Biélorussie

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Contexte

Ancienne république soviétique, la Biélorussie est devenue indépendante en août 1991. En 2004, le président Alexandre Loukachenko, qui dirige le pays d’une main de fer depuis 1994, a mis sur pied une consultation populaire afin de faire modifier la Constitution et de lever la limitation des mandats du chef de l’État. Les irrégularités relevées à cette occasion, ainsi que les arrestations d’opposants qui suivirent le résultat des élections, ont donné lieu aux premières sanctions de l’Union européenne. Après de timides signes d’ouverture, la situation s’est gravement dégradée à la suite du scrutin présidentiel du 19 décembre 2010. Une manifestation, organisée le jour du scrutin et regroupant plus de 10 000 personnes, a été vivement réprimée. Au-delà des opposants politiques, la répression a touché les défenseurs des droits de l’homme, les médias et toutes les voix dissidentes au sein de la société civile. Au total, cinq des neufs candidats de l’opposition et 38 militants et journalistes indépendants ont été condamnés[1]. La Biélorussie a répondu aux critiques de la communauté internationale en s’isolant davantage : le bureau de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) de Minsk a été fermé le 31 mars 2011 et, en février 2012, le gouvernement a expulsé les ambassadeurs de l’Union européenne (UE) et de la Pologne pour protester contre les sanctions imposées par l’UE. Cette situation, couplée avec une crise économique grave, a accru les mécontentements et les appels à des réformes. En juin et juillet 2011, des manifestations « du silence » ont été organisées dans plusieurs villes du pays. Les élections législatives qui se sont tenues le 23 septembre 2012, que l’OSCE n’a estimées ni libres ni impartiales[2], ont entraîné de nouvelles interpellations d’opposants, de défenseurs des droits de l’homme et de journalistes. Boycottées par l’opposition, les élections se sont soldées par un résultat de 109 sièges sur 110 pourvus dès le premier tour par des candidats favorables au pouvoir. Face à la situation préoccupante des droits de l’homme, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies* a décidé, en juin 2012, de désigner un Rapporteur spécial* sur la situation en Biélorussie[3].

Pratiques de la torture

Bien qu’interdit, le recours à la torture est généralisé en Biélorussie. Les forces de l’ordre ont régulièrement recours à la violence à l’encontre de manifestants pacifiques. Les tortures et mauvais traitements sont systématiques aux stades de l’arrestation, de la garde à vue et de la détention provisoire. Elles sont également fréquentes en prison envers les personnes condamnées.

Victimes

Les principales victimes de la violence d’État sont les personnes manifestant leur opposition à la politique autoritaire du régime d’Alexandre Loukachenko : opposants, défenseurs des droits de l’homme, figures de la société civile ou personnes suspectées de participer à des manifestations hostiles au gouvernement. Plusieurs centaines de personnes ont été arrêtées lors de la manifestation du 19 décembre 2010. Les forces de sécurité ont prolongé la vague d’interpellations pendant les jours qui ont suivi, en arrêtant sur son lieu de travail ou à son domicile tout participant présumé au mouvement de protestation. Sept des candidats à l’élection présidentielle ont été arrêtés et au moins 725 personnes ont été condamnées à des peines de dix à quinze jours de détention administrative pour avoir pris part à un rassemblement non autorisé. La plupart d’entre elles ont été maltraitées lors de leur arrestation, frappées à coups de pied, de poing ou de bâton[4]. Ainsi, des policiers ont giflé et menacé de viol une jeune fille et lui ont cogné la tête contre un mur parce qu’elle refusait de donner son identité à moins qu’on ne lui précise les raisons de son interpellation. Ils lui ont également fait signer de force un document dans lequel elle s’engageait à ne pas se plaindre du traitement qui lui avait été infligé[5]. Selon plusieurs témoignages, les mauvais traitements se seraient poursuivis en détention. Le candidat à l’élection présidentielle Ales Mikhalevich a indiqué avoir été torturé par les services de renseignements du KGB (Comité de sécurité de l’État) à la prison de haute sécurité de Minsk, en même temps que plusieurs autres détenus[6]. Les manifestations « du silence » de l’été 2011 ont également été violemment réprimées. Une personne qui protestait à Brest le 6 juillet 2011 a par exemple eu un doigt et une côte fracturés à la suite de son passage à tabac par des membres de la police. La répression a connu un regain en amont des élections législatives de septembre 2012. Le 18 septembre 2012, des journalistes qui couvraient un rassemblement pour appeler au boycott des élections ont été arrêtés et placés en garde à vue. Plusieurs d'entre eux ont affirmé qu'ils avaient été frappés lors de leur interpellation[7]. Les prisonniers politiques condamnés à la suite de ces événements sont victimes de mauvais traitements continus. En juillet 2012, Mikalai Statkevich et Zmitser Dashkevich, ont soumis un appel urgent au Rapporteur spécial sur la torture des Nations unies pour dénoncer le traitement qui leur était réservé : placement à l’isolement*, privation de nourriture, promiscuité avec des détenus atteints de maladies contagieuses, mesures disciplinaires abusives, etc[8].

