Compétence universelle

La France veut-elle rester une terre d’impunité pour des génocidaires ou des criminels de guerre ou veut-elle enfin prendre part au combat international contre l’impunité des pires crimes existants ?

En France aussi, nous voulons que les pires crimes soient jugés

Pour que les pires crimes, comme les génocides, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et la torture ne restent jamais impunis, il existe un mécanisme juridique qui s’appelle la « compétence universelle ». Il permet à tous les États d’entamer des poursuites judiciaires contre les auteurs de ces crimes, quel que soit l’endroit où le crime a été commis ou la nationalité de l’auteur.

Comme souvent avec les beaux principes, la théorie et la pratique ne vont pas de pair : la mise en place de ce mécanisme juridique dépend de la volonté politique des gouvernements de chaque État. Ainsi, par exemple, la Belgique et l’Espagne se sont servi de la compétence universelle pour faire juger le tchadien Hissène Habré et faire arrêter le chilien Augusto Pinochet.

La France, « pays des droits de l’Homme », est très loin d’être un modèle dans ce domaine. Les gouvernements successifs ont trouvé des ruses juridiques pour rendre l’application de la compétence universelle impossible dans notre pays. Les criminels de guerre ou criminels contre l’humanité comme le syrien Bachar al-Assad ou le nord-coréen Kim Jong-un peuvent ainsi venir passer tranquillement leurs vacances en France sans être inquiétés par la justice ! Autrement dit, les responsables politiques privilégient les intérêts diplomatiques et les considérations géopolitiques sur les droits de l’homme dans l’Hexagone.

L'ACAT agit

Depuis 15 ans, l'ACAT se bat aux côtés d'autres ONG et avocats pour faire sauter les verrous juridiques qui empêchent les juges français de poursuivre ces criminels internationaux. Des avancées ont eu lieu grâce à la pression de nos ONG, entre autres raisons, mais il existe encore des blocages.

Une proposition de loi a déjà été votée au Sénat et, avec d'autres ONG, nous faisons pressions pour qu'elle soit discutée aussi à l'Assemblée nationale.

Pour convaincre nos députés d'inscrire cette discussion à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, pour les y préparer et les faire voter dans le bon sens, nous avions lancé une campagne en 2015 : « Bons baisers de Bachar ».

> La proposition de loi : analyse et proposition d'amendement

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