Quels engagements des candidats pour les droits de l'homme ?
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A l’occasion de la campagne présidentielle, l’ACAT publie un tableau comparatif des propositions des candidats sur trois thématiques : le droit d’asile, les prisons et l’usage de la force par la police et la gendarmerie françaises. Selon l’ACAT, de nombreux candidats cèdent au chant des sirènes sécuritaires en proposant des mesures n’allant pas dans le sens d’un plus grand respect des droits de l’homme. L’ACAT ne soutient ni n’appelle à voter pour aucun parti ni candidat, en tant qu’ONG indépendante, apolitique et non partisane. Mais elle se doit d’analyser l’impact des diverses propositions sur les droits de l’homme, à la lumière de son expertise.
Droit d’asile
En matière de droit d’asile, l’ACAT s’élève contre plusieurs propositions qui contreviennent au droit international des réfugiés. La candidate du Front national propose d’obliger les demandeurs d’asile à déposer leur demande dans une ambassade ou un consulat français dans leur pays d’origine ou un pays limitrophe. Une proposition qui omet le fait qu’il est très dangereux pour une personne persécutée d’être forcée de rester dans son pays d’origine pour demander l’asile en France. M. Dupont-Aignan propose quant à lui que seules 10 000 personnes puissent bénéficier de l’asile chaque année. Emmanuel Macron, qui propose un examen des demandes d’asile au plus près des conflits, semble chercher à dégager la France de ses responsabilités et de faire peser un poids supplémentaire sur les pays limitrophes aux zones de conflit, alors que ces pays accueillent déjà l’immense majorité des réfugiés.
L’ACAT est en outre préoccupée par la proposition de plusieurs candidats de réduire drastiquement le délai d’examen des demandes d’asile (6 mois pour Jacques Cheminade et Emmanuel Macron, 4 mois pour François Fillon, 2 mois pour Nicolas Dupont-Aignan). Vite n’est pas toujours synonyme de bien. En réduisant ainsi les délais d’examen, l’Etat risque d’étudier les dossiers de manière moins approfondie et sans prendre en compte la situation individuelle de chaque demandeur d’asile, dans ses dimensions humaine et psychologique.
Selon Mathilde Mase, responsable asile à l’ACAT, « Beaucoup de candidats proposent des mesures dangereuses en voulant rendre plus difficile l’accès à la protection et accélérer l’expulsion des personnes déboutées. Il s’agit clairement de mesures de repli, qui alimentent la peur de l’autre, de l’étranger. »
Usage de la force par la police et la gendarmerie
Sur les questions liées aux forces de l’ordre françaises, seuls deux candidats – Jean-Luc Mélenchon et Philippe Poutou – prévoient l’interdiction des Flashball et lanceurs de balles de défense, comme le recommande l’ACAT. Le bilan humain des tirs de Flashball et LBD40 est lourd au regard des objectifs que ces armes sont censées remplir. Depuis la mise en service de ces armes au début des années 2000, au moins 43 personnes, dont 13 mineurs, ont été grièvement blessées et un homme est mort. Nicolas Dupont-Aignan, François Fillon et Marine Le Pen demandent quant à eux d’armer davantage les forces de police.
Nicolas Dupont-Aignan et Marine Le Pen proposent en outre d’instaurer la présomption de légitime défense des policiers. Des propositions qui seraient contraire à la Constitution ainsi qu’à la Convention européenne des droits de l’homme, qui instaure un cadre strict pour l’utilisation de la force par la police. Dans une logique opposée, M. Mélenchon a inscrit dans son programme la création d’un organe chargé d’enquêter sur les fautes graves des policiers, comme l’a recommandé l’ACAT dans son rapport intitulé « L’ordre et la force » publié en mars 2016.
Selon Aline Daillère, responsable police/justice à l’ACAT, « La question des rapports entre police et population doit être débattue. Tout en reconnaissant la difficulté de la mission qui est confiée à nos forces de l’ordre, il est attendu des candidats qu’ils adoptent un message clair de tolérance zéro vis-à-vis de tout usage illégal de la force et qu’ils se positionnent pour davantage de transparence. »
Prisons
Concernant la question de la détention, peu nombreux sont les candidats à favoriser la décroissance carcérale et les mesures alternatives à la détention. Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon s’engagent à ne pas créer de places supplémentaires en prison, tandis que Jacques Cheminade, Nicolas Dupont-Aignan, François Fillon, Marine Le Pen et Emmanuel Macron se placent tous dans une logique de croissance carcérale puisqu’ils proposent respectivement la construction de 40 000, 16 000, 40 000 et 15 000 places de prison. Jacques Cheminade, Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon rejoignent la position de l’ACAT en dressant des propositions en faveur d’alternatives à la détention.
Pour Aline Daillère, « la politique de construction de nouvelles places de prison a démontré qu’elle ne résout en rien la surpopulation carcérale. L’une des solutions passe par le développement de mesures alternatives à la détention. »
L’ACAT ne soutient ni n’appelle à voter pour aucun parti ni candidat, en tant qu’ONG indépendante, apolitique et non partisane. Mais elle se doit d’analyser l’impact des diverses propositions sur les droits de l’homme, à la lumière de son expertise. Ce tableau ne couvre pas l’étendue des programmes des divers candidats (économique, social, éducatif, international, etc.), ni l’étendue du domaine des droits de l’homme. Il se concentre sur plusieurs thématiques sur lesquelles l’ACAT a une expertise construite au long des années et un positionnement reconnu.
Contact presse :
Pierre Motin, 01 40 40 40 24 / 06 12 12 63 94 pierre.motin@acatfrance.fr
Notes :
- Le tableau comparatif peut être téléchargé en suivant ces liens :
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L'ACAT a lancé une campagne militante "2017 : votons droits de l'homme". Plus d'informations : http://www.acatfrance.fr/votonsdroitsdelhomme
En savoir plus sur les prises de positions de l'ACAT :
Droit d'asile
- Engagements pris par la France
- Règlements Dublin (dossier)
- Pays d’origine sûr
- Renvois dangereux
- Simplification et accélération de la procédure d’asile
- Hébergement
- Aides allouées aux demandeurs d’asile (dossier)
- Amalgames étranger/criminalité (dossier)
Prisons
Police
- Utilisation des armes et alignement de leurs conditions d’utilisation (rapport)
- Doctrine du maintien de l’ordre (rapport) et formation (rapport)
- Transparence
- Contrôle et lutte contre l’impunité (création organe d’enquête) (rapport)