Deux opposants politiques sous le coup d'une détention arbitraire au Congo
Jean-Marie Michel Mokoko et André Okombi Salissa, deux anciens candidats à l’élection présidentielle de mars 2016, sont emprisonnés respectivement depuis le 16 juin 2016 et le 10 janvier 2017. À la suite de procès iniques, ils ont été condamnés à vingt ans de prison pour le premier et vingt ans de travaux forcés pour le second. Les Nations unies considèrent leurs détentions comme arbitraires.
Le 1er septembre 2021, sur Radio France Internationale (RFI), Anatole Collinet Makosso, premier ministre congolais, a affirmé « On arrivera un jour à ce que nos compatriotes [Jean-Marie Michel Mokoko et André Okombi Salissa] recouvrent la liberté ». Quelques jours plus tôt sur TV5 Monde, il indiquait qu’il faudrait que les deux opposants, emprisonnés depuis plus de cinq années, fassent acte de contrition avant une éventuelle amnistie.
Selon des experts du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, les privations de liberté de Jean-Marie Michel Mokoko et d’André Okombi Salissa sont arbitraires. Depuis 2018, il appelle à leur libération.
Alors que les autorités congolaises, en manque de liquidité, ont besoin de l’appui de leurs partenaires occidentaux pour débloquer la deuxième tranche de financement du Fonds monétaire international (FMI), il est important qu’elles respectent leurs obligations internationales et libèrent les opposants politiques, injustement emprisonnés et condamnés.
Mobilisons-nous pour demander aux autorités congolaises la libération de Jean-Marie Michel Mokoko et André Okombi Salissa !
Contexte
Pays d’Afrique centrale, la République du Congo est dirigée d’une main de fer par Denis Sassou Nguesso, qui cumule plus de trente-sept ans de pouvoir. En 2014, il s’engage dans une course contre la montre en vue de l’instauration d’une nouvelle Constitution. Son objectif : pouvoir être, en 2016, candidat à l’élection présidentielle, ce que l’ordre constitutionnel en vigueur lui interdit. En octobre 2015, en violation de la loi congolaise et de ses engagements internationaux et dans un contexte politique très tendu, les autorités congolaises font adopter, par un référendum – aux résultats très contestables – une nouvelle Constitution, sur mesure, pour le président en exercice. En mars 2016, Denis Sassou Nguesso se fait réélire sans difficulté à l’issue d’un scrutin, une nouvelle fois, ni libre ni transparent.
Les deux processus électoraux, largement contestés par une large franche de la société congolaise y compris des anciens proches de Sassou Nguesso, entraînent le pays dans une crise politique et sécuritaire majeure, particulièrement dans trois départements : Brazzaville, Pointe-Noire et le Pool. Selon l’ONG Frontline defenders, entre octobre 2015 et décembre 2016, au moins quarante opposants ont été arrêtés pour avoir simplement exercé leur droit à la liberté d’expression et de manifestation pacifique. La majorité d’entre eux ont été condamnés pour « incitation aux troubles à l’ordre public » et « atteinte à la sûreté intérieur ». Plusieurs d’entre eux ont été torturés durant leur garde à vue. Parmi ces prisonniers politiques actuellement emprisonnés figurent deux candidats à l’élection présidentielle de 2016 qui n’ont jamais reconnu les résultats : Jean-Marie Michel Mokoko et André Okombi Salissa.
