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En Chine, la prison tue

Les autorités chinoises n’ont jusque-là jamais prononcé de condamnation à mort à l’encontre d’un défenseur des droits humains. Pourtant, elles sont responsables du décès de plusieurs d’entre eux. Leur refus délibéré de leur accorder des soins vitaux est une forme de représailles et de torture.
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Lorsqu’il passe les portes du centre pénitentiaire de Mianyang en novembre 2016, après une arrestation arbitraire au motif d’avoir « disséminé des secrets d’État à l’étranger », Huang Qi croit savoir ce qui l’attend. Ce n’est pas son premier séjour dans les geôles chinoises. Entre 2000 et 2005, le journaliste a déjà été emprisonné pour avoir publié des articles sur le mouvement pro-démocratie de 1989, réprimé lors du massacre de Tiananmen. Puis, en 2008, il a écopé de trois années supplémentaires après avoir enquêté sur les potentielles failles des infrastructures ayant entraîné la mort de milliers d'écoliers, lors d’un tremblement de terre au Sichuan.

Pourtant, ce séjour-ci sera différent. En 2011, on diagnostique à Huang Qi une glomérulonéphrite progressive, une maladie chronique et potentiellement fatale affectant ses reins. Pour guérir, Huang Qi doit prendre des médicaments tous les jours. Il a déjà subi plusieurs hospitalisations, dont une peu de temps avant son arrestation. En juillet 2017, lors d’une visite de ses avocats, il révèle que les autorités pénitentiaires ont cessé de lui fournir son traitement journalier. Fortement détérioré, son état de santé général est aggravé par d’autres affections, notamment cardiaques. Le tableau se noircit, Huang Qi perd du poids. Malgré les appels de sa famille, de ses avocats et des organisations internationales, les autorités chinoises refusent de lui fournir des soins adaptés, ni même de lui accorder une libération conditionnelle pour raisons médicales. Selon ses avocats, elles minimisent même la gravité de son état de santé et tentent de dissimuler son hypertension artérielle, tout en continuant de le soumettre à différentes formes de torture et de mauvais traitements, dont des interrogatoires prolongés et des tabassages en règle. Aujourd’hui, Huang Qi risque à tout moment de mourir au fond de sa cellule, tant que la Chine restera sourde aux supplications de clémence de ses proches.

Circonstances troubles, enquêtes inexistantes

Le cas de Huang Qi est loin d’être unique. Ces cinq dernières années, au moins cinq défenseurs des droits humains sont décédés en détention ou très peu de temps après avoir obtenu une libération conditionnelle pour raisons médicales. Dans chaque cas, les circonstances sont troubles et les enquêtes inexistantes. La communauté internationale est brutalement rappelée à cette sinistre réalité chinoise lorsque le lauréat 2010 du prix Nobel de la paix, Liu Xiaobo, décède d’un cancer du foie le 12 juillet 2017, après avoir été extrait in extremis de sa cellule pour une chambre sous haute surveillance de l’hôpital de Shen-yang. Si les agences de propagande ont fait des pieds et des mains avant et après sa mort, tentant de convaincre que Liu Xiaobo recevait les meilleurs soins disponibles, il s’est avéré que durant ses 7 ans de détention à la prison de Jinzhou, dans le Liaoning, les autorités pénitentiaires savaient qu’il souffrait d’hépatite B, qui expose les personnes contaminées à un risque élevé de cancer du foie. Pourtant, le dissident n’a été admis en hôpital qu’à un stade avancé de son cancer, pour lequel aucune chirurgie, chimiothérapie ou radiothérapie n’était possible. On lui a également refusé de se faire traiter à l’étranger. Après sa mort, les autorités ont immédiatement procédé à la crémation de son corps et à la dispersion des cendres en mer.

L’année 2019 marque également le 5e anniversaire de la mort en détention de la militante des droits humains Cao Shunli. Enlevée à l’aéroport de Pékin alors qu’elle se rendait à Genève (Suisse) pour préparer l’Examen périodique universel (EPU) de la Chine par le Conseil des droits de l’homme, cette farouche opposante au système de « rééducation par le travail » décède le 14 mars 2014, quelques mois à peine après son arrestation. Les autorités chinoises sont également restées sourdes aux demandes des avocats de Shunli de libération pour raison médicale et ont par la suite blâmé la fulgurance de la maladie. La famille de Shunli n’a pas été autorisée à voir sa dépouille. Aujourd’hui, les associations de défense des droits humains et les Nations unies continuent de réclamer à la Chine la tenue d’une enquête indépendante sur ce décès suspect.

Schéma récurrent

Souvent sourdes aux appels des familles et des avocats, les autorités chinoises refusent de fournir des soins médicaux adaptés dans un seul but : punir. La sanction par déni de soins semble refléter une politique tacite du gouvernement chinois, qui serait utilisée de façon disproportionnée à l’encontre des prisonniers politiques en Chine. Ces derniers, et en particulier les défenseurs des droits humains, sont plus susceptibles de se voir refuser des soins médicaux ou une libération pour raisons de santé, ce qui représente une forme de torture délibérée.