Les personnes suspectées de délits de droit commun sont aussi exposées à des violences policières. En mai 2012, Pavel Plaska a été arrêté, emmené au poste de police du district de Leninski, à Minsk, et torturé pendant trois jours dans le but de lui faire avouer un vol. Les agents l’ont frappé, à coups de pied, de poing et avec des bâtons en caoutchouc, lui ont sauté sur le dos, l’ont maintenu dans une position appelée lastochka (face contre sol, pieds et poings liés dans le dos) et ont menacé d’emprisonner sa femme et de placer son enfant de deux mois à l’hôpital[9].

L’usage de la violence est également routinier à l’encontre des détenus de droit commun, à la fois comme mesure de maintien de l’ordre et de rétorsion. En août 2011, des gardiens de la prison de haute sécurité de Hlybokae auraient frappé des prisonniers qui avaient demandé à rencontrer le procureur général pour se plaindre de leurs conditions de détention. Le 20 octobre 2011, le procureur régional de Vitsyebesk a indiqué qu’une enquête sur ces violences avait conclu que le recours à la force contre ces détenus était justifié pour « restaurer l’ordre » dans l’établissement pénitentiaire après la formulation de demandes « illégitimes » par les prisonniers[10]. Certains témoignages font également état de violences, notamment sexuelles, à l’encontre de femmes détenues, pratiquées à la fois par d’autres prisonniers et par des agents de l’État[11]. De manière générale, les conditions de détention sont déplorables dans les 34 prisons du pays[12], caractérisées par la surpopulation, la mauvaise qualité de la nourriture, l’absence d’hygiène et de soins[13] et la multiplication des maladies contagieuses, en particulier la tuberculose et le V.I.H.

Les condamnés à mort et leurs familles sont aussi victimes de traitements s’apparentant à de la torture en raison non seulement des conditions de détention, mais aussi de l’absence d’information quant au sort des condamnés. Ainsi, certaines familles ne seraient informées qu’après coup de l’exécution de leur proche et se verraient interdire de récupérer son corps et de connaître le lieu où il est enterré[14].

Par ailleurs, les jeunes recrues de l’armée sont régulièrement soumises à des violences physiques et psychologiques à l’occasion de leur bizutage. Cette pratique serait néanmoins en régression, avec une baisse de 33 % des cas d’agressions, coups et blessures au sein de l’armée entre 2009 et 2010 selon les services du procureur[15].

Enfin, le Comité contre la torture* de l’ONU a épinglé les conditions de protection des demandeurs d’asile et réfugiés, à la fois en ce qui concerne les conditions d’octroi du statut de réfugié et les procédures de renvoi qui pourraient exposer ces personnes à des risques de torture et mauvais traitements[16].

