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Algérie
Bonne nouvelle

Medjdoub Chani enfin libéré !

Après 10 ans de prison, le ressortissant algérien et luxembourgeois Medjdoub Chani a enfin été libéré le 7 octobre 2019. Malgré une condamnation de l'Algérie par l'ONU en 2016, aucune enquête n’a été diligentée concernant les tortures subies par M. Chani.
Medjdoub_Chani
Le 18 / 10 / 2019

Medjdoub Chani, homme d’affaire algéro-luxembourgeois, a été libéré lundi 7 octobre 2019 et est rentré chez lui au Luxembourg, après avoir purgé sa peine de 10 ans, prononcée le 7 mai 2015 à l’issue d’une parodie de procès dans lequel les principaux suspects proches du clan présidentiel ont échappé à toute poursuite. Le 17 septembre 2009, il est enlevé à son arrivée à Alger où il se rend pour fêter l'Aïd avec sa famille. Il est détenu pendant plus de trois semaines dans un centre de détention secret et soumis à la torture. On lui extorque ainsi des aveux dans lesquels il s’accuse de corruption dans le cadre de l’affaire de travaux publics dite de l’autoroute Est/Ouest. Il est ensuite placé en détention provisoire sur la base de ces aveux. Ce n’est que le 7 mai 2015, après plus de cinq ans d’instruction judiciaire, qu’il est enfin jugé dans cette affaire. Condamné à dix ans de prison à l’issue d’un procès ubuesque, il attend toujours l'examen de son pourvoi en cassation.

Suite au mouvement de protestation (hirak) initié à la veille des élections présidentielles de 2019, le président Bouteflika et ses proches tombent et une nouvelle fenêtre s’ouvre pour l’affaire de l’autoroute Est/Ouest: la cour suprême commence l’examen des pourvois le 19 juin 2019 pour finalement décider en juillet 2019 la cassation du jugement de 2015 et de son renvoi devant la cour d’Alger tout en arrêtant et poursuivant de nouvelles personnalités du cercle de l’ancien régime qui avaient échappées jusqu’à présent à la justice. C’est dans ce contexte particulier que la libération de Medjdoub Chani intervient, sans que ces changements politico-judiciaires récents ne lui aient profité puisqu’il a dû purger l’intégralité de sa peine.

En 2011, une première plainte pour torture est immédiatement classée par la justice algérienne. L’année suivante, M. Chani porte plainte auprès de la justice luxembourgeoise mais l’enquête piétine, faute de collaboration de la part de l’Algérie. Il saisit alors le Comité des droits de l’homme des Nations unis, avec l’appui de l’ACAT. En mai 2016, le Comité condamne l’Algérie, estimant que M. Chani a été victime de torture et de détention arbitraire. Malgré cette décision, aucune enquête n’a été diligentée concernant les tortures subies par M. Chani.

Contexte

Condamné à l’issue d’une parodie de procès

M. Chani a été enlevé par des agents en civil à son arrivée à Alger le 17 septembre 2009. Pendant que son épouse et son fils, résidents au Luxembourg, essayaient en vain de le retrouver, M. Chani était détenu dans un centre secret du Département du renseignement et de la sûreté (DRS) et soumis à la torture pour lui faire signer des aveux. Le 6 octobre, il a été présenté au milieu de la nuit devant un procureur puis un juge d’instruction qui l’a placé en détention provisoire sur la base d’aveux forcés.

Il a été condamné cinq ans plus tard à l’issue d’un procès marqué par de graves irrégularités. Ses avocats ont demandé à la cour d’entendre les agents de la DRS qui ont cosigné les procès-verbaux d’aveux de M. Chani, ainsi que le procureur et le juge d’instruction qui ont entendu la victime à l’issue des 20 jours de détention arbitraire et le médecin qui est censé l’avoir examiné à la fin de sa garde à vue. Les juges ont refusé d’entendre ces témoins.

M. Chani et deux de ses co-accusés ont dénoncé devant la cour les tortures subies aux mains de la DRS, mais les juges ont refusé d’en tenir compte. Au cours de l’audience, le principal témoin à charge contre M. Chani a affirmé que ce dernier avait bien été arrêté le 17 septembre 2009 et non le 28 comme le prétend le procureur, mais les juges n’ont pas relevé cette falsification.

La torture, un phénomène peu documenté

Il est très difficile d’obtenir des témoignages de victimes de torture en Algérie. Elles sont peu enclines à dénoncer les sévices ou mauvais traitements subis, par manque de confiance en la justice et surtout par peur d’être à nouveau torturées ou condamnées à une lourde peine en cas de poursuite judiciaire.

La Constitution a été amendée en mars 2016 pour inclure notamment l’interdiction des arrestations arbitraires, ainsi que la prohibition des traitements cruels, inhumains et dégradants. Toutefois, le refus des autorités algériennes de mettre en œuvre la décision rendue par le Comité des droits de l’homme onusien dans l’affaire de M. Chani laisse craindre qu’il ne s’agisse là que de réformes de façade sans volonté réelle d’en finir avec la torture.

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