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France
Communiqué

L’autre face du plan Cazeneuve : enfermer toujours plus les personnes migrantes

Les mesures prises en urgence par le gouvernement, pour pallier le scandale public des conditions d’accueil des migrants rescapés des drames aux frontières de l’Europe, s’accompagnent d’un volet répressif.
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Crédits : Parti socialiste / Flickr Creative Commons
Le 24 / 06 / 2015

Les mesures prises en urgence par le gouvernement, pour pallier le scandale public des conditions d’accueil des migrants rescapés des drames aux frontières de l’Europe, s’accompagnent d’un volet répressif que l’Observatoire de l’enfermement des étrangers, dont l'ACAT fait partie, entend dénoncer.

Prétendant « doser accueil des réfugiés et fermeté », le ministre annonce « une mobilisation de nos forces, de nos préfets pour interpeller davantage, faire des procédures et placer ceux qui doivent l'être en rétention », ajoutant qu'il entend « optimiser les capacités de rétention administrative ». Il s’agit d’enfermer pour tenter d’expulser toujours plus de migrants, une fois le tri effectué entre les présumés demandeurs d’asile et les autres.

Cette opposition de principe entre deux catégories figées, migrants économiques ou réfugiés, traduit une vision binaire réductrice et simpliste de la réalité des mouvements migratoires actuels. Elle conduit à faire subir à des milliers de personnes la violence de l’enfermement et d’une expulsion, ou de sa menace, au détriment de leurs droits fondamentaux et ne répond manifestement pas aux défis posés par les questions migratoires en France et en Europe aujourd’hui.

Flagrante illustration des abus et de l’absurdité de cette politique, des Érythréens, des Soudanais, des Afghans sont quotidiennement interpellés puis conduits de force en centres de rétention. Dernier épisode en date, le placement en rétention d’une quarantaine de ces ressortissants arrêtés à Calais jeudi 18 juin. Réfugiés en puissance, certains cherchent asile ailleurs qu’en France, d’autres n’ont pas pu déposer de demande avant leur interpellation. Ces tentatives d’expulsion sont vouées à la condamnation désormais habituelle des juridictions administratives, judiciaires ou de la Cour européenne des droits de l’homme. Ces personnes seront sans doute relâchées après avoir subi une privation de liberté abusive et la perspective angoissante d’une expulsion vers leur pays. Pour rien.

Nous sommes loin des assurances du gouvernement qui parle de mesures prises « dans le strict respect des droits et du droit de ceux qui ont été poussés sur les chemins de l’exode »

Les associations de l’OEE dénoncent depuis plusieurs années le caractère abusif que revêt ce recours à l’enfermement administratif et les violations graves et récurrentes qu'elle entraîne à l'encontre des droits des ressortissants de plus de 100 pays. Elles rappellent que ces mesures graves de privation de liberté ont concerné près de 50 000 personnes chaque année en métropole et Outre-mer. Un chiffre sans commune mesure avec ce qui se passe dans d’autres pays européens et qui n’a fait que s’accroître avec l’actuel gouvernement.

A l’heure où le projet de loi immigration arrive en discussion devant l’Assemblée nationale, ce choix du gouvernement de recourir plus encore à l’enfermement des migrants est un très mauvais signe. Le projet de loi contient des dispositions qui dotent les préfets de pouvoirs coercitifs augmentés pour enfermer, assigner à résidence et expulser en contournant les recours à la justice. Allant en sens contraire des engagements pris par le candidat Hollande, cette politique ne fait que conduire à la banalisation de cette politique d’enfermement.

L’OEE appelle à la fin de cette politique d'enfermement, emblématique des pratiques administratives les plus abusives,  et demande aux parlementaires de replacer au cœur de ces dispositions le respect des droits et de la dignité des personnes.

Organisations signataires membres de l'OEE:

ACAT-France, Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), COMEDE, FASTI, Genepi, GISTI, La Cimade, Ligue des droits de l'homme, MRAP, Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau, Revue Pratiques, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat de la médecine générale (SMG)

L’Observatoire de l’Enfermement des Étrangers (OEE) regroupe des associations et syndicats et propose une réflexion critique sur les conséquences de l’enfermement sur les personnes étrangères en France.

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