Nouveau dépôt de plainte devant l'ONU contre le Maroc
Naâma Asfari, défenseur des droits de l’homme sahraoui, est détenu depuis novembre 2010 et condamné à 30 ans d’emprisonnement sur la base d'aveux signés sous la torture pour sa participation au camp de protestation de Gdeim Izik.
Son épouse, Claude Mangin-Asfari, est toujours privée de rendre visite à son époux. En avril 2018, en signe de protestation, Claude a décidé d’entamer une grève de la faim pour un mois. 2 mois après et malgré les tentatives répétées du gouvernement français d'obtenir du Maroc qu'il la laisse entrer sur le territoire du Royaume pour rendre visite à Naâma Asfari, Claude est toujours privée du droit de rendre visite à son époux.
Au cours des derniers mois, Naâma Asfari a subi d’autres vexations :
- Le 13 février 2018, la cellule du défenseur sahraoui a été vidée et fouillée et ses effets personnels ont été piétinés par les gardiens. Cette fouille humiliante constitue une violation des règles minimales des Nations Unies pour le traitement des prisonniers.
- Par la suite, Naâma Asfari a été placé en cellule d’isolement. Son frère, qui venait lui rendre visite durant cette période, depuis les territoires occupés, n’a pas pu le voir.
- Une fois la période d’isolement écoulée, Naâma Asfari a été transféré dans une prison située à Kenitra, à plus de 1200 KM de sa famille, qui vit dans les territoires occupés du Sahara Occidental.
Ces représailles visent à le punir d'avoir porté plainte auprès du CAT et de persister à dénoncer les violations dont ses codétenus sahraouis et lui font l'objet.
En décembre 2016, sur la base d'une plainte déposée au nom de Naâma Asfari par l'ACAT et le cabinet Ancile, le Comité contre la torture des Nations Unies a condamné le Maroc pour de multiples violations de la Convention contre la torture : torture pendant l’arrestation, l’interrogatoire et la détention (art.1) de Naâma Asfari, absence d’enquête sur les allégations de torture répétées (art.12), violation de l’obligation de garantir le droit de porter plainte à travers des représailles contre la victime et l’un de ses avocats (art.13), violation de l’obligation d’indemnisation et réparation (art.14), prise en compte d’aveux signés sous la torture (art.15) et mauvais traitements en détention (art.16).
La décision du CAT n'a toujours pas vu le début d'un commencement de mise en œuvre et le Maroc continue d'exercer des pressions à l'encontre de Naâma et son épouse. C'est pourquoi l'ACAT et ISHR ont décidé de saisir une nouvelle fois le Comité contre la Torture (CAT) ainsi que le Secrétaire Général adjoint des Nations Unies chargé des représailles afin qu'ils interpellent le Maroc et condamnent les pressions exercées contre Naâma.
Annexes:
Vous trouverez ici et ici les deux lettres envoyées par le cabinet Ancile et l'ACAT dans le cadre de la procédure de suivi de la décision du CAT.