L'accès à la demande d'asile mise à l'arrêt en Île-de-France
Le 15 avril 2020
En fermant l’accès à la demande d’asile, le gouvernement abolit de fait le droit d’asile pourtant consacré par les textes internationaux et la Constitution française.
En fermant concrètement toute possibilité d’accès à la procédure d’asile, le gouvernement place les personnes candidates à une protection internationale en situation irrégulière et dans une très grande précarité.
Ainsi, nous avons rencontré ces derniers jours des personnes arrivées récemment sur le territoire français et qui, sans accès à la demande d’asile, sont contraintes de vivre dans la rue, privées des conditions matérielles d’accueil (CMA) attachées théoriquement au statut de demandeur d’asile : hébergement, accès aux soins, allocation, etc.
Malgré un contexte d’urgence sanitaire, aucune mesure visant à garantir de manière effective le droit d’asile en Île-de-France n’a été mise en place alors même qu’au début du confinement, le gouvernement affirmait que le droit d’asile devait être préservé au titre des services publics indispensables.
Cette fermeture de l’accès à la procédure d’asile constitue une atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile.
C’est pourquoi nos sept associations ont saisi en urgence le tribunal administratif de Paris.
Nous demandons donc aujourd’hui au TA de fixer toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde du droit d’asile afin de garantir la protection des personnes qui sont en attente et notamment :
- d’enregistrer les demandes d’asile
- d’enjoindre à l’OFII d’ouvrir immédiatement les droits aux CMA
- d’héberger de manière individuelle toutes les personnes qui sont en attente de protection.
Signataires : Acat, Ardhis, Droits d’urgence, Gisti, Kâlî, LDH et Utopia 56
