Italie

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Contexte

Sur fond de crise économique, d’affairisme et de scandales, le gouvernement de Silvio Berlusconi, affaibli politiquement, a été contraint de démissionner en novembre 2011. Soutenu par une coalition des principaux partis de la gauche au centre droit, l’économiste Mario Monti a constitué un nouveau gouvernement de technocrates avec pour mission de redresser la situation économique du pays, de mettre en œuvre les mesures de rigueur imposées par les partenaires européens et de restaurer la confiance dans les institutions politiques du pays. Mais, face à la persistance de la crise et à un taux de chômage élevé, les conflits sociaux et mécontentements se sont multipliés. Les élections municipales partielles de mai 2012 ont vu un recul des partis politiques traditionnels. En décembre, le chef du gouvernement a annoncé sa future démission. Du point de vue des droits de l’homme, ces dernières années ont été marquées essentiellement par des discours xénophobes et des atteintes aux droits des migrants. L’Italie est confrontée à un flux constant et important d’émigrés venus d’Afrique du Nord qui s’est très fortement accru en 2011, à la suite des Printemps arabes. Les Roms et Sintis, qui représentent près de 150 000 personnes, dont environ la moitié est de nationalité italienne, sont stigmatisés, marginalisés et paupérisés. Les conditions de détention sont également préoccupantes, aggravées par des procédures judiciaires extrêmement longues et un fort taux de détention provisoire. Lors d’une visite à Rome en juillet 2012, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe, Nils Muiznieks, a considéré que la situation actuelle permettait un certain optimisme, affirmant que « le gouvernement italien a donné des signes d’un changement de politique, qui laissent penser qu’il y a peut-être une possibilité de mettre enfin un terme à l’érosion des normes des droits de l’homme dans le pays et d’inverser la tendance »[1].

Pratiques de la torture

La dernière décennie a été jalonnée par des épisodes graves de violences commises par des forces de l’ordre au cours d'interpellations, d'arrestations ou de simples contrôles de police. En 2012, l’Italie a été condamnée à cinq reprises par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour violation de l’article 3 de la Convention européenne concernant l’interdiction de la torture et des mauvais traitements. Ces condamnations concernent des cas de renvoi dangereux* et de traitements inhumains et dégradants en détention.

Violences commises lors d’opérations de police

Les allégations de mauvais traitements et de violences à l’encontre de suspects d’infractions de droit commun sont nombreuses. Une femme a rapporté avoir été violée par trois gendarmes et des agents de police lors de sa garde à vue à Rome le 23 février 2011[2]. À plusieurs reprises dans le passé, ces violences ont entraîné la mort. Stefano Cucchi, interpellé pour détention de stupéfiants le 15 octobre 2009, est décédé le 22 octobre 2009 à l'hôpital Sandro Pertini des suites de ses blessures. Le rapport médical faisait état de lésions et d’ecchymoses aux jambes, au visage et à l'abdomen, d’une hémorragie à la vessie et au thorax, d’une fracture de la mâchoire et de deux fractures à la colonne vertébrale. Avant lui, Giuseppe Uva était mort le 14 juin 2008 après avoir été arrêté en état d’ébriété gênante par une patrouille de gendarmerie, délit pour lequel la garde à vue n'est légalement pas prévue.

Les personnes d’origine étrangère ou issues de minorités ethniques sont également victimes d’agressions racistes de la part de représentants des forces de l’ordre. En octobre 2008, Emmanuel Bonsu Foster, un étudiant ghanéen de 22 ans, a été arrêté à la sortie des cours du soir qu'il fréquentait. Il a reçu des insultes à caractère raciste et roué de coups au moment de son interpellation et pendant l’interrogatoire qui a suivi, afin qu’il avoue être en possession de stupéfiants. Les rapports du poste de secours parlaient de traumatismes crâniens et thoraciques[3].

Dans le passé, des actes de torture et mauvais traitements ont également été perpétrés à l’encontre de manifestants. Le 28 juillet 2001, environ 200 jeunes opposants au G8 ont été humiliés, violentés, torturés lors de leur arrestation dans l'école Diaz de Gênes qu’ils occupaient et pendant leur détention dans une caserne de Bolzaneto[4]. Là-bas, selon de nombreux témoignages recueillis au cours de l’enquête judiciaire, des « violations de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme »[5] ont été commises et pour l’ancien président du Comité européen pour la prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants Antonio Cassese, ce qui s’est passé était véritablement « de la torture »[6].

