Mineur blessé par un tir de « flash-ball » à Montreuil : le policier condamné
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné un policier auteur d’un tir de « flash-ball » ayant gravement atteint l’œil d’un mineur en octobre 2010. C’est la deuxième décision de justice en deux semaines qui reconnaît la dangerosité des lanceurs de balles de défense. Une arme qui, selon l’ACAT, doit être interdite dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre.
Selon Salomé Linglet, responsable violences policières à l’ACAT, « Le verdict rendu aujourd’hui par le tribunal correctionnel de Bobigny est clair : aucune violence avérée ne justifiait l’emploi fait par la police d’une telle arme. »
Le policier auteur du tir a été condamné à un an de prison avec sursis, deux ans d’interdiction de port d’arme, et un an d’interdiction professionnelle, pour usage disproportionné de la force, faux et usage de faux [1].
Il y a deux semaines, un gendarme de Mayotte était déjà condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir fait usage d’un lanceur de balles de défense sur un enfant de 9 ans, qui a perdu un œil. Depuis 2004, l’ACAT a recensé au moins 30 blessés graves et un décès suite à l’utilisation de telles armes.
Au moins 30 blessés graves et un décès depuis 2004
Selon Salomé Linglet, « Au travers de ces deux décisions, la justice reconnait l’extrême dangerosité de cette arme et les risques de banalisation de son usage par la police. Au cours de l’audience dans l’affaire de Geoffrey Tidjani, le discours du policier était éclairant : les lanceurs de balles de défense sont utilisés pour sonner la personne et l’interpeller, non pour disperser un attroupement. Il est temps que le pouvoir politique en tire les leçons nécessaires. Au regard de l’extrême dangerosité de cette arme, son utilisation dans des opérations de maintien de l’ordre doit être interdite. »
Elle souligne également que « dans les affaires de violences policières, les condamnations judiciaires et les sanctions disciplinaires sont très à la marge. Dans la majorité des cas, les agents continuent d’exercer. Ceci nourrit un sentiment fort d’impunité chez les victimes et familles de victimes. Certes, la condamnation judiciaire en elle-même est un acte symbolique fort mais la faiblesse et la rareté de ces sanctions laissent planer le doute quant à la tolérance de ces actes de violences. »
En octobre 2010, Geoffrey Tidjani, âgé de 16 ans, prenait part à une manifestation organisée devant son lycée à Montreuil. La police intervient et décide de faire usage de lanceurs de balles de défense en dehors de tout cadre légal. Il est atteint au visage par un tir de « flash-ball ». Son œil est gravement atteint et il devra subir de nombreuses opérations pour réparer les fractures du visage.
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Pierre Motin, 01 40 40 40 24 / 06 12 12 63 94 pierre.motin@acatfrance.fr
Notes aux rédactions :
- [1] Le procureur avait requis une condamnation plus sévère « un an de prison avec sursis, une interdiction d’exercer le métier de policier pendant deux ans et l’interdiction de porter une arme pendant 5 ans. »