L'ACAT et le Cabinet Ancile déposent un référé afin d’empêcher un cargo chargé d’armes de prendre la mer
Ce mercredi, la France a reconnu qu'un cargo saoudien effectuait un chargement d'armes « en application d'un contrat commercial ». Il s’agit notamment de canons Caesar, dont une note de la Direction du renseignement militaireatteste de leur utilisation dans le conflit yéménite. « La Direction du renseignement militaire a informé le gouvernement que les canons César étaient susceptibles de frapper plus de 400 000 civils yéménites. La France doit respecter le TCA et interdire l’exportation, au moins le temps que les exactions cessent » selon Maître Joseph Breham, du Cabinet Ancile Avocats. La livraison de ces armes constituerait une violation du Traité sur le commerce des armes.
Sur la base d’une étude juridique publiée en mars 2018, l’ACAT-France alertait déjà sur l’illégalité de la vente d’armes françaises à la coalition engagée dans le conflit yéménite, dont l’Arabie saoudite, qui serait responsable de graves violations du droit international humanitaire. « Le respect de contrats commerciaux ne peut pas se faire au détriment de la protection de populations civiles. Nous demandons à la France de prendre ses responsabilités et de respecter ses engagements internationaux » déclare Luisa Fenu, Directrice des Programmes et du Plaidoyer à l’ACAT-France.
En effet, en vertu de ce traité, la France s’est engagée à ne pas autoriser de transfert d’armes dès lors qu’elle « a connaissance, au moment où l'autorisation est demandée, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l'humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou d'autres crimes de guerre » (TCA, article 6 alinéa 3). C’est le cas avec le chargement du cargo Bahri Yanbu.
C’est sur ce fondement que l’ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) a mandaté le Cabinet Ancile pour déposer un référé exigeant que soit levé le dédouanement (c’est-à-dire l’autorisation pour le cargo de prendre la mer, avec son chargement) en vue de faire en sorte que la France ne puisse se rendre complice des exactions commises au Yémen et respecte ses obligations internationales.
Des dizaines de milliers de personnes ont été tuées au Yémen, dont de nombreux civils, dans un conflit qui a généré, selon les Nations Unies, la « pire crise humanitaire au monde ».