Atteintes aux droits des demandeurs d’asile et migrants

56 000 personnes sont entrées en Italie après avoir traversé la Méditerranée en 2011[7]. De nombreux boat people ont continué à gagner les côtes en 2012, par Lampedusa, la Sicile et la région des Pouilles. La gestion par l’Italie de ce flot de migrants s’est accompagnée de multiples atteintes aux droits de l’homme.

Atteintes au droit à la vie

Malgré les nombreuses opérations de sauvetage en mer, le déploiement d’un important dispositif d’urgence et la participation de l’Italie aux missions de recherche et de sauvetage d’autres pays (Research & Rescue), plus de 1500 personnes se sont noyées ou ont été portées disparues en 2011[8]. Dans certains cas, le manque de coordination entre l’Italie et Malte et des litiges concernant leurs responsabilités respectives ont pu retarder les mesures de secours et mettre des vies en péril[9]. Ainsi, en mars 2011, 63 personnes sont décédées à bord d’un bateau qui avait dérivé pendant deux semaines alors que sa présence avait été signalée à l’OTAN[10], ainsi qu’aux autorités italiennes[11] et maltaises.

Violations du principe de non-refoulement*

Le 23 février 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné l’Italie dans l’arrêt Hirsi Jamaa et autres c. Italie pour avoir, en 2009, reconduit vers la Libye des centaines de migrants originaires de Somalie et d’Érythrée interceptés en mer. La cour a considéré que l’Italie exposait ces personnes à des mauvais traitements aussi bien en Libye, au vu des conditions d’accueil et de traitement des migrants et demandeurs d’asile là-bas, que dans leur pays d’origine, faute de garanties suffisantes les protégeant contre un renvoi arbitraire depuis la Libye. Malgré cette condamnation, 74 réfugiés d’origine somalienne secourus au large de Lampedusa ont été refoulés le 19 mars 2012 vers la Tunisie après le refus des autorités italiennes de les accueillir[12]. D’après certaines informations, ces pratiques ne seraient pas isolées, mais récurrentes[13]. Ces refoulements sont favorisés par une politique d’externalisation de l’asile par l’Italie, à travers des accords passés avec les pays du pourtour méditerranéen, pourtant dénoncés par la CEDH et les instances internationales[14]. Suspendus pendant un temps, de nouveaux engagements ont été signés par le gouvernement italien avec la Tunisie en avril 2011 et avec la Libye en avril 2012. Ils permettent le renvoi forcé de migrants et demandeurs d’asile vers ces pays et les empêchent par conséquent de bénéficier de la protection à laquelle ils ont droit. L’absence de transparence sur le contenu de ces accords a par ailleurs été dénoncée par les ONG[15].

Conditions d’accueil et d’enfermement des migrants

Le flot de réfugiés auquel le gouvernement a dû faire face a exercé une pression importante sur les capacités d’accueil et de prise en charge des demandeurs d’asile. Des défaillances ont notamment été dénoncées en matière d’assistance juridique et psychosociale[16]. Trois types d’infrastructures sont susceptibles d’accueillir les demandeurs d’asile et les migrants : les Centres d’accueil (CDA), les Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CARA) et les Centres d’identification et d’expulsion (CIE) pour les personnes en attente d’éloignement[17]. Mais le statut de certains centres et le régime de détention applicable à leurs pensionnaires semblent parfois flous, entraînant notamment des entraves aux droits des demandeurs d’asile[18]. À l’occasion de missions d’observation menées début 2012, des journalistes et des parlementaires ont dénoncé les conditions de détention particulièrement difficiles dans les CIE[19], en particulier depuis l’adoption en août 2011 d’une loi prolongeant de six à dix-huit mois la période possible de détention. La priorité donnée à la sécurité sur la dignité humaine, la surpopulation, l’allongement de la période de détention, l’absence d’intimité et d’accès aux soins sont des sources de violences, d’automutilations et de tentatives d’évasion[20]. Par ailleurs, des cas de violences pratiquées par des agents au cours d'opérations de renvoi forcé d'immigrés clandestins ont été signalés[21].