Situation de Jean-Marie Michel Mokoko
Jean-Marie Michel Mokoko est un ancien proche de Denis Sassou Nguesso. Ex-chef d’Etat-major des armées entre 1987 et 1993, il a publiquement critiqué la volonté du Président congolais de se maintenir au pouvoir en 2015, dénonçant le « coup d’Etat constitutionnel » à la suite du référendum adoptant la nouvelle Constitution en octobre de la même année par un score de 82,96% de voix favorables. Pire, Jean-Marie Michel Mokoko a démissionné de ses fonctions de conseiller spécial du Président de la République pour la paix et la sécurité en Afrique en février 2016 et a annoncé sa candidature aux élections présidentielles. Il est devenu un ennemi selon le clan Sassou Nguesso. A la suite de l’élection présidentielle de mars 2016 (victoire au premier tour de Denis Sassou Nguesso par 60,07% des voix), entachée d’irrégularités et de manque de transparence (durant quatre jours tous les moyens de communication ont été réduits au silence à la demande des autorités congolaises), Jean-Marie Michel Mokoko a demandé un recomptage des voix puis il a lancé un appel à ses électeurs, le 24 mars 2016, « les invitant à prendre leurs responsabilités face à une élection volée ». Le lendemain avec quatre autres candidats de l’opposition, il appelait à la contestation pacifique. Dans les jours qui suivirent, sa résidence fut encerclée par des forces de défense et de sécurité. Le 16 juin 2016, Jean-Marie Michel Mokoko était inculpé « d’atteinte à la sûreté de l’Etat, détention illégale d’armes et de munitions de guerre » et placé en détention provisoire. A l'issue d'une procédure judiciaire émaillée d'irrégularités, Jean-Marie Michel Mokoko a été condamné, en mai 2018, à vingt ans de prison pour « atteinte à la sécurité intérieure de l’État » et « détention d’armes de guerre ».
Situation d’André Okombi Salissa
Ancien proche du Président Denis Sassou Nguesso et influent membre du Parti congolais du travail (PCT, au pouvoir), ministre dans tous les gouvernements de 1997 à 2012, André Okombi Salissa a basculé dans l’opposition lorsque Denis Sassou Nguesso a décidé de faire changer la Constitution afin de pouvoir se présenter une nouvelle fois à l’élection présidentielle et maintenir son emprise sur le pays après trente-quatre années de pouvoir. Après avoir émis des critiques concernant le référendum constitutionnel d’octobre 2015, notamment dans les médias étrangers, André Okombi Salissa est devenu un ennemi selon le régime et traité comme tel : d’octobre à décembre 2015, il a été assigné à résidence à Brazzaville par les autorités congolaises. En avril 2016, il a de nouveau été assigné à résidence, après avoir publiquement affirmé qu’il ne reconnaissait pas les résultats du scrutin présidentiel de mars 2016 remporté par Denis Sassou Nguesso auquel il était lui-même candidat. Pour se protéger d’une arrestation arbitraire, l’opposant a décidé de rentrer en clandestinité. Le 23 septembre 2016, plusieurs armes ont été découvertes dans un hangar situé sur une parcelle inutilisée appartenant à son épouse. Une enquête en flagrance a été immédiatement ouverte pour « atteinte à la sécurité intérieure de l’État et détention illégale d’armes et de munitions de guerre ». Le 10 janvier 2017, André Okombi Salissa a été arrêté dans un quartier au nord de Brazzaville après six mois de clandestinité. Le 6 mars 2019, la Cour criminelle de Brazzaville l’a condamné à vingt ans de travaux forcés pour « atteinte à la sécurité intérieure de l’État, détention illégale d’armes et munitions de guerre ». Ses six avocats avaient quitté la salle d’audience juste avant les plaidoiries, un acte symbolique pour protester contre un procès inique où les droits de la défense n’ont pas été respectés. André Okombi Salissa a été choisi par l’ACAT-France pour être l’une des victimes de la Nuit des veilleurs 2021.
Jusqu’à ce jour, la situation des libertés publiques et des droits fondamentaux se sont considérablement détériorés au Congo. Les autorités congolaises mènent régulièrement des vagues d’arrestations d’opposants en période électorale et interdit de nombreuses manifestations pacifiques. La justice congolaise est particulièrement instrumentalisée pour réduire au silence les adversaires politiques de Denis Sassou Nguesso.
Mode d’emploi
1. Signer la lettre jointe.
2. Les expédier, au plus vite, à l'adresse indiquée (Tarifs postaux : France 1,08 € / UE et hors UE : 1,50 €) ou directement sur le site de la primature.
3. Si possible, envoyer une copie de votre lettre à l'ambassade du pays concerné.