Tortionnaires et lieux de torture

Les agents de la police antiémeutes (OMON), qui dépend du ministère de l’Intérieur, et ceux du KGB, contrôlés directement par le président Lukachenko, sont les principaux responsables des tortures. Il est par ailleurs fréquent que ce soient des policiers en civil qui procèdent à des arrestations, ce qui rend leur identification impossible[17]. Les mauvais traitements à l’encontre de manifestants ont lieu dans la rue lors de leur arrestation, pendant leur transfert dans des camionnettes ou minibus (parfois non immatriculées[18]) ou pendant leur détention. Le 19 décembre 2011, trois jeunes féministes ukrainiennes du mouvement Femen qui avaient manifesté devant le KGB pour marquer l’anniversaire des événements de décembre 2010 ont été enlevées par des hommes qu’elles ont identifiés comme des policiers et des agents du KGB, jetées dans un bus et emmenées dans une forêt où elles ont été forcées de se déshabiller avant d’être aspergées d’huile et menacées d’être brûlées vives. Leurs agresseurs les ont ensuite menacées avec un couteau avec lequel ils leur ont coupé les cheveux, puis ils les ont abandonnées dans la forêt sans vêtements[19]. De nombreux témoignages font état de tortures pratiquées dans les locaux de détention provisoire du KGB. À la suite de la répression de décembre 2010, les agents qui étaient en charge des personnes emprisonnées en lien avec les événements étaient cagoulés et plusieurs personnes ont indiqué avoir été torturées par des hommes masqués[20]. Les personnels pénitentiaires sont également responsables des mauvais traitements perpétrés dans les prisons. Il arrive également qu’ils incitent certains détenus violents à s’en prendre à d’autres[21].

Méthodes et objectifs

Utilisée à l’encontre des figures de l’opposition et défenseurs des droits de l’homme, la torture a pour principal objectif de les faire renoncer à leurs revendications. Ales Mikhalevich a été forcé sous la contrainte d’écrire un « appel à l’indulgence » adressé au président Lukachenko[22]. Comme plusieurs autres détenus, il a été contraint de conclure un marché avec le KGB, qu’il a ultérieurement dénoncé. Les autorités s’en prennent aussi à des militants de la base en les soumettant à des violences, pressions psychologiques et intimidations afin de les obliger à témoigner contre leurs leaders. Les sévices les plus courants vont des menaces et intimidations aux coups, de pied, de poing ou avec des objets. La violence policière peut aussi s’abattre arbitrairement sur toute personne opposant une résistance quelconque. Le 6 juillet 2011, Uladzimir Marozau était assis sur un banc à proximité d’un rassemblement de protestation. Des policiers en civil l’ont abordé et lui ont demandé de partir. Ne sachant à qui il avait affaire, il a répondu qu’il ne faisait pas partie des manifestants et a refusé de se déplacer. Les policiers l’ont alors frappé, jeté au sol et étouffé jusqu’à ce qu’il s’évanouisse[23]. Les prisonniers politiques, qui seraient au nombre de 14“Freedom to political prisoners”, Charter 97, http://charter97.org/en/news/hottopic/dec19/., sont régulièrement la cible de harcèlements, pressions, intimidations et punitions : privation de soins, enfermement en cellule d’isolement pendant de longues périodes, privation de sommeil, exposition à des températures extrêmes, etc. Zmitser Dashkevich, leader du « Young Front » (Front de la jeunesse) a été placé à l’isolement pendant trente jours pour ne pas avoir « rempli ses obligations »[24]. Des sources rapportent que l’administration monte les autres détenus contre les prisonniers politiques afin de les intimider et d’obtenir d’eux des aveux[25].