Traitement des Roms et Sintis

En 2008, l'Italie a décrété « l'urgence nomade » dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Ce dispositif, qui rendait possibles quelques dérogations aux lois sur les droits de l’homme et à de nombreuses normes de droit administratif, a facilité les évacuations forcées de Roms et renforcé le niveau de discrimination envers cette communauté, tout en garantissant l'impunité pour ces violations. Ainsi, en mai 2010, des heurts ont éclaté entre des policiers, des carabiniers en tenue antiémeute et les habitants d’un campement qui protestaient contre l’absence d’avancées dans les négociations concernant leur relogement. À cette occasion, Florea Vataflu, un Rom de Roumanie de 58 ans, a été encerclé par des carabiniers et frappé à plusieurs reprises, entraînant une commotion cérébrale et une fracture de la main[22]. Déclarée illégale par le Conseil d’État en novembre 2011, l’« urgence nomade » s’est poursuivie avec les expulsions forcées des campements informels et le démantèlement des camps autorisés ou tolérés, qui ont souvent laissé leurs habitants sans-abri et les ont enfoncés dans une plus grande précarité : difficultés d’accès à l’eau et aux installations sanitaires, expositions aux intempéries, promiscuité avec les rongeurs, etc[23]. Au sein de la société italienne, les populations roms et sintis sont par ailleurs régulièrement victimes de violences, généralement d’ordre privé, mais parfois commises avec la complicité des forces de l’ordre, voire à leur initiative. En septembre 2008, une famille rom qui avait garé son mobile home sur un parking municipal a indiqué avoir été prise à partie par une patrouille de carabiniers. Ces derniers auraient insulté et frappé à coups de pied, de poing et de bâtons plusieurs membres de la famille. Ils les auraient ensuite emmenés dans une caserne et continué à leur donner des coups et à les menacer. Les carabiniers auraient par ailleurs plongé à plusieurs reprises la tête de deux des garçons âgés de 15 et 17 ans dans de l’eau glacée[24].

Conditions de détention

Les conditions de détention du pays sont particulièrement préoccupantes, marquées par une surpopulation massive (66 568 détenus pour une capacité d’accueil de 45 849 places[25]), le délabrement des infrastructures, la défaillance des services d’hygiène, le manque d’espaces communs et d’activités d’insertion, le déficit de personnel – amplifié par des coupes dans les effectifs – et une déshumanisation croissante. Le nombre élevé de suicides est symptomatique de ce malaise : avec 66 suicides en détention en 2011 et 31 entre le 1er janvier et le 10 juillet 2012, le taux de suicide est environ 20 fois plus élevé qu’à l’extérieur. Cette détresse frappe aussi les gardiens de prison : en dix ans, 94 d’entre eux se seraient donné la mort[26]. Dans le passé, plusieurs affaires ont mis en cause le personnel pénitentiaire pour des actes de violence. Ainsi, dans un enregistrement audio révélé en novembre 2009, un responsable de la prison de Teramo sermonnait un gardien pour avoir passé à tabac un prisonnier sans s’en cacher : « On ne massacre pas un détenu dans les quartiers, on le massacre en dessous. Nous avons risqué une révolte parce que le nègre a tout vu »[27]. En septembre 2010, deux agents pénitentiaires des prisons milanaises de San Vittore et de Bollate ont été accusés d’extorsion et de violences sexuelles aggravées après avoir abusé de deux détenus transsexuels en 2008 et 2009[28]. De même, cinq membres de la police pénitentiaire d’Asti sont en procès pour avoir infligé « un régime de vexation et de torture » à deux prisonniers en 2004. Un détenu aurait été complètement déshabillé, placé en cellule d'isolement, sans source de lumière, sans matelas ni lavabo ni chaise, pendant deux mois où on le frappait plusieurs fois par jour à coups de pied et de poing sur tout le corps. On lui a diagnostiqué la fracture d'une côte. Durant deux jours, il a eu droit à du pain et de l'eau. Un autre détenu a déclaré aussi être resté à l'isolement* pendant vingt jours dans des conditions semblables, sans eau courante dans les toilettes, exposé aux coups plusieurs fois par jour et privé de sommeil.

Hôpitaux psychiatriques judiciaires

Les hôpitaux psychiatriques judiciaires (OPG) sont des institutions particulières. Le Code pénal italien en vigueur prévoit deux types de peine, celle fondée sur la culpabilité et une « sanction » supplémentaire appelée mesure de sécurité réservée aux personnes considérées comme « socialement dangereuses » qu'elles aient commis un délit établi par la loi ou non. Ces quelque 1 300 prétendus coupables, soi-disant frappés d’une déficience mentale ou partielle, sont actuellement détenus dans les six OPG du pays[29]. Outre le fait qu’enfermer un individu sur la base de sa dangerosité potentielle peut être assimilé à une détention arbitraire constitutive d’un traitement inhumain et dégradant[30], les OPG ont été à plusieurs fois épinglés par les instances internationales pour leurs conditions de détention et les procédures de contrainte et d’isolement appliquées aux détenus[31]. Le Parlement a affiché la volonté de fermer les OPG d’ici fin mars 2013 et le gouvernement prévoit l’ouverture dans chaque région de structures plus petites exclusivement consacrées aux soins.

