Les Flashballs sur la scène judiciaire : 3 policiers devant le tribunal correctionnel
Du 21 au 25 novembre, trois policiers comparaissent devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir blessé six manifestants en ayant recours à leur Flashball en juillet 2009. Vendredi 25 novembre, le tribunal administratif de Nantes rendra par ailleurs sa décision dans l’affaire concernant Pierre Douillard, blessé en 2007 par un tir de lanceur de balles de défense LBD 40. Ces deux affaires sont l’occasion d’interroger l’usage de ces armes, dont l’ACAT a pointé les dérives et dangers dans son rapport « L’ordre et la force ».
Le 8 juillet 2009, à l’occasion d’un rassemblement militant à Montreuil-sous-Bois, trois policiers ont fait usage de leur Flashball, tirant à six reprises et blessant six personnes, dont cinq touchées au-dessus des épaules. L’un des blessés, Joachim Gatti, y perdra un œil. Trois policiers sont déférés au tribunal correctionnel de Bobigny pour un procès qui durera toute la semaine. Cette même semaine, est attendue la décision du tribunal administratif de Nantes dans l’affaire concernant Pierre Douillard, mutilé en 2007 par un tir de LBD 40 lors d’une manifestation lycéenne, et pour lequel le rapporteur public a conclu à la mise en cause de la responsabilité de l’Etat.
À ce jour, l’ACAT recense au moins 42 blessés graves et un décès à la suite de l’utilisation de lanceurs de balle de défense de type Flashball ou LBD 40, la plupart touchés au visage. 23 d’entre eux ont été énucléés ou ont perdu l’usage d’un œil. Une victime sur deux a moins de 25 ans, un tiers sont mineures.
L’ACAT pointe notamment du doigt l’usage disproportionné de ces armes dont la dangerosité n’est plus à démontrer. En théorie, eu égard à leurs caractéristiques, les Flashball et LBD 40 sont supposés être l’ultime moyen avant les recours aux armes à feu. Pourtant, au terme d’une enquête de 18 mois sur l’usage de la force par la police et la gendarmerie, l’ACAT constate qu’en pratique, ces armes sont régulièrement utilisées de manière excessive dans des situations où un moyen de contrainte moins important aurait été suffisant, et non à la place d’armes à feu. « Malgré leur dangerosité avérée, le recours à ces armes par la police est banalisé. En 2012, on comptabilisait ainsi en moyenne 7 utilisations de Flashball et LBD 40 par jour », note Aline Daillère, responsable des programmes police-justice à l’ACAT.
Au-delà du cadre strict de ces affaires, il apparaît nécessaire de questionner la doctrine française du maintien de l’ordre, qui depuis quelques années, se traduit par la mise en service d’armes telles que des Flashball, des LBD 40, des grenades de désencerclement ou des grenades lacrymogènes instantanées. « Ces armes, qui visent les citoyens et les mutilent, représentent le symbole d’une certaine manière de maintenir l’ordre. Sur le moyen et long terme, elles emportent de graves conséquences sur les relations de confiance entre police et population », selon Aline Daillère. L’ACAT estime urgent de repenser le maintien de l’ordre à la française, d’en interroger les fondements, les modalités et les conséquences. Elle demande qu’une large réflexion concertée soit initiée sur ce sujet.
Contact presse :
- Aline Daillère, 01 40 40 40 25 / 06 60 48 88 74 aline.daillere@acatfrance.fr
- Pierre Motin, 06 12 12 63 94 pierre.motin@acatfrance.fr
Notes aux rédactions :
- Le Flashball Superpro et le LBD 40x46 sont deux lanceurs de balle de défense tirant, à la vitesse d’un TGV, des balles en caoutchouc dont le diamètre est proche de celui d’une balle de golf. Introduites en France en 1995, ces armes étaient au départ réservées à des situations extrêmes. Leur utilisation s’est cependant considérablement développée depuis 2005. Produit par la société française Vernay-Carron, le Flashball Superpro est une arme de courte portée (tir optimal à 10 mètres). Produit par la société suisse Brügger & Thomet, le LBD 40x46 est une arme de plus longue portée (tir optimal à 30 mètres). Muni d’un système de visée électronique, il est réputé être plus précis que le Flashball Superpro.
- L'ACAT sera citée comme témoin de moralité jeudi 24 novembre dans le cadre du procès des trois policiers comparaissant devant le tribunal de Bobigny.