L’ACAT dépose un nouveau référé pour empêcher le chargement de munitions françaises au port de Marseille-Fos
Selon des informations révélées aujourd’hui par Disclose, c’est au port de Fos-sur-Mer qu’un cargo battant pavillon saoudien, est attendu à quai, en début d’après-midi. Des munitions pour les canons Caesar français devraient y être chargées avec pour destination finale, le port de Jeddah, en Arabie saoudite. Fabriquées par la société Eurenco, une filiale de l’entreprise d’armement Nexter, ces munitions (des charges modulaires BMC/TCM) sont produites dans les usines de Bergerac en Dordogne.
Alors que le chargement de 8 canons Caesar au port du Havre début mai, a déjà été empêché grâce à la mobilisation citoyenne et aux référés déposés, dont celui de l’ACAT, le gouvernement français semble déterminé à poursuivre ses livraisons d’armements à la coalition menée par l’Arabie saoudite dont les raids répétés au Yémen ont fait plusieurs milliers de victimes civiles depuis le début du conflit.
Ce, en dépit des alertes, dont l'étude commandée par l’ACAT publiée en mars 2018, ont été lancées sur l’illégalité de la vente d’armes françaises aux pays de la coalition engagée dans le conflit yéménite, dont l’Arabie saoudite, qui serait responsable de graves violations du droit international humanitaire.
« Il y a un entêtement de la part des autorités françaises à vouloir livrer coûte que coûte des armes à l’Arabie saoudite, alors qu’elles peuvent servir à commettre des crimes de guerre contre des civils yéménites. Nous rappelons à la France qu’elle se doit de respecter ses engagements internationaux et d’en tirer toutes les décisions qui s’imposent » déclare Elias Geoffroy, responsable Programme et du Plaidoyer Afrique du Nord et Moyen-Orient à l’ACAT-France. « Si ces livraisons ont lieu, elles dénoteront une réelle malhonnêteté de la part du gouvernement français, qui donne l’impression de renoncer aux livraison de chars pour expédier plus discrètement des munitions depuis un autre port, en violation de ses obligations internationales. »
En effet, en signant et ratifiant le Traité sur le commerce des armes (TCA), la France s’est engagée à ne pas autoriser le transfert d’armes dès lors qu’elle « a connaissance, au moment où l'autorisation est demandée, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l'humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou d'autres crimes de guerre » (TCA, article 6 alinéa 3). C’est encore le cas avec le chargement du cargo Bahri Tabuk.
C’est sur ce fondement que l’ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) a mandaté le Cabinet Ancile pour déposer un nouveau référé exigeant que soit levé le dédouanement (c’est-à-dire l’autorisation pour le cargo de prendre la mer, avec son chargement) et faire en sorte que la France ne se rende pas complice des exactions commises au Yémen et respecte ses obligations internationales.
Des dizaines de milliers de personnes ont été tuées au Yémen, dont de nombreux civils, dans un conflit qui a généré, selon les Nations Unies, la « pire crise humanitaire au monde ».
Contact presse : Mariam Chfiri, 01.40.40.40.24 , mariam.chfiri@acatfrance.fr