Législations et pratiques judiciaires

Condamnation juridique de la torture

L'Italie est partie aux principaux instruments internationaux et régionaux relatifs à l’interdiction de la torture. En 2003, elle a signé le Protocole facultatif à la Convention contre la torture. Le Sénat a adopté le 25 octobre 2012 la loi prévoyant sa ratification, qui doit désormais être signée par le président de la République avant d’être promulguée. L’Italie n’a cependant pas encore incorporé en droit interne le crime de torture tel qu’il est défini à l’article premier de la Convention contre la torture. Le 26 septembre 2012, un projet de loi en discussion au Sénat a été bloqué et renvoyé en commission pour un examen approfondi[32]. En 2002, la torture commise en temps de guerre a été incriminée dans le Code pénal militaire. Ainsi, l’article 185 bis dispose désormais que « les membres des forces armées qui, pour des motifs liés à la guerre, infligent des tortures ou d’autres traitements inhumains (…) blessant des prisonniers de guerre, des civils ou d’autres personnes protégées (…), sont passibles d’une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans »[33]. L’article 13 de la Constitution italienne énonce que « la liberté de la personne est inviolable » et que « toute violence physique et morale sur les personnes soumises de quelque manière que ce soit à des restrictions de liberté est punie ». L’article 27 précise que « les peines ne peuvent consister en des traitements contraires aux sentiments d’humanité et doivent avoir pour but la rééducation du condamné ». Les auteurs de torture sont par ailleurs susceptibles d’être poursuivis sur la base de dispositions du Code pénal, notamment celles qui protègent contre les arrestations illégales et les abus de pouvoir à l’encontre des détenus (art. 606) et interdisent les coups (art. 581), les lésions corporelles (582), la contrainte (610) et les menaces (612)[34]. Il n’existe pas actuellement d’institution nationale des droits de l’homme ni de mécanisme national de prévention* (MNP) contre la torture. Des discussions en vue de leur mise en place ont été menées depuis 2006 et plusieurs propositions de loi ont été introduites dans ce sens auprès du Parlement[35].

Poursuite des auteurs de torture

Les allégations de violences ou d’homicides perpétrés par des agents de l’État font le plus souvent l’objet de poursuites. Dans l’affaire concernant la mort de Stefano Cucchi, trois gardiens de prison, six médecins et trois infirmiers ont été incriminés pour abus de pouvoir, abus d'autorité, violences personnelles et non-assistance à personne en danger. Dans certains cas, les responsables des violences sont condamnés. En juin 2012, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de quatre agents de police à trois ans et demi de prison pour homicide involontaire pour la mort de Federico Aldrovandi survenue en septembre 2005. En 2011, le tribunal de Parme a condamné à des peines de prison ferme les huit policiers municipaux accusés de violences à l'égard d’Emmanuel Bonsu Foster et retenu la discrimination raciale comme circonstance aggravante. En l’absence d’une loi érigeant la torture en crime, les condamnations ne sont cependant pas toujours à la mesure de la gravité des infractions et les auteurs sont poursuivis pour des faits de moindre gravité. Ainsi, dans l’affaire de l’école Diaz de Gênes, la Cour de cassation n’a infligé que des peines légères aux policiers condamnés pour « coups et blessures » et « perquisitions arbitraires »[36]. Les hauts responsables de la police n’ont pas été mis en cause et le chef de la police d’alors, Giovanni de Gennaro, a même connu une ascension continue, d’abord comme chef des services secrets puis comme sous-secrétaire d’État du gouvernement Monti. La volonté politique fait parfois défaut pour poursuivre les auteurs d’exactions, en particulier dans les cas de violences policières à l’encontre de migrants et de Roms. Dans plusieurs affaires documentées par l’organisation Human Rights Watch, les allégations de mauvais traitements impliquant des policiers ou des carabiniers n’ont pas fait l’objet d’enquêtes ou ont été classées sans suite[37]. Dans d’autres cas, les victimes ont retiré leur plainte ou renoncé à en déposer une du fait de la précarité de leur situation.

• Torture