Cookie Consent par FreePrivacyPolicy.com
France
Communiqué

D’une réforme à l’autre, l’asile en danger

Alors qu’une nouvelle réforme de l’asile et de l’immigration se prépare, sans qu’aucune évaluation de la précédente réforme n’ait été faite par les pouvoirs publics, la Coordination Française du droit d’asile (CFDA) publie aujourd’hui le rapport « D’une réforme à l’autre, l’asile en danger ».
Logo CFDA coupé
Le 13 / 02 / 2018

Communiqué collectif

Moins de deux ans et demi après l’entrée en vigueur de la loi relative à la réforme de l’asile de 2015 et alors qu’aucune évaluation n’a été menée par les pouvoirs publics, la CFDA confronte les principales mesures qu'elle contient avec la situation concrète des personnes qui demandent l'asile en France.

Sur la base de leurs actions quotidiennes aux côtés de ces personnes, les associations membres de la CFDA mettent en évidence, dans ce rapport, une nette dégradation de leur situation à toutes les étapes de leur parcours.

Alors que le nombre de demandes d’asile n’a jamais été aussi important en France, le rapport de la CFDA va à l’encontre de l’analyse du gouvernement : la dite « crise migratoire » n'est pas la cause des multiples dysfonctionnements qui caractérisent la procédure d’asile. Ces dysfonctionnements sont dus à l’inadaptation des pratiques administratives ainsi qu'à une gestion de l’urgence qui a contribué à rendre opaque et incompréhensible le dispositif procédural et d’accueil des personnes.

Le 21 février prochain, le gouvernement présente en conseil des ministres un « projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ». Cette nouvelle réforme de la loi sur l’asile ne comporte aucun élément relatif à l’amélioration des délais d’enregistrement et de l’accès aux droits. Elle multiplie les chausse-trappes pour dissuader les demandes et recourir à des procédures expéditives, et se concentre principalement sur l’accélération des délais de traitement des demandes d’asile à l’OFPRA et à la CNDA, déjà fortement réduits depuis la réforme de 2015 (en moyenne 4 mois à l’OFPRA et 5 mois et demi à la CNDA). Pourtant, la réduction des délais est préjudiciable aux demandeurs du fait du peu de temps que les agents de l'Office consacrent à chaque dossier.

Dans son rapport, la CFDA attire l’attention sur la situation des personnes placées en procédure « Dublin ». Il est temps de prendre la mesure des dommages qu’entraîne cette procédure inéquitable (entre les Etats membres de l’UE) pour les candidats à l’asile. Elle invite à une analyse des cas des personnes en procédure accélérée, des personnes protégées et déboutées, en préalable à l’adoption de toute nouvelle loi.

A contre-courant d’une réforme élaborée au pas de charge, la CFDA demande à ce qu’une réflexion en profondeur soit menée pour améliorer durablement les conditions d’accueil et d’examen des demandes d’asile en France.

 

Pour découvrir l'intégralité du rapport, cliquez ici.

La CFDA publie également les Conditions minimales pour que l'asile soit un droit réel: ici.

 

La CFDA rassemble les organisations suivantes : ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), Amnesty International France, Ardhis (Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour), Centre Primo Levi (soins et soutien aux personnes victimes de la torture et de la violence politique), La Cimade (Service oecuménique d’entraide), Comede (Comité pour la santé des exilés), Dom’Asile, ELENA (Réseau d’avocats pour le droit d’asile), Fasti (Fédération des associations de solidarité avec tout-e-s les immigré-e-s), GAS (Groupe accueil solidarité), Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s), JRS-France (Jesuit Refugee Service), LDH (Ligue des droits de l’Homme), Médecins du Monde, MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), Secours Catholique (Caritas France), SNPM (Service national de la pastorale des migrants).

La Croix-Rouge française et la représentation française du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés sont associées aux travaux de la CFDA.

Articles associés

Actualité
Remise-ADM-asile-Europe_Photo-Site-02
France

5 000 signatures pour une autre politique européenne de l'asile

Le 09 / 05 / 2022
Alors que la Conférence sur l’avenir de l’Europe se clôture avec le discours du président Emmanuel Macron, nous lui remettons sur son bureau à l’Élysée plus de 5 000 courriers demandant la mise en place d’un droit d’asile effectif en Europe.
Actualité
QMP main site
France

Que m’est-il permis d’espérer

Le 26 / 04 / 2022
Le film coréalisé par Vincent Gaullier et Raphael Girardot rejoint la liste des longs-métrages promus par l’ACAT dans le cadre de son engagement pour l’éducation populaire au travers des outils culturels.
Communiqué
Tribune_Organisations-Chrétiennes-Présidentielles-2022
France

Appel à un sursaut citoyen au service du bien commun

Le 19 / 04 / 2022
À l’occasion de l’élection présidentielle, nous, responsables d’organisations chrétiennes, protestantes et catholiques, et le représentant de la Métropole grec-orthodoxe de France, Patriarcat Œcuménique, appelions à un large débat démocratique. Nous insistions sur trois défis majeurs : le scandale des inégalités qui frappent en premier lieu les plus vulnérables, l’urgence écologique, et la paix et le vivre ensemble dans une société fracturée.