, MENA Rights Group et une chercheuse en droits humains basée à Tunis ont soumis une demande de mesures provisoires au nom de Zaki Hannache devant le Comité des Nations unies contre la torture, qui a été transmise à votre gouvernement le 5 décembre 2022.
Le 2 mars 2023, M. Hannache a appris que le tribunal de Sidi M'hamed l'avait condamné in absentia à 3 ans de prison. Ni lui ni ses avocats n'étaient au courant de la tenue du procès. L'un de ses avocats n’a pris connaissance de la condamnation que par hasard, alors qu'il s'occupait d'une autre affaire en cours de jugement. Un autre de ses conseils a confirmé qu’un mandat d'arrêt international et une demande d'extradition avaient été lancés à l’encontre de M. Hannache par l'Algérie le même jour. À la lumière de ce nouveau développement, le Comité contre la torture vous a envoyé une communication le 6 mars 2023, vous demandant à nouveau de ne pas expulser M. Hannache.

Les organisations soussignées rappellent qu'en tant que réfugié, M. Hannache est protégé par la Convention de Genève de 1951, ratifiée par votre pays, ainsi que par la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. La Tunisie étant également partie à la Convention contre la torture, votre gouvernement ne devrait pas expulser, renvoyer ou extrader une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture. À ce titre, nous demandons à votre gouvernement de s'engager à respecter la protection internationale dont M. Hannache bénéficie et d'informer le Comité contre la torture de votre volonté de ne pas l'expulser tant que son dossier est en cours d'examen.

Signataires :

1. ACAT-France

2. Amnesty International Tunisie

3. ARTICLE 19

4. Cairo Institute For Human Rights (CIHRS)

5. Centre Justitia pour la protection juridique des droits de l'Homme en Algérie

6. EuroMed Rights

7. Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains

8. Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux FTDES

9. Human Rights Foundation (HRF)

10. Human Rights Watch (HRW)

11. HuMENA pour les Droits de l'Homme et l'Engagement Civique

12. International Service for Human Rights (ISHR)

13. Ligue algérienne de défense des droits humains (LADDH ALGÉRIE)

14. Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains

15. MENA Rights Group

16. Minority Rights Group

17. Terre d’Asile Tunisi

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