Le 26 octobre 2014, Rémi Fraisse est décédé, touché par une grenade offensive lancée par la gendarmerie sur le site du barrage contesté de Sivens, dans le Tarn. Un an après ce drame, le gendarme, auteur du lancer de la grenade, n’a toujours pas été mis en examen et aucun responsable hiérarchique n’a été inquiété. L’ACAT redoute un non-lieu, une issue trop fréquente dans les cas de violences policières. L’État doit garantir par des mesures d’interdiction concrètes qu’à l’avenir aucune arme létale ne soit utilisée en opération de maintien de l’ordre.

À la suite du décès de Rémi Fraisse, l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) a rapidement été saisie d’une enquête administrative. Les conclusions dédouanaient la gendarmerie de toute responsabilité. Selon l’IGGN, la mort de Rémi Fraisse résulte de l’explosion d’une grenade offensive mais il y a absence de faute professionnelle [1].

En parallèle, le parquet de Toulouse a ouvert une information judiciaire contre X pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Mais depuis un an, l’instruction judicaire, elle, traîne en longueur. Plusieurs demandes d’actes d’enquête ont été refusées comme la reconstitution des faits sur place ou l’audition du préfet du Tarn. L’impartialité des gendarmes locaux en charge de mener les investigations pose aussi question selon les avocats de la famille.

« Ces entraves dans l’accès à la justice et ces doutes quant à l’impartialité des enquêtes sont symptomatiques de l’existence d’une culture de l’impunité en France en ce qui concerne les violences policières. Obtenir vérité et justice relève souvent du parcours du combattant pour les victimes quand la police ou la gendarmerie est en cause » selon Salomé Linglet, responsable violences policières à l’ACAT.

La mise en place, quelques mois après la mort de Rémi Fraisse, d’une commission d’enquête à l’Assemblée nationale sur les modalités du maintien de l’ordre devait permettre une réflexion sur l’usage de la force en manifestation. En effet, l’une des questions centrales liée à la mort de Rémi Fraisse concerne l’usage d’armes dites « non-létales »  - comme la grenade offensive ou encore le Flash-ball - dans un contexte de manifestation. «  Aucune remise en question des pratiques policières actuelles, de plus en plus offensives à l’encontre des manifestants, n’a lieu à l’Assemblée nationale. C’est comme si aucun enseignement n’avait été tiré du drame de Sivens » ajoute Salomé Linglet.

Ces armes peuvent causer des lésions graves, et parfois la mort. L’État doit en tirer les conséquences en prenant toutes les précautions appropriées afin de protéger le droit à la vie et le droit à ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants. L’ACAT demande l’interdiction formelle en opérations de maintien de l’ordre des armes suivantes :

• les grenades offensives (dont l’interdiction n’a fait pour l’instant l’objet d’aucun acte administratif – tel qu’un décret ou un arrêté – depuis le discours de Bernard Cazeneuve en novembre 2014)
• les Flash-ball « superpro » et LBD 40x46 qui ont fait à ce jour plus de 40 blessés graves et un mort

Contact presse :

Pierre Motin, 01 40 40 40 24 / 06 12 12 63 94 pierre.motin@acatfrance.fr

Note aux rédactions :

• [1] Communiqué du ministère de l’Intérieur sur les conclusions de l’IGGN : http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Communiques/Remise-du-rapport-de-l-IGGN-suite-au-deces-de-Remi-Fraisse

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