Législations et pratiques judiciaires

Condamnation juridique de la torture

La Biélorussie est partie au Pacte international sur les droits civils et politiques et à la Convention contre la torture des Nations unies, mais n’a pas encore ratifié son Protocole facultatif. La Constitution interdit la torture et les autres traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants (art. 25). Cependant, la législation du pays ne contient aucune définition de la torture et ne l’érige pas non plus en infraction pénale. Malgré des déclarations du ministère de l’Intérieur selon lesquelles un projet de loi portant modification du Code pénal devait être préparé dans ce sens par le bureau du procureur général et examiné par le Parlement en avril 2012[26], cette question ne semble pas avoir connu d’avancée notable. En vertu de l’article 20 de la loi sur les actes juridiques normatifs, les instruments internationaux auxquels la Biélorussie est partie sont directement applicables. Mais dans la pratique, ceux-ci n’ont jamais été invoqués par les tribunaux. Les poursuites à l’encontre d’auteurs de torture sont possibles sur le fondement d’un des articles suivants du Code pénal : l’article 128 (crimes contre la sécurité de l’humanité), l’article 394 (témoignage forcé)[27] et l’article 426 (abus de pouvoir ou d’autorité)[28]. Mais les infractions concernées par les articles 394 et 426 sont considérées comme moins importantes dans l’échelle des délits[29]. L’article 27 de la Constitution prévoit par ailleurs que les preuves obtenues sous la torture doivent être considérées comme irrecevables par les tribunaux.

Poursuite des auteurs de torture

Malgré les nombreuses allégations de torture, il est très rare que des enquêtes impartiales et approfondies soient menées. Aucun fonctionnaire n’a été poursuivi pour des faits de torture. Les rares représentants des forces de l’ordre qui ont fait l’objet de poursuites – quatre en dix ans selon le Comité contre la torture – l’ont été pour des chefs d’inculpation de moindre gravité, comme l’abus de pouvoir ou d’autorité[30]. Il n’existe pas de dispositif indépendant d’enquête destiné à recevoir des allégations de torture. Malgré l’engagement pris par le gouvernement lors de son Examen périodique universel*, rien n’a été fait pour mettre en place une Institution nationale des droits de l’homme (INDH)[31]. Il n’existe pas non plus d’Ombudsman* ni de mécanisme indépendant de visite des lieux de détention. Des commissions d’inspection des prisons par des membres de la société civile ont bien été créées, mais elles n’ont aucun pouvoir ni autonomie : leurs membres sont désignés par les autorités locales, doivent soumettre leur visite à une autorisation préalable et ne peuvent se rendre que dans les établissements qui accueillent des personnes condamnées[32]. Elles ne peuvent par ailleurs recevoir de la part des détenus ni demande écrite ni plainte concernant des allégations d’atteintes à leurs droits[33]. Le bureau du procureur est seul compétent pour recevoir des plaintes de personnes victimes de tortures ou mauvais traitements. Il est ainsi chargé à la fois de superviser le bon déroulement des enquêtes pénales et d’engager des poursuites en cas de violation des droits de l’homme commise dans ce cadre. Dans la plupart des cas, aucune enquête n’est menée sur les faits allégués et la charge de la preuve revient à la victime. Alors que plus de 50 plaintes auraient été déposées par des prisonniers pour dénoncer leur traitement dans des centres d’incarcération ou de détention provisoire, le bureau du procureur n’a ordonné aucune visite pour vérifier les conditions de détention et conclut chaque fois que les faits allégués n’ont pas été confirmés[34]. Des pressions sont fréquemment exercées sur les victimes, leurs familles, ou leurs avocats. Ainsi, plusieurs des principaux avocats qui défendaient des personnes arrêtées après les événements du 19 décembre 2010 ont été radiés du barreau, qui dépend du ministère de la Justice. Il est également courant que des poursuites soient engagées à l’encontre des plaignants pour résistance à un ordre d’un agent du ministère de l’Intérieur ou à toute autre personne détentrice de l’autorité publique (article 363 du Code pénal) ou pour menace ou violence à l’encontre d’un agent du ministère de l’Intérieur (article 364)Ibid., p. 28.. Dans ce contexte, peu d’actes de torture font effectivement l’objet de plaintes, les victimes craignant d’éventuelles représailles.

Enfin, plusieurs affaires concernant la disparition de hauts responsables politiques portées à l’attention du gouvernement par le Groupe de travail sur les disparitions forcées* ou involontaires des Nations unies en 1999 n’ont toujours pas été élucidées[35].