Les cas suivent souvent un schéma similaire. La santé des prisonniers – dont certains présentent des affections préexistantes – décline à cause d’actes de torture et de mauvais traitements en prison, combinés aux conditions de détention épouvantables des prisons chinoises. Les soins procurés en prison sont pratiquement inexistants. Dans certains cas, des traitements médicamenteux inappropriés sont administrés aux détenus. Les demandes de libération conditionnelle pour raisons médicales sont rejetées, sans explication. Ceux qui parviennent à obtenir de quitter la prison pour l’hôpital sont déjà dans une phase extrêmement avancée de leur maladie. Les autorités leur interdisent de quitter le territoire pour se faire soigner à l’étranger.

« Facteur aggravant »

La communauté internationale s’est prononcée à plusieurs reprises contre les privations de traitements médicaux comme une forme de torture. Priver délibérément les détenus d’un traitement médical enfreint la Convention contre la torture – ratifiée par la Chine en 1988 – le Pacte international relatif aux droits civils et politiques – que la Chine a signé en 1998 sans jamais le ratifier – ainsi que les Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies en 1990.

En août 2016, des experts de l’ONU ont souligné le cas de l’avocat Guo Feixiong, à qui la Chine refusait des soins et des examens pour saignements hémorragiques, déclarant que « son profil public de défenseur des droits humains [semblait] avoir été la cause et le facteur aggravant d’un déni de soins médicaux adaptés et de mauvais traitements  ». Aujourd’hui, le réseau Chinese Human Rights Defenders estime qu’une dizaine de défenseurs des droits humains emprisonnés sont actuellement dans un état de santé extrêmement préoccupant et pourraient connaître un sort similaire à celui de Liu Xiaobo ou Cao Shunli.

Absence d'État de droit

Ces pratiques systématiques soulignent l’absence cruelle d’État de droit en Chine. La loi chinoise prévoit que les individus en détention provisoire ou emprisonnés bénéfi-cient rapidement de soins médicaux adaptés. Comme sou-vent en Chine, les textes sont loin d'être appliqués en réalité. La législation prévoyant un « traitement médical prompt » n’est pas appliquée. Les dispositions et règlements relatifs au traitement des prisonniers sont lacunaires. D’un point de vue légal, rien ne garantit que les médecins en poste dans les centres de détention et les prisons seront à même d’établir des diagnostics et de prendre des décisions médicales de façon indépendante, sans interférence des forces de l’ordre ou des officiels du Parti communiste. Dans les faits, les demandes pour recevoir des soins médicaux à l’extérieur doivent être approuvées par le directeur du centre de détention, ouvrant ainsi la voie à des prises de décisions arbitraires dans les cas politiquement sensibles.

Obtenir une libération conditionnelle pour raisons médicales est également très difficile. Le Code de procédure criminelle chinois ne permet aux détenus et aux prisonniers de l’obtenir qu’en cas de « maladie grave », qui est entendue dans son acception la plus restrictive. Les traitements doivent avoir échoué durant six mois avant que les prisonniers puissent être éligibles. Cela s’est traduit dans plusieurs cas par des libérations conditionnelles intervenant alors que les prisonniers n’ont plus aucune chance de s’en sortir. Par ailleurs, l’absence d’obligation légale de rendre des comptes sur les décès de militants en prison ou à la suite de leur remise en liberté pour raisons médicales concède une impunité totale aux autorités pénitentiaires. Fiodor Dostoïevski considérait que le degré de civilisation d'une société pouvait se mesurer en visitant ses prisons. À cet égard, il est plus que permis de douter de la grandeur de la plus ancienne civilisation humaine, tant vantée par son président Xi Jinping, tant que dans ses prisons, elle laissera mourir à petit feu ses défenseurs des droits humains.

le contexte

Depuis 2012, la Chine est dirigée par Xi Jinping qui n'a fait que rendre le pouvoir encore plus autoritaire. La répression contre la société civile s’est intensifi ée et le gouvernement restreint chaque jour davantage les droits et les libertés fondamentales de ses citoyens. Ces dérives autoritaires ont fait de la Chine l’une des plus grandes prisons du monde. Derrière les barreaux, si la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants touchent toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction pénale, les risques sont encore plus élevés lorsque les détenus sont considérés comme « sensibles » :  défenseurs des droits humains, avocats, journalistes, voix critiques du régime, communautés religieuses et minorités ethniques, en particulier les Tibétains et les Ouïghours.

11 défenseurs, au moins, à haut risque et à qui l’on refuse des soins en détention (source : CHRD).

800 prisonniers politiques, au moins, en Chine en 2018 (source : Weiquanwang).

 

Par Jade Dussart, responsable des programmes Asie

 Article issu du n°11 d'Humains

 

  • Détention
  • Torture