Nouvelle victoire: le Bahri Tabuk repart sans armements !
Le cargo Bahri Tabuk a finalement pris la route du port d’Alexandrie en Égypte hier soir sans son chargement d’armes françaises, comme le Bahri Yanbu au Havre deux semaines plus tôt. Selon Disclose, il s’agissait de munitions pour les Canons Caesar, dont une note de la Direction du renseignement militaire (DRM) a déjà attesté de leur utilisation par l’Arabie saoudite dans le conflit yéménite. Face à l’illégalité de ces livraisons au regard du TCA (Traité sur le commerce des armes, signé et ratifié par la France), en raison de la forte probabilité que ces armes soient utilisées au Yémen contre des populations civiles, l’ACAT a mandaté le cabinet Ancile Avocats pour déposer un référé afin de bloquer leur livraison et par voie de conséquence, leur acheminement vers l’Arabie Saoudite.
« Une nouvelle fois, face à la mobilisation citoyenne et notre action en justice, un cargo saoudien a dû renoncer à charger des armes françaises, cette fois-ci à Fos-sur-Mer, alors qu’il est clair que cette livraison contrevenait au Traité sur le commerce des armes » indique Nathalie Seff, déléguée générale de l’Acat-France. « Nous nous réjouissons de voir que la société civile française a encore répondu présent, et félicitons tout particulièrement les dockers de Fos-sur-Mer pour leur engagement humaniste dans cette lutte contre ces transferts d’armes illégaux.» ajoute Bernadette Forhan, présidente de l’ACAT-France.
En effet, les dockers jouent ici un rôle important. De Gènes à Fos-sur-Mer, leur mobilisation a permis de faire pression, contribuant ainsi à empêcher tout chargement d’équipements militaires à destination de l’Arabie saoudite. Et si les dockers du port de Fos-sur-Mer ont confirmé qu’il n’y avait pas d’armes à charger sur le Bahri Tabuk, c’est que le chargement de munitions prévu a été redirigé vers une destination inconnue, indique Disclose. L’armateur Shipping Agency Service, représentant la compagnie Bahri en France, a beau jeu de parler de « fake news » pour les transferts d’armes prévues au Havre et à Fos-sur-mer, alors que la ministre des armées avait elle-même reconnu le chargement d’armes françaises au Havre, chose dont elle s’est bien gardé cette fois lorsque la question lui a été posée mardi, au cours de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.
Actuellement en route pour Alexandrie en Egypte, le Bahri Tabuk avait initialement pour destination Cagliari en Sardaigne, comme l’indique encore le site de la capitainerie du port de Marseille-Fos. Cagliari est en effet une destination régulière pour les cargos de la compagnie Bahri, qui y chargent régulièrement des armes, pour certaines produites par RWM Italia, une filiale de l’allemand Rheinmetall. Ce changement de destination interroge une nouvelle fois et pourrait être le résultat de la pression croissante de la société civile dans les différents pays européens concernés.
Une décision de justice cynique
Une nouvelle fois, le tribunal administratif de Paris a rejeté hier après-midi le référé déposé par l’ACAT, en considérant que « l’autorisation de sortie douanière de ces armements ne crée pas un danger caractérisé et imminent pour la vie des personnes. »» L’ACAT s’indigne devant cette décision cynique, qui se révèlera lourde de conséquences, lorsque ces armes se trouveront entre les mains d’un pays de la coalition dont on sait qu’elle commet des crimes de guerre à l’encontre des populations civiles yéménites.
« Le tribunal administratif n’a même pas pris la peine d’étudier notre demande puisqu’il s’est contenté de faire un copier-coller de la précédente décision sur le Bahri Yanbu et le port du Havre » dénonce Me Laurence Craig du cabinet Ancile Avocats. En effet, alors qu’il n’est fait mention que de munitions pour des canons Caesar dans le référé déposé mardi dernier, l’ordonnance de rejet mentionne de manière erronée le chargement de canons Caesar, ce qui était le cas avec le Bahri Yanbu au Havre uniquement.
Il faut rappeler le caractère illégal du transfert d’armes dès lors que la France « a connaissance, au moment où l'autorisation est demandée, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l'humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou d'autres crimes de guerre » (Traité sur le commerce des armes, article 6 alinéa 3). Le 2ème critère de la position commune 2008/944/PESC indique également que « les états membres refusent l’autorisation d’exportation s’il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l’exportation est envisagée, servent à commettre des violations graves du droit humanitaire international ».
L’absence de transparence et de contrôle parlementaire
Cette nouvelle affaire de chargement d’armes françaises à destination de l’Arabie saoudite est un rappel lancinant de l’opacité et du secret qui continuent de planer sur les transferts d’armements. Depuis mars 2018, l’ACAT est engagée sur cette question, et demande plus de transparence de la part du gouvernement et un véritable contrôle parlementaire sur le commerce des armes. Un engagement que le gouvernement semble encore avoir du mal à prendre.
En témoigne les convocations par la Direction générale de la sécurité intérieur (DGSI) de plusieurs journalistes ayant enquêté sur la question de ventes d’armes, dont ceux de Disclose qui avaient révélé à cette occasion cette fameuse note de la Direction du renseignement militaire (DRM). L’ACAT et ses partenaires ont dénoncé ces atteintes à la liberté de la presse et au droit à l’information dans un domaine qui est pourtant d’intérêt public et sur lequel règne une opacité totale.
« Il est temps pour le gouvernement français de changer de mentalité et d’évoluer vers plus de transparence et de redevabilité. On ne peut être une démocratie digne de ce nom et continuer à contourner le débat public et les représentants du peuple sur des questions aussi fondamentales d’un point de vue éthique et moral » explique Elias Geoffroy, responsable programme et plaidoyer Afrique du Nord et Moyen-Orient à l’ACAT.
Tant que le gouvernement continuera de jouer au chat et à la souris en matière de livraisons d’armes illégales, l’ACAT continuera à répliquer et à saisir la justice autant de fois qu’il le faudra. « Il est regrettable que le gouvernement français ne cherche pas à engager un dialogue constructif avec la société civile et les représentants du peuple, sur ce sujet des ventes d’armes » ajoute Luisa Fenu, Directrice du Pôle Programmes et Plaidoyer à l’ACAT.
L’ACAT reste et restera vigilante sur le parcours du cargo saoudien, ainsi que sur les prochaines livraisons de canons Caesar prévues dans les mois à venir.